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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 148 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 148 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-148
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-07-17-00004 - Récepissé de déclaration Guillaume MEUNIER
GUILLAUME SERVICES signature LC (2 pages) Page 3
80-2024-07-16-00003 - Renonciation JOYEUX Johan signature LC (1 page) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Service économie
agricole
80-2024-07-18-00002 - Arrêté de composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux (3 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-07-04-00004 - Décision 16/2024 32ème édition des
Médiévales au bord de l'eau les 25 août, 31 août et 1er septembre
2024 à Amiens (4 pages) Page 12
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-07-17-00004
Récepissé de déclaration Guillaume MEUNIER
GUILLAUME SERVICES signature LC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-17-00004 - Récepissé de déclaration Guillaume MEUNIER GUILLAUME SERVICES signature LC 3 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
per du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930192604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 17/07/2024 par monsieur Guillaume MEUNIER, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme El MEUNIER GUILLAUME SERVICES dont l'établissement principal est situé 15 rue de la
Poste — 80 400 MATIGNY et enregistré sous le N° SAP930192604 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-17-00004 - Récepissé de déclaration Guillaume MEUNIER GUILLAUME SERVICES signature LC 4 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 17/07/2024
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Soïdarités de la SUmme, Pour le préfet et par
délégation,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS | la directrice départementale
| Tél.03 64 26 88 00 e-la-DDETS de la Somme 0 ne
. Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-17-00004 - Récepissé de déclaration Guillaume MEUNIER GUILLAUME SERVICES signature LC 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-07-16-00003
Renonciation JOYEUX Johan signature LC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-16-00003 - Renonciation JOYEUX Johan signature LC 6 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Somme
»
Monsieur Johan JOYEUX
ESPACE VERT ET MENUISERIE
DU JARDIN À LA MAISON
28 grand rue
80 160 COURCELLES-SOUS-THOIX
Demande de renonciation de déclaration n°97740
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré
dans mes services sous le N° SAP917385502.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Amiens, le 16/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de-la-DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-16-00003 - Renonciation JOYEUX Johan signature LC 7 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-07-18-00002
Arrêté de composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux
ruraux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-18-00002 - Arrêté de composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 8 E 3 Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer DE LA SOMME de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant composition de la Commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural, et notamment son article R 414;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes ;
Vu le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires des baux ruraux ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2018 portant composition de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2019 portant mise à jour de la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application du décret N° 2000-1339 du 16 février 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoire et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-18-00002 - Arrêté de composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 9 ARRÊTE
Article 1er -
La Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, réunie sous la présidence du préfet de la Somme ou de son représentant, comprend:
Membres de droit :
- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ou son représentant ;
- la présidente de la Chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale ou son représentant ;
- le président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles - section départementale des fermiers et métayers ou son représentant ; |
- le président de la Chambre départementale des notaires ou son représentant ;
- un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées, soit :
- pour la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles :
- M. Romain Courtin, domicilié à Belleuse (titulaire)
- M. Ludovic Patteux, domicilié à Bougainville (suppléant)
- pour les "Jeunes Agriculteurs Somme:
- M. Benjamin Bizet, domicilié à Montdidier (titulaire)
- M. Quentin Thibaut, domicilié à Dreuil-les-Amiens (suppléant)
- pour la Coordination Rurale 80:
- M. Dominique Bettefort, domicilié à Saisseval
Membres élus représentant les preneurs non bailleurs :
Circonscriptions Titulaires Suppléants
Abbeville M. Régis Dubois M. Jean-Luc Allain Mme Dorothée Ebersbach M. Olivier Faict
Amiens M. Frédéric Richard M. Dominique Sagot Mme Florence Dehedin Mme Hélène Cotte Deloraine
Péronne M. Romain Dubois M. Romain Courtin
M. Hubert Valengin M. Hugues Caron
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-18-00002 - Arrêté de composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 10 Membres élus représentant les bailleurs non preneurs :
Circonscriptions Titulaires Suppléants
Abbeville
Amiens
Péronne
M
M
M
M
M
M
. Emmanuel Chaveron
. Bernard D'Avout
. Patrick Van de Kerchove
. Daniel Lamotte
. Bernard Longuet
. Jean-Pierre Carnat
M. Jean-Paul Baudet
M. Vincent Hibon
M. Patrick Plateau
M. Daniel Dengreville
M. Pierre Mille
M. Christian Lamur
Seuls les membres élus ont voix délibérative.
Article 2 -
Le secrétariat de la Commission est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (ddtm-sea@somme.gouv.fr).
Article 3 -
L'arrêté préfectoral du 9 août 2018 susvisé est abrogé.
Article 4 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets d’Abbeville, de Péronne et de Montdidier, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 4 g JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
(à
Emmanuel MOULARD
——__—
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-18-00002 - Arrêté de composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 11 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-07-04-00004
Décision 16/2024
32ème édition des Médiévales au bord de l'eau
les 25 août, 31 août et 1er septembre 2024 à
Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - Décision 16/2024 32ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 25 août, 31 août et 1er septembre 2024 à Amiens 12 E ‘RANCE
PRÉFET Direction départementale JATION
ré LA SOMME des territoires et de la mer JE RT
Égaifté de la Somme Agir « Mobiliser + Accélérer Frascrauté
DÉCISION 16/2024
32éme édition des Médiévales au bord de l'eau
les 25 août, 31 août et 1er septembre 2024
à Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU,
responsable du bureau de la police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 2 juillet 2024 par Madame Sylvianne PARMENTIER,
présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises, en vue d'être autorisée à organiser la manifestation de la 32éme édition des Médiévales au bord de l'eau, les dimanche 25 août, samedi 31 août, dimanche 1er septembre 2024, quartier Saint-Leu à Amiens.
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 2 juillet 2024 ;
Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - Décision 16/2024 32ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 25 août, 31 août et 1er septembre 2024 à Amiens 13 DÉCIDE
Article 1er : Madame Sylvianne PARMENTIER présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises est autorisée à organiser la manifestation de la 32éme édition des Médiévales au bord de l'eau, les dimanche 25 août, samedi 31 août, dimanche 1er septembre 2024, quartier Saint-Leu à Amiens.
Programme des manifestations :
Sur le bras de la Queue de Vache (propriété de la ville d'Amiens) sont organisées des joutes nautiques :
- Le dimanche 25 août de 10H00 à 18H00 - qualification,
- Le samedi 31 août de 10H00 à 19H00 - tournoi,
- Le dimanche 1°! septembre de 10H00 à 18H00 - tournoi.
Sur le canal de la Somme, entre le sport nautique amiénois (P.K. 92.600) et le pont du boulevard Baraban (P.K. 93.370) sont organisés :
- Le samedi 31 août de 10H00 à 19H00 - Activités nautiques (canoë-kayak, pédalo, paddle) et de 14H00
à 19H00 - préparation et lâcher de canards organisé par le Rotary club d'Amiens (installation d'un barrage flottant par les sapeurs-pompiers),
- Le dimanche 1°" septembre de 10H00 à 18H00 - activités nautiques (canoë-kayak, pédalo, paddle).
Pour la course de canards, la navigation est interrompue de 14H00 à 19H00 entre le sport nautique et le pont du boulevard Baraban en raison de la présence d’un barrage posé par les sapeurs-pompiers et pour permettre le bon déroulement de la course. La navigation n'est pas interrompue pour le reste des activités.
L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détérioration
d'habitats naturels et la destruction d'espèces par la réalisation de ce feu d'artifice.
L'organisateur doit procéder au ramassage des déchets après les trois journées de la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - Décision 16/2024 32ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 25 août, 31 août et 1er septembre 2024 à Amiens 14 Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, la présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 4 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
/ !
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - Décision 16/2024 32ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 25 août, 31 août et 1er septembre 2024 à Amiens 15 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-04-00004 - Décision 16/2024 32ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 25 août, 31 août et 1er septembre 2024 à Amiens 16