unknown - 2024 06Annexe3 Tome 1 rapport pre sentation Bougival V appro 48 73

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unknown - 2024 06Annexe3 Tome 1 rapport pre sentation Bougival V appro 48 73 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougival. Lien du pdf (unknown - 2024 06Annexe3 Tome 1 rapport pre sentation Bougival V appro 48 73)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Investissement et développement économique, 48

2. Les enjeux en matière d’enseignes

2.1. Généralités

Les enseignes, par leurs implantations et leurs formats, peuvent avoir un impact important sur le paysage. En effet, on observe dans certains lieux des enseignes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre paysager les entourant. Cela est aussi bien le cas en zones d’activités qu’en centre-ville ou en secteur où il y a peu d’enseignes.

Dans un premier temps nous aborderons chacune des catégories d’enseignes présentes sur le territoire communal de Bougival. Puis, nous verrons que ces différentes enseignes peuvent être lumineuses.

Les 342 enseignes relevées à Bougival sont réparties en 5 grandes catégories de la manière suivante :

Quelle que soit leur typologie, le Code de l’environnement impose que les enseignes soient : - constituées par des matériaux durables ;

- maintenues en bon état de propreté, d'entretien, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale ;

- supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée, avec remise en état des lieux dans les trois mois de la cessation de cette activité (sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque).

0

50

100

150

200

250

300

Enseigne parallèle

au mur

Enseigne scellée

au sol ou installée

directement sur

le sol

Enseigne

pperpendiculaire

au mur

Enseigne sur

clôture

Enseigne sur

toiture ou

terrasse en

tenant lieu

254

51

29

6 2

Typologie des enseignes49

Compte tenu de la définition des enseignes donnée par le Code de l’environnement, la présence d’activités génère nécessairement une pression liée à ce type de support. On les retrouve donc là où le tissu commercial est dense (zones d’activités, centre-ville, etc.).50

Le diagnostic des enseignes a permis de mettre en avant un certain nombre de dispositifs non conformes au Code de l’environnement.

On constate que 113 dispositifs sont non-conformes au Code de l’environnement, ce qui représente 33% des enseignes de la commune de Bougival. Certains dispositifs font l’objet de plusieurs infractions. On relève donc 113 dispositifs non-conformes, pour 117 infractions.

229

113

Conformité des enseignes à la règlementation nationale

Conformes Non-conformes

63

35

4 4

3

3 2 2

1

Répartition des infractions liées aux enseignes

surface cumulée des enseignes supérieure à 15% ou 25% de la façade commerciale (art. rL581-63 C.env.)

Plus d'une enseigne par voie bordant l'activité (R.581-64 C. env.)

L'enseigne parallèle au mur dépasse des limites du mur ou de l'égout du toit (R.581-60 C. env.)

Enseigne supérieure à 6m2 (R.581-65 C. env.)

Non-respect de la règle H.2 (R.581-64 C. env.)

Dépasse des limites du mur (R.581-60 C. env.)

Enseigne non réalisée en lettres ou signes découpés (R.581-62 C. env.)

L'enseigne est en mauvais état de propreté, d'entretien ou de fonctionnement (R.581-58 C. env.)

Saillie supérieure à 2 mètres (R.581-61 C. env.)51

2.2. Enseignes parallèles au mur

L’enseigne parallèle au mur se retrouve sur l’ensemble de la commune. Ce type d’enseigne représente 74% des enseignes relevées à Bougival et elles se présentent sous diverses formes : lettres découpées, vitrophanie, sur store-banne, sur panneau de fond ou encore sur des affiches.

Enseigne parallèle au mur sur panneau de fond et enseigne parallèle au mur de type « vitrophanie », Bougival, mai 2021.

Enseigne parallèle au mur réalisée en lettres découpées et enseignes parallèle au mur peinte directement sur la façade, Bougival, mai 2021.

L’enseigne parallèle au mur est globalement l’enseigne posant le moins de problèmes paysagers dès lors qu’elle respecte les règles nationales en vigueur concernant son implantation et sa surface36. En effet, ce type d’enseigne doit répondre à des règles d’implantations spécifiques comme :

- ne pas dépasser les limites de ce mur ;

- ne pas constituer par rapport à lui une saillie de plus de 25 cm ;

- ne pas dépasser les limites de l'égout du toit.

A Bougival, seules 7 enseignes parallèles au mur ne respectent pas ces prescriptions. La règlementation nationale est donc assez bien respectée.

36 La surface cumulée des enseignes52

Enseignes dépassant des limites du mur, Bougival, mai 2021.

Malgré l’absence totale de règles locales, on relève des enseignes permettant de valoriser les activités et les devantures commerciales. En effet, on relève plusieurs devantures ou les enseignes parallèles au mur sont particulièrement soignées. Ces enseignes de qualité s’expliquent par les protections nationales en vigueurs sur la commune :

- Présence de périmètres de protection aux abords des monuments historiques et présence de sites classés ou inscrits ;

- Accord de l’Architecte des Bâtiment de France (ABF) dans le cadre de toutes les demandes d’installation, modification ou suppression d’enseignes, dans les secteurs listés ci-avant.

Enseignes parallèles peintes directement sur la façade, Bougival, mai 2021.

Enseignes parallèles réalisées en lettres découpées avec un message sobre, Bougival, mai 2021.53

Enseigne parallèle au mur réalisée avec un panneau de fond transparent, Bougival, mai 2021.

Outre les protections liées à la règlementation nationale, la ville de Bougival dispose également d’une charte de l’urbanisme qui recommande le respect d’un certain nombre de règles. Pour les enseignes parallèles au mur, la charte indique que ces enseignes : - ne doivent pas dépasser le niveau du rez-de-chaussée ;

- ne doivent pas masquer ou recouvrir d’éléments architecturaux ;

- ne doivent pas dépasser 0,20m de saillie par rapport à la façade ;

La charte préconise également des règles liées aux couleurs des enseignes, à savoir : - une à deux teintes pâles pour les aplats ;

- les teintes vives sont à réserver aux lettrages ;

- les couleurs doivent être en harmonie avec la façade et les commerces avoisinants.

Au regard des enseignes relevées sur Bougival, le RLP pourra entériner certaines prescriptions issues de la charte de l’urbanisme afin d’harmoniser le traitement des enseignes parallèles au mur sur l’ensemble de la commune.

Enseigne parallèle réalisée en lettres découpées avec un message sobre et enseigne parallèle peinte en façade, Bougival, mai 2021.54

2.3. Enseignes sur auvent, marquise ou balcon

Sont traitées dans la continuité des enseignes parallèles au mur, les enseignes sur balcon et les enseignes sur auvent ou marquise. Ces enseignes peuvent être installées sur le territoire si elles respectent les règles suivantes :

- sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas un mètre ; - devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie ;

- sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 25 cm par rapport à lui.

Généralement de petite taille et peu présentes sur le territoire national, elles viennent malgré tout masquer les éléments décoratifs des balcons ou des façades et présentent peu d’intérêt. En effet, beaucoup de ces enseignes pourraient être installées sur la façade du bâtiment sans altérer la visibilité de l’activité.

Aucune enseigne sur auvent ou marquise, ni enseigne sur balcon n’a été relevée sur la commune de Bougival. L’absence de ces supports pourra être entérinée dans le RLP et faire l’objet d’une interdiction sur tout ou partie du territoire. La mise en place de règles locales permettant une meilleure insertion paysagère de ces dispositifs aux bâtiments sur lesquels ils sont installés, est également possible.

HAUTEUR :

1m MAXIMUM

ESPACE :

<25 cm

DÉPASSE LES LIMITES DE

L’ÉGOUT DU TOIT

DÉPASSE LES

LIMITES DU MUR55

2.4. Enseignes sur clôture

Les enseignes sur clôture ne représentent que 2% des enseignes de Bougival. Ce type d’enseigne est plus souvent présent en zones d’activités et se présente sous forme de bâches ou pancartes accrochées à la clôture, qui peut être aveugle ou non. Les enseignes sur clôture doivent respecter la même règlementation que les enseignes parallèles au mur au niveau nationale. A ce titre, elles sont traitées dans la continuité de la partie dédiée aux enseignes parallèles au mur. Pour autant leur impact, du fait de leur nombre et/ou de leur surface peut être particulièrement important.

Enseignes sur clôtures non-aveugles, Bougival, mai 2021.

Enseigne sur clôture aveugle avec redondance du message avec l’enseigne scellée au sol déjà présente, Bougival, mai 2021.56

Au même titre que les autres enseignes, les enseignes sur clôture pourront faire l’objet d’une règlementation spécifique dans le cadre du RLP. Cela permettra de mieux maitriser leur implantation et de mettre en place des règles plus appropriées aux caractéristiques de ces enseignes. Une limitation en nombre et/ou format pourrait permettre une meilleure insertion de ces enseignes dans leur environnement.

La faible présence de ce type d’enseigne sur le territoire pourra également être entérinée par la future règlementation locale en interdisant sur tout ou partie du territoire ce type d’enseigne.57

2.5. Enseignes perpendiculaires au mur

Les enseignes perpendiculaires au mur représentent 8% des enseignes du territoire et disposent de surfaces assez faibles comparé aux autres enseignes. Les enseignes perpendiculaires au mur sont présentes principalement en centre-ville et se caractérisent par la diversité de leurs formes.

Enseignes perpendiculaires au mur de forme « carrée » et « rectangulaire », Bougival, mai 2021.

La conformité de ces enseignes est respectée lorsqu’elles :

- ne dépassent pas la limite supérieure de ce mur ;

- ne sont pas apposées devant une fenêtre ou un balcon ;

- ne constituent pas, par rapport au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, sauf si des règlements de voirie plus restrictifs en disposent autrement (dans tous les cas, cette saillie ne peut excéder 2 m).

Les problèmes paysagers posés par ces enseignes concernent leur dépassement du mur sur lequel elles sont apposées ou leur nombre parfois important sur une même façade. Ces enseignes peuvent avoir un impact important en termes de paysage urbain notamment dans les rues plus étroites du centre-ville. On relève également plusieurs devantures accueillant plusieurs enseignes perpendiculaires au mur. Cependant, cette multiplicité des messages ne garantit pas la bonne information ni la bonne visibilité / lisibilité de l’activité.

a

a = distance entre les 2 alignements de la voie publique

d ≤ da a ≤ 2 m 1

10

d58

Enseignes perpendiculaires au mur en nombre important pour signaler une même activité et enseigne d’enseigne perpendiculaire sur laquelle sont regroupés plusieurs logos (hors Bougival), Bougival, mai 2021.

Enseignes perpendiculaires au mur en nombre important et pour signaler une même activité, Bougival, mai 2021.59

Le futur RLP pourra mettre en place des règles privilégiant une bonne intégration de ces enseignes vis-à-vis de la façade d’activité, notamment dans le centre de Bougival. Le nombre d’enseignes, leur taille, leur saillie, ou encore leur hauteur peuvent être règlementés dans le cadre d’un RLP, pour préserver le territoire de l’impact de ces enseignes. Pour cela, le RLP pourra s’appuyer sur la charte de l’urbanisme qui préconise, pour les enseignes perpendiculaires au mur, qu’elles :

- soient installées à hauteur de l’enseigne parallèle au mur sur la devanture ; - ne doivent pas se trouver au droit d’une fenêtre de l’étage supérieur ;

- ne doivent pas masquer ou recouvrir d’éléments architecturaux ;

- ne doivent pas dépasser 0,80m de saillie par rapport à la façade.

Alignement de l’enseigne perpendiculaire au mur avec l’enseigne parallèle au mur (à privilégier) et enseigne perpendiculaire au mur installée au 1er étage au droit d’une fenêtre (à éviter), Bougival, mai 2021.

Enseigne perpendiculaire au mur en fer forgé et enseigne perpendiculaire au mur avec une potence en fer forgé, Bougival, mai 2021.60

2.6. La surface cumulée des enseignes

Cette règle nationale permet de maitriser la surface allouée aux enseignes vis-à-vis du format de la façade commerciale de l’activité. Ainsi, les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée37 excédant 15 % de la surface de cette façade. Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50 m².

Dans le cas de cette règle, les baies commerciales sont comprises dans le calcul de la surface de référence. Les publicités qui sont apposées dans les baies commerciales ainsi que les auvents et les marquises ne sont pas décomptées dans le calcul de la surface autorisée.

On rencontre plusieurs façades saturées d’enseignes sur le territoire. Cette règle est d’autant plus stricte pour les commerces à faible façade commerciale (ex : centre historique). Cette règle nationale est apparue dans le cadre de la « grennelissation » des règles applicables à la publicité extérieure.

Façades saturées d’enseignes, Bougival, mai 2021.

37 Cette règle ne s'applique pas aux activités culturelles de spectacles vivants, de spectacles cinématographiques ou d'enseignement et

d'exposition d'arts plastiques61

Il s’agit de l’infraction qui génère le plus de non-conformité sur la commune de Bougival. L’élaboration d’un RLP permettra de résorber ces problématiques en faisant appliquer et respecter la règlementation nationale.

Façades saturées d’enseignes, Bougival, mai 2021.62

2.7. Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol

Les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol représentent la deuxième catégorie d’enseignes la plus répandue (15%). Elles sont particulièrement présentes sur les zones d’activités économiques de la commune et participent à la saturation du paysage. En effet, elles ont un impact paysager particulièrement important du fait de leur implantation, de leur nombre et de leur surface. Cet impact est souvent du même ordre que celui des dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol du fait de l’utilisation de même support (panneau « 4 par 3 »). Ces similitudes entretiennent la confusion entre publicités et enseignes. Parmi ces enseignes, les catégories les plus répandues sont les drapeaux, les mâts, les totems ou encore les panneaux « 4 par 3 ».

Enseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol de type « totem », de type « drapeau » et de type « panneau », Bougival, mai 2021.63

Comme pour les publicités et préenseignes de même type, les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol doivent respecter certaines règles d’implantations. Les enseignes de plus de 1m², scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie.

Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété. Elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions.64

Les enseignes de plus de 1 m² scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée.

La surface unitaire maximale des enseignes de plus de 1 m², scellées au sol ou installées directement sur le sol est de 6 m². Elle est portée à 12 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Ces enseignes ne peuvent dépasser :

- 6,50 m de haut lorsqu'elles ont 1 m ou plus de large ;

- 8 m de haut lorsqu'elles ont moins de 1 m de large.65

On relève plusieurs enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol ne respectant pas la règle du nombre d'enseignes scellées au sol par voie bordant une activité donnée. Ce nombre est limité à une seule. Quelques enseignes scellées au sol ne respectent pas l’implantation à la moitié de sa hauteur d’une limite séparative de propriété (H/2). On relève également une enseigne dont le format excède 6m2.

Enseignes scellées au sol ne respectant pas la règle dite « H/2 », Bougival, mai 2021.

Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol ne respectant pas la limitation en nombre, Bougival, mai 2021.

Verso Recto66

Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol dont le format excède 6m2, Bougival, mai 2021.

Font également partie de la famille des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol, les porte-menus ou encore les stop-trottoirs. Ces supports, généralement d’un format de moins d’1m2, ne font pas l’objet de règles spécifiques dans le cadre du Code de l’environnement. Pour être qualifiés d’enseignes, ces supports doivent être installés sur l’unité foncière de l’activité signalée où disposer d’une d’autorisation d’occupation du domaine public. Sinon, ils sont considérés comme des publicités et préenseignes.

Enseignes inférieures ou égales à 1m2 au sol ou installées directement sur le sol de type « porte-menus » et « stop-trottoir », Bougival, mai 2021.

Le futur RLP pourra encadrer l’utilisation des enseignes de plus d’1m2 scellées au sol ou installées directement sur le sol en limitant leur nombre, leur surface, leur hauteur etc. Par ailleurs, le RLP pourra instituer des règles locales dédiées aux enseignes inférieures ou égales à 1m2 scellées au sol ou installées directement sur le sol ne faisant actuellement l’objet d’aucune règlementation nationale.67

2.8. Enseignes sur toiture ou terrasse en tenant lieu

L’enseigne sur toiture ou terrasse en tenant lieu est essentiellement présente en zone d’activités. Elle compte pour à peine 1% du total des enseignes relevées. Toutefois, une attention particulière devra être portée à cette catégorie de dispositif afin de préserver le cadre de vie et notamment certaines perspectives de qualité. Ce type de dispositif peut également présenter un risque élevé du fait d’une importante prise au vent.

Enseignes sur toiture avec un panneau de fond, Bougival, mai 2021.

Du fait de leur format et de leurs caractéristiques d’implantation, ces enseignes sont soumises à des règles spécifiques. Lorsque les activités qu'elles signalent sont exercées dans la moitié ou moins de la moitié du bâtiment qui les supporte, leur installation est régie par les prescriptions applicables, dans les lieux considérés, aux dispositifs publicitaires sur toiture ou sur terrasse en tenant lieu.

Dans le cas contraire, ces enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Ces panneaux ne peuvent pas dépasser 0,50 m de haut.

Hauteur maximale des enseignes sur toiture

Hauteur de la façade ≤ 15 m 3 m

Hauteur de la façade > 15 m 1/5 de la hauteur de la façade dans la limite de 6 m68

Surface cumulée38 des enseignes sur toiture d'un même établissement ≤ 60 m²

Les 2 enseignes sur toiture présentes sur Bougival sont en infraction car installées avec un panneau de fond.

Le futur RLP pourra proposer de réduire la taille de ces enseignes, voire de les interdire sur tout ou partie du territoire.

38 Cette règle ne s'applique pas aux établissements de spectacles vivants, cinématographiques ou d'enseignement et d'exposition d'arts

plastiques69

2.9. Enseignes lumineuses

Ces enseignes ont un impact équivalent aux publicités et préenseignes de même type39.

Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.

Ces enseignes satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel40.

Elles sont éteintes41 entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.

Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.

Le recensement a permis de mettre en avant les enseignes selon qu’elles étaient lumineuses ou non. L’article R.581-59 du Code de l’environnement définit l’enseigne lumineuse comme « toute enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet ». Les enseignes lumineuses peuvent par exemple être en lettres découpées néons, rétro-éclairées par des LED, éclairées par projection ou transparence, numériques, etc. Sur le territoire communal, 25% des enseignes sont lumineuses.

39 Publicités / préenseignes lumineuses

40 arrêté non publié à ce jour

41 l'article R581-59 prévoit qu'il peut être dérogé à cette obligation d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal

ou préfectoral70

Les éclairages les plus utilisés sont les spots et les rames éclairées pour l’éclairage par projection et les caissons lumineux pour l’éclairage par transparence.

Enseigne lumineuse éclairée par projection et enseigne lumineuse éclairée par transparence, Bougival, mai 2021.

Enseigne lumineuse éclairée par un néon, Bougival, mai 2021.

0

50

100

150

200

250

300

Lumineux Non-lumineux

85

257

Proportion d'enseignes lumineuses ou non71

Quelques enseignes numériques ont été relevées sur le territoire communal signalant principalement des services d’urgences ou pharmacie. Il s’agit donc d’enseigne avec un format restreint avec un impact mesuré sur le paysage et l’environnement. Les enseignes numériques constituent une sous-catégorie des enseignes lumineuses qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elles peuvent être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.

Enseigne numérique, Bougival, mai 2021.72

2.10. Enseignes et préenseignes temporaires

Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires :

1° les enseignes ou préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ; 2° les enseignes ou préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.

Elles peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées 1 semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.

Les enseignes temporaires sont soumises « partiellement42 » à la règlementation des enseignes « permanentes » présentées précédemment, notamment :

- Les enseignes temporaires doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.

- Les enseignes temporaires lumineuses sont éteintes43 entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes temporaires sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. Les enseignes temporaires lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel44.

Enfin, en fonction de leur typologie, les enseignes temporaires doivent notamment respecter les règles suivantes :

Les enseignes temporaires apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur § saillie ≤ 25 cm ;

§ ne doit pas dépasser les limites du mur support ;

§ ne doit pas dépasser les limites de l’égout du toit.

Les enseignes temporaires perpendiculaires au mur

§ ne doit pas dépasser la limite supérieure du mur support ;

§ saillie ≤ 1/10ème de la distance séparant deux alignements de la voie publique dans la limite de 2 m.

Les enseignes temporaires installées sur toiture ou sur terrasse en tenant lieu § surface totale ≤ 60 m²

42 Cf. d. les règles du Code de l’environnement en matière d’enseignes et préenseignes temporaires (p.29) du I. Droit applicable sur le territoire en matière de publicité extérieure du présent rapport 43 il peut être dérogé à cette interdiction lors d'événements exceptionnels par arrêté municipal ou préfectoral 44 arrêté non publié à ce jour73

Les enseignes temporaires de plus de 1 mètre carré, scellées au sol ou installées directement sur le sol

§ une seule placée le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l’activité ;

§ règles du H/2 et des 10 m des baies voisines ;

§ surface ≤ 12 m² (si 2° alinéa).

Ces enseignes temporaires se présentent la plupart du temps sous forme d’enseignes sur une clôture non aveugle, d’enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol, ou d’enseignes parallèles au mur, pour des opérations immobilières ou la promotion de locaux vacants. Elles peuvent être de grand format et ainsi avoir un fort impact sur le paysage.

Le futur RLP pourra mettre en place des règles locales pour limiter l’impact de ces dispositifs sur le territoire.