Arrêté - AP 067 bd Georges Clemenceau

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Arrêté - AP 067 bd Georges Clemenceau Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 067 bd Georges Clemenceau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - O'S À b - OBJET : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU - STATIONNEMENT DE BUS DE REMPLACEMENT - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT -— SNCF VOYAGEURS - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL —

AP 067

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la SNCF VOYAGEURS en date du 15/01/2024,

Considérant que la SNCF VOYAGEURS, doit stationner des bus de remplacement suite aux travaux de régénération de la ligne L impactant la circulation en soirée, boulevard Georges

Clémenceau

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du LUNDI 22 JANVIER 2024 et jusqu'au VENDREDI 09 FEVRIER 2024 inclus de 21 H 00 à 05 H 30, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la SNCF VOYAGEURS de stationner des BUS de

remplacement :

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU : au droit du n°48 sur 04 places de

stationnement.

ATTENTION : veuillez noter que lors du stationnement, il est obligatoire d’éteindre

les moteurs des véhicules.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la SNCF VOYAGEURS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-

10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant

survenir du fait de ce stationnement sur la voie publique.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des

travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNYNNNNY

NN

Fait à Courbevoie, le 1 9 JAN. 2024

Pour le Mäirg)

Adjoint'au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 9 JAN, 2024

Arrêté notifié le Î q JAN. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)