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Déliberation - DCM02 131223 Decision modificative n.2 Budget Principal 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM02 131223 Decision modificative n.2 Budget Principal 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 02-131223
Budget principal 2023 — Approbation de la décision
modificative n°2
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 décembre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absents : 05
Procurations : 05
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TREIZE
DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le TREIZE DÉCEMBRE à
DIX-HUIT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1#e adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°"° adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°® adjointe — Gina
DALLEAU 5?" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7°7°
adjointe — Frédéric AZOR conseiller municipal —
Micheline CLAIN conseillère municipale — Érick
BOYER conseiller municipal — Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sandra GRONDIN
conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal - Yannick BOYER conseiller
municipal — Sylvie LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Joan DORO 4°" adjoint à
Mylène MAHALATCHIMY — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale à Johnny PAYET -—
Elisabeth BAGNY conseillère municipale à Marie-
Lourdes VÉLIA - Emilie NALEM conseillère
municipale à Sabine IGOUFE - Mélissa MOGALIA
conseillère municipale à Héliette THIBURCE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023
Publicité faite le 18 décembre 2023 Affaire 02-131223
Budget principal 2023 - Approbation de la décision modificative n°2
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal la décision modificative (DM) n°2 pour l'année 2023, concernant
le budget principal. Celle-ci est rendue nécessaire, afin de réajuster les crédits en section de fonctionnement et en
section d'investissement, pour permettre la saisie des écritures comptables de fin d'exercice budgétaire
principalement. La décision s'équilibre en recettes et en dépenses à (=) 0,00 euros en fonctionnement
(augmentation et réduction de crédits à due concurrence au sein de la section) ; en section d'investissement, la
décision modificative s’équilibre en recettes et en dépenses de (+)5 636 043,00 euros.
- En section de fonctionnement : (=) 0,00 euro
Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) - (+) 40 000 euros) ; des crédits sont ajoutés pour abonder la
subvention versée à l'OMSL (+) 35 000 euros, dans le cadre de l'accompagnement communal exceptionnel à son
redressement comptable. Par ailleurs, l'admission de certaines créances en non-valeurs nécessite de compléter
les crédits à l'article 6541 « créances admises en non-valeur » pour (+) 5 000 euros supplémentaires.
La dynamique de progression des recettes de fonctionnement pour l'année 2022 ayant été positive pour la
commune, celle-ci se voit dans l'obligation de rembourser à l'Etat l'acompte de 78 367,00 euros perçus en fin d'exercice budgétaire précédent, au titre du dispositif « Filet de sécurité Inflation ». Les crédits sont abondés au
chapitre 67 à hauteur de (+) 40 000,00 euros supplémentaires.
Au chapitre 68, pour faire suite à la demande formulée en ce sens par le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-André, les crédits à l’article 6817 (« dotation pour dépréciations des actifs circulanis »), sont augmentés respectivement de (+) 83 957 euros, soit le total des crédits demandés en inscription pour le budget principal de la ville. L'état de provisionnement des créances établi par le SGC est joint au présent rapport en annexe. Pour mémoire, le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance pour la commune. Il
se traduit comptablement par la constatation d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui
contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité. Le montant de la
dépréciation (et son ajustement ultérieur) s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes depuis plus de 2
ans (au 31/12 de l'exercice). Il est recommandé de constater une provision d'un montant au moins égal à 15 % du
total des créances de plus de 2 ans, non encore acquittées. Le tableau joint reprend ces créances, avec un calcul
de la provision à 15 %.
Au chapitre 042, les crédits sont augmentés à l’article 6811 — « dotation amortissement et provisions », à hauteur de (+) 26 200 euros.
Le chapitre 023 voit le virement à la section d'investissement diminué de (-) 190 157 euros. Il prend en compie le
démarrage de certaines opérations en janvier 2024 (réalisation des serres anticycloniques, réhabilitation du centre
communal d'action sociale, rénovation de la maison de quartier Dureau, construction du rucher communal, phase 1
de l’aménagement des itinéraires cyclables), dont les notifications sont en cours.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 - En section d'investissement : (+)5 636 043,00 euros
Le virement reçu de la section de fonctionnement diminue de (-) 190 157 euros. La section d'investissement est
équilibrée, en réduisant les crédits au chapitre 23, à due concurrence. Certaines opérations de travaux ne
démarreront qu'en janvier 2024 (cf. commentaire précédent).
Pour permettre les écritures relatives au complément de préfinancement de la subvention FEDER accordé par
l'Agence Française de Développement à hauteur de 2,9 millions d'euros pour la construction de la piscine
municipale, les crédits sont augmentés, en dépenses et en recettes, au chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
et au chapitre 040 — Opérations d'ordre transfert entre section (partie « dépenses ») et au chapitre 16 — Emprunis
et dettes assimilées et au chapitre 041 -— Opérations patrimoniales (partie « recettes), à hauteur de (+) 2 900 000,00 euros pour chacun de ces chapitres.
Pour rappel, ce concours financier fait l'objet d’un remboursement via le mécanisme de la cession Daily, conclue
entre la commune, la Région Réunion et l'AFD, afin que les subventions soient directement remboursées à
l'organisme prêteur, sans transiter par le compte de la collectivité. Ce schéma d'inscription comptable permet de
prendre en compte l’encaissement du concours financier par la commune et le remboursement de ce dernier par
le versement direct des subventions, nécessitant la passation d'écritures réelles et d'écritures d'ordre afin de constater les mouvements associés.
Les tableaux ci-dessous détaillent, pour chaque section et par chapitre, le projet de DM n°2 vous étant proposé :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
65-Autres charges de gestion (+) 40 000,00
67 — Charges exceptionnelles (+) 40 000,00
68 — Autres charges (+) 83 957,00
exceptionnelles
023 — Virement à la section
d'investissement
042 — Opérations d'ordre
(190 157,00
transfert entre sections (+) 26 200,00
TOTAL (-) 0,00
Section de d'investissement
DEPENSES RECETTES
23 — Travaux en cours (->163 957,00 021 — Virement de la section (->190 157,00 : de fonctionnement L
16- Emprunis et dettes (+) 2 900 000,00 16- Empruntis et dettes (+) 2 900 000,00 assimilées assimilées
Re De. 2 041 - Opérations 041 — Opérations patrimoniales (+) 2 900 000,00 patrimoniales (+) 2 900 000,00
040 - Opérations d'ordre
transfert entre sections (+) 26 200,00
TOTAL (+)5 636 043,00 (+)5 636 043,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 L'état budgétaire est annexé au présent rapport. En cas de difficulté d'ouverture, il est consultable au sein des
services de la Direction Ressources.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 5 contres (Frédéric
AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER) et 1 abstention
(Érick BOYER),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la décision modificative n°2 pour le budget principal 2023,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
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Date de télétransmission : 18/12/2023
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de La Plaine des Palmistes (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974006500012
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Ville (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 33 D2 - Arrêté et signatures 34
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
Page 4
Code INSEE Ville de La Plaine des Palmistes Budget Ville
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 819
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 97,94 0 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 34,01 0 4 Dépenses d’équipement brut/population -63,93 0 5 Encours de dette/population 1 680,28 0 6 DGF/population 0,07 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 14,97 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) -187,99 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 91,38 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 636 043,00 5 636 043,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 636 043,00 5 636 043,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 636 043,00 5 636 043,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 2 528 000,00 0,00 0,00 0,00 2 528 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600 000,00 0,00 0,00 0,00 7 600 000,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 129 477,00 0,00 40 000,00 40 000,00 2 169 477,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 512 477,00 0,00 40 000,00 40 000,00 12 552 477,00
66 Charges financières 326 000,00 0,00 0,00 0,00 326 000,00
67 Charges exceptionnelles 206 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 246 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 83 957,00 83 957,00 83 957,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 044 477,00 0,00 163 957,00 163 957,00 13 208 434,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 621 384,12 -190 157,00 -190 157,00 431 227,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 456 000,00 26 200,00 26 200,00 482 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 077 384,12 -163 957,00 -163 957,00 913 427,12
TOTAL 14 121 861,12 0,00 0,00 0,00 14 121 861,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 121 861,12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 171 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 363 123,00 0,00 0,00 0,00 363 123,00
73 Impôts et taxes 9 913 690,00 0,00 0,00 0,00 9 913 690,00
74 Dotations et participations 2 522 078,00 0,00 0,00 0,00 2 522 078,00
75 Autres produits de gestion courante 134 070,00 0,00 0,00 0,00 134 070,00
Total des recettes de gestion courante 13 103 961,00 0,00 0,00 0,00 13 103 961,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 103 961,00 0,00 0,00 0,00 13 103 961,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 188 281,00 0,00 0,00 188 281,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 188 281,00 0,00 0,00 188 281,00
TOTAL 13 292 242,00 0,00 0,00 0,00 13 292 242,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 829 619,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 121 861,12
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
725 146,12
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 514 792,13 0,00 0,00 0,00 1 514 792,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 533 036,55 0,00 0,00 0,00 1 533 036,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 146 691,68 0,00 -163 957,00 -163 957,00 21 982 734,68
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 194 520,36 0,00 -163 957,00 -163 957,00 25 030 563,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 160 666,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 7 060 666,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 13 400,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 774 066,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 7 674 066,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 29 968 586,36 0,00 2 736 043,00 2 736 043,00 32 704 629,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 188 281,00 0,00 0,00 188 281,00
041 Opérations patrimoniales (4) 6 000 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 8 900 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
6 188 281,00 2 900 000,00 2 900 000,00 9 088 281,00
TOTAL 36 156 867,36 0,00 5 636 043,00 5 636 043,00 41 792 910,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 792 910,36
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 364 349,17 0,00 0,00 0,00 14 364 349,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 9 234 708,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 12 134 708,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 599 057,17 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 26 499 057,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 119 632,00 0,00 0,00 0,00 1 119 632,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des recettes financières 2 619 632,00 0,00 0,00 0,00 2 619 632,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 26 218 689,17 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 29 118 689,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 621 384,12 -190 157,00 -190 157,00 431 227,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 456 000,00 26 200,00 26 200,00 482 200,00
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 6 000 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00 8 900 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 077 384,12 2 736 043,00 2 736 043,00 9 813 427,12
TOTAL 33 296 073,29 0,00 5 636 043,00 5 636 043,00 38 932 116,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 860 794,07
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 792 910,36
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
725 146,12
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 40 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 40 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 83 957,00 26 200,00 110 157,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -190 157,00 -190 157,00
Dépenses de fonctionnement – Total 163 957,00 -163 957,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -163 957,00 0,00 -163 957,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 736 043,00 2 900 000,00 5 636 043,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 636 043,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 26 200,00 26 200,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -190 157,00 -190 157,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 900 000,00 2 736 043,00 5 636 043,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 636 043,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 2 528 000,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 26 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 40 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 432 000,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 8 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 81 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 498 457,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 35 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 36 650,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 400,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 61 225,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 22 008,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 800,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 191 837,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 35 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 44 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 12 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 76 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 300,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 149 500,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 86 424,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 774,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 57 110,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 17 615,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 61 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 22 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 13 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 58 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 13 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 32 750,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 27 600,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 57 550,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 107 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 67 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 200 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 78 000,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 300 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 841 000,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 50 000,00 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6417 Rémunérations des apprentis 50 000,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 900 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 725 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 62 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 145 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 10 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 255 000,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 255 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 129 477,00 40 000,00 40 000,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 120 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 30 901,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 600,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 500,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 12 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 12 001,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 107 475,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 30 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 340 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 465 000,00 35 000,00 35 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
12 512 477,00 40 000,00 40 000,00
66 Charges financières (b) 326 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 250 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 76 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 206 000,00 40 000,00 40 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 48 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 8 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 65 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 83 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 83 957,00 83 957,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 83 957,00 83 957,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
13 044 477,00 163 957,00 163 957,00
023 Virement à la section d'investissement 621 384,12 -190 157,00 -190 157,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 456 000,00 26 200,00 26 200,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 456 000,00 26 200,00 26 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 077 384,12 -163 957,00 -163 957,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 077 384,12 -163 957,00 -163 957,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 121 861,12 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 116 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -40 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 76 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 171 000,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 1 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 80 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 363 123,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 258,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 35 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 630,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 261 271,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 63 164,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 913 690,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 628 091,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 208 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 12 600,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 907 221,00 0,00 0,00
7373 Octroi de mer 5 977 778,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 30 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 522 078,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 898 679,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 502,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 871 605,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 234 018,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 26 547,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 6 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 187 496,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 651,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 247 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 134 070,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 134 070,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
13 103 961,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
13 103 961,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 188 281,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 88 281,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 188 281,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 292 242,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 514 792,13 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 23 897,13 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 430 895,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 60 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 533 036,55 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 666 492,51 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 482 591,96 0,00 0,00
2184 Mobilier 134 600,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 249 352,08 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 22 146 691,68 -163 957,00 -163 957,00
2313 Constructions 13 632 016,51 -163 957,00 -163 957,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 514 675,17 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 194 520,36 -163 957,00 -163 957,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 160 666,00 2 900 000,00 2 900 000,00
1641 Emprunts en euros 4 160 666,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 13 400,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 13 400,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 600 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 774 066,00 2 900 000,00 2 900 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 29 968 586,36 2 736 043,00 2 736 043,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 188 281,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 88 281,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 9 786,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 52 365,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 17 978,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 8 152,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 100 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 9 786,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 52 365,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 17 978,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 8 152,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 000 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 188 281,00 2 900 000,00 2 900 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
36 156 867,36 5 636 043,00 5 636 043,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
Accusé de réception en préfecture
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 636 043,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 364 349,17 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 387 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 893 844,90 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 10 380 313,54 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 044 600,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 85 890,73 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 572 700,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 234 708,00 2 900 000,00 2 900 000,00
1641 Emprunts en euros 9 234 708,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 599 057,17 2 900 000,00 2 900 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 119 632,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 814 507,00 0,00 0,00
10223 TLE 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 205 125,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 619 632,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 26 218 689,17 2 900 000,00 2 900 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 621 384,12 -190 157,00 -190 157,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 456 000,00 26 200,00 26 200,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 679,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 25 585,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 482,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 149,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 102,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 51 684,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 115 516,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 74 224,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 8 122,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 147 113,00 26 200,00 26 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 077 384,12 -163 957,00 -163 957,00
041 Opérations patrimoniales (9) 6 000 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 5 000 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 077 384,12 2 736 043,00 2 736 043,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
33 296 073,29 5 636 043,00 5 636 043,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 636 043,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
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14 121 861 60 147 0 134 070 0 0 0 0 513 361 0 1 978 542 11 435 741
829 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 829 619
13 292 242 60 147 0 134 070 0 0 0 0 513 361 0 1 978 542 10 606 122
14 121 861 59 200 954 726 0 0 1 354 000 45 605 89 556 936 263 25 000 9 094 083 1 563 428
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 121 861 59 200 954 726 0 0 1 354 000 45 605 89 556 936 263 25 000 9 094 083 1 563 428
41 792 910 0 7 932 785 0 0 343 960 2 209 100 2 769 201 934 036 0 175 266 27 428 561
2 860 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 860 794
38 932 116 0 7 932 785 0 0 343 960 2 209 100 2 769 201 934 036 0 175 266 24 567 767
41 792 910 0 7 500 966 0 62 151 530 846 13 134 269 2 898 442 445 600 25 000 571 544 16 624 093
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 792 910 0 7 500 966 0 62 151 530 846 13 134 269 2 898 442 445 600 25 000 571 544 16 624 093
9 088 281 8 926 130
7 697 963 7 697 963
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 030 563 0 7 400 966 0 0 530 846 13 134 269 2 898 442 445 600 25 000 571 544
32 704 629 0 7 400 966 0 0 530 846 13 134 269 2 898 442 445 600 25 000 571 544 7 697 963
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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14 364 349 0 7 932 785 0 0 343 960 2 209 100 2 769 201 934 036 0 175 266 0
1 119 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119 632
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 118 689 0 7 932 785 0 0 343 960 2 209 100 2 769 201 934 036 0 175 266 14 754 340
38 932 116 0 7 932 785 0 0 343 960 2 209 100 2 769 201 934 036 0 175 266 24 567 767
8 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 900 000
188 281 0 100 000 0 62 151 0 0 0 0 0 0 26 130
9 088 281 0 100 000 0 62 151 0 0 0 0 0 0 8 926 130
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000
13 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 400
21 982 735 0 6 034 058 0 0 466 496 12 717 299 2 684 882 80 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 533 037 0 741 943 0 0 0 19 950 69 000 165 600 25 000 511 544 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 514 792 0 624 965 0 0 64 350 397 020 144 560 200 000 0 60 000 23 897
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 060 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 060 666
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 704 629 0 7 400 966 0 0 530 846 13 134 269 2 898 442 445 600 25 000 571 544 7 697 963
41 792 910 0 7 500 966 0 62 151 530 846 13 134 269 2 898 442 445 600 25 000 571 544 16 624 093
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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482 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 200
431 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 227
913 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 913 427
83 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 957 0
246 000 0 0 0 0 0 0 0 73 000 0 48 000 125 000
326 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 169 477 0 0 0 0 1 340 000 0 30 000 0 0 782 476 17 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 000 0
7 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 600 000 0
2 528 000 59 200 954 726 0 0 14 000 45 605 59 556 863 263 25 000 324 650 182 000
13 208 434 59 200 954 726 0 0 1 354 000 45 605 89 556 936 263 25 000 9 094 083 650 001
14 121 861 59 200 954 726 0 0 1 354 000 45 605 89 556 936 263 25 000 9 094 083 1 563 428
8 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 900 000
482 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 200
431 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 227
9 813 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 813 427
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 134 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 134 708
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
188 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 281
188 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 281
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
134 070 0 0 134 070 0 0 0 0 0 0 0 0
2 522 078 47 547 0 0 0 0 0 0 187 496 0 1 770 284 516 751
9 913 690 12 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 901 090
363 123 0 0 0 0 0 0 0 325 865 0 37 258 0
171 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 000 0
13 103 961 60 147 0 134 070 0 0 0 0 513 361 0 1 978 542 10 417 841
13 292 242 60 147 0 134 070 0 0 0 0 513 361 0 1 978 542 10 606 122
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 248 947,00 2 900 000,00 II 2 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 160 666,00 2 900 000,00 2 900 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 160 666,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
88 281,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 88 281,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 7 148 947,00 0,00 0,00 7 148 947,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 697 016,12 -163 957,00 VI -163 957,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 119 632,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 814 507,00 0,00 0,00
10223 TLE 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 205 125,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 577 384,12 -163 957,00 -163 957,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 679,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 25 585,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 482,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 149,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 102,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 344,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 51 684,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 115 516,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 74 224,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 8 122,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 147 113,00 26 200,00 26 200,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 621 384,12 -190 157,00 -190 157,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
3 533 059,12 0,00 2 860 794,07 0,00 6 393 853,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 7 148 947,00
Ressources propres disponibles VIII 6 393 853,19
Solde IX = VIII – IV (5) -755 093,81
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - DM - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget
Ville - DM (projet de budget) - 2023
se IV = ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
N
W de membres en exercice : 29
CE de membres présents : 0 red : :
OTES. e suffrages exprimés : 0
Pour «0
Contre : 07
Abstentions : 0
Date de convocation : 7 décembre 2023
Présenté par (1), M. Johnny PAYET, Maire
lBaPlaine des Palmistes, le 13 décembre 2023
Délibe. van NT par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
lBa Plaine des Palmistes, le 13 décembre 2023
S Membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
—
. compte tenu de la transmission en préfecture, le ,
et de la publication le Cris
Srtifié exécutoire par (1)
(1) indi
(2) UN le märe oule président de l'organisme.
(S)r ASsSembjée délibérante étant : .
Ajout des ggnataires est désormais facultatif.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231213-DCM02-131223-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023