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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 06 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
re le 28/06/2023
le 28/06/2025
Pubié |
10 : 040-200018091-20250622
N°DEL2023-06
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16 juin 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine
DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Philippe LAFFITTE Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame
Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARKK,
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE,
Monsieur Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU
Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023 _06-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il convient de modifier les tableaux des effectifs pour tenir compte :
- des postes budgétés : revalorisation des temps d'engagement des aides à domicile ; les nominations liées à des évolutions de missions...
- des postes pourvus : départs (retraites...) et arrivées (mutations, recrutements...)
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS ci-annexés.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y afférent
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wwwr.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 juin 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Floriane LACAULE