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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2022 32 modif tableau effectifs
Document publié le Lundi 15 février 1988
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2022 32 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
se le 12/10/2022
10 : 040-200018091-20221008
N°DEL2022-32
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SIX du mois de OCTOBRE à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 30 septembre
2022, se sont réunis en séance ordinaire, au 15 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Monsieur Julien DUBOIS.
Présents: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Madame Gloria DORVAL, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Jean
Maurice CASTEX, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Christine BEYRIS-BRU, Monsieur
Yves POMMIES.
Absents_et excusés: Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame
Véronique AUDOUY, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame
Corinne LAPORTE, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Philippe MARY, Monsieur Hikmat CHAHINE.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Madame Corinne LAPORTE Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 10 membres présents
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires, Vu l'avis du comité technique en date du 3 octobre 2022,
I : 040-2600
se le 12/10/2022
+8091-20221005
Considérant qu'il y à lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :
- les postes budgétés :
- les suppressions de postes liées à des départs (retraites, mutations...), des changements de
grade (nominations suite à avancement de grade, concours)
FILIERES / GRADES | CATEGORIE | NOMBRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur (admi) œ
jAdjoint administratif (SAAD)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique ppal 2°" classe 30/35è"€ (portage) o
Adjoint technique ppal 2è"e classe 25/35ère (portage) A
Adjoint technique 25/35" (portage) A
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif (admi)
Agent social principal 27e classe 32/35è"e (SAAD)
Agent social principal 2°" classe 28/35è"° (SAAD)
Agent social 32/35è"® (SAAD)
Agent social 30/35" (SAAD)
Agent social 28/35" (SAAD)
Agent social 20/35" (SAAD) Aalnlnlalnln|>
- les créations de postes
FILIERES / GRADES | CATEGORIE | NOMBRE
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 30/35è"° (admi)
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent social principal 1#* classe 32/35èe (SAAD)
Agent social principal 2°" classe 25/35ème (SAAD)
Agent social 27/35è"e (SAAD)
Agent social 25/35è (SAAD) Alninla CN
INIEN
- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage...
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS du Grand Dax, ci-annexés.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché/Publié le 12/10/2022
ID : 040-200018091-20221006-DEL2022 32-DE
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 06 octobre 2022
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, ;,
\ RE |
Vincent BENOIT Julien DUBOIS. Envoyé er préfecture le 12/10/2022
re le 12/10/2022
ché/Putlié le 12/10/2022
10 : 040-200018091-20221008