Procès Verbal - 04. PV CM Bougival 11122025 1

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Déliberation - 07 2023 30 Signature avenant n°1 fondation du Patr

Arrêté - 2024 06Annexe1 Tome 1 rapport pre sentation Bougiv

Acte - 2024 06Annexe2 Tome 1 rapport pre sentation Bougiv

unknown - 2024 06Annexe3 Tome 1 rapport pre sentation Bougiv

Procès Verbal - 04. PV CM Bougival 11122025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - 04. PV CM Bougival 11122025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq le 11 (onze) décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) décembre 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN ; BUCHON SCHULTZ,

MM, MEZURE, VERDYS, VINCENT,

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M SEBBAH donne pouvoir à M WATTELLE

M HUA donne pouvoir à MME JAQUEMET

M BRUN donne pouvoir à M VERDYS

Absents :

MM CUIGNET, ALBERT, AOUN, CLERMONT, SUCHET,

Mmes PIRES, HUSSON

************

Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.2

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025

Suite à l’intervention de Monsieur VINCENT, une erreur a été corrigée concernant l’adoption du précédent procès-verbal ; Monsieur VERDYS ayant voté contre.

La correction a été intégrée.

Hormis cette observation, aucune autre remarque n’a été formulée au sujet du procès- verbal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 2 octobre 2025.

II. DECISIONS DU MAIRE

DECISION N° 2025-41 : MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE MIXTE GESTION DU PATRIMOINE DE LA VILLE

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 décembre 2024 ;

DÉCIDE

• DE MODIFIER la décision N°2025-008 comme suit :

Article 1er : La régie mixte pour la gestion du patrimoine a été instituée afin d’encaisser les produits liés aux activités ci-après :

* locations de salles,

* location du parc des Frênes,

* visite avec ou sans expositions en lien avec le patrimoine, tourisme et animations de la ville,

* des produits dérivés en lien avec le patrimoine, tourisme et animations de la ville, * des produits des festivals de printemps et d’automne, concerts….

* les produits émanant de la borne fluviale.

Article 2 : le Maire et le comptable public assignataire du SGC de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

DECISION N°2025-42 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D’UN TERRAIN DE TENNIS EN VUE DE L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LIBERALE PAR UN PROFESSEUR SALARIE DE L’ASSOCIATION « BOUGIVAL TENNIS CLUB EN SEINE »

Considérant que la Ville de Bougival détient des terrains de tennis qu’elle met à la disposition de l’Association « Bougival tennis Club en Seine » à travers une convention d’objectifs et de moyens ;

Considérant que la Ville de Bougival souhaite étendre l’usage de ces terrains aux professeurs de l’Association dans l’exercice de leur profession à titre libéral ;

Vu le projet de convention élaboré par les services municipaux.

DECIDE

• DE SIGNER la convention susmentionnée avec Madame Irys Ekani, professeure de tennis salariée de l’Association.3

• DE FIXER le montant de la redevance annuelle à cent cinquante (150) euros.

• D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.

DECISION N°2025-43 : LOCATION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D’IMPRESSION ET EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Considérant que le marché « Location et maintenance des photocopieurs et imprimantes destinés aux services de la Mairie » arrive à échéance le 17 novembre 2025,

Considérant que les photocopieurs et imprimantes sont nécessaires au bon fonctionnement des services et par conséquent de la Ville,

Considérant l’objectif de développement durable ainsi recherché et le gain financier associé,

Considérant l’adhésion de la ville de Bougival à la centrale d’achat de la Région Ile-de-France par convention signée en date du 30 janvier 2025,

Considérant qu’à l’issue de la consultation lancée par la Région Ile-de-France, l’accord cadre n°2401622 portant sur l’acquisition, location et maintenance de solutions d’impression et exécution de prestations associées a été attribué à la société KYOCERA par courrier de notification du 24 juin 2025,

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires,

DÉCIDE

• DE SIGNER le devis n°PK2510010004 associé au marché susmentionné avec la société KYOCERA sise Espace Technologique de Saint Aubin, route de l’Orme, 91190 Saint Aubin pour la location de solutions d’imprimantes selon les conditions tarifaires ci-dessous :

o Location de 15 photocopieurs pour un coût mensuel de 840,44 € HT soit un montant global de 40 341,12 HT pour une durée de 4 ans,

o Coût copies estimatif intégrant la maintenance des15 photocopieurs pour un montant mensuel de 731,16 € HT soit un montant global de 35 095,90 € HT pour une durée de 4 ans,

o Service de formation : pour un montant de 400 € HT

DECISION N°2025-44 : SIGNATURE DU MARCHE N°2025-08 « EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION VRV/DRV ET DE RAFRAICHISEMENT - MAINTENANCE THERMIQUE DES CHAUFFERIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX »

Considérant que le contrat d’exploitation des installations de chauffage n° 2023-28 arrive à échéance le 31 octobre 2025 ;

Considérant que pour la réalisation de cette consultation, la ville a eu recours à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1-1° du Code de la commande publique ;

Considérant que la consultation susmentionnée a été lancée le 07 juillet 2025 sur le profil acheteur de la commune et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) avec une date de remise des offres fixée le 15 septembre 2025 à 12h00 ;

Considérant que dans le cadre de cette consultation, onze (11) plis ont été reçus dont deux (2) doublons avant la date limite de remise des offres ;4

Vu le rapport d’analyse des offres établi par les services municipaux ;

Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires ;

DÉCIDE

• DE SIGNER le marché n°2025-08 « Exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation VRV/DRV et de rafraîchissement- maintenance thermique des chaufferies » avec la société MCFE sise 1, rue Pierre Vaudenay,78350 Jouy en Josas, inscrite sous le numéro de Siret suivant : 334 305 745 00062 pour un montant global et forfaitaire annuel de 23 616,05 € HT soit 28 339,26 € TTC.

• DE PRECISER que le contrat prend effet à compter du 01 novembre 2025 pour une durée initiale d’un (1) an et globale de 4 ans.

DECISION N°2025-45 : VIREMENT DE CREDITS N° 3-2025 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2025

Considérant que pour répondre aux besoins des services communaux, il convient de procéder aux virements de crédits suivants,

DÉCIDE

• D’AUTORISER le transfert de crédit suivant :

• D’INDIQUER qu’il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision,

IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES + DEPENSES -

20-331-2031-sce8100 reliquat renaturation cour école Monet -30 000,00

21-312-2113-sce1250 reliquat opération de travaux -88 000,00

21-847-2152-sce8100 reliquat mobiliers urbains -10 000,00

21-845-2151-sce8100 reliquat enveloppe voirie -63 100,00

21-020-21848-sce8100 acquisition véhicule 47 000,00

21-845-21351-sce8100 complément mur peintre Gérôme 118 000,00

23-314-2313-sce8100 complément travaux maison Berthe Morisot 14 000,00

23-845-2315-sce8100 complément travaux enfouissement reseaux Brossolette 12 100,00

191 100,00 -191 100,00

IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES + DEPENSES -

011-112-60636-sce1120 reliquat vêtements de travail -1 345,00

65-112-65811-sce1120 complément abonnement logiciel 1 345,00

011-020-617-sce1250 reliquat études -31 000,00

65-314-65888-sce8100 complément indemnité imprévision 31 000,00

32 345,00 -32 345,00

SECTION FONCTIONNEMENT

SOUS TOTAL

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00

BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE BOUGIVAL

0,00 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

SOUS TOTAL

IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES + DEPENSES -

20-331-2031-sce8100 reliquat renaturation cour école Monet -30 000,00

21-312-2113-sce1250 reliquat opération de travaux -88 000,00

21-847-2152-sce8100 reliquat mobiliers urbains -10 000,00

21-845-2151-sce8100 reliquat enveloppe voirie -63 100,00

21-020-21848-sce8100 acquisition véhicule 47 000,00

21-845-21351-sce8100 complément mur peintre Gérôme 118 000,00

23-314-2313-sce8100 complément travaux maison Berthe Morisot 14 000,00

23-845-2315-sce8100 complément travaux enfouissement reseaux Brossolette 12 100,00

191 100,00 -191 100,00

IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES + DEPENSES -

011-112-60636-sce1120 reliquat vêtements de travail -1 345,00

65-112-65811-sce1120 complément abonnement logiciel 1 345,00

011-020-617-sce1250 reliquat études -31 000,00

65-314-65888-sce8100 complément indemnité imprévision 31 000,00

32 345,00 -32 345,00

SECTION FONCTIONNEMENT

SOUS TOTAL

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00

BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE BOUGIVAL

0,00 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

SOUS TOTAL5

• D’INDIQUER qu’une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des Yvelines ainsi qu’au comptable public du service de Gestion Comptable de Versailles et publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des actes de la ville.

DECISION N°2025-46 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE

Considérant le projet prévu au budget 2025 d’acquérir des équipements pour la Police municipale,

Considérant que le coût total de cette opération s’élève à 5982,50 € HT, soit 7179,00 € TTC,

Considérant la possibilité d’obtenir des subventions au titre du dispositif d’aide de la Région Ile-de-France « Équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics»,

DÉCIDE

• DE DEMANDER une subvention au titre du dispositif d’aide de la Région Ile-de-France « Équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics » pour l’acquisition des matériels destinés à la Police Municipale,

• DE S’ENGAGER à financer l’opération de la façon suivante :

▪ Région Ile-de-France : 1795,00 € soit 30% du coût HT de l’opération ▪ Ville : 4187, 90 € HT, soit 5025,48 € TTC

• DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2025

DECISION N°2025-47 : SIGNATURE DE L’AVENANT 1 AU MARCHE N°2020-20 « LOCATION DE BATTERIE POUR LA RENAULT ZOE IMMATRICULEE DW- 305-TZ »

Considérant que le contrat N° 2020-20 « Location de batterie pour la Renault Zoé immatriculée DW- 305-TZ » conclu avec la société DIAC LOCATION arrive à échéance le 05 novembre 2025,

Considérant le souhait de la commune de Bougival de conclure un avenant de prolongation pour une durée de 24 mois, et ce, dans les mêmes conditions tarifaires du contrat initial

DÉCIDE

• DE SIGNER l’avenant 1 au contrat n°2020-20 « Location de batterie pour la Renault Zoé immatriculée DW- 305-TZ » avec la société DIAC LOCATION sise 14, avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand Cedex pour un montant global et forfaitaire trimestriel de 177 € HT soit 212,40 TTC sur une base de 15 000 km (pour deux ans).

• DE PRECISER que l’avenant prend effet à compter du 06 novembre 2025 pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’au 05 novembre 2027.

DECISION N°2025-48 : AVENANT 1 A LA CONVENTION N°24P0616 « CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS A BOUGIVAL - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE »

Considérant qu’une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de construction d’un centre de loisirs situé au Chemin du bas des grands près 78380 Bougival est nécessaire6

Considérant que le montant prévisionnel initialement prévu pour le projet susmentionné est passé de 3 000 000 € HT à 1 950 000 € HT, ce qui ramène le montant des prestations contrôle technique de 16 500,00 € HT à 12 925,00 € HT avec le maintien des phases APD et PC déjà réalisées pour un montant de 2200 € HT soit une incidence financière en moins-value de 5 775,00 € ;

Considérant le souhait de ville de Bougival de conclure un avenant avec la société Alpha Contrôle ;

DÉCIDE

• DE SIGNER l’avenant 1 à la convention n°24P0616 « Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d’un centre de loisirs à Bougival » avec la société Alpha Contrôle, sise 46 avenue des frères Lumière, 78190 Trappes), pour un montant en moins-value de 5775,00 € HT, ce qui ramène le nouveau montant des honoraires à 12 925,00 € HT soit 15 510,00 € TTC.

• DE PRECISER que la durée des travaux passe de 16 à 14 mois, à compter de la date de démarrage des travaux prévue au mois d’août 2026.

DECISION N°2025-49 : AVENANT DE TRANSFERT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’UNE EXPLOITATION D’ACTIVITE DE LOCATION DE TROTINETTES ET DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LIBRE SERVICE - COMMUNE DE BOUGIVAL

Vu la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public signée en date du 21 décembre 2022 avec la société Tier Mobility France SAS pour l’exploitation d’une activité de location de trottinettes et de vélos à assistance électrique en libre-service dans la commune de Bougival ;

Vu le courrier du 23 septembre 2025 adressé à la commune de Bougival par la société Tier Mobility France SAS l’informant du transfert du fonds de commerce de Tier Mobility France SAS à la société Dott SAS ;

Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 à la convention précitée afin d’acter la substitution de la société Dott SAS à la société Tier Mobility France SAS ;

DÉCIDE

• DE SIGNER l’avenant n°1 de transfert d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la société TIER Mobility France SAS vers Dott SAS.

• DE PRECISER que l’avenant prend effet au 1er octobre 2025.

DECISION N°2025-50 : ACHAT D’UN VEHICULE ELECTRIQUE ISOTHERME POUR LA LIAISON FROIDE

Considérant la volonté de la commune d’acheter un véhicule isotherme électrique pour ses propres besoins et ceux du CCAS, notamment pour le portage des repas destinés aux personnes âgées ;

Considérant que l'estimation du marché est inférieure à 40 000 € HT ;

Considérant qu’à l’issue de la consultation, trois offres de prix ont été proposées ;7

Considérant l’inscription au budget des crédits nécessaires ;

DÉCIDE

• D’ACHETER un véhicule électrique isotherme pour la liaison froide auprès de la société STELLANTIS représentée par Vauban Automobile sise place Vauban, 78100 Saint Germain en Laye pour un montant de 38 813,00 € HT soit 46 799,36 € TTC.

• D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.

DECISION N°2025-51 : VIREMENT DE CREDITS N° 4-2025 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2025

Considérant que pour répondre aux besoins des services communaux, il convient de procéder aux virements de crédits suivants,

DÉCIDE

D’AUTORISER les transferts de crédits suivants :

• D’INDIQUER qu’il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision,

• D’INDIQUER qu’une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des Yvelines ainsi qu’au comptable public du service de Gestion Comptable de Versailles et publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des actes de la ville.

DECISION N°2025-52 : SIGNATURE D’UNE « CONVENTION DE PRET D’ŒUVRES POUR EXPOSITION MUSEALE »

Considérant le souhait de la Ville de Bougival d’emprunter des sculptures aux fins de leur présentation dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « REFLET EN CONSERVATION » organisée dans la salle de l’exposition temporaire de la Maison Berthe Morisot à compter du 10 décembre 2025 jusqu’au 30 mars 2026,

Vu le projet de convention élaboré par les services municipaux,

DÉCIDE

• DE SIGNER la convention susmentionnée avec Madame Nathalie CAMOIN CHANET, Artiste- Sculpteur, pour le prêt de deux sculptures en bronze et de deux autres sculptures monumentales en résine.

IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES + DEPENSES -

011-020-60632 sce 8600 reliquat petit équipement -4 000,00

011-020-6156 sce 8600 reliquat maintenance -5 000,00

011-020-617 sce 1250 reliquat études -20 000,00

65-020-65811 sce 8600 complément droit utilisation - informatique en nuage 14 000,00

65-020-65888 sce 1250 complément autres charges de gestion courante 15 000,00

29 000,00 -29 000,00

SECTION FONCTIONNEMENT

SOUS TOTAL

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,008

• DE PRECISER que le prêt est consenti pour la durée de l’exposition temporaire intitulée « REFLET EN CONSERVATION », y compris le temps nécessaire à l’installation et au démontage, soit du 03 décembre 2025 au 31 mars 2026.

Monsieur WATTELLE explique que les décisions ont pu être consultées et qu’aucune question n’a été soulevée.

Monsieur VINCENT indique qu’il a quelques questions et s’excuse de ne pas avoir pu les transmettre en amont. Il précise qu’il s’agit de deux questions simples. Il interroge tout d’abord sur la décision n°46 relative aux équipements de la police, d’un montant d’environ 7 000 € TTC, et demande quelle est la nature précise de ces équipements, le libellé lui ayant semblé trop évasif.

Monsieur WATTELLE indique qu’il s’agit d’équipements, portant principalement sur l’acquisition de pistolets ainsi que sur le remplacement des armes actuelles par des armes mieux adaptées aux besoins des agents.

Monsieur VINCENT remercie et demande des précisions au sujet de la décision n°49 et de l’avenant adopté pour l’exploitation de l’activité de location de trottinettes.

Monsieur WATTELLE indique qu’il s’agit simplement d’acter un changement de nom.

Monsieur VINCENT demande s’il s’agit du nom de l’entreprise.

Monsieur WATTELLE confirme et indique que la société est désormais dénommée DOTT.

Monsieur VINCENT s’interroge sur le fait qu’il s’agisse d’une nouvelle entreprise ou d’un simple changement de dénomination de l’entreprise existante.

Monsieur WATTELLE répond que l’entreprise a changé de dénomination, sans modification du contrat en cours. Il précise qu’il s’agit du même contrat et que cette démarche vise uniquement à s’assurer que le nouvel exploitant, ayant racheté l’entreprise précédente, est correctement désigné dans le contrat actuel.

Monsieur VINCENT remercie pour la précision apportée et indique qu’il n’a pas d’autre question concernant les décisions.

III. DELIBERATIONS

2025-49 : AUTORISATION DE PROCEDER A L’ENGAGEMENT, AU MANDATEMENT ET A LA LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur AUGIER explique qu’il s’agit d’un vote classique en fin d’année, moment où l’on

autorise à commencer à exécuter l’année suivante sur une part du budget d’investissement,

avant même le vote du budget primitif. Il précise que ce vote se fait chapitre par chapitre et

que cette procédure se répète chaque année à la même période. Ce qui est voté correspond

au quart du montant réalisé en 2025, incluant le budget primitif ainsi que les décisions

modificatives.

Il souligne que les principales lignes concernent, comme d’habitude, les immobilisations corporelles ainsi que les travaux en cours, incluant les amortissements et les fonds de dotation. Il propose donc de voter pour l’ouverture des crédits pour 2026, à hauteur de 988 097,07 €, soit le quart du montant engagé en 2025, qui s’élève à 3 952 388,29 €.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,9

AUTORISE l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitif 2026, dans le respect de la règle du quart du budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :

2025-50 : VERSEMENT EXCEPTIONNEL PAR RETOUR INCITATIF 2025 EN FONCTIONNEMENT SUR L’EXERCICE 2026

Monsieur WATTELLE indique que la délibération porte sur le versement exceptionnel, par

retour incitatif, d’un montant de 56 392 €, que Versailles Grand Parc a décidé, dans sa grande

sagesse, d’attribuer à la commune. Il précise que cette décision résulte d’une prévision de

résultat pour Versailles Grand Parc supérieure au budget initial. Versailles Grand Parc a choisi

de soutenir les communes de l’agglomération en versant une aide exceptionnelle au

fonctionnement de chacune, au prorata des prises en charge du fonds de péréquation déjà

obtenu, qui s’élevait à 91 151 €. Monsieur WATTELLE conclut en soulignant que ce

financement est destiné à financer le DILICO, bien que le doute subsiste quant à cette

affectation.

Monsieur VINCENT précise qu’il ne conteste pas la délibération, mais souligne que certaines compétences ont été transférées vers l’intercommunalité. Il souhaite obtenir des précisions sur ces transferts et interroge sur les modalités. Il demande quelles compétences ont été transférées et de quelle manière. Il explique qu’il a noté, dans la délibération, la prise en compte du coût lié à ce transfert et se demande quels sont les coûts associés à ces compétences. Il s’interroge enfin sur la nature de ce transfert : concerne-t-il du personnel ? Il sollicite une explication sur le contexte global de ces transferts.

Monsieur WATTELLE indique, qu’il ne possède pas les montants exacts, puisque la majorité des compétences ont été transférées en 2014, puis, pour ce qui concerne l’assainissement, en 2020. Il explique que chaque transfert de compétence s’accompagne du financement correspondant, géré par une commission appelée la CLECT, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. Cette commission établit de manière précise, pour chaque commune, les montants transférés tant en termes de charges qu’en termes de recettes. Selon lui, chaque transfert comprend donc à la fois la charge et la recette, ce qui permet d’assurer une égalité de traitement entre toutes les communes et à Versailles Grand Parc d’opérer de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.

Il précise qu’aucune ressource n’a été transférée par Bougival dans le cadre de ces compétences. Pour le premier cas, celui du transfert de la compétence déchets, initialement assurée par la communauté de communes des Coteaux de Seine et principalement sous- traitée à la ville de La Celle-Saint-Cloud, tout transfert de personnel aurait pu concerner cette dernière ville. En 2020, le transfert concerne la compétence assainissement, laquelle ne représente, selon lui, qu’un quinzième de poste, ce qu’il juge difficile à transférer.

CHAPITRES LIBELLES

CREDITS OUVERTS EN

2025 (BP+DM+Virements

internes)

CREDITS OUVERTS

POUR 2026

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 2 500,00

20 Immobilisations incorporelles - Etudes, licences, logiciels 160 153,29 40 038,32

204 Subventions d'équipements versées 50 000,00 12 500,00

21 Immobilisations corporelles 2 485 415,00 621 353,75

23 Travaux en cours 1 001 820,00 250 455,00

27 Autres immobilisations financières 245 000,00 61 250,00

3 952 388,29 988 097,07 TOTAL GENERAL10

Monsieur WATTELLE souligne que tous ces éléments sont établis avec précision par les comptables des communes et par Versailles Grand Parc, et qu’ils sont également contrôlés par la Trésorerie. Il explique que ce mécanisme permet, chaque année, de procéder à une évaluation fiable.

Il évoque ensuite les cas particuliers, comme la création de l’office de tourisme intercommunal. Dans ce cas, la taxe de séjour est transférée à l’agglomération, et en retour, la convention votée avec l’office de tourisme intercommunal finance la gestion de la Maison de Berthe Morisot.

Il conclut en indiquant qu’il existe de nombreux petits cas particuliers et de petits montants, ce qui justifie la durée possible d’une heure pour expliquer le sujet en détail. Mais , dans les grandes lignes, c’est ainsi que le système fonctionne.

Monsieur AUGIER indique que, concernant les gros postes financiers, le traitement des ordures ménagères connaît cette année un écart recettes/dépenses plutôt favorable. Il précise que les recettes se situent autour de 40 millions d’euros et que l’excédent prévu atteindra un million supplémentaire. Il précise que les 50 000 € attribués à leur commune s’expliquent principalement par cette augmentation de l’excédent sur la gestion des ordures ménagères pour 2025. Il rappelle que le budget total de l’intercommunalité pour ce poste avoisine 40 millions d’euros, englobant à la fois les recettes issues de la taxe sur les ordures ménagères et celles provenant du traitement des déchets, générant un petit chiffre d’affaires. Il souligne également le rôle des entreprises contractantes, qui représentent l’essentiel du coût. Le delta restant contribue déjà au financement partiel du FPIC, comme cela se produit chaque année. Pour terminer, il note que ce petit excédent supplémentaire, non prévu initialement, est une bonne nouvelle pour la commune et permet de supposer que la gestion a été efficace.

Monsieur VINCENT remercie pour les explications.

Monsieur WATTELLE indique qu’il souhaite ajouter une précision concernant la performance

du budget des ordures ménagères de Versailles Grand Parc. Il explique que celle-ci est en

partie liée à la mise en place de la tarification incitative, expérimentée sur huit communes, dont

Bougival. Selon lui, cette initiative a permis de réduire de manière significative les tonnages

d’ordures ménagères incinérées, avec une baisse de 23 %. Il précise qu’en termes concrets,

les volumes sont passés de 223 kg par an et par habitant à 170 kg par an et par habitant, ce

qu’il considère comme une performance exceptionnelle en Île-de-France, surtout pour une

collectivité de la taille de Versailles Grand Parc.

Il rappelle que ce matin, au Bureau des maires, il a présenté cette initiative et les résultats de la gestion des déchets, comme il s’en occupe directement à Versailles Grand Parc. Il souligne que la ville de Versailles a décidé de passer également à la tarification incitative, ce qui, démontre l’intérêt reconnu pour rendre ce dispositif opérationnel sur l’ensemble du territoire. Il insiste sur les avantages multiples de cette approche, à la fois écologiques, puisque la totalité des déchets non incinérés n’est pas redistribuée ailleurs, et liés à la réduction du nombre de passages de camions sur la voie publique, ce qui constitue un impact écologique important.

Monsieur VINCENT remercie pour la transmission des chiffres. Il reconnaît qu’il y a des progrès, notamment grâce au compost, qui contribue à réduire les déchets. Cependant, cela lui rappelle un sujet qu’il a déjà abordé lors de précédentes interventions. Il souligne qu’il existe bien une mesure concernant les ordures ménagères, mais que ce n’est pas encore le cas pour les déchets tels que les papiers, cartons ou plastiques, qui représentent pourtant un volume conséquent.

Il s’interroge donc, comme il l’avait déjà fait il y a quelques années, sur la possibilité d’étendre les mêmes mesures à ces types de déchets, soulignant l’importance de cette question à partir de son expérience dans la copropriété où il réside.

Monsieur WATTELLE indique qu’ils n’entreront pas dans ce débat pour le moment, mais précise que c’est un sujet étudié au niveau de Versailles Grand Parc. Il explique qu’en termes de tonnage, les communes ayant adopté la tarification incitative génèrent 52 kg par an et par11

habitant, tandis que pour les autres communes, la moyenne est de 50 kg. Il souligne qu’il y a eu un léger transfert des ordures ménagères vers les emballages, mais beaucoup moins important que ce que l’on craignait initialement.

Il précise cependant que, dans le même temps, le taux de revalorisation des emballages a considérablement augmenté. Selon lui, il ne s’agit pas d’une double peine, mais d’un double bénéfice : cela réduit significativement les coûts d’incinération et de collecte, notamment grâce au passage d’une collecte deux fois par semaine à une fois par semaine. Par ailleurs, les emballages transférés sont désormais mieux valorisés qu’auparavant. Monsieur WATTELLE conclut que ce double effet représente un point particulièrement intéressant à souligner.

Monsieur VINCENT s’interroge sur l’ordre de grandeur des emballages en carton et en plastique, demandant s’il s’élève à 50 kg par an et par habitant.

Monsieur WATTELLE répond que ce sont 52 kg sur le territoire en tarification écoresponsable et 50 kg sur l'ensemble de VGP.

Monsieur VINCENT le remercie pour la précision.

Monsieur WATTELLE explique que, bien qu'il s'agisse d'une petite digression, elle reste tout à fait intéressante pour comprendre la raison pour laquelle ce retour est récupéré. Il précise que les Bougivalais ont réalisé des efforts significatifs, qui se traduisent par une contribution exceptionnelle de la part de Versailles Grand Parc.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

1) D’APPROUVER la révision libre de l’attribution de compensation de Bougival visant à augmenter le montant 2026 du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025 voté par le Conseil communautaire du 25 novembre 2025, soit :

Majoration exceptionnelle AC 2026

liée au retour incitatif 2025

BOUGIVAL 56 392,00 €

2) D’ACCEPTER le montant de l’attribution de compensation 2026 conformément au tableau ci-dessous :

AC au 01/01/2026

Majoration exceptionnelle

AC 2026 liée au retour inci-

tatif 2025

AC révisée pour 2026

uniquement

BOUGIVAL 2 329 290,00 € 56 392,00 € 2 385 682,00 €12

3) D’ACCEPTER le montant de l’attribution de compensation 2027 conformément au tableau ci-dessous :

AC au 01/01/2027

BOUGIVAL 2 329 290,00 €

2025-51 : TARIFICATION DES REDEVANCES DU CIMETIERE À COMPTER DU 1er JANVIER 2026

Monsieur WATTELLE indique qu’il est proposé une revalorisation de 10 % des tarifs, rappelant que ceux-ci n'ont pas évolué depuis 2021. Il précise que cette augmentation est liée à l’inflation et qu’elle reste inférieure à celle constatée entre 2021 et 2026. Il ajoute qu’une comparaison avec les villes alentours montre qu’après application des 10 %, certains tarifs se situent légèrement au-dessus, tandis que d’autres restent en dessous, ce qui rend la proposition parfaitement cohérente.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE la délibération N°2021-07 du 11 février 2021.

DECIDE de créer les redevances suivantes à compter du 1er janvier 2026 : Concession de 15 ans (2m) 498 € TTC

Concession de 30 ans (2m) 924 € TTC

Columbarium 2 places (15 ans) 578 € TTC

Columbarium 2 places (30 ans) 775 € TTC

Cavurnes 4 places (15 ans) 900 € TTC

Cavurnes 4 places (30 ans) 1288 € TTC

Droit de dispersion des cendres (jardin du souvenir) 82 € TTC

Dépôt en caveau provisoire :

- Les 90 premiers jours, 1.50€ TTC par jour

- Les jours suivants, 10€TTC par jour

PRECISE que le délai de rotation pour procéder à la reprise des sépultures en terrain commun est de cinq (5) ans, à compter de la date d'inhumation.

2025-52 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION « GRAINS DE SCENE »

Madame LEVEL indique que Grains de Scène est une association qui organise chaque année, en novembre, le festival de théâtre amateur. Elle précise que la convention, obligatoire entre la ville et cette association, a pour objectif d’encadrer les activités de Grains de Scène. Elle permet notamment d’harmoniser la programmation culturelle des spectacles et d’exercer un regard sur la programmation amateure proposée par l’association.

Elle souligne que la convention prévoit que la ville doit être informée, dès le mois de mai, de ce qui sera programmé à l’automne. Elle stipule également que la ville dispose d’un droit de regard sur les pièces, afin de clarifier la distinction entre festival amateur et spectacles professionnels. Il est important d’éviter toute confusion avec la programmation culturelle de Bougival, qui accueille toujours des spectacles professionnels, alors que le festival de Grains de Scène s’adresse à un public différent, celui du théâtre amateur.13

Celle-ci ajoute que la collaboration est symétrique : Grains de Scène propose un ou deux spectacles par an que la ville programme ensuite sur l’une de ses scènes. Elle rappelle qu’il s’agit de pièces de qualité, citant notamment un spectacle particulièrement apprécié, réalisé par Grains de Scène, qui a rencontré un grand succès auprès du public présent.

Monsieur WATTELLE précise que Grains de Scène existe depuis plus de vingt ans.

Madame LEVEL indique qu’elle croit que le festival célèbre cette année son 30ᵉ anniversaire.

Monsieur WATTELLE indique que le festival a été à l’origine organisé par l’Association du

Grenier, dont il faisait partie à l’époque, aux côtés de Marie-Josée ROSSET . Il précise, que

Grains de Scène est intervenue ensuite, après la dissolution de cette association. Il rappelle

que le festival avait commencé avec des amateurs qui se lançaient dans le montage de pièces

petit à petit, notamment Michelle Clure, avec laquelle il a collaboré sur le sujet. Il souligne que

l’organisation du festival leur avait été confiée à ce moment-là et que depuis cela, ce festival

permet chaque année d’attirer un nombre important de visiteurs. Il insiste sur le fait que cet

évènement existe depuis 35 ans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’association « GRAINS DE SCENE ».

PRECISE que la convention susmentionnée prend effet à compter de sa date de signature pour une durée d’un (1) an.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

2025-53 : APPROBATION DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE & BLEUE DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 2026-2030

Monsieur WATTELLE indique qu’ils changent complètement de registre, bien que ce ne soit pas très simple à comprendre. Il explique qu’il existe un organisme nommé « Agence de l’eau Seine-Normandie ». Il précise que, sur chaque facture d’eau, un montant correspond au pourcentage dédié à cette agence. Il ajoute qu’en 2026, ce pourcentage de taxation va augmenter de façon significative. L’agence poursuit plusieurs objectifs : travailler sur la qualité de l’eau, préserver les ressources en eau et assurer de bonnes conditions de captage pour l’eau potable de demain. Il souligne que l’agence a une responsabilité extrêmement importante et est concernée par toutes les actions menées sur le territoire, que ce soit pour le captage et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales, des sources, des rues, et plus largement tout ce qui participe au cycle de l’eau : les nuages, la pluie, les nappes phréatiques, les captations d’eau et les cours d’eau.

L’agence dispose de moyens financiers importants et aide les communes à mettre en œuvre des programmes écologiques conformes à ses objectifs : préservation des ressources, qualité de l’eau et gestion des captages. Il détaille que, dans ce cadre, l’Agence de l’eau Seine- Normandie conclut des contrats avec les villes et agglomérations pour soutenir des projets en ligne avec ces objectifs.

Ces projets concernent la préservation des ressources et de la biodiversité, le renforcement de la nature en ville et l’adaptation au changement climatique, l’amélioration de la gestion à la source des eaux pluviales, la restauration des milieux naturels et des continuités écologiques, ainsi que la diffusion des connaissances autour de l’eau, de la biodiversité et du climat. Il rappelle que certaines actions sont déjà lancées à Bougival grâce au soutien d’un contrat signé par Versailles Grand Parc, et non directement par la ville. Aujourd’hui, la municipalité souhaite14

intensifier ses efforts sur ces sujets et développer un programme qui s’engage sur l’ensemble des thèmes présentés.

Il indique que ce programme repose sur quatre enjeux structurants pour la période 2026– 2030 :

Le premier enjeu consiste à gérer les eaux pluviales et à réduire les îlots de chaleur. Il explique que la bétonnisation, initiée dans les années 1950 avec l’urbanisation des coteaux autrefois couverts de vergers et de fermes, accentue ce problème. Il rappelle que le POS en vigueur jusqu’en 2015 protégeait un peu le territoire, en limitant la construction sur des parcelles inférieures à 1 000 m². Depuis la suppression de cette contrainte par la loi, la division des parcelles et la construction ont augmenté. Il souligne qu’il faut désormais revenir sur les fondamentaux et mieux gérer les eaux à la parcelle, dans le privé comme dans le public. Il évoque notamment la désimperméabilisation des sols dans les écoles, cimetières et parkings, ainsi que la plantation de végétation et d’arbres pour réduire les îlots de chaleur.

Le deuxième enjeu concerne la protection et l’économie des ressources en eau, responsabilité partagée avec le syndicat des eaux AQUAVESC. Monsieur WATTELLE explique que ce syndicat travaille sur le rendement de l’eau : pour 1 000 litres captés, 820 sont facturés, soit un rendement de 82 %. Il précise que le taux de rendement d’AQUAVESC atteint près de 90 %, alors que la moyenne nationale est d’environ 70 %, la différence s’expliquant par des réseaux complexes dans certaines zones agricoles.

Le troisième enjeu vise à restaurer les milieux naturels et à développer la trame verte et bleue, essentiels pour préserver l’humidité des sols. Il donne l’exemple des haies qui favorisent la biodiversité et contribuent à la conservation de l’eau dans les sols.

Le quatrième enjeu consiste à sensibiliser, éduquer, suivre et coordonner les actions, notamment par des programmes pédagogiques destinés aux élèves et aux adultes.

Monsieur WATTELLE insiste sur l’importance de ces enjeux pour l’avenir. Il rappelle que les deux dernières années ont été marquées par une sécheresse sévère et que, dans le centre des Yvelines, la situation a été critique, avec des restrictions de prélèvement d’eau dans le sol. Il souligne que le changement climatique risque d’aggraver ces situations, affectant notamment les arbres soumis à un stress hydrique important et entraînant leur mortalité. Il précise que les contrats permettront d’agir sur l’arbre, les conditions écologiques et la préservation de l’humidité des sols.

Il ajoute que pour bénéficier de ces projets, il faut respecter les grandes orientations et s’inscrire dans les dispositifs d’aide des financeurs. Il précise que le pilotage du contrat ne relève pas directement de l’agence, mais de l’association Espace, qui travaille avec le SMSO depuis douze ans et possède une grande expérience dans la mise en œuvre de ces projets. Enfin, il rappelle que les participants ont reçu dans leur livret le détail des projets, avec les financements et le planning 2026–2030. Il souligne qu’il n’est pas nécessaire de détailler davantage, mais insiste sur l’urgence d’avancer rapidement et de disposer des moyens humains nécessaires. Il conclut que ces projets représentent un engagement important pour la ville. Il termine en demandant s’il y a des questions.

Monsieur MEZURE indique qu’il souhaite apporter un complément. Il précise que, finalement, ils se sont orientés vers cette solution parce qu’il connaît bien Espace. Il souligne que, parmi les autres communautés, il existe une multitude de projets. Il est essentiel de passer par ces projets pour obtenir le maximum de subventions et se positionner de manière à ce que les projets qu’ils mettent en avant coûtent le moins cher possible sur le plan économique. Il insiste donc sur l’importance de collaborer avec Espace, de maintenir une bonne relation et de réaliser un maximum de travaux avec eux.

Monsieur WATTELLE indique que son interlocuteur a tout à fait raison. Il explique que ce contrat constitue un outil permettant d’accélérer les initiatives déjà engagées dans ce domaine. Il précise que cela sera rendu possible grâce au soutien de l’association Espace, qui dispose15

d’une grande expérience dans ce secteur, ainsi qu’aux financements qui permettront de progresser plus rapidement.

Monsieur VINCENT remercie pour la présentation et salue l’initiative. Il indique qu’à ses yeux,

il n’y a pas de débat sur la pertinence du projet. Sans entrer dans le détail, il souligne qu’il le

trouve très intéressant. En revanche, il formule une remarque et rappelle que, comme cela a

été souligné, la commune subit depuis plusieurs années une bétonnisation importante, constat

avec lequel il est pleinement d’accord. Il note cependant que cette situation le place en

contradiction avec une autre loi qui pénalise la commune, la loi SRU, qu’il a déjà évoquée. Il

explique que cette loi, relative à la solidarité sur le renouvellement urbain, part d’une bonne

intention, mais entraîne une densification continue du territoire.

Monsieur VINCENT insiste sur le fait que cette bétonnisation agit comme une épée de Damoclès au-dessus de la collectivité à cause de la loi SRU. Il souligne qu’il existe véritablement un sujet à traiter et propose, comme il l’a déjà évoqué, de s’associer avec d’autres municipalités pour interpeller le Parlement et faire comprendre que cette loi complique le travail des communes, pour le dire poliment.

Monsieur WATTELLE indique que cette démarche a déjà été réalisée il y a deux ans, lorsque

le Sénat avait lancé une grande consultation auprès des villes sur les problématiques liées à

la loi SRU. Au niveau de Versailles Grand Parc, il précise que les communes ont répondu

collectivement en demandant l’abrogation de cette loi et son remplacement par un dispositif

différent, capable de mettre en cohérence les diverses obligations imposées sur le territoire.

Selon lui, ces obligations sont actuellement totalement contradictoires. Il illustre son propos :

dans le schéma directeur régional d’Île-de-France, l’obligation annuelle de construction est de

2 000 logements par an. Rapporté à la proportion de Bougival dans Versailles Grand Parc,

cela représente environ 65 logements supplémentaires à construire chaque année sur le

territoire. Or, il souligne qu’il ne reste plus de terrains disponibles, à l’exception d’une petite

friche, déjà programmée pour un autre usage. Cette friche, totalement bétonnée, pourrait

néanmoins être partiellement débétonnée pour répondre à cette contrainte.

Celui-ci dénonce la contradiction de l’État, qu’il qualifie de schizophrène : d’un côté, il met en place les zones de zéro artificialisation nette (ZAN), et de l’autre, il oblige collectivités, départements et régions à construire toujours davantage. Il estime que ce modèle est destiné à exploser, car il n’est pas viable. Enfin, il conclut sur le travail réalisé par le Sénat en rappelant qu’aujourd’hui, aucun parti politique ne souhaite s’attaquer à la loi SRU.

Monsieur VINCENT remercie son interlocuteur pour la réponse. Il indique qu’il est d’accord avec lui : l’État se montre schizophrène. Il s’interroge sur les raisons pour lesquelles aucun parti n’ose s’attaquer à la loi SRU, qu’il considère comme une question de courage. Il se demande si ce sont des intérêts privés qui bloquent, s’il existe un lobby de la construction ou de la promotion immobilière, et cherche à comprendre ce qui freine réellement les réformes.

Monsieur WATTELLE dit qu’il faut demander aux partis.

Monsieur VINCENT indique qu’il pourrait éventuellement se rapprocher des partis et précise

qu’il prendra l’interlocuteur au mot. Il rappelle que le sujet a été évoqué et que le Sénat s’en

est emparé, mais semble l’avoir laissé tomber. Il s’interroge pour savoir si, depuis la

dissolution, le Sénat n’a pas repris le dossier. Il ajoute qu’ils en avaient discuté il y a deux ans

et qu’ils en reparlent à nouveau, mais qu’il ne comprend toujours pas où en est le Sénat : sont-

ils passés à autre chose ? Est-ce que la question les ennuie ?

Monsieur VERDYS remercie Monsieur le Maire pour sa présentation. Il revient ensuite sur la programmation des actions de la ville de Bougival et évoque les problématiques rencontrées par certains habitants, notamment des maisons fissurées et des habitations touchées par des16

inondations. Il s’interroge sur la capacité de cette programmation à permettre une meilleure gestion des sols, en particulier en ce qui concerne les canaux d’eau souterraine, très présents sur le territoire de Bougival.

Monsieur WATTELLE indique que cette action relève pleinement de la compétence GEMAPI, portée par Versailles Grand Parc. Il précise que c’est d’ailleurs au titre de cette compétence que Versailles Grand Parc a adhéré au contrat, afin de pouvoir travailler sur le suivi des eaux souterraines. Il ajoute qu’un premier relevé a déjà été réalisé il y a quelques mois.

Monsieur VERDYS sollicite, dans un second temps, la transmission d’une copie de ce relevé.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026- 2030 ;

S’ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à faire mention de l’accompagnement de la cellule sur tous les supports de communication relatifs à l’opération accompagnée en utilisant le logo du Contrat Eau Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 conformément à sa charte graphique ; et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’actions annexé pour lesquelles la ville de Bougival est maître d’ouvrage pour un montant estimatif total de 1 310 000 € HT ;

AUTORISE le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 et les documents correspondants ;

APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.

2025-54 : VISITES GROUPEES VILLA VIARDOT - CONVENTION DE PARTENARIAT, DE COMMERCIALISATION ET DE MANDAT ENTRE L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS DE VERSAILLES GRAND PARC, LA COMMUNE DE BOUGIVAL ET LE CENTRE EUROPÉEN DE MUSIQUE

Monsieur DIOT indique qu’il est proposé de conclure une convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc, la commune de Bougival et le Centre Européen de Musique. Il précise qu’une convention de partenariat est déjà en cours avec l’Office de Tourisme de Versailles Grand Parc dans le cadre de l’activité de la Maison Berthe Morisot. À l’issue de la première année d’exploitation, cette activité totalise environ 8 000 à 9 000 visiteurs, ce qui constitue un résultat notable et un succès encourageant pour un démarrage. Il souligne toutefois que des marges de progression existent et que des objectifs plus ambitieux sont envisagés pour la suite. Il explique que cette nouvelle convention s’inscrit dans le prolongement du partenariat existant avec l’Office de Tourisme de Versailles Grand Parc et vise à promouvoir les activités au sein de la Villa Viardot. Il rappelle que le CEM prendra place dans la villa à compter du 1er janvier.

Monsieur DIOT présente ensuite les objectifs de la convention, qui consistent à valoriser les bâtiments historiques et les espaces naturels remarquables de Bougival avec l’appui de partenaires institutionnels et associatifs, à promouvoir les sites emblématiques que sont la Villa Viardot et la Datcha Tourgueniev auprès des visiteurs, à construire une stratégie touristique commune avec Versailles Grand Parc et l’Office de Tourisme pour la destination « Versailles Grand Parc – Coteaux de Seine », et à intégrer dans cette stratégie une programmation culturelle ainsi que des produits touristiques développés par l’Office de Tourisme et des Congrès. Il précise que cette démarche repose sur les compétences des équipes de l’Office de Tourisme et que le CEM est pleinement partie prenante de la convention.17

S’agissant des caractéristiques de la convention, Monsieur DIOT indique qu’il est proposé de confier à l’Office de Tourisme la conception, l’organisation et la commercialisation des visites de la Villa Viardot, qu’elles soient proposées seules ou couplées avec la Datcha Tourgueniev. Il ajoute que la convention définit les droits et obligations des parties pour l’organisation de ces visites, notamment en ce qui concerne leur durée et les modalités financières.

Enfin, il précise que la convention est conclue pour une durée de cinq ans. La facturation et l’encaissement des prestations sont assurés directement auprès des clients par l’Office de Tourisme, avec une répartition des recettes fixée à 40 % pour l’Office de Tourisme et 60 % pour le CEM, selon un modèle similaire à celui mis en œuvre pour l’activité de la Maison Berthe Morisot.

Monsieur WATTELLE le remercie et demande s’il y a des questions.

Monsieur VINCENT indique qu’il souhaite poser une question. Il précise que le projet lui paraît

très positif et qu’il n’y a aucun débat sur sa qualité. En revanche, après lecture de la convention

de partenariat, il fait part d’une interrogation concernant le paragraphe relatif à la tarification.

Il rappelle le contenu des deux phrases mentionnées au paragraphe 5.2, page 5 : la première

indique que le CEM fixe les tarifs d’accès à la Villa Viardot pour les groupes guidés par l’office

du tourisme et des congrès, tandis que la phrase suivante précise qu’il appartient à l’office du

tourisme et des congrès de fixer les tarifs des visites.

Monsieur VINCENT souligne qu’il perçoit une ambiguïté entre ces deux formulations et s’interroge sur leur articulation. Il demande s’il faut comprendre que le CEM fixe les tarifs pour les groupes, tandis que l’Office du T ourisme fixe ceux des visites individuelles, précisant qu’en l’état, la rédaction ne lui semble pas suffisamment claire.

Monsieur DIOT indique que la Ville fait partie de la convention, mais que l’objectif principal est avant tout de définir le partenariat entre le CEM et l’OTI. Il précise que ces deux structures vont harmoniser leurs tarifs afin d’assurer une cohérence tarifaire, et d’éviter la coexistence d’un tarif groupes propre au CEM et d’un autre défini par l’OTI. Il ajoute que cette harmonisation est prévue et qu’elle s’inscrit pleinement dans le programme.

Monsieur VERDYS indique qu’il existe le CEM, ainsi que les AGB, les Amis de Georges Bizet, et s’interroge sur l’accès éventuel de ces derniers à la Villa Viardot.

Monsieur WATTELLE indique que les AGB vont conclure des conventions avec le CEM concernant l’occupation de la Villa Viardot. Il rappelle qu’une convention d’occupation a été signée avec le CEM, en vertu de laquelle celui-ci devient l’occupant exclusif de la villa et en assure la gestion selon ses propres modalités. Le CEM a par ailleurs conclu avec les AGB un accord portant sur l’utilisation de la villa pour leurs activités. À ce titre, le piano de Pauline Viardot demeure installé dans la villa. Il précise qu’il s’agit d’un accord de gré à gré entre les AGB et le CEM, ce dernier devenant occupant en titre de la villa à compter du 1er janvier. Les AGB ne sont donc pas parties prenantes à la convention d’occupation.

Madame LEVEL souhaite connaître précisément le rôle du CEM à la Villa Viardot, bien qu’elle dispose déjà de plusieurs éléments. Elle s’interroge également sur les visites et demande si la ville de Bougival ne perçoit aucune recette lors de leur organisation.

Monsieur WATTELLE indique qu’il n’y a pas lieu de modifier sa position et précise revenir sur son propos précédent. Il rappelle que le CEM, en tant qu’occupant en titre, verse déjà une redevance à la Ville, comme cela a été évoqué lors de la précédente séance, et qu’à ce titre, il gère la villa librement. Il ajoute que le CEM y a installé une collection consacrée à la famille Garcia et qu’il sera, à l’instar de l’ATVM, le principal acteur de la muséographie qui sera mise en place dans la Ville. Dès lors, il estime qu’il n’existe aucune raison pour que la Ville perçoive une contrepartie financière au titre des visites, soulignant qu’une double facturation serait inappropriée.18

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat, de commercialisation et de mandat entre l’Office de Tourisme et des congrès de Versailles Grand Parc, la commune de Bougival et le Centre Européen de Musique.

2025-55 : CONVENTION DE DONATION ENTRE L’ASSOCIATION DES AMIS TOURGUENIEV VIARDOT MALIBRAN (ATVM) ET LA VILLE

Monsieur DIOT indique qu’il est proposé de passer une convention de donation entre l’Association des Amis de Tourgueniev, Viardot, Malibran (ATVM) et la ville de Bougival. Il rappelle que cette association a été créée par Alexandre et Tamara ZVIGUILSKY. La présidente actuelle, Catherine GUIDOUX, est largement assistée par Annie FAUDET et un conseil d’administration qui accomplit un travail remarquable au sein de la maison. Il précise que l’objectif de cette convention est double : d’une part, préserver et valoriser un patrimoine culturel majeur lié à Tourgueniev, à sa vie et à son œuvre ; d’autre part, assurer la pérennité du musée Datcha Ivan Tourgueniev grâce aux dons des collections de l’ATVM à la ville.

Il détaille les modalités : la ville reçoit, à titre gratuit, l’ensemble des biens culturels listés en annexe, constituant les collections, y compris les biens meubles, documents et objets présents dans le musée. La ville dispose également du droit d’utiliser librement la charte graphique du musée. Il souligne le travail important de l’équipe de l’ATVM, notamment sur l’identité visuelle et la création d’un logo, ainsi que sur la médiation culturelle avec l’élaboration de fiches de salle. Tous ces éléments seront exploités par la ville dans le cadre de la future activité au sein de la datcha.

Pour assurer le bon fonctionnement de la convention et permettre à la ville de bénéficier de l’expérience récente et précieuse de l’ATVM, il est décidé de mettre en place un comité de suivi. Ce comité est composé de représentants de la ville de Bougival, de représentants de l’ATVM et de membres du conseil scientifique, créé par l’ATVM et responsable notamment de la production des cahiers de l’association. Le cas échéant, des représentants de l’office du tourisme de Versailles Grand Parc pourront également en faire partie.

Monsieur DIOT précise que le rôle de ce comité de suivi consiste à échanger sur le fonctionnement général du musée, évaluer la mise en œuvre des objectifs, formuler des avis, suggestions et propositions, et assurer un lien permanent de dialogue et de concertation entre la mairie et l’ATVM. Il conclut en soulignant que l’idée est de réaliser un passage de relais progressif et en douceur de l’ATVM à la ville, afin de permettre ensuite à cette dernière de développer l’activité au sein du musée.

Monsieur WATTELLE remercie chaleureusement l’ATVM et son bureau, qui œuvrent de façon très constructive et dans l’intérêt général afin de permettre la finalisation de cette convention. Il indique que cette initiative s’intègre de manière logique dans la stratégie touristique du tourisme culturel, amorcée avec Berthe Morisot, puis poursuivie avec le CEM et la Villa Viardot. Cela permettra de proposer une offre touristique de grande qualité, susceptible d’attirer davantage de visiteurs et de touristes, ce qui bénéficiera au commerce local. Il précise que cette démarche constitue l’un des moyens de revitaliser le commerce local et de lui donner une approche radicalement différente de celle adoptée il y a vingt ans. Monsieur WATTELLE estime que les conditions sont désormais réunies pour mettre en place des politiques dynamiques, voire audacieuses, de redynamisation commerciale, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Il rappelle que cette convention représente une « brique » importante dans la construction de la stratégie touristique globale, qui comprend déjà plusieurs autres initiatives : Marin d’Eau Douce, la Maison de Berthe Morisot, la Villa Viardot, ainsi que l’aménagement des infrastructures facilitant l’accès des touristes à ces sites. Il souligne également le travail engagé auprès des commerçants et restaurateurs, prolongement de celui déjà réalisé avec les hôteliers, afin de créer et développer cette dynamique, qu’il juge «extrêmement19

importante». Monsieur WATTELLE souhaite ajouter un point concernant l’énoncé des attendus de la convention. Il propose, si cela est accepté, de mentionner les noms des fondateurs de l’ATVM, Alexandre et Tamara ZVIGUILSKY, fondée en 1977. Il précise que cette modification n’affecte en rien le contenu de la convention, mais permet d’apporter une précision et de rendre hommage aux fondateurs, ce qu’il considère comme important.

Monsieur VERDYS souhaite savoir si la convention, telle qu’elle a été rédigée et qu’ils ont entre les mains, a bien été lue et approuvée par l’ATVM, tout simplement.

(Intervention inaudible – Hors micro – 01.07.28)

Monsieur WATTELLE indique que le projet résulte d’un travail commun, soulignant qu’il est évident qu’un tel projet ne se présente pas sans approbation. Il précise que le projet a été approuvé par l’Assemblée générale de l’ATVM et que le produit final a reçu l’aval du Bureau de l’ATVM, qui avait été préalablement été missionné par l’Assemblée générale afin de finaliser la convention. Il demande ensuite qui s’oppose au projet et qui s’abstient, remerciant les participants pour leurs réponses.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la présente donation,

AUTORISER le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette donation ainsi que toutes les pièces y afférentes notamment l’acte notarié qui en découle,

DIT que les frais relatifs à l’établissement et la signature dudit acte notarié seront pris en charge par la commune.

2025-56 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET A LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE A INTERVENIR AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur WATTELLE indique qu’il s’agit d’une convention de groupement de commandes

entre le CCAS et la ville. Il précise que l’objectif est de se regrouper afin de pouvoir lancer

l’appel d’offres pour le renouvellement du marché de fournitures et de livraisons de denrées

alimentaires. Il explique que le CCAS est partie prenante à ce marché, dans la mesure où il

assure la distribution des repas aux personnes âgées. De son côté, la ville livre les repas pour

l’ensemble des enfants, en lien avec le scolaire. Il demande ensuite qui s’oppose à cette

convention et qui souhaite s’abstenir.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Bougival et le CCAS en vue de la passation d’un marché public relatif à la restauration scolaire et la distribution de plateaux repas pour les personnes en perte d’autonomie.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes susmentionné.

ACCEPTE que le coordonnateur du groupement de commandes soit la Ville de Bougival et que la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit celle de la Ville de Bougival.20

AUTORISE M. le Maire à signer la convention portant groupement de commandes entre la Ville de Bougival et le CCAS.

2025-57 : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFFESSIONNELS

Monsieur WATTELLE indique qu’il s’agit d’un document présenté au Comité social et territorial, publié de façon régulière, bien que sa fréquence ne soit pas annuelle. Le dernier avait été diffusé en 2019, ce qui signifie qu’il est publié une fois par mandature. Selon lui, ce document permet, avec l’aide des spécialistes du travail, d’analyser de manière très précise tout ce qui, dans le travail quotidien des agents — quelle que soit leur catégorie, qu’il s’agisse des services techniques ou administratifs — pourrait constituer un risque pour ces derniers. Il rappelle qu’un premier document avait été publié en 2019 et que l’analyse actuelle suit la même méthodologie afin de vérifier l’évolution des risques professionnels. Ces risques sont classés en trois catégories : rouges, nécessitant une intervention d’urgence ; orange, considérés comme importants ; et jaunes ou verts.

Monsieur WATTELLE souligne qu’en comparaison avec 2019, tous les risques rouges ont été traités. Il reste toutefois quelques points en risque orange, principalement mineurs, ainsi que des risques jaunes et verts à résoudre. Dans le cadre de cette présentation aux membres du personnel, il a été défini un plan d’actions pour gérer les éléments encore en attente. L’important est que les risques rouges ne soient plus présents, mais il insiste sur le fait qu’il ne faut pas se contenter de laisser subsister des risques orange ou verts et demande qu’ils soient traités dans les meilleurs délais. Il précise que cette analyse est dynamique : si les risques rouges de 2019 ont été réglés, les métiers évoluant peuvent faire apparaître de nouveaux risques. À ce jour, aucun nouveau risque n’a été identifié, mais la vigilance reste de mise.

Il évoque également les difficultés liées aux habitudes des agents, citant l’exemple des multiprises. Leur usage peut être nécessaire pour brancher un ordinateur, un écran et recharger un téléphone, ce qui ne pose pas de risque. Mais si un agent ajoute un petit chauffage individuel ou une bouilloire, le risque devient important. Il insiste sur le rôle de l’humain dans la gestion des risques et souligne que changer certaines habitudes peut être complexe. Il félicite Madame Huet et ses équipes pour leur engagement dans la gestion de ces problématiques qu’ils prennent très au sérieux.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels présenté en annexe.

DECIDE d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à assurer le suivi des actions pour diminuer les risques professionnels ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

2025-58 : MAINTIEN DU CHOIX DE LA LABELLISATION ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE DES AGENTS

Monsieur WATTELLE indique que la proposition consiste à maintenir la participation à hauteur de 15 € par mois, proposition qui a été acceptée par le personnel.

Monsieur VINCENT précise qu’il n’a pas d’objection, mais souhaite obtenir un éclairage : il demande si une précision rapide peut être apportée concernant la nature des contrats labellisés.

(Intervention inaudible – Hors micro – 01.17.00)21

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

De maintenir la participation au financement des contrats labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour la garantie complémentaire santé,

De fixer le montant de la participation financière à 15 euros € mensuels pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit,

D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

2025-59 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur WATTELLE indique qu’un nombre important de suppressions de postes apparaît dans l’actualisation du tableau des effectifs habituellement présenté. Il précise que cette situation s’explique par le fait que la collectivité arrive en fin d’année et rappelle que plusieurs postes avaient été créés afin de répondre aux besoins de recrutement des agents. Il rappelle la mécanique mise en place : lors d’un recrutement, il n’est pas toujours possible de déterminer à l’avance le grade et le poste exact auxquels l’agent sera recruté. Ainsi, trois postes sont créés afin de permettre un recrutement au niveau le plus adapté.

Il souligne que, sans un travail de nettoyage régulier, la collectivité compterait un nombre excessif de postes au fil des années. C’est pourquoi un nettoyage du tableau des effectifs est effectué chaque année, consistant à supprimer les postes devenus inutiles.

Il précise qu’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ᵉ classe à temps complet est créé. L’agent recruté exercera des missions sur la voirie et apportera un appui au directeur adjoint des services techniques sur l’ensemble des questions relatives à la voirie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe de la présente délibération, et de supprimer les postes suivants :

• Suite aux avancements de grade :

Un poste d’attaché

• Suite à la promotion interne :

Un poste d’adjoint technique ppal 1ère classe

• Suite aux recrutements intervenus sur d’autres grades que ceux initialement prévus Un poste de rédacteur,

Quatre postes de gardiens brigadier,

Un poste d’adjoint du patrimoine.

DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à la direction des services techniques pour occuper les fonctions de Patrouilleur Voirie, ce poste ayant vocation à être pourvu par un agent fonctionnaire.

PRECISE que le nouveau tableau des effectifs prendra effet à compter du 12/12/2025.

2025-60 : APPROBATION DU CONTRAT D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE PHOTOVOLTAÏQUE AVEC LE SEY

Monsieur MEZURE indique que chacun a pu constater la création du nouveau parking sur

l’Île de la Chaussée. Il précise qu’une phase d’installation a été nécessaire, représentant22

environ 200 kVA, avec la mise en place de près de 480 panneaux photovoltaïques. Ces

équipements sont installés depuis la mi-septembre. Il mentionne qu’un léger retard est survenu

lors du raccordement avec Enedis, une étape qu’il qualifie de toujours complexe, mais souligne

que la situation est désormais en bonne voie. L’objectif est de permettre un démarrage effectif

de la production à compter du 1er janvier. Il explique que le projet s’inscrit dans le cadre d’un

contrat d’autoconsommation collective, dont le principe repose sur une production locale

consommée localement, simultanément à sa génération.

Il rappelle ensuite le caractère technique et complexe de ce dispositif. Il précise que la Ville a fait le choix de confier la gestion du projet au Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY), lequel s’est pleinement investi dans cette mission. Le financement est assuré par le SEY, tandis que les recettes issues de la production électrique permettent, sur une durée de vingt ans, de rembourser les installations.

Monsieur MEZURE souligne que la principale difficulté réside dans la capacité à produire et consommer l’électricité en même temps. Un inventaire des consommations publiques est donc réalisé, le dispositif étant à ce stade réservé exclusivement aux bâtiments publics, et non aux bâtiments des particuliers, même si cette possibilité pourrait être étudiée ultérieurement. Plusieurs documents sont ainsi élaborés afin de définir les modalités du dispositif, les engagements de consommation, le prix de l’électricité, les conditions de résiliation, ainsi que la possibilité de recourir à un fournisseur tiers pour couvrir les besoins non assurés par la production photovoltaïque. Il rappelle en effet que les panneaux ne fourniront pas nécessairement la totalité de l’électricité requise, et qu’un complément sera alors assuré par un fournisseur agréé par la Ville.

Monsieur MEZURE conclut en soulignant que ce projet contribue pleinement à la transition énergétique, grâce à une solution sécurisée et encadrée par le SEY. Il rappelle le contexte de forte variation des tarifs de l’électricité observée ces dernières années et indique que ce dispositif permet à la collectivité de bénéficier d’un tarif évoluant principalement en fonction de l’inflation, voire légèrement en dessous selon les formules proposées, ce qu’il estime particulièrement avantageux. Il estime enfin que la collectivité peut se déclarer satisfaite de ce projet, qui a également permis la réhabilitation d’un parking nécessitant une remise à neuf.

Monsieur WATTELLE remercie Monsieur Mezure, puis s’adresse à l’assemblée afin de savoir si des questions sont posées.

Monsieur VINCENT indique avoir une question de compréhension. Il précise que le projet lui paraît très bien construit et qu’il fait apparaître une prévision annuelle de production énergétique de 92 MWh. Il s’interroge toutefois sur la notion de « talon de consommation », mentionnée à hauteur de 46 MWh par an à la page 16, dans la partie 2 du document, et demande à quoi correspond exactement ce chiffre, représentant la moitié du volume annuel annoncé.

Monsieur MEZURE indique que, lors de l’inventaire des besoins de la ville, ceux-ci apparaissent largement supérieurs à ce que pourront produire les panneaux électriques. Il précise que, de mémoire, la fourniture annuelle serait de l’ordre de 195 000 kW. Il explique que ces kilowatts produits nécessitent de trouver une consommation simultanée au sein des bâtiments publics. Toutefois, il indique ne pas avoir en tête le document concerné ni le «talon» associé.

Monsieur VINCENT précise que ce n’est pas grave, qu’il s’agit simplement d’un détail et que cela ne change rien à son intention de voter pour.

Monsieur MEZURE souligne que c’est positif, car cela démontre qu’il a pris connaissance du document. Il précise qu’il ne l’a pas vu en commission environnementale, regrettant d’ailleurs son absence, car toutes ces questions y ont été abordées.

Monsieur VINCENT précise qu’il n’a pas été invité.23

Monsieur MEZURE indique que s’il le souhait, la prochaine fois, celui-ci pourra être présent.

Monsieur VINCENT précise qu’il ne demande que cela, mais qu’il a déjà indiqué la dernière fois : il suffit de l’inviter et il se rendra présent. Il souligne qu’il n’a pas reçu d’invitation et qu’il ne peut donc pas se rendre dans un lieu où il n’est pas convié, car sinon, cela reviendrait à « taper l’incruste ».

Monsieur VERDYS remercie Monsieur MEZURE et sollicite un rappel succinct. Il demande, en lisant « autoconsommation collective », s’il s’agit en réalité d’une source de production dédiée à un bâtiment spécifique, ou bien simplement d’une production locale qui circule dans les lignes, dont ils seraient alors les premiers bénéficiaires. Il précise qu’il souhaite se rafraîchir la mémoire.

Monsieur MEZURE explique que les panneaux produisent de l’énergie en continu, en fonction de l’ensoleillement, avec des relevés simultanés toutes les trente minutes. Il précise qu’il est alors impératif d’identifier un consommateur public capable d’absorber cette production. Il rappelle que, dans un premier temps — comme cela a été le cas lors du démarrage du projet à Poissy —, l’étude de la demande électrique des bâtiments concernés permet d’atteindre un taux de consommation avoisinant les 95 %. Il ajoute que, dans un second temps, un raccordement de bâtiments supplémentaires pourra être envisagé afin d’atteindre l’objectif des 100 %. Il souligne en effet que le surplus non consommé, estimé à environ 5 %, est repris dans des conditions financières peu avantageuses. C’est pourquoi il indique que le syndicat agit afin de se rapprocher au maximum d’un taux de consommation total.

À titre d’exemple, il mentionne que les résultats actuels à Poissy atteignent environ 96 % et précise que des travaux sont toujours en cours pour capter les 2 à 3 % supplémentaires. Il conclut en indiquant qu’il espère avoir répondu à la question, ou à défaut, avoir clarifié le fonctionnement du dispositif.

Monsieur VINCENT intervient en précisant qu’atteindre 100 % en temps réel est très difficile. Il s’excuse si la question a déjà été posée et s’interroge sur l’existence de solutions de stockage, telles que des batteries ou d’autres dispositifs. Il souligne que ces solutions permettraient justement d’éviter une revente de l’énergie dans des conditions peu satisfaisantes.

Monsieur MEZURE précise qu’à l’heure actuelle, le stockage sur ces questions est extrêmement coûteux. Il souligne toutefois que le secteur évolue très rapidement et que, dans les années à venir, des solutions de stockage devraient être proposées, en raison de la baisse progressive des prix. Il ajoute que ce sujet fait l’objet d’un suivi attentif et qu’il pourra très prochainement se concrétiser.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de contrat de vente d’électricité photovoltaïque dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective, tel que présenté ;

AUTORISE le Maire à signer ledit contrat avec le SEY, ainsi que tout document y afférent, y compris les avenants éventuels, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur WATTELLE annonce pour conclure que le prochain Conseil Municipal, qui sera également le dernier de la mandature, se tiendra le 12 février prochain. Dans l’attente de cette échéance, il adresse à l’ensemble des membres ses vœux de très belles fêtes et leur souhaite un joyeux Noël.