Procès Verbal - PV conseil municipal 15.06.2020

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Procès Verbal - PV conseil municipal 15.06.2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Châteaugay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 15.06.2020)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

Convoqué le 8 juin 2020 le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est réuni le

15 juin 2020 à 20h00 à la salle polyvalente Jacques Escuit.

Présents : Mmes et MM DARTEYRE, LEVET, PRIVAT, MALFREYT, CLEMENT, CHARLAT,

BOSCO, LAMBERT, SOLVIGNON, CROZATIER, DAVID, JEANPETIT, VERGER, DESOLME,

VIOLETTE, SANTIANO, DESBONNETS, SZARAZ, JUNIET-BOSCO.

Procurations : DE FARIA Christine à LEVET Annie ; DRIESSENS Laurence à CLEMENT Jean-

Marie.

Absente excusée : LOURENCO Céline

Absente : PEREIRA Elisabete

Secrétaire : SZARAZ Aurore

__________________________________

Afin de permettre le respect des mesures de sécurité sanitaire, la réunion se tient dans la petite salle Escuit. Le conseil municipal ayant voté le huis-clos, elle se tiendra sans présence de public.

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Sur proposition de M. DARTEYRE, Mme SZARAZ est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE 2020

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n°2015-991 dite loi NOTRé, dispose que pour l’ensemble des communes une note de présentation brève et synthétique est jointe au budget primitif et au compte administratif.

1- CONTEXTE GENERAL 5

1.1 Éléments exogènes

Il s’agit d’éléments qui influent sur l’élaboration du budget (charges ou ressources) de la collectivité mais qu’elle n’a pas décidés.

¤ S’agissant des ressources :

- en premier lieu on notera qu’étant dans la dernière année de la taxe d’habitation, vous n’aurez aucun pouvoir de taux cette année sur cette imposition, le conseil ne pouvant voter que les taux de taxes foncières (bâtie et non bâti) ;

- en ce qui concerne les dotations versées par l’Etat, la dotation forfaitaire est encore en baisse, effet de la baisse de la population légale mais la Dotation de Solidarité Rurale est légèrement en hausse.

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONSConseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

¤ S’agissant des charges :

Alors qu’il n’y avait pas de mesures nouvelles pour impacter le budget, voici qu’au moment de la finalisation du budget et de son vote, apparaît une crise sanitaire d’importance qui, dans le traitement de la pandémie, conduit à la suspension de toute réunion notamment des conseils municipaux, qui, et alors que nous sommes en année de renouvellement général, n’ont pu être installé à l’issue du scrutin. Cela a également conduit a engager des dépenses autres que celles initialement prévues notamment s’agissant des moyens de protection de la population et de nos agents (masques, gants, gel hydroalcoolique). A contrario, des dépenses traditionnellement récurrentes, et à titre d’illustration les repas pour la restauration scolaire, n’ont pas été faites. A ce propos, cela renvoie aux recettes car si la charge n’a pas été enregistrée il ne faut perdre de vue que la recette en regard ne l’a pas été non plus !

1.2 Éléments endogènes

Il s’agit des éléments résultant des décisions et de la volonté de la commune. N’ignorant pas qu’elle agit dans un environnement financier contraint, ses leviers d’action sur le budget demeurent limités, la municipalité cherche toujours à maîtriser ses charges. Cependant, il convient également d’envisager l’avenir.

Pour faire face au problème de l’accessibilité de la mairie, notamment de la salle du conseil et des mariages, et au manque de salles de réunion, le conseil municipal a adopté le projet de réhabilitation de la maison Jay, décidant également d’étaler dans le temps la charge que cela occasionnera sur le budget.

Cependant, des retards pris lors de la délivrance de l’autorisation de construire, le confinement de mars à mai, ont fait que la tranche de travaux prévue sur la partie classée du bâtiment, c’est par cela que l’opération devait débuter à l’automne 2019, n’a pu être commencée.

2- PRIORITES DU BUDGET

La priorité du budget pour 2020 reste la même qu’en 2019 : pouvoir dégager de l’autofinancement pour limiter le recours à l’emprunt au financement des opérations importantes telle la réhabilitation de la maison Jay.

3- L’EXECUTION DU BUDGET 2019

Globalement les dépenses de fonctionnement s’accroissent de 150.000 € par rapport à 2018 (2,558 M€ en 2019 pour 2,401 M€ en 2018). Il est à noter que les charges à caractère général (denrées et fournitures, services extérieurs...) sont à un niveau moindre de celles de l’exercice 2011(588 k€ pour 611 k€) ! Cela montre l’effort fait dans la maîtrise de ces dépenses.

Par contre, ce qui détériore le résultat ce sont les charges de personnel. Il convient d’avoir deux points de vigilance particulière : le service Enfance-Jeunesse car avec l’obligation de respecter les normes d’encadrement, il est obligatoire de recruter pour assurer le remplacement des agents absents voire celui des remplaçants. Ce qui ne comprend pas les coûts cachés comme ceux engendrés par la gestion de ces absences : trouver des candidats, revoir les emplois du temps... Pour 2019, les absences pour arrêts de longue durée peuvent être estimés entre 4 et 5 équivalents temps plein.

Le second service qui appelle à la vigilance est l’Ecole de Musique. Ainsi entre 2014 et 2019, les charges de personnel ont crû de 32%.

Pour ce qui est des recettes, elles s’élèvent à 2.508.856 € pour 2.411.513 € en 2018. Ce surplus de recettes (+97.343 €) est dû pour moitié à la cession du réseau câblé (57.000 €), pour environ 30.000 € au produit des impôts, le reste aux participations notamment de la CAF.

Au final, l’épargne de gestion dégagée pour l’exercice 2019 s’élève à 92.204 €.

En ce qui concerne la section d’investissement, à la clôture de l’exercice, elle présente un déficit de 164.758 € avec des recettes à hauteur de 585.054 € et des dépenses pour 750.853 €. Compte-tenu du résultat reporté et du solde des restes à réaliser, le résultat net de la section d’investissement est de +19.130 €.Conseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

4- LE BUDGET 2020

4.1 La section de fonctionnement

Elle s’équilibre à la somme de 2.519.540 € soit en recul par rapport au budget de 2019 (-5,10%).

4.1.1 Les dépenses

L’effort de maîtrise des charges à caractère général (chapitre 011) se poursuit, ainsi la proposition s’établit à 548.441 € quand elle était de 616.125 € en 2018.

Les charges de personnel augmentent légèrement se situant à 1.418.031 € pour 1.403.826 € lors du budget précédent soit +1%.

La répartition des charges dans le budget est :

¤ Charges de personnel = 56,28%

¤ Charges à caractère général = 21,77%

¤ Fiscalité transférée (AC) = 8,64%

¤ Amortissement = 6,02%

¤ Virement prévisionnel, imprévus = 0,07%

¤ Autres charges de gestion = 5,75%

¤ Intérêts de la dette = 1,17%

4.1.2 Les recettes

Les prévisions s’agissant des recettes sont à la baisse (-135.450 €). D’une part, la recette exceptionnelle liée à la cession du réseau câble ne se réitèrera pas (57.000 €), d’autre part, il y a eu prise en compte des effets de la crise sanitaire sur les rentrées liées à la prestation de services : restaurant scolaire, centre de loisirs, garderie qui n’ont pas fonctionné durant 2 mois.

Les points quelque peu remarquables :

¤ Hausse des bases d’imposition qui, à taux constants, induit une augmentation du produit de 19.686 € soit +1,5% correspondant à la revalorisation des bases ;

¤ Baisse de la dotation forfaitaire (-14.656 €) notamment du fait de la baisse de la population légale (3.190 habitants en 2020 pour 3.235 habitants en 2019).

4.2 La section d’investissement

La section s’équilibre à 1.148.769 €.

L’inscription la plus importante, 251.471 €, concerne la réhabilitation de la maison Jay. Comme décidé lors du conseil municipal du 11 février 2019, en fonction du calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et de l’incidence de l’état d’urgence sanitaire sur le lancement de la consultation, n’ont été portés au budget que les travaux relatifs à la partie classée de l’immeuble puisque c’est par eux que doit débuter l’opération. Par contre, les frais de maîtrise d’œuvre (correspondant aux éléments de mission Dossier de Consultation des Entreprises –DCE – et Assistance aux Contrats de Travaux –ACT) concerne la totalité de l’opération.

Autres inscriptions remarquables : le récupérateur d’eaux pluviales au Centre Technique municipal (25.000 €), la poursuite du renouvellement du parc informatique (36.713 €), le remplacement des châssis des ouvrants de la salle Escuit (26.292 €).

En termes de recettes, outre les subventions relatives à l’opération de réhabilitation de la maison Jay, il sera inscrit le produit de la cession des terrains nécessaires à la réalisation la résidence intergénérationnelle soit 150.000 € conformément à la délibération du conseil en date du 20 octobre 2015.

Parce qu’elle est inscrite en « Opérations financières », on perd un peu de vue le montant de l’Attribution de Compensation d’Investissement. Il est de 163.749 €. Il correspond à une partie des dépenses de voirie que la commune réalisait avant le transfert de la compétence à la métropole. Depuis 2017, ces 163.749 € ont été autofinancés c’est-à-dire sans aucun prêt ni subvention ce qui n’est pas sans conséquence pour la trésorerie.Conseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

C’est pourquoi l’équilibre de la section est fait par l’inscription d’un emprunt à hauteur de 407.000 € (quasi identique à 2019) permettant de financer également les travaux et autres équipements prévus dont ceux de la maison Jay.

5- QUELQUES DONNEES CHIFFREES

6.1 Les taux d’imposition

2019 2020

Taxe d’habitation 14,08% 14,08%

Taxe sur le foncier bâti 15,15% 15,15%

Taxe sur le foncier non bâti 94,99% 94,99%

6.2 Capacité d’autofinancement

6.2.1 Epargne de gestion (avant remboursement du capital de la dette)

2016 = 300.541 €

2017 = 122.009 €

2018 = 117.363 €

2019 = 92.204 €

6.2.2 CAF nette (après remboursement du capital)

2016 = 191.078 €

2017 = 51.912 €

2018 = 52.009 €

2019 = 13.856 €

6.3 Encours de la dette au 1er janvier de l’exercice

2017 = 1.445.336 €

2018 = 1.301.804 € (*)

2019 = 1.368.051 € (*)

2020 = 1.360.162 € (*)

(*) A tempérer par la participation de la Métropole au titre de la convention de reprise de dette à hauteur de 516.163 € au 1er janvier 2020.

6.4 Effectif de la collectivité

6.4.1 Au 1er janvier 2019

Titulaires = 34

Contractuels = 8

6.4.2 Au 1er janvier 2020

Titulaires = 36 (31,73 ETP)

Contractuels = 9

6.5 Ratios légaux

6.5.1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2018 (réalisé) = 2.293.172/3.279 = 699 €

2019 (réalisé) = 2.404.476/3.235 = 743 €

2020 (prévisionnel) = 2.366.076/3.190 = 742 €

6.5.2 Produit des impositions directes/population

2018 = 1.278.585/3.279 = 390 €

2019 = 1.315.948/3.235 = 407 €

2020 (notifié) = 1.335.634/3.190 = 418 € Conseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

6.5.3 Recettes réelles de fonctionnement/population

2018 = 2.410.536/3.279 = 735 €

2019 = 2.507.578/3.235 = 775 €

2020 (prévisionnel) = 2.515.386/3.190 = 788 €

6.5.4 Dépenses d’équipement/population

2018 (+ACI) = 386.191/3.279 = 118 €

2018 = 222.339/3.279 = 68 €(**)

2019 (+ ACI) = 799.290/3.235 = 247 €

2019 = 635.438/3.235 = 196 € (**)

2020 (+ACI) = 798.278/3.190 = 250 €

2020 = 651.753/3.190 = 204 € (**)

(**) Hors attribution de compensation d’investissement

6.5.5 Encours de la dette/population

2018 = 1.301.804/3.279 = 397 €

2018 (-dette reprise) = 635.759/3.279 = 194 €

2019 = 1.368.051/3.235 = 422 €

2019 (-dette reprise) = 770.405/3.235 = 238 €

2020 = 1.360.162/3.190 = 426 €

2020 (-dette reprise) = 843.999/3.190 = 265 €

6.5.6 Dotation de fonctionnement/population

2018 = 268.964/3.279 = 82 €

2019 = 257.703/3.235 = 78 €

2020 = 236.913/3.190 = 74 €

6.5.7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

2018 = 1.278.660/2.293.172 = 0,56

2019 = 1.403.826/2.507.578 = 0,56

2020 = 1.418.031/2.515.386 = 0,56

6.5.8 Dépenses de fonctionnement plus capital/recettes de fonction

2018 = 2.426.925/2.410.536 = 1,007

2019 = 2.650.467/2.507.578 = 1.057

2020 = 2.519.099/2.515.386 = 1.001

6.5.9 Dépenses d’équipement/recettes réelles de fonctionnement

2018 = 222.339/2.410.536 = 0,14

2018 bis (+ACI) = 386.191/2.410.536 = 0,23

2019 = 635.438/2.467.524 = 0,26

2019 bis (+ACI) = 799.290/2.467.524 = 0,32

2020 = 651.753/2.515.386 = 0.26

2020 bis (+ACI) = 798.278/2.515.386 = 0,32

6.5.10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

2017 = 1.445.336/2.444.722 = 0,59

2017 (-dette reprise) = 705.855/2.429.194 = 0,29 (***)

2018 = 1.301.804/2.410.536 = 0,54

2018 (-dette reprise) = 635.759/2.397.065 = 0,27 (***)

2019 = 1.368.051/2.467.524 = 0,55

2019 (-dette reprise) = 770.405/2.455.683 = 0,31 (***)

2020 = 1.360.162/2.515.386 = 0,54

2020 (-dette reprise) = 843.999/2.504.956 = 0,34 (***)

(***) Encours de la dette inscrit au budget – capital repris par la Métropole dans le cadre de la convention de reprise de dette (part de l’encours correspondant à la part de financement des charges d’investissement transférées) ; recettes réelles de fonctionnement minorées du remboursement des intérêts dus sur la part reprise (s’il y avait eu transfert pur et simple des contrats de prêt cette recette n’existerait pas).Conseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

Suite à l’exposé de la note brève et synthétique, Monsieur le Maire revient sur les 2 points de vigilance mentionnés au paragraphe 3 « Exécution du budget 2019 » de la note, à savoir le coût des charges de personnel sur les postes enfance-jeunesse et école de musique ». Il insiste sur le fait que ces deux postes sont clairement en vigilance. L’école de musique ayant été créée à une période où la commune disposait de davantage de ressources, aujourd’hui, il est nécessaire de limiter les dépenses. Concernant le service enfance-jeunesse, Monsieur le Maire dit que la commune n’a plus les moyens remplacer l’équivalent de 4 à 5 équivalents temps plein, et rappelle que la commune a subit une perte de 200 000 € de dotations.

Monsieur SOLVIGNON demande s’il n’y a pas eu d’autres communes qui ont intégré l’union de communes.

Monsieur DARTEYRE confirme l’arrivée en 2014 de Durtol et Nohanent, mais dit que les coûts n’ont cessé d’augmenter.

Monsieur BOSCO souligne un effectif croissant les enseignants passant de 24 à 36.

2020-013 – BUDGET – COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif pour 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier intérimaire de Volvic, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, avec Monsieur le Trésorier intérimaire, repris celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Délibération

Le Conseil Municipal,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31

décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur le Trésorier intérimaire, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2020-014 – BUDGET – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

S’agissant de la présentation du compte administratif pour l’exercice 2019, le Conseil Municipal désigne M. Christophe MALFREYT, adjoint, comme président de séance

Après avoir présenté le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. le président présente le compte administratif 2019, lequel peut se résumer comme suit : Conseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses/

Déficit

Recettes/

Excédent

Dépenses/

Déficit

Recettes/

Excédent

Dépenses/

Déficit

Recettes/

Excédent

Résultat reporté - 1 041,37 - 181 686,56 182 727,93

Opérations de l'exercice 750 853,46 585 054,20 2 558 569,70 2 508 855,98 3 309 423,16 3 093 910,18

TOTAL 750 853,46 586 095,57 2 558 569,70 2 690 542,54 3 309 423,16 3 276 638,11

Résultat de clôture 164 757,89 - - 131 972,84 32 785,05 -

Restes à Réaliser 17 224,00 201 112,00 - - 17 224,00 201 112,00

Résultat cumulé 181 981,89 201 112,00 - 131 972,84 50 009,05 201 112,00

Résultat définitif - 19 130,11 - 131 972,84 - 151 102,95

Délibération

Monsieur le Maire s’étant retiré, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête le compte administratif de la commune pour 2019 tel que présenté.

2020-015 – BUDGET – AFFECTATION DU RESULTAT

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement constaté au titre de l’exercice clos est affecté une fois le compte administratif arrêté.

Ce résultat de fonctionnement doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit de la section d’investissement, corrigé des éventuels restes à réaliser.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le compte administratif de la commune pour 2019 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

A - Recettes 2 508 855,98 €

B - Dépenses 2 558 569,70 €

C - Résultat reporté 181 686,56 €

1 - Résultat de fonctionnement (A-B+C) : 131 972,84 €

Section d'investissement :

D - Recettes 585 054,20 €

E - Dépenses 750 853,46 €

F - Résultat de l'exercice (C-D) -165 799,26 €

G -Résultat reporté 1 041,37 €

H - Solde des RàR 183 888,00 €

2 - Résultat d'investissement (F+G+H) 19 130,11 €

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation du

résultat de fonctionnement comme suit :

- Affection en réserve (1068) en investissement = 0 €

- Report à nouveau en fonctionnement (002) = 131 972,84 €

2020-016 – BUDGET –TAUX D’IMPOSITION POUR 2020

Il est indiqué au Conseil Municipal que le projet de budget pour l’exercice 2020 qui va lui être présenté, a été élaboré en tenant compte :Conseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

1 – de la disparition prochaine (01/01/2021) de la Taxe d’habitation qui a pour conséquence de figer son taux pour 2020 à celui de 2019 soit 14,08%

2 - avec des taux d’imposition constants pour les deux autres taxes sur lesquels le conseil municipal conserve un pouvoir de taux, à savoir :

- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) = 15,15%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) = 94,99%

Monsieur le Maire précise qu’il serait bien de maintenir les taux de l’année dernière. Avec la situation de la Covid19, certains administrés ont peut-être perdu leur emploi ou bien subi une baisse de salaire. Il serait mal venu d’appliquer une augmentation cette année.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour 2020 comme suit :

¤ Taxe d’Habitation = 14,08%

¤ Taxe sur le foncier bâti = 15,15%

¤ Taxe sur le foncier non bâti = 94,99%

2020-017 – BUDGET – BUDGET PRIMITIF 2020

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de budget pour l’exercice 2020 qui peut se résumer ainsi :

o section de fonctionnement équilibrée à la somme de 2 519 539,84 € ;

o section d’investissement équilibrée à la somme de 1 148 768,89 €.

A la demande de Monsieur CROZATIER, Monsieur MALFREYT, Adjoint aux finances, précise que la somme proposée au chapitre 013 - Atténuations de charges, est beaucoup moins élevée que sur 2019 en raison d’une diminution des remboursements sur rémunérations par l’assurance statutaire ;

A la demande de Monsieur SOLVIGNON, Monsieur MALFREYT explique qu’en raison du COVID19 (confinement puis présence limitée des enfants à l’école) notre prestataire en restauration ne distribue qu’une trentaine de repas contre environ 200 en temps normal. De ce fait, il y aura une conséquence sur sa facturation, ce qui explique une diminution des montants par rapport à 2019 sur l’article 6042 – Achats prestations services.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget prévisionnel 2020 de la commune, équilibré à :

¤ 2 519 539,84 € en section de fonctionnement ;

¤1 148 768,89 € en section d’investissement.

A 21h05, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibérations

2019-013 : BUDGET – Compte de gestion 2019

2019-014 : BUDGET – Compte administratif 2019

2019-015 : BUDGET – Affectation du résultat

2019-016 : BUDGET – Fixation des taux d’imposition pour 2020

2019-017 : BUDGET – Budget prévisionnel pour 2020 Conseil municipal de Châteaugay du 15 juin 2020

SIGNATURES DES PRÉSENTS

DARTEYRE René

LEVET Annie

PRIVAT Claude

DE FARIA Christine Procuration à A. Levet

MALFREYT Christophe

CLEMENT Jean-Marie

CHARLAT Alain

BOSCO Charles

DRIESSENS Laurence Procuration à J.M. Clément

LAMBERT Raymond

SOLVIGNON André

CROZATIER Denis

DAVID Jean-Marc

JEANPETIT Isabelle

VERGER Florence

DESOLME Patricia

VIOLETTE Jean-François

SANTIANO Hervé

DESBONNETS Séverine

PEREIRA Elizabete Absente

SZARAZ Aurore

LOURENCO Céline Absente excusée

JUNIET-BOSCO Natacha