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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 74 Approbation de la convention dobjectifs liant lEPIC Office de tourisme Montagne dArdeche et la Communaute de communes Montagne dArdeche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 20/12/2024
Date de reception de l'AR: 20/12/2024
007-200072007-DE 2024 74-DE
AGEDI République fraaçaise +
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Membres Date de la convocation : 13/12/2024 en exercice : 37
Le jeudi 19 décembre 2024 à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, Présents : 26 s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien 3 BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Francis POUR : 31 ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean CONTRE : 0 LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Franck AS I ENTIONS «0 MEJEAN, Claude MONCEAU, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe PERL PENSE. ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Jacques MEUNIER, Anny BARGHON
Représentés : Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Thierry MAILLET, Martine IMBERT représentée par Charles VALETTE, Anne-Marie MARION représentée par Jacques GENEST, Sébastien PRADIER représenté par Franck MEJEAN
Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Marylaine MERCIER, Magalie MOULIN
Secrétaire de séance : Laurence PREVOST
DE 2024 74 - Objet : Approbation de la convention d'objectifs liant l'EPIC Office de tourisme Montagne d'Ardèche et la Communauté de communes Montagne d'Ardèche
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L.133-4 à L.133-10, L.134-5 et L.134-6,
R,133-1à R.133-18,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2221-1 à L.2221- 10et R.2221-1 3 R.2221-52,
Vu la délibération n°2021-60 du Conseil communautaire en date du 24 juin 2021 relative à la création de l'Office de tourisme intercommunal sous forme d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), à la composition du Comité de Direction et aux modalités de désignation de ses membres,
Vu les statuts de l’'EPIC Office de tourisme Montagne d’Ardèche délibérés le 24 juin 2021, Vu la convention d'objectifs conclue du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024 entre l'Office de tourisme Montagne d’Ardèche et la Communauté de communes, Vu l'avis favorable de la commission Tourisme en date du 11 décembre 2024,
Il est rappelé que le Conseil communautaire a créé un Office de tourisme intercommunal et que les statuts dudit EPIC délibérés prévoient en son article 2 - Missions : « L'EPIC devra notamment, en lien étroit avec la Communauté de communes et selon les modalités
déterminées par une convention d'objectifs pluriannuelle, mener à bien ses différentes missions, (...).
Une convention cadre d'objectifs et de moyens sera conclue entre la Communauté de communes et l’'EPIC pour détailler les missions assignées à ce dernier, au regard de son objet,
des enjeux et objectifs du territoire, ainsi que des moyens lui étant attribués ».
Considérant que la première convention d'objectifs d'une durée de trois ans prend fin au 31
décembre 2024.
Il est proposé d'approuver la convention d'objectifs et de moyens d’une durée de quatre ans,
annexée à la présente délibération.
publié sur le site internet de la
collectivité le 20 décembre 2024 Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e_ d'approuver la convention d'objectifs et de moyens liant l'EPIC Office de tourisme Montagne d'Ardèche et la Communauté de communes Montagne d'Ardèche 2025-
2028,
ee _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le jeudi 19 décembre 2024, à Coucouron,
Le Président, Jacques GENEST