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Déliberation - Annexe DEL06 Convention RPE LAEP tampon
Déliberation - DEL06 23 12 18 tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 23 12 18 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27.12.23
ID : 056-215601014-20231219-DEL06 23_12_18-DE
Π) Convention co-financement du RPE/LAEP avec
Brandérion
LANGUIDIC
DEL06_2023_12_18
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaël, DINASQUET Carolyn, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric,
LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirs : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à PURENNE Myriam
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Rapporteur : Madame Nadège MARETTE
L'adjointe au maire informe l'assemblée :
Les conventions actuelles prévoyant un co-financement du Relais Petite Enfance (RPE) et du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) entre Languidic et Brandérion arrivent à échéance.
Leur prolongation doit faire l'objet d'une décision expresse des parties.
Il convient donc de contractualiser à nouveau avec Brandérion, dans le cadre d'une seule et même convention afin de permettre aux assistantes maternelles et aux familles Brandérionnaises de bénéficier des services du RPE pour les premières et du LAEP pour les secondes.
Le projet de convention a été travaillé avec Brandérion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le 27.12.23
ID : 056-215601014-20231219-DEL06 23_12_18-DE
- VALIDE le projet de convention,
- _ AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à la signer.
ADOPTÉ : à 23 voix pour et 6 abstentions.
Fait à LANGUIDIC, le 19 décembre 2023
Le Maire,
D GE Laurent DUVAL