Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 4
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 6
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 0
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 6
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 5
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 89 Demande de Subvention du
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 89 Demande de Subvention du)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 23 Juin 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-5-1-89
OBJET :DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AIDE À L'INVESTISSEMENT POUR L'INFORMATISATION
DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (8 donné pouvoir à O.RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à A.ALARY)
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Crristian)
M. Francis FEUTRIER {En remplacement de M SERGAS Serge|
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. TEILLET Philippe {en rempissement de DELACHOUX Jean-Paul)
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge {s donné pouvoir à L.MARCHIOL)
Mme CHAPUS Marie Dominique {er remplacement de BOISSEAU C]|
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard (a donné pouvoirà G. BONGIOVANNI)
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à J.M. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine a (donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\wwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D7-5-1-89
OBJET :DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AIDE À L'INVESTISSEMENT POUR L'INFORMATISATION
DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DES DEUX RIVES
La Communauté de Communes des Deux Rives a pris la compétence de la
lecture publique en 2022 (arrêté interpréfectoral du 16 mars 2022) et gère le réseau
de Lecture Publique dans 11 points de lecture, bibliothèques et médiathèques sur le territoire des Deux Rives : Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Donzac, Dunes, Espalais, Lamagistère, Malause, Merles, Pommevic et Valence d'Agen.
La gestion des fonds documentaires et du prêt nécessite une mise en réseau
de ces établissements. Le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne accompagne
financièrement les intercommunalités pour informatiser les réseaux de lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique 2020/2024.
Le budget prévisionnel d'acquisition de matériel informatique est estimé à 9 673,50 € HT.
La Communauté de Communes des Deux Rives sollicite l'aide à
l'informatisation des 11 lieux de lecture publique par le Conseil Départemental du
Tarn-et-Garonne dans le cadre du schéma départemental de lecture publique 2020/2024.
Le Président propose donc :
- de l’autoriser à solliciter l’aide à l'informatisation des 11 lieux de lecture publique par
le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne dans le cadre du schéma départemental de lecture publique 2020/2024.
- de l’autoriser où son représentant à entreprendre les démarches administratives
nécessaires pour l'obtention de cette subvention et à signer tout acte s’y référent.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d'autoriser Le Président à solliciter l’aide à l'informatisation des 11 lieux de lecture
publique par le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne dans le cadre du schéma départemental de lecture publique 2020/2024.
- d'autoriser Le Président ou son représentant à entreprendre les démarches
administratives nécessaires pour l'obtention de cette subvention et à signer tout acte s'y référent.
Fait à Valence d'Agen, le 30 juin 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 3 juillet 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Madame le Maire de CASTELSAGRAT _ Communes des Deux Rives
Francine FILLATRE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le { 4 JUIL. 2023 4 1 JUIL. 2023 Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le AR Préfecture
DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20230630-2023D7_5_1_89- DE
Numéro d'acte : 2023D7_ 5 1 89
Date de décision : 30/06/2023
Nature : DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions / Code matière : demandées)
2023D7-5-1-89 DEMANDE DE
Fichier acte : SUBVENTION DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/07/2023 10:53:08
Date de réception de l'AR : 11/07/2023 10:53:32