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Arrêté - ST 26 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 26 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
26-2024
Portant
dérogation
à
l'arrêté
du
13
Janvier
2023
portant
interdiction
à la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
Chemin
du
Pataras
- Chemin
des
Abeilles
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
N°
ST
23-2023
du
13
Janvier
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le Chemin
du
Pataras
et
le
Chemin
des
Abeilles,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
N°08307022H0039
délivré
le
07
SEPTEMBRE
2022,
Vu
la
demande
en
date
du
15/01/2024
par
laquelle
Monsieur
PONCHARAL
Renaud
-
130
Rue
des
Rapugues
- 83230
BORMES
LES
MIMOSAS
- sollicite
pour
les
entreprises
STMI
et JARDINS
MEDITERRANEGLS
l'autorisation
de
se
rendre
sur
le chantier
175
Chemin
des
Abeilles
à Saint-Clair,
Considérant
que
le
poids
des
engins
utilisés
par
les
entreprises
STMI
et
JARDINS
MEDITERRANEGLS,
est
supérieur à
l'interdiction
délivrée
par
l'arrêté
ci-dessus
cité,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il convient
de
déroger
à l'arrêté
du
13 Janvier
2023,
ARRETE
Article
1 : Les
entreprises
STMI
et JARDINS
MEDITERRANEGLS
sont
autorisées
à se
rendre
sur
le chantier
175
Chemin
des
Abeilles
à Saint
Clair
et
à faire
circuler
sur
le
Chemin
du
Pataras
et
le
Chemin
des
Abeilles,
des
véhicules
dont
le
poids
en
charge
est
supérieur
à 3.5
tonnes.
Article
2
: Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
du
Vendredi
19
janvier
2024
au
Vendredi
26
janvier
2024
inclus
1/2 Article
3
:
Monsieur
PONCHARAL
demeure
responsable
de
tous
dommages
et
dégradations
pouvant
survenir
lors du
passage
des
véhicules
et ne pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune.
Article
4
: Cette
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
des
véhicules
concernés.
Article
5 : Monsieur
PONCHARAL
s'engage
à contrôler
quotidiennement
l’état
de
la
voirie
et
à
remettre
en
état
sans
délai
la chaussée
dès
qu'elle
sera
dégradée,
faute
de
quoi
la
dérogation
lui
sera
retirée,
et
devra
également
informer
la commune
de
tout
désagrément
éventuel
sur
les
divers
réseaux
traversant
ces
voies.
Article
6
: Monsieur
PONCHARAL
s'engage
à
assurer
la
remise
en
état
générale
de
la chaussée
à la fin
du
chantier
de
façon
pérenne,
notamment
le Chemin
du
Pataras
en
fonction
de
son
état
de
délabrement.
Article
7
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
PONCHARAL. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite à Monsieur PONCHARAL
par mail
ÉN
daté
dns mmenenns
PUBRÉ LE srrnrsennnnsmnnmnnen
2/2