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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 29.01.2018)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
Page 1
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 29 9 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 18 8
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Etaient présents : Mmes et MM. DARTEYRE, LEVET, PRIVAT, BEAUJON, DRIESSENS, MALFREYT, JAMET, CLEMENT, SOLVIGNON, DAVID, FERRI, VIOLETTE, LAMBERT, VIGERIE. NUGEYRE, VERGER, PILLAYRE, DE FARIA
Procuration : Mme KERGUELIN à JF.VIOLETTE
Absente : Mme THOR
-----------------------------
Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence . Monsieur le maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour Après acceptation et le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Mme VERGER Florence est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.
-------------------------------
Pas d’observations en ce qui concerne la séance du précédent conseil municipal.
------------------------------
DOMAINE
Convention de foretage avec l’entreprise Jalicot
_______
Il est exposé au Conseil municipal que l’entreprise JALICOT exploite une carrière de matériaux éruptifs sur Châteaugay et Malauzat.
Cette entreprise cherche à pérenniser cette activité en s’assurant la maîtrise foncière de terrains situés à proximité de son site actuel.
La commune de Châteaugay est propriétaire de parcelles de terrain sises dans le périmètre envisagé pour l’exploitation de la carrière, et dont les références cadastrales et les contenances sont :
soit un total de 21 422 m².
Par contre deux parcelles, également dans le périmètre, appartiennent au CCAS. Il s’agit des parcelles :
our 32 890 m²
soit 269 460 m². Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
Page 2
La société JALICOT sollicite le droit exclusif d’extraire et disposer de tous les matériaux qui sont techniquement et économiquement exploitables contenues en toutes profondeurs dans le sol des terrains sus-cités et le droit exclusif d’occuper les dits terrains. Pour ce faire, elle propose la conclusion d’un contrat de foretage dans lequel elle propose une redevance fixée par mètre cube de matériau extrait.
Le principe de cette convention est soumis au Conseil municipal.
Il est proposé de mandater le Maire pour négocier le montant de la redevance.
Voter : pour à l’unanimité
DOMAINE
Acquisition des parcelles cadastrées G2 et G3 appartenant au CCAS
_______
Il est indiqué au Conseil municipal que le CCAS de Châteaugay est propriétaire des parcelles cadastrées G2 et G3 et d’une superficie globale de 269 460m².
Il est rappelé que l’entreprise Jalicot a un projet de carrière de basalte sur le secteur et que les parcelles G2 et G3 sont incluses dans le périmètre de ce projet. L’entreprise a proposé à la commune la conclusion d’un contrat de foretage pour pouvoir exploiter les matériaux présents, ce qui représentera une source de revenus non négligeable pour la commune et le CCAS.
La durée d’exploitation de la carrière, dès lors qu’elle sera autorisée, devrait être de plusieurs décennies. Sur cette période, il n’est pas inenvisageable que le périmètre des compétences transférées à la Métropole évolue et, notamment, que se crée un Centre Intercommunal d’Action Sociale qui entrainerait un transfert des biens et des contrats du CCAS et donc le transfert du revenu de la carrière. C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal que la commune acquiert les parcelles G2 et G3 appartenant au CCAS afin qu’elles intègrent le domaine privé communal.
Lors de sa réunion du 18 décembre 2017, le conseil d’administration du CCAS a émis un avis favorable sur le principe de cette cession.
Par avis du 03 janvier 2018, les services de la Direction des Finances Publiques ont établi la valeur vénale de ces terrains à 5 000€ l’hectare soit 134 730€.
Si le Conseil municipal se prononce favorablement sur cette acquisition et, considérant que d’un point de vue pécuniaire la transaction ne donnera pas lieu à décaissement (la trésorerie de la commune et du CCAS est commune aux deux entités), il est proposé que la vente soit authentifiée par un acte administratif.
Aussi, il conviendra de désigner un conseiller municipal pour représenter la commune à l’acte.
Conseiller désigné Jacques BEAUJON
Vote pour à l’unanimité Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
Page 3
URBANISME
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
_______
Il est rappelé au Conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 03 juillet 2008. Ce document a fait l’objet de plusieurs procédures de modifications et révisions, un projet de modification simplifiée n°4 est d’ailleurs en cours. Il est indiqué que la société JALICOT souhaite ouvrir une carrière de roches éruptives (basalte) au nord- ouest de la commune, en limite de la commune de Malauzat, au lieu-dit Lachaux, ce projet répond avant tout aux objectifs suivants :
infrastructures routières et ferroviaires et la construction ;
23 de la
carrière déjà implantée sur la commune ;
SCOT du Grand Clermont, tout en veillent à préserver l’environnement ;
pprovisionnement en granulats des collectivités locales et des
entreprises, dans un contexte où les réserves de granulats dans le Puy-de-Dôme sont de plus en plus réduites ;
lantée dans
l’agglomération clermontoise.
Dans ce cadre, et considérant l’intérêt général que présente ce projet d’ouverture de carrière il apparait nécessaire d’engager une Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-54 à L153-59 et R153-15 du code de l’urbanisme. Cette procédure doit être portée par Clermont Auvergne Métropole qui exerce la compétence de « Élaboration de documents d’urbanisme » depuis le 1° janvier 2017. Plus concrètement, il s’agit d’adapter notamment le règlement graphique du PLU afin de permettre la mise en oeuvre du projet. Enfin, il est indiqué au conseil municipal que l’entreprise JALICOT mandate le bureau d’études d’urbanisme « Campus développement » pour accompagner la commune et Clermont Auvergne Métropole dans la réalisation des études nécessaires permettant la mise en oeuvre de la procédure.
Vote à l’unanimité Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
Page 4
FINANCES
Fixation de la hausse des tarifs pour 2018
_______
Il est rappelé au Conseil municipal que, par délibération du 18 avril 2014, il donnait délégation au Maire notamment pour « fixer, dans les limites qui seront déterminées annuellement par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres cieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ».
Considérant que l’indice des prix à la consommation des ménages indiquait une inflation de 1,2% sur 1 an à la fin de décembre 2017 (INSEE - 12/01/2018), il est proposé au Conseil municipal une majoration de 1,20% (en plus ou en moins selon la règle des arrondis) des tarifs communaux. En seraient exclus les tarifs de l’école de musique qui sont établis en concertation entre les communes de Blanzat, Cébazat, Châteaugay, Durtol et Nohanent.
Par ailleurs, cette hausse pourra être supérieure dès lors que l’application des hausses des années précédentes n’a pas été faite du fait de la faiblesse de l’augmentation notamment sur les tarifs de faible valeur. En ce cas, l’augmentation pourra être celle correspondant au cumul des hausses antérieures non appliquées.
Il est précisé que les tarifs en lien avec les activités scolaires s’appliqueront pour l’année scolaire 2018- 2019.
Vote pour à l’unanimité
FINANCES
Garantie d’emprunt PLUS à LOGIDÔME
pour l’opération Acquisition Amélioration de 9 logements place François Rougeyron _______
Il est exposé au Conseil municipal que LOGIDÔME envisage une opération Acquisition-Amélioration de 9 logements sis 14 place François Rougeyron à Châteaugay, qui comprend 6 logements en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 3 en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion).
LOGIDÔME sollicite la garantie de la commune à hauteur de 40 % pour le contrat de prêt n° 73044 (PLUS) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et dont les caractéristiques sont :
Il est indiqué que, conformément au règlement des garanties d’emprunts adopté par délibération du 19 décembre 2016, Clermont Auvergne Métropole apporte sa garantie à hauteur des 60 % restants Il est proposé au Conseil municipal d’apporter la garantie de la commune aux conditions suivantes :
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
Page 5
notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Vote pour à l’unanimité
FINANCES
Garantie d’emprunt PLAI à LOGIDÔME
pour l’opération Acquisition Amélioration de 9 logements place François Rougeyron _______
Il est exposé au Conseil municipal que LOGIDÔME envisage une opération Acquisition-Amélioration de 9 logements sis 14 place François Rougeyron à Châteaugay, qui comprend 6 logements en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 3 en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion).
LOGIDÔME sollicite la garantie de la commune à hauteur de 25 % pour le contrat de prêt n° 73045 (PLAI) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et dont les caractéristiques sont :
Il est indiqué que, conformément au règlement des garanties d’emprunts adopté par délibération du 19 décembre 2016, Clermont Auvergne Métropole apporte sa garantie à hauteur des 75 % restants. Il est proposé au Conseil municipal d’apporter la garantie de la commune aux conditions suivantes :
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Vote pour à l’unanimité
BUDGET
Autorisation donnée au Maire d’engager des dépenses d’investissement _______
Il est exposé au Conseil municipal que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose :
« (...) En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits ouverts. (...) »
Aussi, afin de permettre la continuité de l’activité communale et dans l’attente du vote du budget, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes : Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
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e 02 : Opérations non affectées
- Restaurant scolaire
(sécurisation de l’école maternelle)
Vote pour à l’unanimité
BUDGET
Dissolution du budget annexe de l’assainissement
Compte Administratif 2017
_______
Il est rappelé au conseil municipal qu’afin de permettre la continuité de la gestion du service de l’assainissement suite au transfert de la compétence à la communauté urbaine le 1er janvier, une convention de continuité de service public a été mise en place pour la période du 1er janvier au 31 août 2017.
Durant cette période, la commune a assuré la gestion du service, notamment en réglant les dépenses, dont l’annuité d’emprunt, la communauté urbaine s’engageant à la rembourser.
EXPLOITATION EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses/
Déficit
Recettes /
Excédent
Dépenses/
Déficit
Recettes /
Excédent
Dépenses/
Déficit
Recettes /
Excédent
Résultat
reporté
69 518,02 - - 31 310,22 38 207,80 -
Opérations
de l’exercice
3038,35 72 556,37 71 121,05 71 718,70 74 159,40 144 275,07
TOTAL 72 556,37 72 556,37 71 121,05 103 028,92 112 367,20 144 275,07 Résultat de
clôture
- - - 31 907,87 - 31 907,87
Reste à
réaliser
- - - - - -
Résultat
cumulé
- - - - - -
Résultat
définitif
- 0 - 31 907,87 - 31 907,87
Vote pour à l’unanimité Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
Page 7
BUDGET
Dissolution du budget annexe de l’assainissement - Compte de Gestion 2017 _______
Après s’être fait présenter le budget primitif pour 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et arrêté le compte administratif pour l’exercice 2017 ; Après s’être assuré que Mme la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Il est demandé au Conseil Municipal,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 août 2017 ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
de déclarer que le compte de gestion du service de l’assainissement pour l’exercice 2017, dressé par Mme la Trésorière, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote pour à l’unanimité
PERSONNEL
Recrutement d’agents recenseurs - Modalités de rémunérations
_______
Il est rappelé au Conseil municipal que se déroulent les opérations de recensement sur la commune. L’importance de la population à recenser et les préconisations de l’INSEE quant à la charge d’un agent recenseur conduisent au recrutement de 6 agents recenseurs et 1 coordonnateur. Il convient que le Conseil municipal fixe les modalités de rémunération de ces agents. Il est indiqué que l’équipe se compose :
censeur fonctionnaire titulaire de la commune ;
Considérant que, bien que les secteurs doivent être équilibrés, il y a néanmoins des différences de densité qui peuvent entrainer des sujétions particulières pour certains agents (habitat plus dispersé, déplacements plus nombreux), il est proposé au Conseil municipal d’opter pour une rémunération forfaitaire sur la base d’un revenu net de l’ordre de 1 024 € par agent.
Compte-tenu de la diversité des profils, les agents extérieurs seront rétribués en une seule fois à l’issue de la période de collecte, les agents contractuels seront rémunérés en heures complémentaires et/ou heures supplémentaires sur deux ou trois mois à concurrence du forfait net, les agents titulaires seront rétribués également en heures supplémentaires réparties sur plusieurs mois afin de respecter la règlementation relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Il est précisé au Conseil municipal que l’État versera une dotation elle-même forfaitaire de 6 120 €.
Vote pour à l’unanimité Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
Page 8
PERSONNEL
Médecine du travail - Récupération de la pénalité pour non-présentation à la convocation _______
Il est rappelé au Conseil municipal que, par délibération du 25 septembre 2017, il renouvelait l’adhésion de la commune au Pôle santé du Centre de Gestion et autorisait le maire à signer la convention afférente.
Cette convention prévoit la facturation par le Centre de Gestion d’une somme de 40€ pour toute absence, sans excuse, d’agent dûment convoqué au moins 48 heures avant la date de convocation à la visite d’un médecin ou à l’entretien infirmier.
Considérant que ce n’est pas à la collectivité d’avoir à supporter les conséquences de la négligence des agents, il est proposé au Conseil municipal d’en répercuter le coût sur l’agent fautif.
Vote pour à l’unanimité
TRAVAUX
SIEG - Extension du réseau basse tension chemin des Pradats
_______
Il est exposé au Conseil municipal que, par suite de la délivrance du permis de construire 063 099 16G 0022, il s’avère que l’alimentation en électricité basse tension nécessite une extension du réseau d’environ 65 mètres sur le domaine public, chemin des Pradats.
Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée générale du 19 octobre 2013, le SIEG peut procéder à la réalisation de ces travaux sous réserve du versement d’une participation de :
Cependant, il est apparu que la réponse donnée par ENEDIS lors de l’instruction de la demande d’autorisation était erronée. Il a été répondu « simple branchement » sans tenir compte de l’emplacement du compteur de l’autre côté de la parcelle, donc sans réseau. La société précise que l’extension sera à ses frais.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter l’extension du réseau basse tension de 65 mètres chemin des Pradats et de mandater le Maire pour recouvrer le montant de la participation communale auprès d’ENEDIS.
Vote pour à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES
Convention avec le SMTC pour le transport des élèves à la piscine
_______
Il est rappelé au Conseil municipal que le SMTC-AC a décidé la prise en charge, à partir de la rentrée scolaire 2016, des coûts de transports des classes du CP au CM2, pour l’activité natation, pour les 23 communes du ressort territorial du SMTC-AC.
Pour l’année scolaire 2017-2018, le syndicat propose une nouvelle convention afin de prendre le relais financier du service sans en changer son organisation actuelle.
Cette convention est soumise au Conseil municipal.
Vote pour à l’unanimité Conseil Municipal de Châteaugay du 29 janvier 2018
Page 9
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Protocole d’accord de coopération avec la commune de TOURÉ MBONDE (Sénégal) _______
Il est rappelé au Conseil municipal que, du 11 au 13 octobre 2017, la commune a reçu M. Modou FAYE, Maire de la commune sénégalaise de TOURÉ MBONDE, avec son secrétaire général, dans le cadre d’un voyage d’étude organisé par le syndicat des Directeurs Généraux et l’Association des maires du Sénégal.
À l’issue de cette visite, M. FAYE a manifesté sa volonté d’approfondir les relations qui venaient de se créer, notamment par l’instauration d’un protocole d’accord de coopération entre nos deux collectivités.
Ce protocole d’accord de coopération est soumis à l’approbation du Conseil municipal afin d’autoriser le Maire à le signer.
Vote pour à l’unanimité
Point à rajouter :
Remboursement de CLERMONT METROPOLE à la commune 28265.76 €
Vote pour à l’unanimité
A 21h00 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée