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Déliberation - Deliberations CM 13 09 2022
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Ordre du Jour - 2 ODJ CM 13 09 2022
Procès Verbal - PV CM 13 09 2022 signe
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATIONS
Conseil Municipal - 06 CM 08 07 2025 liste
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - Deliberations CM 13 09 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 13 09 2022)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noé! DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Service des Finances
1 - Budget Lotissement Le Clos de la Rabine 2022 - Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « Lotissement Le Clos de la Rabine ».
En application de l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster le Budget 2022.
Pour le Budget « Lotissement LE CLOS DE LA RABINE », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit : Budget primitif
2022 DM N°1
Total budget
2022
Dépenses de Fonctionnement 118 749,92 € -9 010,00 € 109 739,92 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 000,00 € -5 000,00 € 20 000,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 93 549,92 € -4 505,00 € 89 044,92 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION 100,00 € -90,00 € 10,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00 € -90,00 € 10,00 E
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 675,00 E 675,00 E
Recettes de Fonctionnement 118 749,92 € -9 010,00 E 109 739,92 €
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 25 200,00 E -4 505,00 € 20 695,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTER1EUR DE LA
SECTION 100,00 € -90,00 E 10,00 €
74 SUBVENTIONS 93 349,92 € -4 325,00 € 89 024,92 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100,00 € -90,00 € 10,00 €
Budget primitif
2022 DM N°1
Total budget
2022
Dépenses Investissement 93 549,92 € -4 505,00 € 89 044,92 E
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 68 349,92 € 68 349,92 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 25 200,00 € -4 505,00 € 20 695,00 €
Recettes Investissement 93 549,92 E -4 505,00 E 89 044,92 €
001 RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTE
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 93 549,92 € -4 505,00 € 89 044,92 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 0,00 € 0,00 € 0,00 E
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu la délibération du 29 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022,
Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 31 août 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide d'ajuster le Budget « Lotissement LE CLOS DE LA RABINE 2022 » selon le tableau présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. VOTE :
Franck ROY
Maire d'
OUI : 28
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 SEP. 2022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELL1ER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Service des Finances
2 - Budget Lotissement La Clé des champs 2022 - Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « Lotissement La Clé des champs ».
En application de l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster le Budget 2022.
Pour le Budget « Lotissement LA CLÉ DES CHAMPS », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit : Budget primitif
2022 DM N°1
Total Budget
2022
Dépenses de Fonctionnement 1 130 011,00 € -1 890,00 € 1 128 121,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 695 268,82 € -945,00 € 694 323,82 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION 217 371,09 € -855,00 € 216 516,09 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 217 371,09 € -855,00 € 216 516,09 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 765,00 € 765,00 €
Recettes de Fonctionnement 1 130 011,00 € -1 890,00 € 1 128 121,00 €
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 477 797,73 € 477 797,73 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 434 742,18 € -945,00 € 433 797,18 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION 217 371,09 € -855,00 € 216 516,09 €
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 0,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100,00 € -90,00 € 10,00 €
Budget primitif
2022 DM N°1
Total Budget
2022
Dépenses Investissement 695 268,82 € -945,00 € 694 323,82 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT
REPORTE 260 526,64 € 260 526,64 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 434 742,18 € -945,00 € 433 797,18 €
Recettes Investissement 695 268,82 € -945,00 € 694 323,82 €
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 0,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 695 268,82 € -945,00 € 694 323,82 €
16 EMRPUNTS ET DETTES 0,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 29 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022,
Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 31 août 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide d'ajuster le Budget « Lotissement LA CLÉ DES CHAMPS 2022 présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
» selon le tableau VOTE : OUI : 28 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Françoise MORNET Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 SEP. 2022
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle F1SSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRA1NEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Service des Finances
3 - Budget Lotissement Les Haies Plessées 2022 - Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « Lotissement Les Haies Plessées ».
En application de l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster le Budget 2022.
Pour le Budget « Lotissement LES HAIES PLESSÉES », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit : Budget primitif
2022 DM N°1 Budget total 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 159 046,86 € 25 000,00 € 184 046,86 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 582 106,28 € -1 906,28 € 580 200,00 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION 12 006,28 € -1 906,28 € 10 100,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 006,28 € -1 906,28 € 100,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 10 000,00 € 10 000,00 €
Dépenses de Fonctionnement 765 165,70 € 19 281,16 € 784 446,86 €
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 183 059,42 € 21 187,44 € 204 246,86 €
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION 12 006,28 € -1 906,28 € 10 100,00 €
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES 570 000,00 € 570 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100,00 € 100,00 €
Recettes de Fonctionnement 765 165,70 € 19 281,16 € 784 446,86 €
Budget primitif
2022 DM N°1 Budget total 2022
001 SOLDE EXECUTION REPORTE 0,00 €
16 EMRPUNTS ET DETTES 600 000,00 € -23 093,72 € 576 906,28 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 183 059,42 € 21 187,44 € 204 246,86 €
Dépenses Investissement 783 059,42 € -1 906,28 € 781 153,14 €
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT 200 953,14 € 200 953,14 €
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 582 106,28 € -1 906,28 € 580 200,00 €
16 EMRPUNTS ET DETTES 0,00 €
Recettes Investissement 783 059,42 € -1 906,28 € 781 153,14 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 29 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022,
Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 31 août 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide d'ajuster le Budget « Lotissement LES HAIES PLESSÉES 2022 présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
» selon le tableau VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 28
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 SEP. 2072
Au registre
NON : ABSTENTION :
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Service des Finances
4 - Budget ASSAINISSEMENT 2022 - Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de prendre une décision modificative pour le Budget « ASSAINISSEMENT ».
En application de l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster le Budget 2022.
Pour le Budget «ASSAINISSEMENT », il est proposé au Conseil Municipal de le modifier comme suit : Budget
primitif 2022 DM N°1
Reste à
réaliser
Budget
Total 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 289 000,00 € 289 000,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 70 000,00 € 70 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 235 000,00 € 235 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 € 2 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 4 000,00 € 4 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 5 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 0,00 €
Dépenses de Fonctionnement 605 000,00 € 0,00 € 0,00 € 605 000,00 €
002 RESULTAT EXPLOITATION REPORTE 0,00 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 €
042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 €
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 604 900,00 € 604 900,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100,00 € 100,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €
Recettes de Fonctionnement 605 000,00 € 0,00 € 0,00 € 605 000,00 €
Budget
primitif 2022 DM N°1
Reste à
réaliser
Budget
Total 2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00 € -10 000,00 € 15 867,50 € 155 867,50 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 € 20 000,00 € 1 927,14 € 51 927,14 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 € 114 334,21 € 314 334,21 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000,00 € -10 000,00 € 0,00 € 001 SOLDE EXECUTION SECTION
INVESTISSEMENT REPORTE 191 718,68 € 191 718,68 €
Dépenses d'Investissement 581 718,68 € 0,00 € 132 128,85 € 713 847,53 €
001 EXCEDENT REPORTE 0,00 €
10 - DOTATIONS ET RESERVES 70 732,62 € 70 732,62 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 160 000,00 € 160 000,00 €
16 - EMPRUNT 248 114,91 € 248 114,91 €
040 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 235 000,00 € 235 000,00 €
Recettes d'Investissement 713 847,53 € 0,00 € 0,00 € 713 847,53 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 132 128,85 € 0,00 € -132 128,85 E 0,00 €
RESULTAT GLOBAL 132 128,85 € 0,00 € -132 128,85 € 0,00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 29 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022,
Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 31 août 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - Décide d'ajuster le Budget « ASSAINISSEMENT 2022 » selon le tableau présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 28 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Françoise MORNET Maire d'Aizenay
ait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 SEP. 2022
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Service des Finances
5 - Associations culturelles - Subventions exceptionnelles
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine BELLEC, Jean-Marc COUTON et Monsieur Christophe GUILLET n'ont pas pris part ni au débat ni au vote.
Madame Françoise MORNET indique à l'assemblée que deux associations sollicitent une subvention exceptionnelle au titre de l'exercice 2022.
- CREAGESIN'ART, pour une aide au financement de la réalisation d'un projet collectif de création d'un jeu de plateau ;
- LE COMITÉ DE JUMELAGE, pour le financement d'un voyage à Gôrisried, pour les jeunes, du 23 au 29 octobre prochain.
Pour chacune de ces associations, il est proposé d'attribuer une subvention de 1 000 €. Il est proposé que ces subventions soient accordées dans le cadre de l'enveloppe réservée aux subventions exceptionnelles.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Considérant l'avis de la Commission des Finances du 31 août 2022,
Entendu l'exposé de Madame Françoise MORNET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association CREAGESIN'ART d'un montant de 1 000 €.
- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association COMITÉ DE JUMELAGE d'un montant de 1 000 €.
- Impute la dépense sur les crédits inscrits au budget primitif 2022 de la commune, chapitre 65, nature 6574.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 24
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 sEp, 2022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Service des Finances
6 - Budget 2022 Centre social Mosaïque - Attribution de subvention 2022
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, Madame Sabrina GRONDIN, Madame Isabelle GUÉRINEAU et Madame Adeline VINET n'ont pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur Serge ADELÉE rappelle aux conseillers municipaux que l'enveloppe prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2022 est de 253 400 €.
Cette ligne de 253 400 € a déjà fait l'objet d'attributions :
• Délibération du 26 avril 2022, attribuant 58 666 € à l'OGEC (Organisme de gestion de l'Enseignement catholique) pour le service de restauration ; • Délibération du 26 avril 2022, attribuant 2 671,40 € pour les classes transplantées de l'école Saint-Joseph ;
• Délibération du 14 juin 2022 attribuant 150 567 € pour les associations.
La subvention 2022 du Centre social Mosaïque n'avait pu faire l'objet d'une attribution dans une délibération précédente.
Vu l'avis de la Commission des Finances du 31 août 2022, Monsieur Serge ADELÉE demande à l'assemblée d'étudier la proposition de subvention pour 2022 comme présentée dans le tableau ci- dessous :
AFFAIRES SOCIALES
ASSOCIATION PROPOSITION 2022
CENTRE SOCIAL
MOSAIQUE 28 000 €
TOTAUX 28 000 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer une subvention de 28 000 € au Centre social Mosaïque, comme il est proposé ci-dessus, cette dépense étant budgétée dans l'enveloppe de subventions votées à l'article 6574 au budget primitif 2022.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Françoise MORNET Maire d'Aizenay
Fa' et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 SEP, 2022
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Service des Finances
7 — Cin'Étoile — Création des tarifs pour le festival cinématographique du 11 au 13 novembre 2022
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Madame Françoise MORNET informe les membres de l'assemblée que l'association Ciné Aizenay, délégataire pour la gestion du cinéma Cin'Étoile organise son premier festival cinématographique les 11, 12 et 13 novembre 2022 sur le thème du RIRE aux LARMES.
Pour ce festival, l'association souhaite mettre en place une tarification spéciale, à savoir : - Carte « Pass spécial Festival tarif plein » : 25 € (pour 5 séances) ;
- Carte « Pass spécial Festival tarif réduit » : 20 € (pour 5 séances) ; - Billet plein tarif : 6 € ;
- Billet tarif réduit : 5 € ;
- Billet enfant -14 ans : 4 €.
De même que pour l'exploitation hors évènements spéciaux, tarifs réduits proposés pour le festival, s'appliquent : aux personnes de -18 ans, aux étudiants, aux personnes de +60 ans en semaine, aux demandeurs d'emplois, aux personnes possédant une carte GIG ou GIC).
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Vu la délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation de deux salles à vocation cinématographique au sein du pôle culturel Espace Villeneuve, notamment l'article 22 relatif aux tarifs des prestations,
Vu les propositions du délégataire Ciné Aizenay, quant aux tarifs pour le festival cinématographique,
Vu l'exposé de Madame Françoise MORNET,
Vu l'avis favorable de la Commission finances du 31 août 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les tarifs proposés par l'Association Ciné Aizenay pour le festival cinématographique les 11, 12 et 13 novembre 2022 :
- Carte « Pass spécial Festival tarif plein » : 25 € (pour 5 séances) ;
- Carte « Pass spécial Festival tarif réduit » : 20 € (pour 5 séances) ; - Billet plein tarif : 6 € ;
- Billet tarif réduit : 5 €
- Billet enfant — 14 ans : 4 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1,S .
Au registre
NON : ABSTENTION :
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Direction Générale - Mission Petites Villes de Demain
8 - Signature de la convention de financement relative à l'opération de l'îlot Planty-Gobin — 3ème édition du fond en faveur du recyclage du foncier
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 26 avril 2022, la délibération n°6 a permis à la commune de solliciter le 30 avril 2022, la 3ème édition du fond en faveur du recyclage du foncier par l'Etat pour le projet d'aménagement de l'îlot Planty-Gobin.
Monsieur le Maire rappelle que cet appel à projet en faveur du recyclage du foncier accompagne le recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d'aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et relocalisation des activités. Il s'agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le Gouvernement. Maire d'Aizenay
Fait délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 19 su. 2,022
Au registre
Dans ce cadre, le projet de l'îlot Planty-Gobin a été désigné comme lauréat de cet appel à projet « fond friche » par courrier postal le 28 juillet 2022, à hauteur de 140 000 €. Dans ce cadre, il est nécessaire de signer une convention de financement relative à l'opération de l'îlot Planty-Gobin.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 avril 2022,
Vu la notification du préfet de la Vendée, le 28 juillet 2022 pour l'attribution du fond en faveur du recyclage du foncier par l'Etat à la commune d'Aizenay,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le contenu de la convention de financement relative à l'opération Planty-Gobin.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 28 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Françoise MORNET Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRA1NEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Coordination sportive
9 — Intervention en milieu scolaire d'un Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) de la commune — Approbation des conventions fixant les modalités d'intervention
Monsieur Serge ADELÉE, rappelle aux membres du Conseil Municipal que deux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) mis à disposition par la Communauté de Communes Vie et Boulogne assuraient dans le cadre de leurs missions, l'animation de séances d'Education Physique et Sportive, proposées annuellement par la Commune aux écoles publiques du mois de novembre (après les vacances de la Toussaint) au mois d'avril (jusqu'à la veille des vacances de printemps). Cette mise à disposition a pris fin en juin 2021.
Une coordinatrice sportive a été recrutée le l er mars 2022 par la mairie. Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à intervenir au sein des écoles publiques et privées de la commune. Les partenariats prévoyant des interventions régulières en milieu scolaire, se doivent d'être formalisés dans le cadre d'une convention qui lie les services de l'éducation nationale à la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés.
Cette convention constitue le support juridique du partenariat et en définit les objectifs, les obligations de chaque partie, les éléments du projet d'école dans le cadre duquel s'inscrivent les interventions ainsi que les modalités d'intervention. Elle est signée en début d'année scolaire pour une durée de 3 ans maximum avec la Directrice des services départementaux de l'Education Nationale pour les écoles publiques et avec la Directrice de l'école privée pour l'école Saint-Joseph.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
- Approuve la mise en place d'une convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale pour l'intervention en milieu scolaire d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de la commune pour l'école élémentaire Louis Buton et l'école primaire la Pénière.
- Approuve la mise en place d'une convention avec l'École Élémentaire Saint Joseph d'Aizenay.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées et tout document utile à ce dossier.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 28
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le up, 222
Au registre
NON : ABSTENTION :
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Coordination sportive
10 - Complexe sportif OmEGA — Approbation du règlement intérieur
Monsieur Sylvain CHALLET présente aux membres du Conseil Municipal le projet de règlement d'intérieur du complexe sportif OmEGA.
Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la Ville d'Aizenay est chargée de faciliter la pratique sportive à un public large, principalement représenté par les associations sportives, les établissements scolaires, les personnes morales, voire les pratiquants libres.
Afin de clarifier et d'améliorer notre politique d'accueil sur les équipements sportifs, notamment le complexe sportif OmEGA, l'équipement sportif le plus récent, il apparaît souhaitable de mettre en place un règlement intérieur pour assurer l'entretien et le bon usage de son utilisation. Cet acte réglementaire rappelle aux usagers la vocation de l'établissement, mais aussi son mode de fonctionnement au quotidien et les modalités de réservation permettant de garantir la pleine utilisation des créneaux disponibles.
Ce règlement se veut aussi l'outil qui, d'une part, permet de présenter les droits et les devoirs des usagers, et d'autre part, facilite la tâche des agents municipaux chargés de l'accueil face au public. Enfin, il constitue également un support de recours en cas de litige.
Vu l'avis favorable de la Commission Sports du 30 août 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur Sylvain CHALLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le règlement intérieur pour l'utilisation du complexe sportif OmEGA.
- Dit que le règlement intérieur entre en vigueur dès que la présente délibération est exécutoire.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 28
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 SEP. 2022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Coordination sportive
11 — Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec le Comité Départemental olympique et sportif (CDOS) pour l'accueil d'une Antenne Maison Sport Santé au complexe sportif OmEGA
Monsieur Sylvain CHALLET informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique sportive de la ville, une réflexion est menée autour du sport-santé. Dans cette dynamique, le souhait de la commune est d'accueillir une antenne Maison Sport-Santé.
Depuis janvier 2020, le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) a été reconnu Maison Sport Santé. Cette Maison Sport Santé a pour mission de :
• Sensibiliser, informer et conseiller sur les bienfaits de la pratique d'une activité physique et sportive (APS) ;
• Renseigner le public sur les offres de pratiques d'APS ; • Accueillir le public pour définir un programme sport santé personnalisé ; • Orienter vers des structures sportives adaptées.
La Maison Sport Santé est ouverte à tous :
• Aux personnes en bonne santé qui n'ont jamais pratiqué d'activité physique et sportive ou qui n'en n'ont pas faits depuis longtemps et qui souhaitent s'y remettre avec un accompagnement ;
• Aux personnes en situation de handicap, atteintes d'une maladie chronique ou en affection de longue durée nécessitant un accompagnement vers une activité physique adaptée sécurisée.
Plus globalement, la Maison Sport Santé du CDOS Vendée est :
• Un lieu d'information, d'échanges et de conseils ;
• Une collaboration entre le monde médical, le monde associatif et les usagers ; • Un réseau d'associations labellisées Sport Santé et de professionnels de l'activité physique adaptée.
La commune a l'opportunité d'accueillir une antenne Maison Sport-Santé sur la commune en mettant à disposition du CDOS à titre gratuit un local une demi-journée par semaine au sein du complexe sportif OmEGA.
Dans le cadre de la mise à disposition de local, une convention qui lie le CDOS et la commune doit être mise en place. Cette convention constitue le support juridique du partenariat et en définit les objectifs ainsi que les obligations de chaque partie. Elle est signée pour une durée de 3 ans maximum.
Vu l'avis favorable de la Commission Sports du 30 août 2022,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Approuve l'installation d'une antenne Maison Sport-Santé sur la commune. - Approuve la mise en place d'une convention à titre gratuit avec le Comité Départemental Olympique et sportif pour la mise à disposition de locaux de la commune au sein du complexe sportif OmEGA. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tout document utile à ce dossier.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 28
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 SEP. 2022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noé' DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Services Techniques
12 — Convention SyDEV 2022.ECL.0490 - Affaire n° L.P4.003.19.004 — Opération de travaux neufs d'éclairage liés à une extension de réseaux pour le lotissement « Les Athénées » sis route de Nantes - Approbation et autorisation de signature de la convention
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour l'opération de travaux neufs d'éclairage liés à une extension de réseaux pour le lotissement « Les Athénées » - sis route de Nantes.
Le montant des travaux s'élève à 12 583 € HT (15 100 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 100 % du montant HT soit 12 583 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 19 up 70n
Au registre
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 29 août 2022,
Vu la nécessité de procéder aux travaux neufs d'éclairage liés à une extension de réseaux pour le lotissement « Les Athénées » - sis route de Nantes,
Vu la proposition de la convention 2022.ECL.0490 transmise par le SyDEV,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention n°2022.ECL.0490 établie par le SyDEV permettant de réaliser les travaux d'éclairage liés à une extension de réseaux pour le lotissement « Les Athénées » - sis route de Nantes.
- Accepte un montant total des travaux de 12 583 € HT (15 100 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 100 % du montant HT soit 12 583 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2022.ECL.0775 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 26 NON : ABSTENTION : 2
Franck ROY Françoise MORNET Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Services Techniques
13 — Convention SyDEV 2022.ECL.0491 - Affaire n° L.RN.003.22.002 — Opération de travaux de rénovation d'éclairage public Place de la Mairie - Approbation et autorisation de signature de la convention
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour l'opération de travaux de rénovation d'éclairage public Place de la Mairie.
Le montant des travaux s'élève à 19 121 € HT (22 945 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % du montant HT soit 9 561 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET, Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 14 mars 2022,
Vu la nécessité de procéder à l'opération de travaux de rénovation d'éclairage public, place de la Mairie,
Vu la proposition de la convention 2022.ECL.0491 transmise par le SyDEV,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention n°2022.ECL.0491 établie par le SyDEV permettant de réaliser une opération de travaux de rénovation d'éclairage public, place de la Mairie.
- Accepte un montant total des travaux de 19 121 € HT (22 945 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % du montant HT soit 9 561 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2022.ECL.0491 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 26 NON : 1 ABSTENTION : 1
Franck ROY Françoise MORNET Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 KR 2022
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Services Techniques
14 Convention SyDEV 2022.ECL.0492 - Affaire n° L.RN.003.22.003 — Opération de travaux de rénovation d'éclairage public mural, rue de l'Industrie - Approbation et autorisation de signature de la convention
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour l'opération de travaux de rénovation d'éclairage public mural, rue de l'Industrie.
Le montant des travaux s'élève à 4 675 € HT (5 610 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % du montant HT soit 2 338 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET, Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement du 11 avril 2022,
Vu la nécessité de procéder à l'opération de travaux de rénovation d'éclairage public mural, rue de l'industrie,
Vu la proposition de la convention 2022.ECL.0492 transmise par le SyDEV,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention n°2022.ECL.0492 établie par le SyDEV permettant de réaliser une opération de travaux de rénovation d'éclairage public, rue de l'Industrie.
- Accepte un montant total des travaux de 4 675 € HT (5 610 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % du montant HT soit 2 338 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2022.ECL.0492 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizena
OUI : 26
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 19 SEP, 2822
Au registre
NON : ABSTENTION : 2
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Services Techniques
15 — Convention 2021.ECL.0761 - Affaire n°L.RN.003.21.008 — Programme annuel de rénovation éclairage public 2022 sur l'ensemble de la commune - Approbation et autorisation de signature de la convention
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour l'opération de rénovation d'éclairage public annuel 2022, sur l'ensemble de la commune.
Le montant des travaux s'élève à 10 000 € HT (12 000 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % du montant HT soit 5 000 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET, Vu la nécessité de procéder à l'opération de rénovation de l'éclairage public annuel 2022, sur l'ensemble de la commune,
Vu la proposition de la convention 2021.ECL.0761 transmise par le SyDEV,
Vu l'avis favorable du comité consultatif urbanisme et aménagement du 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention n°2021.ECL.0761 établie par le SyDEV permettant des travaux de rénovation de l'éclairage public annuel 2022, sur l'ensemble de la commune.
- Accepte un montant total des travaux de 10 000 € HT (12 000 € TTC) et le versement de la participation financière communale à hauteur de 5 000 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2021.ECL.0761 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 26 NON : ABSTENTION : 2
Franck ROY Françoise MORNET Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 9 SEP. 2(f/2
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT-DEUX
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du 7 septembre s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Bernard BEYER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONEAU, Yvan HAMARD, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Delphine ROBIN, Franck ROY, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 23
Pouvoirs : 5
Excusé : 1
Secrétaire de séance : Françoise MORNET
Pouvoir : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Sandrine BELLEC
Cédric GRELLIER donne pouvoir à Philippe CLAUTOUR
Marjorie PONZO donne pouvoir à Isabelle FISSON
Jacqueline ROCHER donne pouvoir à Françoise MORNET
Marcelle TRAINEAU donne pouvoir Serge ADELÉE
Excusé : Cédric GRELET
Service des Ressources Humaines
16 - Modification du tableau des effectifs — Promotion interne 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire indique aux conseillers que suite à l'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise établie par le Centre de Gestion de la Vendée en date du l er juillet 2022 d'un agent de la commune, et tenant compte des lignes directrices de gestion, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit : Cadre d'emploi SUPPRESSION CREATION
Adjoint technique 1 poste d'adjoint technique principal de 1 classe à 35/35ème
Agent de maîtrise 1 poste d'agent de maîtrise à 35/35'
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois ci-dessus crées seront inscrits au budget, chapitre 12.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité technique en date du 20 mai 2022,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les modifications du tableau des effectifs ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizena
OUI : 28
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le j 9 su, 7022
Au registre
NON : ABSTENTION :
Françoise MORNET
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 15 septembre 2022