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Déliberation - del2024 04 047 5
Déliberation - del2024 04 045 3
Déliberation - del2024 04 048 6
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 04 048 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française ;
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
É Présents : 19
Une qualité de ute Votants : 28
Acte rendu exécutoire après dép
en sous Préfecture PERREREl
e € Ve QE 24
Et publication oul notification
Du 32 otr.? & N°DEL 2024 04
048.6 CT)
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence
de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Objet : TOURISME
Signature d'une convention "Amusez-vous" avec la SPL du Golfe de Saint-Tropez
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Roger OLIVIER
Robert DALMASSO Bernard BRUNEL Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO
Gabrielle DALMAS
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Laurence CIORGINI donne procuration à René CARANDANITE Matthieu TAROT donne procuration à Stéphanie MECHIN
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Julie HIVERT
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
REÇU EN PREFECTURE
le 22/84/2624 Madame Linda TRIBET, adjointe en charge du tourisme, expose au conseil municipal :
L'office de tourisme de La Croix Valmer est l'Un des points de vente de l'offre de
loisirs du
guide “Amusez-Vous", édité par la SPL Golfe de Saint-Tropez Développement et présenté sur le site internet www.amusezvous.net.
L'office de tourisme de La Croix Valmer sera mentionné comme l'un des points de vente officiels sur tous les supports de communication “Amusez-VOUS".
Les réservations se feront par l'intermédiaire de l'espace pro de la SPL Golfe de Saint- Tropez Développement, sur regiondo.
La responsabilité juridique et financière des produits diffusés est du ressort des prestataires de loisirs.
En cas de remboursement du client, « Golfe de Saini-fropez Développement
»
procédera au remboursement.
Vu le CGCIT, et notamment l'article L.2122-22 :
Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 portant installation du Conseil Municipal et
élection du Maire et de ses adjoints ;
Vu la délibération n° 2020_04_28_1 en date du 08 juin 2020 portant délégation de
pouvoir
du Maïre en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.
ILest proposé à l'Assemblée Délibérante :
-__ D'approuver la convention de partenariat de ventes des activités “Amusez-Vous" entre l'Office de Tourisme de La Croix Valmer et la SPL Golfe de Saint-Tropez
Développement dans le cadre de la compétence touristique et valorisation du
territoire.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique ( Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
ff Le Maire, sn
L certifie que le présent document,
.. Dnibel a été affiché en Mairie le,
REÇU EN PREFECTURE
le 22/04/2824 Conseil Muni oi du 18 avril
2024
N° DE!