Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 012 Ecoliers EUROBATI
Arrêté - 2022 225 Guerin ELITEL
Arrêté - 2022 259 Guerin ELITEL
Arrêté - 2022 139 Cabirac Neptune
Arrêté - 2022 255 Grand Arnaud DALKIA
Arrêté - 2022 247 Beaugey CHANTIERS DAQUITAINE
Arrêté - 2022 246 Daureau CHANTIERS DAQUITAINE
Arrêté - 2022 145 Daureau ALLEZ ET CIE
Arrêté - 2022 260 Beaugey CHANTIERS DAQUITAINE
Arrêté - 2022 187 rue de Verdun CPROM
Arrêté - 2022 191 Ecoliers CERAS
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 191 Ecoliers CERAS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CA * G N AN ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE BORDEAUX
N°2022/191
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie règlementaire du Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et de R411-1 à
R411-32 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié le 23 juin 2021 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu la demande de l’entreprise CERAS 29 allée de Megevie 30069, 33171
Gradignan.
ARRETE
ARTICLE 1
L'entreprise CERAS est autorisée à effectuer des travaux de raccordement BT immeuble Tosca Ecoliers 22 chemin 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE Z
Les travaux auront lieu à partir du 17 octobre 2022 jusqu’au 31 octobre 2022.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux réalisés sous accotement, la circulation se fera en alternat par
feux tricolores de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
Les véhicules, engins, matériels et dispositifs utilisés ou mis en œuvre pour les besoins du chantier devront être adaptés à l'ensemble des contraintes en matière d'hygiène, sécurité et circulation sur la voie publique.
ARTICLE 5
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'entreprise et
conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, etc.). :
ARTICLE 6
Au terme de l'occupation, le bénéficiaire désigné à l’article 1 du présent arrêté s'engage à remettre les lieux en état. A défaut ou en cas de dégradations, une contribution spéciale
pourra être exigée.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
L'Entreprise CERAS 29 allée de Megevie 30069, 33171 Gradignan.
Le 26 septembre 2022.
Le Maire, par délégatio