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Déliberation - Deliberations CM 13 09 2022
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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY,
dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Générales
1 - Délégation de signature au profit des directeurs et responsables de services - MODIFICATIF
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans un souci de bonne administration de la Commune, le Conseil Municipal a par délibération en date du 25 mai 2020, délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une subdélégation des attributions déléguées par le conseil au Maire, en vertu de l’article L 2122- 22 du CGCT, en faveur des directeurs de service (ou des responsables de services communaux), n’est pas envisagée à l’article L 2122-23 qui en réserve le bénéfice aux seuls élus locaux. Elle reste cependant possible, à condition d’être prévue dans la délibération du conseil municipal portant délégation.
C’est la raison pour laquelle la même délibération disposait que : - Toute décision concernant de simples devis dont le montant n’excède pas 500 € HT pourra être signée par le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe, le Directeur des Services Techniques et le Responsable du Centre Technique Municipal (L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Toute décision relative à l’achat de denrées alimentaires et les réparations urgentes sur le matériel du restaurant scolaire dont le montant n’excède pas 900 € HT pourra être signée par le Responsable du restaurant scolaire.
Afin de fluidifier davantage le fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose que les Directeurs et responsables de services désignés ci-après puissent bénéficier d’une délégation de signature plus large.
Ainsi Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 25 mai 2020 uniquement s’agissant du montant maximum que les directeurs et responsables de services sont autorisés à engager : - Toute décision concernant de simples devis dont le montant n’excède pas 1 000 € HT pourra être signée par les agents occupant la fonction de Directeur Général des Services et Directeur Adjoint.
- Toute décision concernant de simples devis en lien avec le fonctionnement des services techniques dont le montant n’excède pas 1 000 € HT pourra être signée par l’agent occupant la fonction de Directeur des Services Techniques.
- Toute décision concernant de simples devis dont le montant n’excède pas 1 000 € HT pourra être signée par l’agent occupant la fonction de Directeur adjoint des Services Techniques en l’absence de l’agent exerçant les fonctions de Directeur des Services techniques.
La délégation suivante reste inchangée :
- Toute décision relative à l’achat de denrées alimentaires et les réparations urgentes sur le matériel du restaurant scolaire dont le montant n’excède pas 900 € HT pourra être signée par le Responsable du restaurant scolaire.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22 et 23,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification de la délibération du 25 mai 2020 uniquement s’agissant du montant maximum que les directeurs et responsables de services sont autorisés à engager : - Toute décision concernant de simples devis dont le montant n’excède pas 1 000 € HT pourra être signée par les agents occupant la fonction de Directeur Général des Services et Directeur Adjoint.
- Toute décision concernant de simples devis en lien avec le fonctionnement des services techniques dont le montant n’excède pas 1 000 € HT pourra être signée par l’agent occupant la fonction de Directeur des Services Techniques.
- Toute décision concernant de simples devis dont le montant n’excède pas 1 000 € HT pourra être signée par l’agent occupant la fonction de Directeur adjoint des Services Techniques en l’absence de l'agent exerçant les fonctions de Directeur des Services techniques.
- Dit que la délégation suivante reste inchangée :
- Toute décision relative à l’achat de denrées alimentaires et les réparations urgentes sur le matériel du restaurant scolaire dont le montant n’excède pas 900 € HT pourra être signée par le Responsable du restaurant scolaire. - Dit que ces délégations feront l’objet d’arrêtés individuels.
NON : OUI : 25 VOTE :
JUIL. 2023
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4
Au registre
ABSTENTION :
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
2 - Marché de location et d’entretien des vêtements de travail - Ouverture d’une autorisation d’engagement / crédits de paiement (AE/CP)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la commune s'engage, au-delà d'un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers, à l’exception des dépenses de personnel et des subventions versées aux organismes privés.
La commune a signé un marché pour la location et l’entretien des vêtements de travail, pour une durée de 4 ans et un montant maximal de 200 000 € HT (240 000 € TTC).
Pour la gestion et le suivi comptable de ce marché, il est proposé d’ouvrir une autorisation d’engagement avec crédits de paiement, au montant total maximal du marché, soit 240 000 € TTC. Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation d’engagement comme présenté dans le tableau ci-dessous. Le montant total de l’AE/CP sera révisé la dernière année en fonction des crédits consommés sur les exercices précédents et du besoin réel du dernier exercice.
Montant total
de l’AE/CP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
240 000 € 15 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 120 000 €
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 28 juin 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’ouvrir une Autorisation d’engagement / crédits de paiement (AE/CP) pour la gestion et le suivi comptable du marché de location et d’entretien des vêtements de travail.
- Dit que le montant total de l’AE/CP fera l’objet d’un ajustement la dernière année en fonction des crédits consommés sur les exercices précédents et du besoin réel du dernier exercice.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4 JUIL. 2023
Au registre
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0™
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
3 - Mise à disposition de locaux - Fixation des tarifs de location
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune dispose de locaux qu’elle met à disposition de différentes structures (associations, entreprises, structures éducatives, services publics, ...).
Ces mises à dispositions sont faites soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.
En application de l’article L.21222-22 du CGCT, il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables à ces mises à dispositions ou de décider d’une gratuité.
Monsieur le Maire propose de fixer les conditions tarifaires de mise à disposition des locaux énumérés ci-après :
Locaux sis 1 bis rue Monseigneur Gendreau, à destination d’une activité commerciale, au prix de 696 € par mois, plus 40 € mensuels au titre des provisions pour charges ; Locaux sis 17 rue du Pont de Quatre Mètres ainsi que le local de la Protection Civile sis 3 rue Malpartida de Cacéres, à destination d’activités non commerciales à caractère social et concourant à la satisfaction d’un intérêt général, à titre gratuit ; Considérant l’avis de la Commission des Finances du 28 juin 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide que la mise à disposition des locaux situés 1 bis rue Monseigneur Gendreau est fixée à 696 € par mois et 40 € mensuels au titre des provisions pour charges.
- Décide que les locaux situés 17 rue du Pont de Quatre Mètres ainsi que le local de la Protection Civile sis 3 rue Malpartida de Cacéres, sont mis à disposition à titre gratuit dans le cadre des activités énumérées ci-avant.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £ j(j|| 2023
Au registre
ire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023
Stéphane DESPRES
Secrét CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
4 - Association CRESUS VENDEE - Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’association CRESUS VENDEE intervient sur la commune. Cette association est adhérente à la Fédération Crésus dont la mission est reconnue d’utilité publique. Elle a pour vocation d’aider et d’accompagner les personnes en situation de fragilité économique en les préservant de l’isolement.
La commune propose à l’association une mise à disposition de locaux afin de lui permettre d’exercer sa mission sur le territoire communal. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la convention de mise à disposition des locaux.
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 28 juin 2023, Considérant la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2023 approuvant la mise à disposition
à titre gratuit de ce local,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au profit de l’association CRESUS VENDEE.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
I
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4 JUIL. 2023
Au registre
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0---
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
5 - Association ENTRAID’ADDICT - Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’association ENTRAID’ADDICT est une association loi 1901, à but non lucratif reconnue d’utilité publique avec pour mission l’accompagnement des personnes en prise avec des conduites addictives et de leur entourage. La commune propose à l’association une mise à disposition de locaux afin de lui permettre d’exercer sa mission sur le territoire communal. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la convention de mise à disposition des locaux.
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 28 juin 2023,
Considérant la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2023 approuvant la mise à disposition à titre gratuit de ce local, Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au profit de l’association ENTRAID’ADDICT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
NON :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4 JUIL. 2023
Au registre
ABSTENTION :
Stéphane DESPRES
Secréta re de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
6 - Association LA PROTECTION CIVILE - Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’association LA PROTECTION CIVILE est une association qui a pour mission l’assistance et le secours aux populations.
La commune propose à l’association une mise à disposition de locaux afin de lui permettre d’exercer sa mission sur le territoire communal. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la convention de mise à disposition des locaux.
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 28 juin 2023,
Considérant la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2023 approuvant la mise à disposition à titre gratuit de ce local, Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au profit de l’association LA PROTECTION CIVILE.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d-’Aizenay
Franck ROY
Maire d-’Aizenay
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4 JUIL. 2023
Au registre
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
--0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle
FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Services Techniques
7 - Convention de transfert et de prise en charge des chiens et chats trouvés errants sur le territoire d’Aizenay
Madame Claudie BARANGER rappelle les obligations et les responsabilités des communes relatives à la gestion des animaux en état de divagation :
- Au titre de son pouvoir de police générale conféré par le Code Général des Collectivités territoriales le Maire assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
- Au titre de son pouvoir de police spéciale conféré par le Code Rural et de la Pêche le Maire prend toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats, notamment en les conduisant à la fourrière.
La Commune d’Aizenay dispose d’une fourrière permettant d’éloigner de la voie publique les animaux errants, en assure la prise en charge, la garde et l’entretien. Cette structure d’accueil ponctuel, construite en 2003, comprenant 3 box, ne correspond plus aux besoins en termes de capacité, de règles sanitaires ou de protection animale.
La commune procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés pendant la durée réglementaire de 8 jours et à leur restitution quand ils sont réclamés.
Cependant, les animaux ne sont pas tous réclamés et peuvent rester plusieurs semaines avant qu’une association de protection animale déclare avoir la place pour les accueillir et les proposer à l'adoption.
Cette gestion en régie directe impose des contraintes aux services techniques en matière de formation obligatoire notamment, de temps de travail consacré au nourrissage, entretien, soins divers y compris les week-end et jours fériés. Ces tâches sont réalisées au détriment des activités principales des services.
Considérant que la fourrière ne correspond plus aux exigences d’accueil des animaux recueillis de moyenne ou longue durée,
Considérant la proposition de service de l’association de protection animale dénommée L’Arche de Noé, sise 81 Route de Challans, lieu-dit Jeanne d’Arc 85230 SAINT URBAIN,
Considérant que l’association L’Arche de Noé a fait l’objet d’une déclaration d’activité de fourrière, qu’elle dispose d’installations, d’équipements adaptés et des personnels habilités,
Considérant que l’association L’Arche de Noé s’engage par convention à recevoir dans sa fourrière, les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la Commune, en assurer le soin, l’entretien, le nourrissage, et les soins vétérinaires relatifs à la stérilisation, vaccination, identification,
Considérant que l’association L’Arche de Noé s’engage à effectuer la recherche des propriétaires dans le délai légal de huit jours ouvrés, ou à défaut de proposer les animaux à l’adoption,
Considérant qu’en contrepartie une participation de 0,70 € (zéro euro et soixante-dix centimes) par habitant au titre de l’année au cours de laquelle la participation est versée, est demandée.
La présente convention prendra effet au 1er janvier 2024.
Entendu l’exposé de Madame Claudie BARANGER,
Vu la convention d’utilisation de service de fourrière animale proposée par l’association l’Arche de
Noé ci-annexée,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve les dispositions de la convention d’utilisation de service de fourrière animale entre la
Commune d’Aizenay et l’association l’Arche de Noé à compter du 1er janvier 2024.
- Dit que pendant toute la durée de la présente convention la Commune versera à l'Association une
participation, par année civile, de zéro euro et soixante-dix centimes (0,70 €) par habitant de la
Commune. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de service de fourrière animale avec
l’association l’Arche de Noé.
ABSTENTION :
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4 JUIL. 2023
Au registre
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8 - Club Pongiste France d’Aizenay - Versement d’une subvention exceptionnelle
Monsieur Sylvain CHALLET informe les membres du Conseil municipal que l’association Club Pongiste France d’Aizenay présente une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre de leur tournoi Ping Parkinson prévu le 24 juin 2023.
L'association a demandé une aide pour financer une partie des frais d’organisation du premier Open de Ping Parkinson.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 400 €.
Considérant les avis du Comité consultatif sport du 22 juin 2023 et de la Commission des Finances du 28 juin 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur Sylvain CHALLET, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’attribuer au Club Pongiste France d’Aizenay une subvention exceptionnelle de 1 400 € pour l’organisation de l’Open de Ping Parkinson.
- Dit que la dépense est inscrite dans l’enveloppe « subventions exceptionnelles sport » au compte 65748 ouverte au budget primitif 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
OUI : 25 NON : ABSTENTION : VOTE :
Franck
Maire
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 l> JUIL. 2023
Au registre
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
9 - Comité de Jumelage - Versement d’une subvention exceptionnelle
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON et Monsieur Christophe GUILLET n'ont pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur Stéphane DESPRES informe les membres du Conseil municipal que le Comité de Jumelage d’Aizenay présente une demande de subvention exceptionnelle pour le financement d’un voyage en Espagne du 23 au 28 octobre 2023.
Ce voyage est organisé pour permettre à un maximum d'adultes et de jeunes d’Aizenay et des environs de découvrir l’Espagne et la ville jumelle de Malpartida de Caceres. Le coût global du voyage est de 24 450 €.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 200 €.
Considérant les avis de la Commission culturelle du 14 juin 2023 et de la Commission des Finances du 28 juin 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur Stéphane DESPRES, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’attribuer au Comité de jumelage d’Aizenay une subvention exceptionnelle de 1 200 € pour le financement d'un voyage en Espagne.
- Dit que la dépense est inscrite dans l'enveloppe « subventions exceptionnelles culture » au compte 65748 ouverte au budget primitif 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 22 NON : ABSTENTION :
Franck ROY.
Maire d’Ajzenay
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4 JUIL, 2023
Au registre
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Animation Jeunesse
10 - Séjours « Colos apprenantes 2023 » - Partenariat avec la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Œuvres Laïques 85
Madame Isabelle GUÉRINEAU informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité s’appuie sur les séjours proposés par la Ligue de l’Enseignement pour proposer des places dans le cadre du dispositif national « Colos Apprenantes 2023 ».
Cette opération est organisée à Aizenay pour la troisième année consécutive avec ce même partenaire. Elle permet à des enfants d’Aizenay âgés de 6 à 12 ans de pouvoir partir en vacances.
Les deux séjours labellisés « colos apprenantes » sont :
- Le séjour « Carnet de bord maritime », du 24 au 28 juillet 2023 ; pour les enfants âgés de 6 à 8 ans ;
- Le séjour « Grandeur Nature », du 7 au 11 août 2023, pour les enfants âgés de 8 à 12 ans. Les activités sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances de manières à permettre aux enfants et aux jeunes de réinvestir les apports des activités proposées durant le séjour dans leurs apprentissages scolaires. Les bénéficiaires répondront aux critères fixés dans le cahier des charges des « Colos apprenantes » : Quartier politique de la ville, zones rurales enclavées, enfants à besoin particulier (Handicap...), enfant bénéficiaire de l’ASE, ne disposant pas de connexion internet, enfant en difficulté scolaire, enfant ayant des difficultés de socialisation, sur demande de la famille avec un
quotient familial inférieur à 1500.
Le coût des séjours est pris en charge par l’Etat ; à hauteur de 500 € par enfant. Les familles règlent une inscription à hauteur de 30 euros, liés au transport et assuré par l’organisateur, la Fédération de Œuvres Laïques 85.
Une convention doit ainsi être établie avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) pour la réservation de 10 places au sein de chacun des 2 séjours présentés ci-dessus, soit un total de 20 places.
La mairie d’Aizenay percevra une subvention de l’Etat au réel des inscriptions réellement réalisées, soit un maximum de 10 000 €.
A l’issue des séjours, la Fédération des oeuvres Laïques, organisateur, refacturera à la mairie d’Aizenay 500 € par enfant inscrit sur ce dispositif.
Il n’y a pas de participation financière de la Commune mais elle joue un rôle de relais de proximité pour faire connaître le dispositif auprès des habitants, communiquer le dossier d’inscription aux familles, instruire leurs demandes et transmettre les dossiers à la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Œuvres Laïques 85.
Le Centre Communal d’Action sociales et les écoles de la commune ont été sollicités afin qu’un maximum d’enfants puisse bénéficier de ce dispositif.
Entendu l’exposé de Madame Isabelle GUÉRINEAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui sera envoyée ultérieurement afin de percevoir l’aide de l’Etat et la reverser à Fédération des Œuvres Laïques 85, organisateur des séjours ou tout document relatif à l’application de la présente délibération.
OUI : 25 NON : VOTE :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 1 /t J(J|L. 2023
Au registre
ABSTENTION :
Stéphane DESPRES
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service Urbanisme et Aménagement
11 - Convention d’action foncière entre l’établissement public foncier de Vendée, la communauté de communes Vie et Boulogne, la commune d’Aizenay et la commune du Poiré sur Vie en vue de réaliser deux projets de résidence sociale à destination des actifs
Monsieur le Maire expose que le territoire Vie et Boulogne connaît depuis plusieurs années une demande soutenue de logements en raison notamment de son fort développement économique. L’offre locative publique ou privée ne répond pas à la demande et de nombreuses entreprises peinent à recruter du fait de l’impossibilité de loger leurs salariés.
Dans ce contexte, la Communauté de communes Vie et Boulogne (CCVB) a lancé une étude d'opportunité qui a permis de mettre en exergue un besoin d'implantation de deux résidences sociales d’une vingtaine de logements chacune sur les pôles économiques d’Aizenay et du Poiré- sur-Vie qui regroupent 45% des établissements économiques du territoire de Vie et Boulogne. Le but est d’accueillir les nouveaux collaborateurs en leur mettant à disposition un logement "clé en main", flexible et accessible financièrement, le temps de trouver une solution plus pérenne le cas échéant (parc social classique ou accession à la propriété).
La Communauté de communes Vie et Boulogne, compétente en matière de développement économique, de planification urbaine et d’habitat et les deux communes concernées ont immédiatement perçu la nécessité de réaliser ce projet. Les réflexions et échanges ont permis d’identifier deux emprises foncières susceptibles d’accueillir chacune une résidence sociale d’une vingtaine de logements :
• Une parcelle de 2 647 m2 sur la commune d’Aizenay (réf. cadastrale AI0031) ;
• Une parcelle de 3 379 m2 sur la commune du Poiré SurVie (réf. cadastrale AE612).
L’objectif est de confier la construction de ces résidences à un bailleur social puis de les louer à un organisme spécialisé qui se chargera de leur gestion conformément aux objectifs précités et au cadre réglementaire sur les résidences sociales. Le projet devra ainsi recevoir un agrément spécifique de l’Etat. Les bailleurs sociaux susceptibles d’être mobilisés ont déjà eu l’occasion de s’exprimer sur la programmation et sur la localisation des projets.
L’intercommunalité et les deux communes ont sollicité l’accompagnement de l’Établissement Public Foncier (EPF) pour faciliter la réalisation de ces deux équipements avec un portage financier et la remise en état des deux emprises foncières ciblées.
Pour mémoire, l’Établissement Public Foncier Vendée, établissement public de l’État, a pour mission d’accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie foncière et d’aménagement du territoire. A ce titre, l’EPF est habilité à procéder pour le compte des collectivités locales à toutes acquisitions foncières, opérations immobilières, études et travaux de nature à faciliter des opérations, notamment pour le logement social.
Dans le cadre d’une convention quadripartite (CCVB / Commune Le-Poiré-sur-Vie / Commune d’Aizenay / EPF), l’établissement foncier assurera le portage financier de l’opération (acquisition des deux parcelles, maîtrise d’ouvrage des études). Le montant de l’engagement financier est plafonné à 1,2 millions d’euros HT (prix des deux acquisitions, études et travaux éventuels de remise en état des parcelles). Puis l’EPF cédera le foncier et confiera la construction des deux résidences à un ou plusieurs tiers opérateurs. La communauté de communes s’engage à racheter les biens acquis par l’EPF si ceux-ci ne trouvent pas preneur.
Le projet de convention, joint à la présente délibération, a pour finalité de formaliser les objectifs et les conditions de ce partenariat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne,
Vu les articles L321-1 et suivantes et R321-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu l’avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement en date du 26 juin 2023,
Considérant l’intérêt de cette convention d’action foncière pour la réalisation de deux résidences sociales à destination des actifs,
Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’approuver le projet de convention d’action foncière en vue de réaliser deux projets de résidence sociale à destination des actifs entre l’EPF Vendée, les communes d’Aizenay et du Poiré-sur-Vie et la Communauté de communes Vie et Boulogne. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier, notamment les éventuels avenants et mises à jour pouvant intervenir.
- De charger Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON :
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £ /, J(j|| 70^
Au registre ’
ABSTENTION :
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service Urbanisme et Aménagement
12 - Acquisition des parcelles BX 153 et BX 141 p sise la Boule du Bois
Monsieur Christophe GUILLET informe l’assemblée que la commune souhaite acquérir les parcelles cadastrées BX 153 et BX 141 p sise la Boule du Bois d’une contenance de 65 m2 et 5 m2, ce sont des voiries qui ne faisaient pas partie de l’autorisation d’aménager initiale mais dont l’assiette est comprise dans le lotissement l’Essart.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les articles L. 1211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L. 1311-9 à L. 1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme en date du 26 juin 2023,
Considérant que cette acquisition permettra de posséder l’espace public utile correspondant à l’aménagement du lotissement l’Essart,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée BX 153 pour une contenance de 65 m2 et de la partie de la parcelle BX 141 p pour une contenance de 5 m2.
- Accepte d’acquérir ce bien 1 € symbolique.
- Dit que les frais d’actes seront à la charge du vendeur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
MaireRÏ’Aizenay
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £4 jy|[ 2023
Au registre
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
13 - Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel - Espace Villeneuve - validation du choix du délégataire, approbation du projet de convention et autorisation de signature
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°15 en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe d'une exploitation des deux salles de cinéma au sein du Pôle culturel à l'Espace Villeneuve à Aizenay dans le cadre d'une délégation de service public sous forme d'affermage pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023 avec une échéance au 31 août 2028.
La Collectivité souhaite que soit notamment assuré : La projection de films à la fois généralistes, une programmation de qualité et des animations afin de conserver le label d'Art & d'essai dans les conditions prévues par le décret du 22 avril 2002 relatif aux cinémas d'art et essai ;
L'accueil de troupes de théâtre ;
L'organisation de conférences-débat ;
L'accueil des scolaires et des enfants ;
Le développement d'actions permettant le renforcement du lien avec les évènements culturels qui se déroulent sur le territoire et plus généralement toute autre activité participant au rayonnement culturel et événementiel de cet espace.
La consultation s’est déroulée du 23 janvier 2023 au 3 mars 2023 à 12h00. Il a été demandé aux candidats de faire parvenir un dossier complet comprenant les candidatures et les offres à remettre sous plis dématérialisé via le profil acheteur www.marches-securises.fr.
A l’issue du délai de consultation, deux plis ont été reçus dans les délais. Les candidats enregistrés sont les suivants :
- Association CINE AIZENAY ;
- SARLCINEODE.
Les plis reçus ont été ouverts électroniquement par le service des Affaires juridiques et enregistrés
sur le serveur le vendredi 3 mars 2023 à 12h17. Le détail des pièces présentes dans les plis a été répertorié dans le PV d’ouverture des plis par le service des Affaires juridiques.
A l’ouverture des plis les candidatures des candidats étaient incomplètes.
Au titre de la phase des candidatures, pour mémoire, l’article L. 3123-18 du Code de la commande publique dispose que : « L'autorité concédante ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ces conditions de participation peuvent notamment porter sur l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du contrat de concession ou à ses conditions d'exécution. »
En cas de candidature incomplète, l’article L. 3123-19 prévoit que : « Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. »
Il ressort de l’article R. 3123-16 que le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur attestant, notamment, de l’exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article susmentionné.
L’article R. 3123-20 admet la possibilité pour l’autorité délégante de demander aux candidats concernés de régulariser leur dossier de candidature dans un délai approprié en le complétant des éléments manquants.
Par suite, en application de l’article R. 3123-21 du Code de la commande publique, les candidatures qui sont demeurées incomplètes malgré la demande de régularisation ne sont pas admises à participer à la suite de la procédure de passation.
Par courrier en date du 07/03/2023, il a été demandé aux candidats de compléter leur dossier de candidature conformément à l’article 6 du règlement de la consultation. Les candidats avaient jusqu’au vendredi 17/03/2023 à 12h00 pour transmettre les pièces manquantes, les courriers transmis ainsi que les accusés de réception sont joints en annexe. L’association CINÉ AIZENAY a complété son dossier de candidature en réponse au courrier dans
le délai imparti.
L’entreprise CINÉODE n’a pas répondu au courrier dans le délai imparti, sa candidature demeure
incomplète.
Au cas présent, s'il ressort de l’examen du dossier de candidature présenté par la société CINÉODE, que celle-ci fait valoir ses moyens en termes de personnels et d’équipements/matériels pour accomplir sa mission, aucune déclaration sur l’honneur n’est toutefois produite à ce titre en application de l’article 6 du RC et des dispositions réglementaires précitées. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat n’est pas non plus produit. De même, la note démontrant l’aptitude à assurer la continuité du service n’a pas été formalisée.
Dans la mesure où la société CINÉODE n’a pas répondu à la demande de régularisation de sa candidature, il convient de faire application des articles L. 3123-19 et R. 3123-21 précités et donc de rejeter sa candidature en raison de son caractère incomplet. Par voie de conséquence, cela entraine le rejet de son offre qui ne peut être étudiée.
La Commission de Délégation de Service Publique (CDSP) a acté, lors de sa réunion du 18 avril 2023 à 17h00, d’une part l’élimination de la candidature de la société CINÉODE et par conséquent l’élimination de son offre qui n’a pas été analysée, d’autre part la candidature de l’association CINÉ
AIZENAY a été admise.
Les critères de sélection des offres tels qu’indiqués au Règlement de consultation étaient les suivants :
Critères d’analyse Pondération
1- La qualité du projet culturel 45.0 % soit 45 points
1.1- La capacité à développer l'exploitation du cinéma 10 % soit 10 points
1.2- La programmation cinématographique 10 % soit 10 points
1.3- La politique d'animation culturelle et de promotion 10 % soit 10 points
1.4- Les modalités et les moyens mis en oeuvre pour
le développement des partenariats avec la Commune,
les établissements scolaires publics et privés, les
structures enfance et jeunesse de la Commune et les
associations
10 % soit 10 points
1.5- Le personnel et l’encadrement 5 % soit 5 points
2- La valeur financière de l’offre 30.0 % soit 30 points
2.1- La politique tarifaire 10 % soit 10 points
2.2- La pertinence des comptes prévisionnels
d'exploitation 10 % soit 10 points
2.3- L’équilibre financier global du contrat 10 % soit 10 points
3- La qualité technique de l'offre et du projet d'exploitation 25.0 % soit 25 points
3.1- La pertinence du projet d'exploitation 5 % soit 5 points
3.2- La compétence technique en matière
d'exploitation de cinéma 5 % soit 5 points
3.3- L'organisation des moyens humains et techniques
affectés à l'exécution du service (détail des postes et
des qualifications)
5 % soit 5 points
3.4- La qualité du service rendu aux usagers 5 % soit 5 points 3.5- Les modalités d'entretien, maintenance et de
renouvellement des ouvrages, équipements,
installations, et matériels intégrés dans le périmètre de
la délégation
5 % soit 5 points
L’offre de l’association CINÉ AIZENAY a été analysée par le service des Affaires juridiques de la Mairie d’Aizenay, par le Cabinet d’expertise financière et comptable GRANT THORNTON et le Cabinet d’avocats ATLANTIC JURIS.
La CDSP s’est réunie le 18 avril 2023 à 17h45 pour examiner l’offre de l’association CINÉ AIZENAY et émettre un avis. Suite à l’analyse de l’offre, la CDSP a émis un avis favorable à l’engagement d’éventuelles négociations avec l’Association CINÉ AIZENAY sur la base des éléments portés dans le rapport d’analyse de l’offre, et, à l’attribution de la délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation de deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle au sein du pôle culturel - Espace Villeneuve à l’association CINÉ AIZENAY.
Une réunion de négociation a été organisée le vendredi 5 mai 2023 avec le candidat.
A la suite de cette réunion, le candidat a été destinataire d’un courrier récapitulant les points pour lesquels la commune attendait des précisions et l’invitant à confirmer sa réponse avant le 23 mai 2023 à 17h.
L’Association CINÉ AIZENAY a apporté des éléments de réponse dans le délai imparti.
Suite à cette négociation, il a été procédé à un complément d’analyse de l’offre modifiée après les discussions engagées avec le candidat.
Le rapport d’analyse de la CDSP, le complément d’analyse des offres modifiées après la négociation et le rapport de l’autorité délégante ont été adressées aux conseillers municipaux le vendredi 23 juin 2023.
Monsieur le Maire poursuit en rappelant les motifs qui ont amenés la commission à émettre, au stade de l’analyse de l’offre initiale, un avis favorable à l’attribution du contrat de DSP à l’association CINÉ AIZENAY.
Il rappelle les conclusions du rapport d’analyse de l’offre de la commission réunie du 18 avril 2023 : « Il résulte de la présente analyse que l’offre présentée par l’association CINÉ AIZENAY est en phase avec les attentes de la collectivité exprimées via le cahier des charges et le projet de convention en matière d'exploitation des deux salles à vocation cinématographique, théâtrale et événementielle.
L’association CINÉ AIZENAY présente un projet culturel riche et inclusif basé sur un modèle financier soutenable et une capacité technique d’exploitation satisfaisante à l’échelle de l’équipement.
Objectivement, l’offre peut être acceptée dans ses termes actuels par la Collectivité. Il parait néanmoins opportun à la commission d’entrer en voie de négociation afin de préciser et d’ajuster les quelques points relevés aux termes de la présente analyse de l’offre. A ce stade, la commission se satisfait de l’offre de CINÉ AIZENAY et émet donc un avis favorable à l’attribution à cette dernière de la délégation de service public après, cela étant, négociations avec l’Association CINÉ AIZENAY au titre des quelques point précités. »
Il rappelle les motifs pour lesquels les réponses apportées à la suite des négociations n’ont pas été de nature à modifier l’appréciation portée par la commission et les raisons pour lesquelles son choix, en sa qualité d’autorité délégante s’est porté sur l’association CINÉ AIZENAY, à savoir, en synthèse : - Au titre de la qualité du projet culturel, l’offre de CINÉ AIZENAY apparait objectivement comme très satisfaisante au regard du degré de qualité de sa politique culturelle et des moyens qu’elle entend mobiliser pour la mettre en œuvre via l’équipement mise à sa disposition.
- Au titre de la valeur financière, l’offre de CINÉ AIZENAY n’exige pas de versement d’une subvention et est attrayante en termes de redevance, la proposition reçue respecte dans l’ensemble les attentes de la Commune d’Aizenay, exprimées dans le cahier des charges. - Au titre de la qualité technique et du projet d’exploitation, l’offre de CINÉ AIZENAY est globalement satisfaisante au regard des exigences du cahier des charges.
Il rappelle qu’il est prévu à la convention, le versement par le délégataire, au profit de la commune d’Aizenay :
- D’une part fixe s’élevant à 3 500 € par an (révisable annuellement sur la base de l’indice des Loyers Commerciaux (ILC) avec pour référence l’ILC du 3ème trimestre 2022 base 126.13) ; - D’une part variable assise sur 15 % du chiffre d’affaires cumulé des entrées et des ventes de confiseries, exigible au-delà de 100 000 € de chiffre d’affaires annuel toutes ressources confondues.
Les tarifs proposés par CINÉ AIZENAY sont les suivants :
Intitulés des tarifs
Applicables à
compter du
01/09/2023
Applicables à
compter du
01/01/2024
Tarif plein 7,10 € 7,20 €
Tarif réduit ______
c Pour les-18 ans
B Pour les étudiants
c e Pour les +60 ans
w Du lundi au vendredi excepté les jours
o. c _ ______ fériés
□ Demandeur d'emploi
œ Personne en situation de handicap
Pour la séance du lundi soir
Un dimanche matin par mois
Certains événements spéciaux
5,30 € 5,40 €
Tarif « Ma première séance » et programme
court (-1h00) 3,50 € 3,60 €
Tarif « Place aux jeunes »
Achat d’une carte rechargeable comprenant 3
places valable 12 mois. La création de la carte
vaut 2 € (payé une fois à la création) soit les 3
places à 3 €.
Dispositif réservé aux agésinates âgés de 12 à
14 ans ou collégiens d’Aizenay.
(3 € par entrée utilisée seront pris en charge par
la commune d’Aizenay)
5,00 €
(3 € la recharge
de 3 places)
5,00 €
(3 € la recharge
de 3 places)
Tarif -14 ans
Sur présentation d'un justificatif 4,00 € 4,10 €
Carte d'abonnement de 6 places
Valables 12 mois, paiement unique 35,00 € 35,00 €
Comité d'entreprise 6,00 € 6,10 € Tarif groupe
(+ de 10) 6,00 € 6,10 €
Tarif séance mairie
Uniquement pendant les vacances scolaires
d’automne, d'hiver et de printemps (pour les
enfants des écoles primaires d'Aizenay. Prise
en charge par la commune d'Aizenay de 3 € par
entrée).
4,00 €
(1 € uniquement
à la charge de
l’usager)
4,10 €
(1,10 €
uniquement à la
charge de
l’usager)
Tarif école et cinéma
Dispositif national
2,80 € 2,80 €
Tarif collège et cinéma
Dispositif national
Tarif lycée / apprentis et cinéma
Dispositif national 3,00 € 3,00 €
Tarif école, centre de loisirs, collège, lycée
et apprentis
Hors dispositif national
3,60 € 3,60 €
Tarif CCAS, EHPAD et des événements en
lien avec les collectivités 5,30 € 5,40 €
Tarif pour les accompagnants
Des séances scolaires, centre de loisirs,
EHPAD
0€ 0€
Tarif pour les bénévoles du délégataire Ciné
Aizenay assurant l'exploitation du cinéma (dans
la limite de 25 entrées par bénévoles par an de
septembre à septembre)
0€ 0€
Supplément séance 3D 2,00 € 2,00 €
Soirée à thème
(Diffusion de 2 films)
Tarif plein 12,00 € 12,40 €
Tarif réduit 9,00 € 9,20 €
Festival « Des
Rires aux Larmes »
Tarif plein 6,00 € 6,10 €
Tarif réduit
Moins de 18 ans,
étudiants, personnes en
situation de handicap,
demandeurs d’emploi
4,50 € 4,60 €
Pass 5 places tarif plein 25,00 € 25,00 €
Pass 5 places tarif
réduit 20,00 € 20,00 €
Application des tarifs habituels pour les moins de 14 ans,
programme court, comité d’entreprise
Le délégataire accepte les ciné-chèques, les chèques cinéma universel (Entraide) et les pass Culture. Par ailleurs, il est rappelé que le cinéma est amené à encaisser des recettes spécifiques liées à des évènements ponctuels, dont la tarification est fixée au niveau national par le Centre National de la Cinématographie (CNC) : fête du cinéma, fête du printemps, etc... et dont la liste et les contenus ne sont connus qu’en cours d’année.
Par la présente délibération, Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée délibérante : - de se prononcer favorablement sur le choix du délégataire, à savoir l’Association CINÉ AIZENAY ;
- d’approuver la convention de délégation de service public sous forme d’affermage, à intervenir avec l’Association CINÉ AIZENAY pour une durée d’exploitation de 5 ans suivant les conditions stipulées au contrat à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2028
- d’approuver les tarifs proposés par l’Association CINÉ AIZENAY rappelés ci-dessus et applicables à compter du 1er septembre 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public ainsi que tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette délégation de service public, dès lors que la présente délibération aura été transmise au contrôle de légalité et aura acquis un caractère exécutoire et à procéder aux mesures de publicité requises pour la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par adoptions des motifs exposés par le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 1120 et suivants, L.3120-1 et suivants, et R. 3121-1 à R. 3125-7 ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 1er décembre 2022 ;
Vu la délibération n°15 en date du 13 décembre 2022 approuvant le principe d'une exploitation des deux salles de cinéma au sein du Pôle culturel à l'Espace Villeneuve à Aizenay dans le cadre d'une délégation de service public sous forme d'affermage pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023 avec une échéance au 31 août 2028.
Vu l’avis de concession n° 23-10642 publié le 23 janvier 2023 au BOAMP ;
Vu les procès-verbaux de la commission de délégation de service public en date du 18 avril 2023 ;
Vu les rapports d’analyse des candidatures, d’analyse des offres initiales et d’analyse des offres finales ;
Vu le projet de contrat de concession et ses annexes ;
Considérant que le rapport d’analyse des offres finales indique que l’association CINÉ AIZENAY a remis l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection énoncés dans le Règlement de la consultation ;
Considérant que cette offre est en effet la plus conforme aux exigences de l’autorité concédante et aux exigences de qualité du service ;
Entendue l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- s’accorde sur le choix de l’Association CINÉ AIZENAY en qualité de délégataire ; - approuve la convention de délégation de service public sous forme d’affermage, à intervenir avec l’Association CINÉ AIZENAY pour une durée d’exploitation de 5 ans suivant les conditions stipulées au contrat à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2028 ;
- approuve les tarifs proposés par l’Association CINÉ AIZENAY rappelés ci-dessus et applicables à compter du 1er septembre 2023 et du 1er janvier 2024 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public ainsi que tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette délégation de service public, dès lors que la présente délibération aura été transmise au contrôle de légalité et aura acquis un caractère exécutoire et à procéder aux mesures de publicité requises par la présente délibération.
VOTE : OUI : 24 NON : ABSTENTION :
F
l\
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4 JUIL, 20Z3
Au registre
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
14 - Constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale pour le marché de nettoyage des bâtiments communaux avec fourniture de consommables - Approbation de la convention constitutive du groupement et autorisation de signature
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux avec fourniture de consommables arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes en application des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Ville d’Aizenay, avec pour objet l’élaboration, la passation et l’exécution du marché de nettoyage des bâtiments communaux avec fourniture de consommables, pour le compte des membres du groupement.
L’objectif poursuivi est de rationnaliser la commande publique en matière de prestations de nettoyage des salles communales avec fournitures de consommables en réalisant des économies d’échelle et en diminuant les coûts de gestion grâce à ce système de mutualisation des procédures de marchés.
À cette fin, il est présenté une convention constitutive de ce groupement afin d’acter la création de ce groupement et de désigner comme coordonnateur du groupement la Ville d’Aizenay, ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur.
Il aura pour missions l’élaboration, la passation, la signature, la notification et l’exécution du marché de prestations de nettoyage des salles communales avec fournitures de consommables au nom de l’ensemble des membres du groupement.
La dévolution des prestations sera réalisée sous forme de procédure adaptée.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver la mise en place du groupement de commandes entre la ville d’Aizenay et le CCAS pour le marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux avec fournitures de consommables, les termes de la convention constitutive de ce groupement et d’adhérer à ce groupement en autorisant la signature de ladite convention.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet de mutualiser les procédures de passation de marchés et permet d’obtenir les meilleurs tarifs en réalisant des économies d’échelles,
Considérant les besoins en prestations de nettoyage des bâtiments communaux avec fournitures de consommables de la Ville d’Aizenay,
Considérant les besoins en prestations de nettoyage du Centre Communal d’Action Sociale d’Aizenay,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la mise en place d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville d’Aizenay pour le marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux avec fournitures de consommables,
- Approuve les termes de la convention constitutive de ce groupement ainsi présentée,
- Approuve l’adhésion de la Ville d’Aizenay à ce groupement de commandes,
- Accepte que la Ville d’Aizenay soit désignée coordonnateur du groupement ainsi formé,
- Autorise le lancement d’une procédure adaptée, en application de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique pour la conclusion d’un marché public de prestations de prestations de nettoyage des bâtiments communaux avec fournitures de consommables à compter du 1er janvier 2024, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que le(s) marché(s) avec le(s) titulaire(s) ainsi retenu(s).
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £ 4 JUJj 7rpq
Au registre
ABSTENTION :
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
™o0o—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY,
dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
15 - Instauration d’une indemnité forfaitaire de déplacement à l’intérieur de la commune
Monsieur le Maire indique que certains agents de la collectivité sont amenés à utiliser leur véhicule terrestre à moteur pour des déplacements fréquents, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune. Il convient de préciser les éléments permettant la prise en charge de ces indemnités.
En application de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 « les fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget, sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ».
Sont identifiés comme fonctions itinérantes :
- l’agent en charge du courrier ; les agents du service hygiène et propreté des bâtiments communaux.
Le montant maximum fixé par voie d’arrêté ministériel du 28 décembre 2020 est de 615 euros annuels.
L’indemnité sera déterminée sur la base des barèmes de remboursement des frais kilométriques en vigueur conformément au Décret du 19 juillet 2001, dans la limite de 615 euros.
Toute revalorisation du taux fixé par arrêté ministériel ou un texte modificatif sera automatiquement pris en compte.
Il est précisé que :
- ce sont les fonctions exercées qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire mensuelle de fonctions itinérantes. Par voie de conséquence, l’agent qui n’en remplit plus les conditions ne pourra plus y prétendre ;
- un ordre de mission permanent pour une durée d’un an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes ;
- l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée à l'agent que sur présentation par ce dernier d'une attestation en responsabilité civile en cours de validité garantissant sa couverture pour ses déplacements professionnels, d'un permis de conduire en cours de validité et de la carte grise du véhicule. L'agent utilisant son véhicule terrestre à moteur doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles ;
- cette indemnité sera versée annuellement, à terme échu, aux agents concernés, selon un état mensuel établi des déplacements effectués, daté et signé par le service et la Direction ; - ce dispositif ne sera ouvert qu’aux agents dont la nature de l’itinérance constitue une partie essentielle de ses missions et pour lesquels un véhicule de service ne peut être utilisé.
Monsieur le Maire précise toutefois que l’usage d’un véhicule de service devra être privilégié.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 susvisé,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 juin 2023,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Autorise les agents concernés par les fonctions citées à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune.
- Prend en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001- 654 du 19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté du 28 décembre 2020.
- Fixe le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle qui sera versée à chaque agent dans les
conditions précisées.
- Autorise Monsieur le Maire à la vérification, à l’archivage des pièces justificatives au mandatement de l’indemnité.
- Dit que les crédits nécessaires à l’indemnisation sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 12 au titre de l’année 2023.
NON : ABSTENTION : VOTE : OUI : 25
Franck ROY
Maire d’
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 4 JUJL 2023
Au registre
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
— 0O0--
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
16 - Modification du tableau des effectifs - filière administrative
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, suite à la réorganisation d’un emploi d’adjoint d’animation vers un emploi d’adjoint administratif au service enfance jeunesse à 100% et la création d’un poste administratif au service événementiel et vie associative à 80%.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Durée hebdomadaire Taux emploi
Administrative*
Adjoint administratif* 1 35h00 100%
Adjoint administratif principal
de 2ème classe* 1 35h00 100% *Le tableau des effectifs sera modifié en fonction du grade détenu par les agents recrutés
Adjoint administratif principal
de 1ère classe* 1 35h00 100%
Adjoint administratif* 1 28h00 80%
Adjoint administratif principal
de 2ème classe* 1 28h00 80%
Adjoint administratif principal
de 1ère classe* 1 28h00 80%
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26 juin 2023, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la création d’un poste d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ere classe à 35h hebdomadaire et la création d’un poste d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe à 28h hebdomadaire.
- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par
délibération.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 12 au titre de l’année 2023.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £ /} J(J|| 2023
Au registre
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
17 - Modification du tableau des effectifs - filière sociale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, afin de promouvoir un agent au service des affaires scolaires suite à la réussite à un concours.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Durée hebdomadaire Taux emploi
Sociale ATSEM 1 35h00 100% Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26 juin 2023,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la création d’un poste d’ATSEM à 35h hebdomadaire.
- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par
délibération.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 12 au titre de l’année 2023.
NON : ABSTENTION : VOTE : OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 /» JUIL, 2023
Au registre
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU ONZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT-TROIS
DÉLIBÉRATION
—oOo—
L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du cinq juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Stéphane DESPRES
Pouvoirs : Serge ADELÉE donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Christophe GUILLET,
Françoise MORNET donne pouvoir à Stéphane DESPRES,
Isabelle PIFFETEAU-GASTON donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
18 - Modification du tableau des effectifs - filière technique
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs, pour la création d’un poste au service voirie assainissement.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Filière Grade Suppression Création Durée hebdomadaire Taux emploi
Technique Adjoint technique 1 35h00 100% Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26 juin 2023,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la création d’un poste d’adjoint
technique à 35h hebdomadaire.
- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par
délibération.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 12 au titre de l’année 2023.
NON : ABSTENTION : VOTE : OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 JUIL. 2023
Au registre
Stéphane DESPRES
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 13 juillet 2023