Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune d'Auzas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 JANVIER 2025

Date de la convocation : Le 20 Janvier 2025 à 19 h

Lieu de réunion : Mairie

Secrétaire de séance : Mme TURRIZIANI Chantal

Présents : Mmes BALLESTER Arlette – TURRIZIANI Chantal – WALTER Stéphanie

Mrs ALTISSIMO Gino – FAURÉ Laurent - DESANGES Stéphane – SCHMITT Armand – VIDAL Gilles

Absents : FAURE Nadia – SAVELLI Xavier

Monsieur Gilles VIDAL a quitté la séance à 19 h 20 mm avant d’aborder l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 13 Décembre 2024

Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024

Vote : A l’unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2024 est validé.

Ordre du jour :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, les raisons de représenter une demande de subvention DETR exercice 2025 pour les travaux de sauvegarde de l’église. Elle invoque que les services de l’Etat n’ont pas retenu la demande de 2024 compte tenu qu’ils avaient eu d’autres priorités.

Après débat, il a été rapporté par un membre du Conseil que l’entrée de l’Eglise est fortement dégradée et qu’il serait utile de resceller la porte d’entrée et refaire une partie du sol qui est endommagé par des infiltrations d’eau. IL faut prévoir une grille au-dessus du caniveau sur le parvis de l’Eglise

Madame le Maire présente le projet de délibération concernant la demande de subvention DETR 2025 concernant les travaux de l’Eglise.

DELIBERATION N° 1

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 POUR TRAVAUX DE REFECTION ET DE RESTAURAUTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’EGLISE

Madame le Maire rappelle, qu’en date du 11 janvier 2024, le Conseil Municipal a délibéré sur une demande de subvention DETR exercice 2024 concernant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’Eglise.

Considérant que la demande n’a pas été retenu par les services de l’Etat, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de représenter la demande de subvention au titre de la DETR exercice 2025 pour les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’Eglise.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions au titre de la DETR 2025,Vu la délibération n°23-2023 engageant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’Eglise,

Entendu l’étude et le chiffrage réévalué des travaux de réfection et de restauration de l’église établi par un architecte du patrimoine dont le coût prévisionnel en totalité est de

343 715,21 € H.T soit 412 458,25 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 6 voix POUR, 0 voix CONTRE 1 ABSTENTION

- ADOPTE l’opération concernant les travaux de réfection et de restauration pour la sauvegarde de l’église pour un mont de 343 715,21 € H.T. soit 412 458,25 € TTC,

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention DETR dans le cadre de la programmation 2025,

- S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Recettes Dépenses H.T.

Montant des travaux 343 715.21 €

DETR 29,08 % (diagnostic, honoraires, travaux) 99 963.06 €

Conseil Départemental (base de travaux

292 550.87 €) 40 %

117 020.34 € Attribué

Fonds de concours CCCGS (base de travaux

292 550 .87 €)

7 804.17 € Attribué

Part communale (sous forme d’emprunt) 118 927.64 €

- DIT que la dépense sera inscrite au budget 2025, en section d’investissement,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération ci-dessus désignée.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

DELIBERATION N° 2

OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

Vu le Code rural, et notamment son article L 161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux et notamment son art. 3,

Considérant que le chemin rural situé à AUZAS, reliant la rue de la Saline entre les parcelles cadastrées E 619 et E 622 à la rue d’Auzas entre les parcelles cadastrées E 610 et E 612 n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser. Ce dit chemin est envahi par la végétation et n’est plus praticable et sa liaison est devenue inutile.

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.Considérant, par suite, qu’une enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 7 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION

- CONSTATE la désaffectation du chemin rural,

- DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural reliant la Rue de la Saline à la Rue d’Auzas en application de l’article L 161-10 du Code rural et du Code des relations ente le public et l’administration,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil que des travaux supplémentaires ont dû être réalisés dans la salle du futur bar communal et plus particulièrement sur le renforcement des poutres supportant le plancher.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.