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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 50 Fixation de la subvention dequilibre versee a lEPIC Office de tourisme Montagne dArdeche pour lannee 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 50 Fixation de la subvention dequilibre versee a lEPIC Office de tourisme Montagne dArdeche pour lannee 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Date de transmission de l'acte: 29/07/2024
Date de reception de l'AR: 29/07/2024
007-200072007-DE 2024 50-DE
AGEDI République fr
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
>
Séance du jeudi 25 juillet 2024
Membres Date de la convocation : 19/07/2024 en exercice : 37
Le jeudi 25 juillet 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 23 réunie à BOREE sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, James BOUVIER, Claude BRUN, Serge 27 CHARPENAY, Patrick COUDENE, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard 2T . JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, NTRE : Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sébastien
PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Jacques MEUNIER
Représentés : Sébastien BOURDELY représenté par Thibault ROBERT, Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Christophe ROUX, Martine IMBERT représentée par Anne-Marie MARION Absents : Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Thierry CHAMPEL, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Marylaine MERCIER, Christian VIDAL, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
ABSTENTIONS : O0
REFUS DE VOTE : 0
DE 2024 50 — Objet: Fixation de la subvention d'équilibre versée à l'EPIC Office de tourisme Montagne d'Ardèche pour l'année 2024
Vu le Code du tourisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-60 du Conseil communautaire en date du 24 juin 2021 créant l'Office de tourisme intercommunal sous forme d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) au 1° janvier 2022,
Vu les statuts de l’EPIC Office de tourisme Montagne d'Ardèche délibérés le 24 juin 2021, Vu la délibération n°2022-06 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 et Ja délibération n°2022-04 du Comité de direction de l'Office de Tourisme en date du 3 février 2022, approuvant la convention d'objectifs liant l'Office de tourisme Montagne d'Ardèche et la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu la délibération n°2024-03 du Conseil communautaire en date du 1° février 2024 fixant l'avance de trésorerie versée à l'Office de tourisme Montagne d'Ardèche pour l'année 2024, Vu la délibération n°2024-03 du Comité de direction en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de l'Office du tourisme,
Vu la délibération n°2024-33 du Conseil communautaire en date du 20 juin 2024 délocalisant à Borée la séance du Conseil communautaire du 25 juillet 2024,
Il est rappelé que l’article 10 de la convention d'objectifs liant l'Office de tourisme Montagne d'Ardèche et la Communauté de communes Montagne d'Ardèche prévoit le versement par la Cdc d'une subvention annuelle d'équilibre nécessaire au fonctionnement de l'Office de tourisme et à la mise en œuvre des missions de service public qui lui sont confiées,
Il est rappelé qu'une avance de 100 000 € avec droit de reprise a été consentie pour l'exercice 2024.
Considérant que le budget primitif 2024 de l'EPIC Office du tourisme Montagne d'Ardèche s'élève à 509 075,53 € pour la section fonctionnement et 2 600,68 € pour la section investissement.
publié sur le site internet de la
collectivité le 31 juillet 2024 Il est proposé de fixer la subvention audit EPIC à hauteur de 220 000 € pour l'année 2024 et donc de lui verser 120 000 €.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e__ d'approuver la subvention d'équilibre à l'EPIC Office de tourisme Montagne d'Ardèche
d'un montant de 220 000 € pour l'exercice 2024.
e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération, notamment la convention à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Borée, le 25 juillet 2024,
Le Président, Jacques GENEST,