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Conseil Municipal - 2024 10 ordre jour cm 960053
Procès Verbal - 20170724cm 15427
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20170724cm 15427)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Santé,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 JUILLET 2017
Le lundi 24 juillet deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.
Etaient présents (10) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Ludivine VERCHERE, Virginie BARTHELEMY.
Etaient absents et excusés (1) :
- Ayant donné pouvoir (1) : Evelyne ARNAUD (pouvoir à Marie-Jeanne FAURE). - N’ayant pas donné pouvoir (0) :
Nombre de votants : 11 (10 + 1 pouvoir).
Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.
Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.
Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :
- Finances locales - Décision modificative de budget – Budget ski de fond – Investissement – n°3
Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de retirer de l’ordre du jour la délibération suivante :
- Finances locales - Contrat de ligne de trésorerie à conclure avec La Banque Postale
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2017.
N°49 – Finances locales – Remboursement de frais par le budget annexe de ski de fond.
La facture de l’Eau de l’Embrunais, d’un montant de 366,80€ HT soit 386,97 € TTC, relative à la consommation d’eau potable, a été réglée entièrement sur le budget principal alors qu’une partie concerne le budget annexe de ski de fond :
Abonnement = (54,00 € + 72,00 €) /4 = 31,50 € HT (33,23 € TTC)
Consommation = (110 – (33/4)) x (0,78 € + 0,05 €) = 84,66 € HT (89,32 € TTC) Taxes = 102 x 0,29 € = 29,58 € HT (31,21 € TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de procéder à un remboursement du budget annexe de ski de fond vers le budget principal, pour un montant de 145,74 € HT soit 153,76 € TTC, sur l’exercice 2017.
N°50 – Finances locales – Plan de financement de la voirie d’intérêt communautaire de Pracos.
Suite aux délibérations du conseil communautaire, n°2017/69 du 3 avril 2017 actant la réalisation des travaux de la voie de Pracos par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, et n°2017/167 du 17 juillet 2017 relative à la demande d’une subvention complémentaire auprès de la Région PACA, il est nécessaire que le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux valide le plan de financement de l’opération suivant : DEPENSES
Etudes / MO 12 485,00 € Travaux 283 348,00 € Total HT 295 833,00 €
Total TTC hors acquisitions foncières 355 000,00 €
Acquisitions foncières 45 000,00 € Total TTC avec acquisitions foncières 400 000,00 €
RECETTES
Etat (acquis) 44 800,00 € Région (acquis) 85 378,54 € Région complément (en cours) 40 000,00 € Commune de Crévoux (inscrit au budget 2017 de la Commune) 16 000,00 € FCTVA 58 234,20 € Total recettes 244 412,74 €
Autofinancement (dont emprunt) 155 587,26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, 2 voix contre (Laurent PASCAL et Ludivine VERCHERE), 2 abstentions (Julien FAURE et Alain BARTHELEMY), a approuvé le plan de financement des travaux de la voirie d’intérêt communautaire de Pracos.
Dans les mêmes conditions, le Conseil Municipal s’est engagé à participer à l’autofinancement à charge de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon à hauteur de 50 %, dans la limite de 100 000,00 €. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées actera les conditions particulières de rétrocession de la voie d’intérêt communautaire à la Commune de Crévoux.
N°51 – Fonction publique – Avenant 2017 à la convention de mise en œuvre de la médecine préventive.
Compte-tenu de la nouvelle organisation du service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, et de la validation de la réalisation d’entretiens infirmiers par le Conseil d’Administration en date du 14 avril 2017, les conventions en cours doivent être modifiées par avenant à compter du 1er juillet 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé l’avenant 2017 à la convention de mise en œuvre de la médecine préventive.
N°52 – Finances locales - Décision modificative de budget – Budget ski de fond – Investissement – n°3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants :
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chap Art Op Objet Montant
D I 20 203 10011 Frais d’études, recherche, développement 1 300,00
Total 1 300,00
COMPTES RECETTES
Sens Section Chap Art Op Objet Montant R I 16 1641 10003 Emprunts en euros 1 300,00 Total 1 300,00
Questions diverses :
1/ Cabanes pastorales – Alain BARTHELEMY a présenté un devis pour les travaux de réhabilitation de la cabane pastorale de Font les Filles. Il est convenu de solliciter le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance pour connaitre les possibilités de financement, et le service urbanisme de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour connaitre les contraintes urbanistiques et celles liées à l’eau potable et à l’assainissement. 2/ Voirie communale – Yves LAGRANGE a souhaité connaitre l’avancement du projet de travaux de la voie communale de Pra Vesqua, suite au courrier qui a été adressé à la mairie par Madame BELLEVILLE. Il y a quelques mois, la Commune a sollicité les propriétaires d’un terrain dont l'acquisition permettrait de réaliser des travaux de drainage et d’élargissement de la voie. A ce jour, la Commune n’a reçu aucune réponse à sa demande. Il a donc été décidé de relancer les propriétaires concernés.
3/ Travaux - Laurent PASCAL a informé l’assemblée que le mur de soutènement de la voie communale desservant la propriété de Monsieur et Madame Claude CLAERHOUT s’effondre en partie. Il est demandé aux élus du hameau de La Chalp, de convenir avec l’employé communal des travaux à effectuer afin de remédier à ce problème.
4/ Sécurité – Laurent PASCAL demande que des ralentisseurs soient posés au hameau de La Chalp. Marie- Jeanne FAURE indique que ceux-ci seront posés dans le cadre des travaux de réhabilitation du foyer nordique. Il est convenu de voir quelles solutions temporaires peuvent être trouvées, sachant que cet axe reliant le tunnel du Parpaillon est particulièrement fréquenté en période estivale et qu'il convient de s'attacher à ce que les solutions appliquées soient guidées par le souci du respect scrupuleux de la sécurité tant des habitants de La Chalp et des vacanciers que par celle des automobilistes.
5/ Eclairage public – Jean-Marc CEARD va contacter la société INEO afin qu’elle intervienne pour remplacer les ampoules défectueuses sur le réseau d’éclairage public.