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Déliberation - ANN DEL04 23 01 25 tampon
Déliberation - DEL06 23 01 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 23 01 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL06
23
01
25-DE
(4
Cession
du
chemin
rural
sis
à
Kerguyonvarch
Actualisation
du
prix
CULTUR
DEL0O6_2023_01_25 En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANGUIDIC
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: GARIDO
Véronique,
LE
ROUX
Anne,
GUÉGAN
Christian,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
LE
DREAN
Jérôme,
de
COUESBOUC
Régis,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
LE
GAL
Claude,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
du
PREMORVAN
Erika,
DUPUY
Typhenn,
EVANNO
Eric,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
EVANO
Thomas,
CHOINIERE
Katell
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-
Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: EVANNO
Sophie,
JEGOUSSE
Mickaël,
DINASQUET
Carolyn,
JEGOUX
Thomas. Absente
: ANN
Véronique
Pouvoirs
: EVANNO
Sophie
donne
pouvoir
à
LE
ROUX
Anne
JEGOUSSE
Mickaël
donne
pouvoir
à
GARIDO
Véronique
DINASQUET
Carolyn
donne
pouvoir
à
DUVAL
Laurent
JEGOUX
Thomas
donne
pouvoir
à
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: EVANO
Thomas
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GUEGAN
L'adjoint
au
maire
informe
l'assemblée :
Par
délibération
en
date
du
1°
décembre
2003,
plusieurs
chemins
ruraux
avaient
fait l’objet
d'une
procédure
d'aliénation
dont
le
chemin
rural
menant
et
situé
au
hameau
de
Kerguyonvarch
au
profit
de
M.
Guéganno
Loïc
au
prix
de
1€/m2.
Cette
délibération
n'ayant
pas
été
exécutée
à ce jour,
la commune
s'est
rapprochée
de
l'acquéreur
pour
actualiser
le
prix.
Les
parties
ont
trouvé
un
accord
à
10€
le m2. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601014-20230126-DEL06
23
01
25-DE
La
superficie
dudit
chemin
étant
d'environ
115
m2,
l’actualisation
du
prix
de
cession
s'élèverait
à
environ
1
150€
net
vendeur
(suivant
le détermination
précise
de
la
superficie
après
la
réalisation
d'un
document
d'arpentage).
Il est
à
noter
que
les autres
dispositions
de
la délibération
du
1°
décembre
2003,
à savoir
la
prise
en
charge
des
frais
de
cession
(géomètre,
notaire)
par
l'acquéreur
et
l'autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération
demeurent
inchangées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
le code
rural
et de
la
pêche
maritime,
Vu
la
délibération
n°13
du
1°
décembre
2003,
Vu
l'accord
des
parties
sur
l’actualisation
du
prix
constaté
par
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic,
ACCEPTE
l’actualisation
du
prix
de
cession
dudit
chemin
rural
à
10€
du
m2.
ADOPTÉ:
à
28
voix
pour.
Fait
à
LANGUIDIC,
le 26
janvier
2023