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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210359 w
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210359 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2021
DELB-20210359 - SPORT - POLITIQUE SPORTIVE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Les associations suivantes ont renouvelé leurs demandes de subvention de fonctionnement auprès de la communauté urbaine pour l’année 2021.
Compte tenu de l’intérêt de la démarche de ces associations pour la promotion d’activités sportives et d’éducation auprès de tous publics en milieu rural, il est proposé d’accorder à ces associations une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021.
Nom de l’association Description Montant de la subvention proposée
Aéroclub de l’Estuaire de la
Seine
Association sportive pour la
promotion de l’aéronautisme 1 000 €
Groupement Athlétique de la
Communauté de Communes de
Saint Romain
Association sportive
d’athlétisme 11 000 €
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que ces associations ont sollicité la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 ;
- que les activités de ces associations représentent un intérêt pour le maintien et le développement du tissu associatif sur le territoire notamment dans le contexte de la COVID ;
- que la communauté urbaine souhaite maintenir le soutien aux associations au titre de sa politique d’animation ludique et sportives pour assurer un maillage du territoire ;
- que l’aérodrome de Saint-Romain est un équipement sportif reconnu d’intérêt communautaire.
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives, selon les montants indiqués ci-dessous :
Nom de l’association Description Montant de la subvention proposée
Aéroclub de l’Estuaire de la
Seine
Association sportive pour la
promotion de l’aéronautisme 1 000 €
Groupement Athlétique de la
Communauté de Communes de
Saint Romain
Association sportive
d’athlétisme 11 000 € Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction n°40 : sports et jeunesse – services communs
Nature n°6574 : subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire n°HD32 : équipements et actions sportives
Montant total de la dépense : 11 000 €
Sous-fonction n°414.5 : autres équipemetns sportif et de loisir – aérodrome Nature n°6574 : subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire n°HD32 : équipements et actions sportives
Montant total de la dépense : 1 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :