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Convocation - c519a3957b5fcea7e20907125fe0072f
unknown - 9f861a6b8181e3490120419315355009
Arrêté - fb932d14c067d8535462e9f15993e6c9
Document publié le Lundi 4 juillet 2005 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Arrêté - fb932d14c067d8535462e9f15993e6c9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E Direction départementale PRÉFET
DE LA des territoires DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2022-038
portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1et 6;
Vu la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de
sécheresse ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental de définition de seuils d'alerte et des mesures à prendre en
cas de sécheresse sur le bassin versant du Dropt du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental portant définition du plan d'action sécheresse sur le bassin
du Lot du 17 juillet 2017 ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau sur le périmètre du Grand
Karst de la Rochefoucauld du 16 mars 2022 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin
versant de la Dordogne du 2 juillet 2020 ;
Vu l’arrêté-cadre préfectoral n° DDT/SEER/2021-007 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du 14 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2022-034 du 22 septembre 2022 portant restrictions des
prélèvements d’eau à compter du 23 septembre 2022 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :
Pude, Chironde - Coly, Nauze,
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :
Tardoire, Dronne amont, Auvézère, Loue, Crempse, Beune,
Considérant que les cours d’eau suivants présentent un écoulement visible faible :
Boulou, Euche, Blâme, Manoire,
1/5 Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise :
Bandiat, Belle, Sauvanie, Cern, Céou aval, Céou amont, Borrèze, Caudeau, Couze - Couzeau,
Eyraud,
Considérant que les cours d’eau suivants présentent un écoulement non visible :
Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint-Vincent, Beauronne de Chancelade,
Tournefeuille, Germaine-Lizabel, Louyre, Gardonette, Seignal, Estrop, Lidoire, Conne, Drop amont,
Bournègue, Escourou,
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à
l'équilibre général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la
préservation des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1°
Il est instauré, à compter du vendredi 7 octobre 2022 à 8 heures, diverses mesures de restriction
pour les prélèvements d’eau, dans les bassins détaillés dans le tableau ci-dessous. Ces restrictions
s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, ainsi qu'à l'ensemble de
leurs affluents.
Les jours d'interdiction de prélèvement dépendent de la commune où se situe le point de
prélèvement. La liste des communes et les jours concernés sont détaillés en annexe.
Pour les cours d’eau faisant l’objet d’une gestion spécifique mise en place par l’'Organisme Unique
de Gestion Collective (OUGC), les mesures de restrictions seront appliquées aux tours d’eau
notifiés aux irrigants par ce dernier.
N° et bassin de |[Sous-bassin de gestion (cours d’eau J f ; Mesures prises Observations gestion + ensemble des affluents)
1 Tardoire Tardoire Alerte Renforcée Annexe 1
2 Bandiat Bandiat Crise Interdiction totale
Lizonne néant :
SLzonne Belle Crise Interdiction totale Pude Alerte Annexe 3b
Sauvanie Crise Interdiction totale
Dronne aval néant :
Dronne Moyenne néant -
4 Dronne Dronne amont Alerte Renforcée Annexe 4a
Boulou Alerte Renforcée Annexe 4d
Euche Alerte Renforcée Annexe 4e
Isle aval néant -
Crempse Alerte Renforcée Annexe 5a
Vern Crise Interdiction totale
5 Isle aval Beauronne les Lèches Crise Interdiction totale
Beauronne de Saint-Vincent Crise Interdiction totale
| Beauronne de Chancelade Crise Interdiction totale Manoire Alerte Renforcée Annexe 5f
6 Isle amont Isle amont néant : Auvézère Alerte Renforcée Annexe 6a Blâme Alerte Renforcée Annexe 6c
215 Loue Alerte Renforcée Annexe 6b
Vézère néant -
7 Vézère Cern Crise Interdiction totale Beune Alerte Renforcée Annexe 7b
Chironde-Coly Alerte Annexe 7c Dordogne néant -
Céou amont Crise Interdiction totale
Céou aval Crise Interdiction totale Enéa néant -
HDorogneamon Nauze Alerte Annexe 8d Borrèze Crise Interdiction totale Germaine-Lizabel Crise Interdiction totale Tournefeuille Crise Interdiction totale
Dordogne néant -
Caudeau Crise Interdiction totale Louyre Crise Interdiction totale Couze/Couzeau Crise Interdiction totale
9 Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Gardonnette Crise Interdiction totale Lidoire Crise Interdiction totale Estrop Crise Interdiction totale Seignal Crise Interdiction totale Eyraud Crise Interdiction totale
Partie / . | Drop aval néant -
réalimentée
10 Dropt | Dropt amont Crise Interdiction totale Partie non Bournègue Crise Interdiction totale
réalimentée Banège néant - Escourou Crise Interdiction totale
11 Lémance Lémance néant :
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à
usage d'irrigation agricole :
« Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou 30 % dans les sous-bassins gérés par
tours d’eau individuels).
° Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de
l'arrêté-cadre interdépartemental du 16 mars 2022 :
- Tardoire : 7 % du volume autorisé.
- Bandiat: interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, vendredi et
dimanche)
Seuil d'alerte renforcée : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les
prélèvements à usage d'irrigation agricole :
° Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou 50 % dans les sous-bassins gérés
par tours d’eau individuels).
° Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de
l'arrêté-cadre interdépartemental du 16 mars 2022 :
- Tardoire : 5 % du volume autorisé.
- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi,
samedi et dimanche)
3/5 Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
- Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
* Interdiction des prélèvements domestiques effectués directement dans les cours d’eau, à
l'exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux.
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux prélèvements permanents ou temporaires à usage d'irrigation
opérés dans les :
* cours d’eau et leurs nappes d'accompagnement,
* sources et fontaines,
° canaux où dérivations de cours d’eau,
* plans d’eau connectés au réseau hydrographique superficiel,
* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'isle-
Dronne et de la Vézère (voir article 2 de l’arrêté-cadre départemental),
« sauf délimitation particulière précisée ci-dessus, les puits ou forages dont le prélèvement
est effectué dans le lit majeur et à moins de 100 mètres des cours d’eau.
°_aux forages dans la zone d'alerte du Karst de la Rochefoucauld.
Article 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
° eau potable,
* lutte contre l'incendie,
° abreuvement des animaux,
* prélèvements dans les plans d’eau sans relation directe avec le cours d’eau ou sa nappe
d'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel en
période d'étiage.
Article 4 : Mesures dérogatoires
Conformément aux dispositions de l’article 9 de l'arrêté-cadre préfectoral du 14 juin 2021, des
mesures dérogatoires peuvent s'appliquer en cas d'interdiction totale des prélèvements et pour
certaines productions. Les cultures potentiellement concernées sont les suivantes :
° cultures légumières ou florales,
* cultures de petits fruits,
° tabac,
° cultures porte-graines,
° pépinières,
°_ jeunes plantations arboricoles de moins de 5 ans.
Les dérogations ne peuvent porter que sur des productions représentant des surfaces irriguées
limitées au sein d’un bassin versant à 2 000 m° et à un hectare par pétitionnaire. Elles sont
délivrées, par la direction départementale des territoires de la Dordogne, après réception d'une
demande motivée et déposée par l'OUGC compétent.
4/5 Article 5
Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont
abrogées au plus tard le 31 octobre 2022.
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du
suivi réalisé par le comité départemental de l’eau dans le cadre de l'application de l’arrêté-cadre
susvisé.
L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2022-034 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau
du 22 septembre 2022 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Article 6
En application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser
passer en tout temps dans le lit principal des cours d’eau un débit minimal garantissant en
permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur,
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi par
l'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Bergerac, Sarlat et Nontron, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne, la directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des
territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations, la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, le
responsable du service départemental de Office Français de la Biodiversite, les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera affichée dans chaque commune, à l'emplacement habituel, dès
réception.
Périgueux, le: 6 OCT. 2022
Le préfet,
Jean-Sébestion LAMONTAGNE
0/5 ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 - Tardoire
Mesures de restriction - Tours d’eau par commune
en application de l’arrêté cadre interdépartemental de gestion de l’étiage du Grand Karst de La Rochefoucauld du 16 mars 2022
communes Communes
BUSSEROLLES
SAINT ESTEPHE
BUSSIERE BADIL
PIEGUT PLUVIERS
SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE
CHAMPNIERS ET REILHAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit DRONNE
; bassin de la
striction - Tours d’eau par communes
comr Groul nunes _ pe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
ET LA RIVIERE ac SUR TRINCOU
ZOUSSIERE NSAC s :L AIR > RACE
LA RIVIERE
ue à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Marc l 2rcredli J udi Vendredi Samedi Dimanche
1-20h120h-8h|8h-20h| 20h-8h
2rcredi Vendredi Samedi Dimanche
1-20h120h-8h|8h-20h| 20h-8h
2rcredi Vendredi Samedi Dimanche
1-20h120h-8h|8h-20h| 20h-8h
je nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC CANTILLAC ST PANCRACE CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit DRONNE
iS bassin du
FRICTION - Tours d’eau par communes
2 1- nmuneé Jupe 2 S > - Commune Groupe 4 - Communes
lAISONS
SAC C ET SAINT VIVIEN JNTABOUR- JRDAC
l'arrêté préfectoral.
srcredi J' udi Vendredi Samedi Dimanche
h-20h120h-8h|8h-20h|20h-8h
J' udi Vendredi Samedi Dimanche
h-20h120h-8h|8h-20h|20h-8h
Vendredi Samedi Dimanche
h-20h120h-8h|8h-20h|20h-8h
je nt autorisé
nt interdit
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CREYSSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L’EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CHAPDEUIL
la tour blanche
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
BOURG DES MAISONS
CERCLES
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit (E 5a
3Stion n° 5- ISLE
bassin de la APSE
restriction - Tours d'eau par communes
4-c S 2-Cc ; Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AC D ET
ET AC
( OU MAS ES AC AC LA LLE N RE SE D'ISSAC JVIC SEVERIN AIRE DAS RONT DE SSAC SAC DE ADOUX ME DE
ESTISSAC OL D AC TIN DES
=UIL ES
léfinie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
erte
te renforcée
arcredi Jt udi Vendredi Samedi
1-20h]120h-8h
Dimanche
8h-20h]| 20h-8h
indi Jt udi Vendredi | Samedi Dimanche
_a-20h|20h-8h 8h-20h| 20h-8h
se ndi Marc Ï l 2rcredli Ï Jt udi Vendredi Samedi Dimanche
gende
— lèvement autorisé lèvement interdit
1-20h|20h-8h 8h-20h| 20h-8h
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT FRONT DE
PRADOUX
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit (E 5f
Èstion n° 5 —- ISLE
s bassin du IOIRE
"RICTION - Tours d’eau par commune
4-c S 2-Cc ; Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
3NE
‘PIN
AC CHE
) BORN RUE X DE ‘AC AURENT SUR ' ET LHAC C DIRE DINE ART JANEIX 3SAC =YRAC CHE RRE DE IE DE c
C
\
erte
te renforcée
inie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Vendredi Samedi Dimanche
1-20h[20h-8h|8h-20h| 20h-8h
Samedi Dimanche indi Marc Ï 2rcredi Ï Ji udi Vendredi |
_+-20h|20h-8h 8h-20h]} 20h-8h
se Samedi Dimanche indi
gende
—
Marc Ï l 2rcredli Ï
èvement autorisé
êvement interdit
Ji udi Vendredi
1-20h|20h-8h 8h-20h}| 20h-8h
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
TRELISSAC
ATUR
LA DOUZE
LACROPTE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
THENON
FOSSEMAGNE
SAINT CREPIN
D'AUBEROCHE
SAINT FELIX DE
REILLAC ET
MORTEMART
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE
CHIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit (E 6a
ion n° 6 -ISLE
sin de fl ZERE
)N - Tours d'eau par commune
>omr Gro imun ipe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BORN x |
D'ANS C N D'ANS = LES- D'ANS DRIER UAILLE SNES RAC
rticle 1 de l’arrêté préfectoral.
te
e 1
e 2
e 3
e 4
forcée
e 1
e 2
e 3
e 4
se
e 1
e 2
e 3
e 4
nn — ant autorisé ant interdit
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes ANLHIAC
EYLIAC
LA BOISSIERE D'ANS
LE CHANGE
PAYZAC DE LANOUAILLE
BASSILLAC
BLIS ET BORN
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
ESCOIRE
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit (E 7b
n° 7 - VEZERE
la VE
)N - Tours d'eau par commune
zomI _ Gr mmu Jupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
INT QUENTIN : MOUSTIER JL AYAC Sl- D'ALLAS ,
IENIES >ALS 2EIL ae À
SAC
article 1 de l’arrêté préfectoral.
rte
te
orcée
égende ment autorisé
ment interdit
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit n n° 7 - VEZERE
(E 7c
bassin IRONDE
)N - Tours d'eau par commune
>omr Grou mune Iipe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
AC UR VEZERE ic AC IES 3NE VILLEDIEU | AMAND JLIN C VIGNES T CARLUCET
ende
rticle 1 de l’arrêté préfectoral.
lercredi
lercredi
lercredi
ant autorisé
ant interdit
Jeud Dimanche
Dimanche
Dimanche
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC
SAINT GENIES
PAULIN
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit