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Arrêté - 2022 139 Cabirac Neptune
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 139 Cabirac Neptune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CA IGNAN ARRÊTÉ MUNICIPAL DE BORDEAUX nn nnnnnnnnnnnnnsss
2022/139
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et R411-1 à R411-32 :
l'instruction ministérielle relatif à la signalisation des routes et des autoroutes approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 23 juin 2021.
Vu la demande de l’entreprise Chantier d’Aquitaine 37 avenue Maurice Levy 33700
Mérignac.
ARRETE
ARTICLE ler
La Société Chantier d’Aquitaine est autorisée à effectuer des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement chemin de Cabirac et rue de Neptune à 33360 Carignan de
Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux se prolongeront du 29 juillet 2022 jusqu’au 15 octobre 2022.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux sous chaussée, sous accotement, sous trottoir la circulation se
fera en alternée, signalé par panneaux ou feux tricolores de chantier.
ARTICLE 4
Les prescriptions techniques à appliquer en matière de réfection de tranchées sont les
suivantes
Travaux sur chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au niveau - 0,25 m de la
chaussée finie par compactage.
--couche de base en-grave ciment. épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4 % de ciment,
granularité 0/20 classe 1
- enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 69 % et 80 à 120 m° de
gravillon 4/6
- couche de roulement en béton bitumineux aux gravillons 0/10 de roche dure, épaisseur 0,05 m conforme à la norme NFP 98.150, bitume 50/70
Travaux sous accotement :
* à une distance supérieure à un mêtre du bord de chaussée, remblaiement
en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 cm d'épaisseur, - ou réutilisation des remblais après accord du gestionnaire de la voie.
* en rive de chaussée
Travaux sur trottoirs :
- reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux.
- découpe, si nécessaire, par sciage au niveau des accès riverains et reconstruction à
l'identique.
- reconstruction des trottoirs en calcaire sur une épaisseur de 0,10 m minimum. ARTICLE 5
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, cheminement piétons, etc...). Un aménagement sera mis en place pour la circulation des piétons, accompagné de l’obligation de prendre le trottoir d'en face avec une
signalisation appropriée.
ARTICLE 6
Au terme de l’occupation, le bénéficiaire désigné à l’article 1 du présent arrêté s'engage à remettre les lieux en état. A défaut ou en cas de dégradation une contribution spéciale
pourra être exigée.
ARTICLE 7
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
L'entreprise Chantier d’Aquitaine 37 avenue Maurice Levy 33700 Mérignac.
Le 08 juillet 2022
Le Maire,
Thierry GENETAY