Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 1 1 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 6
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 0
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 118 Zone Dactivites Economiques de Goudourville Pommevic Demande de Subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 118 Zone Dactivites Economiques de Goudourville Pommevic Demande de Subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU T1 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze septembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du cinq septembre 2023, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-5-1-118
OBJET : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE GOUDOURVILLE / POMMEVIC.
DEMANDE DE SUBVENTION
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan,
Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et
BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame Francine FILLATRE et Monsieur Jean DUPUY.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Jean-Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D7_5_1_118-DE
Reçu le 12/09/2023 OS ———————
OBJET : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE GOUDOURVILLE /
POMMEVIC.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président rappelle que Lors de la Commission « Économie Artisanat Commerce Emploi
Formation » du 30 mai 2023, était présenté le rapport final de l'étude de faisabilité de la
future Zone d'Activités Economiques (ZAË) de Pommevic - Goudourville.
Celle-ci a permis d'établir les principales modalités opérationnelles pour la réalisation de la
ZAE et de proposer :
* Un bilan financier prévisionnel des aménagements par phases comprenant le coût de ces derniers, les estimations des recettes générées par la vente des lots et du déficit de l'opération,
* Une comparaison entre les deux procédures d'aménagements possibles pour réaliser la ZAE établissant que la procédure de ZAC (zone d'aménagement
concerté) semble mieux adaptée que celle du Permis d'Aménager,
* Un plan de masse prévisionnel d'aménagement en 3 phases :
- La phase 1 correspondant au foncier dont la CC2R est déjà propriétaire (environ 10 ha),
- Les phases 2 et 3 intègrent la réserve foncière disponible ultérieurement d'environ 12 ha.
+ Un échéancier prévisionnel de réalisation du projet confiée par une concession de mandat d'études à la SPL « ARAC OCCITANIE ».
Le projet rentre maintenant dans sa dimension opérationnelle avec le montage des dossiers
d'étude d'impact et de la loi sur l'eau de la première phase, pour un montant estimatif
global de 3 564 199 € HT (soit 4 277 038.80 € TTC).
L'opération est susceptible d'être subventionnée par les partenaires de la CC2R, dont notamment la Région Occitanie pour un montant plafonné à 400 000 € selon ses règles d'attribution pour ce type d'opération.
Dans ce sens, un courrier d'incitativité a été adressé à la Région Occitanie en date du 17 mai 2023, afin de l'informer de la demande d'aide de la CC2R pour la réalisation de la ZAE.
Les demandes de subventions auprès des partenaires de la CC2R s'établissent selon le plan de financement suivant :
Montant prévisionnel de l'opération : 3 564 199 € HT (soit 4 277 038.80 €TTC).
Partenaires Montants sollicités Taux
Région Occitanie 400 000,00 € 11,22 %
Autofinancement 3 164 199 O0 € 88,78 %
TOTAL 3 56419900 € 100,00 %
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D7_5_1_118-DE
Reçu le 12/09/2023 Le Président propose donc :
- d'approuver le principe de l'opération.
- d'adopter ce plan de financement prévisionnel de l'opération suivant :
Montant prévisionnel de l'opération : 3 564 199 €HT (soit 4 277 038.80 €TTC).
Partenaires Montants sollicités Taux
Région Occitanie 400 000,00 € 11,22 %
Autofinancement 3 164 199 O0 € 88,78 %
TOTAL 3 564 19900 € 100,00 %
- de solliciter la Région sur ces bases,
- de l’autoriser où son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le principe de l'opération.
- d'adopter ce plan de financement prévisionnel de l'opération cité ci-dessus.
- de solliciter la Région sur ces bases,
- d'autoriser le Président où son représentant à signer tout document afférent à cette
opération.
Fait à Valence d'Agen, le 11 Septembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 11 Septembre 2023
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
Er ER "2
Laure ss
RUE Michel. BÂYLET
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D7_5_1_118-DE
Reçu le 12/09/2023