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Déliberation - del2024 04 047 5
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 04 047 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27 NE En exercice : 27 SG Présents : 19 Une qualité de uie Votants : 23
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Préfecture
Le??-oû et EF blica a
N°DEL 2024 04 047 5
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle Espace Diamant, sous Ja Présidence
de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de Ja Convocation du Conseil Municipal
: 11 avril 2024
Objet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX >|SACATS INTERCOMMUNAUX
Adhésion de deux Communes à certaines
compétences du TE83 - SYMIELEC
Présents :
Bernard JOBERT
Marie-Paule MAUDUI René CARANDANTE Jacques BUTTARD Calherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN
Chloé DE BROUWER Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Roger OLIVIER Robert DALMASSO
Bernard BRUNEL Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO Gabrielle DALMAS
Pouvoirs: Brigitte
RINAUDO PINEAU donne procuration à
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI donne
Procuralion à René CARANDANTE Matthieu
TAROT donne Procuration à Stéphanie
MECHIN Marie-Françoise CASADEI
donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Julie HIVERT
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madarne Linda TRIBET
RECU EN PREFEC FURE
84/2624 le 22, Monsieur le maire expose à l'assemblée délibérante
:
La commune des Arcs sur Argens a délibéré
le 13 novembre 2023 pour adhérer à
la
compétence n° 8 « Maintenance des réseaux
d'éclairage public n au profit de TE83 -
SYMIELEC.
La commune du Plan d'Aups a délibéré
le 13 décembre 2023 pour adhérer à
la
compétence n° 7 IRVE « Réseau de prise
de charge pour véhicules électriques » au
profit
de 1E83 - SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83 - SYMIELEC
a délibéré le 20 février 2024 et à acté
ces
adhésions.
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
-_ D'approuver l'adhésion de la compétence
n° 8 de la commune des ATCS SUT
Argens au profit de TE83 - SYMIELEC.
- D'approuver l'adhésion de la compétence
n° 7 de la commune du Plan d'AUPS
au profit de TE83 - SYMIELEC.
__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer
toutes les pièces à intervenir pour mettre
en
œuvre cette décision.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire,
et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa
date de
publication.
Le Tribunal Administralif peut être saisi
Par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La
Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
2024
Le Maire
Consei Municipal du 18 avril 2024
REÇU EN PREFECTURE
NS DEL 2024.04 047.5
le 22/04/2824
à e € scnn