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Arrêté - Arrete2022 75 Occupation Domaine Public Draye De Meyne Et Promenade De La Digue
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h10 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2022 75 Occupation Domaine Public Draye De Meyne Et Promenade De La Digue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
NYONS N°
75/2022
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Nous,
Pierre
COMBES,
Maire
de
la
Ville
de
NYONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
Avril
2017
fixant
les
tarifs
pour
occupation
du
Domaine
Public
et
toutes
les
délibérations
successives,
Vu
la demande
de
l'entreprise
CEP
JARDINS
— 26110
Nyons
(Sous-traitance
de
l’entreprise
COLAS).
ARRETONS
ARTICLE
1
: Consistance
des
travaux
L'entreprise
CEP
JARDINS
dénommée
ci-après
le
pétitionnaire,
est
autorisée
à
occuper
le
Domaine
Public
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Type
d'installation
: Barrières
et véhicules
de
chantier.
-
Nature
des
travaux
: Abattage
d'arbres.
-
Adresse
des
travaux
:
+ Draye
de
Meyne
(X
1 arbre)
+ Promenade
de
la
Digue
(X
2
arbres)
: stationnement
interdit
(20
places)
L'installation
de
chantier
est
accordée
pour
une
emprise
sur
le
Domaine
Public
mesurée
à 250
m°?
Elle
débute
le
07/10/2022
et prendra
fin
le 07/10/2022.
ARTICLE
2
: Obligations
du
pétitionnaire
Le
pétitionnaire
doit
veiller
à ce
que
l'installation
ménage
un
couloir
minimum
de
3
m
de
largeur
et
de
3
m
50
de
hauteur
pour
l'intervention
des
véhicules
de
secours.
Il
préservera
également
selon
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
la
circulation
piétonne
et
automobile
ainsi
que
l’accès
aux
habitations
et aux
commerces.
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place,
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à ses
frais,
la
signalétique
complète
et la
protection
du
chantier.
ARTICLE
3
: Prescriptions
techniques
-
un
état
des
lieux
avant
travaux
devra
être
sollicité
par
l'entreprise
auprès
des
services
techniques
municipaux
-
Un
ramassage
et
traitement
complet
des
résidus
de
taille
-_
Broyage
avec
export
ou
épandage
des
petits
résidus
de
taille.
Si
épandage,
seulement
au
pied
de
végétation
avec
dispersion
de
façon
à
ne
pas
créer
des
zones
de
surchauffe - _
Ramassage
et évacuation
des
grosses
branches.
-__
Possibilité
de
mise
à
dispositions
du
bois
aux
riverains
demandeurs,
débité
et
stocké
en
zone
latérale
sur
bas-côté
de
voie
ou
chemin
sans
gêner
la
circulation
les
piétons
ou
les
engins
agricoles
-
La
propreté
des
voies
suite
au
passage
des
véhicules
sera
aussi
assurée
-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
publique.
ARTICLE
4
: Redevance
d’occupation
du
Domaine
Public
/ Cautionnement
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
pétitionnaire
est
redevable
auprès
du
propriétaire
du
domaine
d'une
redevance
de
10
€
le
m°
par
mois
occupé
dès
le deuxième
mois.
Cette
redevance
sera
mise
en
recouvrement
par
émission
d'un
titre
de
recettes.
Par
ailleurs,
le
pétitionnaire
versera
à la Mairie
un
dépôt
de
garantie
de
0 € à compter
de
l'autorisation.
Il lui
sera
restitué
dès
l'état
des
lieux
de
fin
de
travaux,
pour
autant
que
le
Domaine
Public
soit
rendu
dans
un
état
conforme
à son
état
initial.
ARTICLE 5
: Retrait
de
l’autorisation
Cette
autorisation
est
consentie
à titre
précaire
et révocable.
Tout
manquement
à
l'une
des
dispositions
ci-dessus
pourra
entraîner
un
retrait
de
la
présente
:
autorisation,
sans
que
le
permissionnaire
ne
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité.
ARTICLE
6
: Affichage
Le
pétitionnaire
devra
procéder
à
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
place
7 jours
francs
avant
le
début
des
travaux.
Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
permanence
et
visible
depuis
le
Domaine
Public.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
NYONS,
le 04/10/2022 Le
Maire
nu)
BES