Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 227008 Décision modificative 2 2022 (Budget prin
Déliberation - DCM02 131223 Decision modificative n.2 Budget Prin
Déliberation - 252003 Budget principal (Décision modificative 1 2
Déliberation - 235021 décision modificative 3 2023 (principal)
Déliberation - Aff04 271125 Budget principal 2025 decision modifi
Déliberation - 232021 Décision modificative 2 2023 (Budget prin
Déliberation - 234023 Budget principal (BS 2023)
Déliberation - 217019 DM 1 2021 (Budget principal)
Déliberation - DCM02 200923 Decision modificative n.1 Budget Prin
Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2021
Déliberation - 247006 Budget principal (Décision modificative 2 2024)
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 247006 Budget principal (Décision modificative 2 2024))
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 6 DÉCEMBRE, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 59).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 24, au rapport n° 24/7-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 10, pendant l’appel), Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Sonia BARDINOT à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Yassine MANGROLIA
Joëlle RAHARINOSY
pour toute la durée de la séance
par Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET par Guillaume KICHENAMA
Benjamin THOMAS par Stéphane PERSÉE
Raihanah VALY à compter de son départ à 18 h 03, au rapport n° 24/7-024 par Jean-Pierre MARCHAU
Nouria RAHA
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY par Brigitte ADAME
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME (titulaire) délégués / ville ADIL 24/7-002
- Julie LALLEMAND (suppléante)
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-003
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-004
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/7-012
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN 24/7-014
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 24/7-015
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Gilbert ANNETTE parent ANVPSJ (ex-ANVPR)
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
page 2 de 3 - Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/7-019
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD 24/7-022
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR SODIPARC 24/7-030
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR (réseau Citalis) SODIPARC 24/7-040
ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SIDR Société immobilière du département de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ANVPSJ (ex-ANVPR) Association nationale des Visiteurs de Personnes sous Main de Justice (ex-Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CAP Club Animation Prévention
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(*) élue absente / représentée le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Raihanah VALY arrivée à 16 h 10 pendant l’appel
David BELDA sorti à 16 h 22 revenu à 16 h 56 au rapport n° 24/7-001 au rapport n° 24/7-007
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 24 au rapport n° 24/7-001
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 13 revenu à 17 h 31 au rapport n° 24/7-010 au rapport n° 24/7-013
Éric DELORME sorti à 17 h 53 revenu à 18 h 08 au rapport n° 24/7-018 au rapport n° 24/7-024
Henriette BABET partie à 17 h 56 au rapport n° 24/7-019
Raihanah VALY partie à 18 h 03 au rapport n° 24/7-024 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Sonia BARDINOT partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Yassine MANGROLIA
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du vendredi 06 décembre 2024 Rapport n° 24/7-006
OBJET Budget principal
Décision modificative n° 2/2024
La présente Décision modificative n° 2 relative au Budget principal 2024 se solde par une coupe de 3 millions d’euros en section d’investissement. Les ajustements sont proposés pour tenir compte de l’avancement des projets en cours, et pour optimiser les dotations budgétaires.
Ainsi, des crédits ont été alloués sur plusieurs projets significatifs, incluant la modernisation de l'éclairage public, la réhabilitation de sites sportifs, les travaux au sein des établissements scolaires, ainsi que les travaux relatifs au pont de la Providence, à la piscine du Chaudron, et à la réhabilitation des LTS.
Par ailleurs, des réajustements techniques ont été apportés notamment sur les acquisitions foncières et PRUNEL. Pour équilibrer ces ajustements, une réduction du recours à l'emprunt a été inscrite en recettes d'investissement au chapitre 16.
Les mouvements budgétaires sont inscrits dans les tableaux de la liasse budgétaire, présentés suivant les normes de l’instruction M. 57. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 06 décembre 2024
Délibération n° 24/7-006
OBJET Budget principal
Décision modificative n° 2/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/7-006 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
4 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent, BABET Henriette, MEDEA MADEN Noela
Adopte la Décision modificative n° 2 au Budget principal 2024 qui s’élève, en dépenses et en recettes, à :
0,00 € pour la section de fonctionnement,
- 3 000 000,00 € pour la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE SAINT-DENIS
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 51
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 52
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 53
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 55
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 156 282
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 036
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 488 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 604 3 Dépenses d’équipement brut / population 438 4 Encours de dette / population (2) (3) 981 5 DGF / population 277 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48,68 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,74 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27,30 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61,19 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,20 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -3 000 000,00 -3 000 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -3 000 000,00 -3 000 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) -3 000 000,00 -3 000 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-AG-21-05 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET REPROGRAPHIE 0,00 2021-AG-21-07 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE ET REPROGRAPHIE POUR LES ECOLES 0,00 2021-AG-21-06 ACQUISITIONS FONCIERES (Y/C EPFR) 0,00 2017-043105 ACQUISITIONS FONCIERES - SARLAVA EX KERVEGUEN 0,00 2021-VF-21-02 ADAP - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME 0,00 2014-029821 AMENAGEMENT ABORDS DU QUADRILATERE 0,00 2021-GP-21-01 AMENAGEMENT ENTREE OUEST-LITORAL ET BARACHOIS 0,00 2021-VD-21-01 AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT ESPACES PUBLIQUE 0,00 2021-GP-21-03 AMENAGEMENT STATIONS TCSP (TAO-CABLE-RUNRAIL) 0,00 2017-SF000016 AUTRES SURCHARGES FONCIERES 0,00 2010-040134 BATIMENTS COMMUNAUX (AP 2010) 0,00 2022-VC-22-01 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 2022-VD-22-01 CAPTAGE DE PLUIES 0,00 2017-043106 CENTRE INDOOR -PRIMA 0,00 2021-VA-21-04 CONSTRUCTION ECOLES 0,00 2023-VD-23-01 CREATION AIRES DE JEUX D'EAU 0,00 2017-041692 CREATION DU GYMNASE DE LA SOURCE 0,00 2024-AG-24-01 CREATION ET REHAB DES BATIMENTS ECONOMIQUES 20, 21, 23 0,00 2018-041693 CREATION GYMNASE CHAUDRON 0,00 2022-GP-23-01 DIONY PARKS 0,00 2021-VA-21-05 ECLAIRAGE DES SITES SPORTIFS 0,00 2021-VD-21-02 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 2021-VA-21-08 ECOLE NUMERIQUE - TRAVAUX DE CABLAGE 0,00 2021-AG-21-03 FEUX TRICOLORES ET INTERVENTIONS ELECTRICITE 0,00 2022-GP-22-04 FORET URBAINE 0,00 2022-GP-22-01 ILOT CENTRAL DES CAMELIAS 0,00 2021-GP-21-04 NOUVEL ENTREE EST BARACHOIS 0,00 2018-041828 OPERATIONS RHI 0,00 2023-GP-23-02 OPERATIONS RUCH 0,00 2022-GP-22-08 PISCINE DU BUTOR 0,00 2019-006638 PROGRAMME I.T.I 0,00 2021-VC-21-01 PROJET DE PROXIMITE- BUDGET PARTICIPATIF 0,00 2010-DF000026 PRU CAMELIAS 0,00 2017-006637 PRU-NEL 0,00 2021-VD-21-03 REHAB. DU SITE DE L'ANCIENNE DECHARGE DE LA JAMAIQUE 0,00 2023-AG-23-03 REHAB. GLOBALE HOTEL DE VILLE 0,00 2023-AG-23-02 REHAB. LOCAUX ASSOCIATIFS 0,00 2023-AG-23-01 REHAB. THEATRE & HALLE GRAND MARCHE 0,00 2021-VA-21-01 REHABILITATION BATIMENTS HISTORIQUES 0,00 2021-AG-21-12 REHABILITATION DE PRIMAT (CREMATORIUM, CIMETIERE) 0,00 2021-AG-21-01 REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 2021-VA-21-03 REHABILITATION DES ECOLES 0,00 2021-VF-21-01 REHABILITATION DES LTS 0,00 2021-AG-21-08 REHABILITATION DES MAIRIES ANNEXES 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 11
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 2021-VA-21-02 REHABILITATION DES SITES SPORTIFS 0,00 2017-041691 REHABILITATION DU STADE JEAN IVOULA 0,00 2021-VA-21-06 REHABILITATION ET CONSTRUCTION DES CRECHES 0,00 2021-AG-21-10 REHABILTATION ANCIEN HOTEL DE VILLE 0,00 2018-042855 RENFORCMT RESERVOIR LA MONTAGNE (AP 2018 0,00 2010-041441 RENOVATION DES ECOLES (AP 2010) 0,00 2016-042851 RESSOURCE DES ECARTS - BRULE (AP2016) 0,00 2021-AG-21-11 SECURITE DES OUVRAGES D'ART & HYDRAULIQUES 0,00 2010-041685 STADE DE FOOT PRIMAT (AP 2010) 0,00 2017-040216 TOILETTES PUBLIQUES - TRANCHE 2 0,00 2021-VA-21-09 TRAVAUX & EQUIPEMENT RESTAURATION SCOLAIRE 0,00 2021-AG-21-04 TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA VOIRIE 0,00 2024-GP-24-01 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ILOT FRAICHEUR RUE TESSAN 20, 23 0,00 2022-VD-22-02 UNE NAISSANCE, UN ARBRE 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
8 248 391,26 0,00 -991 000,00 -991 000,00 7 257 391,26
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
891 600,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 741 600,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
45 142 814,94 0,00 -869 000,00 -869 000,00 44 273 814,94
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
17 134 819,00 0,00 -990 000,00 -990 000,00 16 144 819,00
Total des dépenses d’équipement 71 417 625,20 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 68 417 625,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 200 000,00 0,00 0,00 0,00 34 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00
Total des dépenses financières 35 790 000,00 0,00 0,00 0,00 35 790 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 107 207 625,20 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 104 207 625,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00
TOTAL 108 457 625,20 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 105 457 625,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 944 789,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 117 402 414,74
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 27 215 596,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 24 215 596,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 215 596,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 37 215 596,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
7 060 900,00 0,00 0,00 0,00 7 060 900,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 33 101 638,63 0,00 0,00 0,00 33 101 638,63
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
Total des recettes financières 50 704 538,63 0,00 0,00 0,00 50 704 538,63
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 90 920 134,74 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 87 920 134,74
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
18 002 280,00 0,00 0,00 18 002 280,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 980 000,00 0,00 0,00 10 980 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 29 482 280,00 0,00 0,00 29 482 280,00
TOTAL 120 402 414,74 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 117 402 414,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 117 402 414,74
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
28 232 280,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 15
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 64 254 021,87 0,00 0,00 0,00 64 254 021,87
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
113 211 252,68 0,00 0,00 0,00 113 211 252,68
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
47 516 870,11 0,00 0,00 0,00 47 516 870,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
285 901,51 0,00 0,00 0,00 285 901,51
Total des dépenses de gestion courante 226 468 046,17 0,00 0,00 0,00 226 468 046,17
66 Charges financières 4 820 000,00 0,00 0,00 0,00 4 820 000,00
67 Charges spécifiques (4) 546 000,00 0,00 0,00 0,00 546 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
233 334 046,17 0,00 0,00 0,00 233 334 046,17
023 Virement à la section
d'investissement (5)
18 002 280,00 0,00 0,00 18 002 280,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
10 980 000,00 0,00 0,00 10 980 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
28 982 280,00 0,00 0,00 28 982 280,00
TOTAL 262 316 326,17 0,00 0,00 0,00 262 316 326,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 262 316 326,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 011 000,00 0,00 0,00 0,00 6 011 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 82 254 557,00 0,00 0,00 0,00 82 254 557,00
731 Fiscalité locale 106 726 239,00 0,00 0,00 0,00 106 726 239,00
74 Dotations et participations (4) 50 818 704,00 0,00 0,00 0,00 50 818 704,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
4 378 500,00 0,00 0,00 0,00 4 378 500,00
Total des recettes de gestion courante 250 619 000,00 0,00 0,00 0,00 250 619 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 250 624 000,00 0,00 0,00 0,00 250 624 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
TOTAL 251 374 000,00 0,00 0,00 0,00 251 374 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 942 326,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 262 316 326,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
28 232 280,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -991 000,00 0,00 -991 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -150 000,00 0,00 -150 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -869 000,00 0,00 -869 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -990 000,00 0,00 -990 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -3 000 000,00 0,00 -3 000 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 000 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 19
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -3 000 000,00 0,00 -3 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -3 000 000,00 0,00 -3 000 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 000 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 108 457 625,20 0,00 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -1 942 000,00 -1 058 000,00 -3 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 248 391,26 0,00 0,00 -991 000,00 -991 000,00 -827 000,00 -164 000,00 -991 000,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 891 600,00 0,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 -150 000,00
21 Immobilisations corporelles 45 142 814,94 0,00 0,00 -869 000,00 -869 000,00 -775 000,00 -94 000,00 -869 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 17 134 819,00 0,00 0,00 -990 000,00 -990 000,00 -190 000,00 -800 000,00 -990 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 71 417 625,20 0,00 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -1 942 000,00 -1 058 000,00 -3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
34 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 35 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 107 207 625,20 0,00 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -1 942 000,00 -1 058 000,00 -3 000 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées -3 000 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 23
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 87 300 776,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
27 215 596,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
40 215 596,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
7 060 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 602 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 57 818 496,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
18 002 280,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
10 980 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 482 280,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -3 000 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 108 457 625,20 0,00 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -1 942 000,00 -1 058 000,00 -3 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
8 248 391,26 0,00 0,00 -991 000,00 -991 000,00 -827 000,00 -164 000,00 -991 000,00
2031 Frais d'études 6 656 391,26 0,00 -963 000,00 -963 000,00 -827 000,00 -136 000,00 -963 000,00 2032 Frais de recherche et de
développement
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 85 000,00 0,00 -28 000,00 -28 000,00 0,00 -28 000,00 -28 000,00 2051 Concessions, droits similaires 1 492 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
891 600,00 0,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 -150 000,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
335 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 396 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 -150 000,00
21 Immobilisations corporelles 45 142 814,94 0,00 0,00 -869 000,00 -869 000,00 -775 000,00 -94 000,00 -869 000,00
2111 Terrains nus 3 070 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 2115 Terrains bâtis 1 800 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
907 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 103 280,00 0,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 0,00 -125 000,00
21311 Bâtiments administratifs 1 059 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 3 883 528,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 11 579 167,60 0,00 -33 000,00 -33 000,00 0,00 -33 000,00 -33 000,00 21321 Immeubles de rapport 1 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 224 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 4 646 119,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 110 488,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 4 972 447,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 501 618,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21568 Autre matériel, outillage
incendie
339 173,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 253 144,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21728 Autres agencements (mise à
dispo)
250 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 932 546,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 1 822 219,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
718 951,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
2 703 696,09 0,00 -61 000,00 -61 000,00 0,00 -61 000,00 -61 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
17 134 819,00 0,00 0,00 -990 000,00 -990 000,00 -190 000,00 -800 000,00 -990 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2 095 420,00 0,00 -190 000,00 -190 000,00 -190 000,00 0,00 -190 000,00
2313 Constructions 5 948 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
7 778 549,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
8 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 303 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 71 417 625,20 0,00 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -1 942 000,00 -1 058 000,00 -3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
34 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1641 Emprunts en euros 23 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 35 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 107 207 625,20 0,00 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -1 942 000,00 -1 058 000,00 -3 000 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 29
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 87 300 776,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13278 Autres fonds européens 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 27 215 596,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00
1641 Emprunts en euros 22 215 596,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 40 215 596,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 060 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 360 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1386 Subv non transf. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 602 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 57 818 496,11 0,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 002 280,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 10 980 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 28032 Frais de recherche et de développement 81 600,00 0,00 0,00 0,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 103 800,00 0,00 0,00 0,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 250 900,00 0,00 0,00 0,00 2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 166 600,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 196 500,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 300,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 419 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 782 600,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 052 400,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 108 100,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 175 100,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 30 300,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 110 900,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 18 300,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 300,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 324 800,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 3 300,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 641 300,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 1 361 600,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 648 200,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 2 499 900,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 482 280,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 262 316 326,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 64 254 021,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
113 211 252,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
47 516 870,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
285 901,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 226 468 046,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 546 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 6 866 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 233 334 046,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 002 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
10 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 28 982 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 251 374 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 011 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 82 254 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 106 726 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 50 818 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 4 378 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 250 619 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 250 624 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 750 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 750 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 262 316 326,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 64 254 021,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 132 337,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 346 100,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 617 051,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 175 795,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 305 749,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 471 371,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 355 810,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 343 069,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 648 717,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 881 701,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 025 271,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 895 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 251 374,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 933 182,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 218 411,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 401 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 413 816,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 213 174,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 050 731,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 180 516,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
633 393,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 549 086,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils 1 244 955,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 161 074,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 155 729,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 501 385,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 597 593,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 549 954,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 537 591,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 028 091,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 167 031,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 164 267,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 854 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 212 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 059 645,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 525 361,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 582 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
70 575,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
113 211 252,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 591 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 33 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 697 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 46 688 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 466 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 774 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 077 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
2 945 172,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 47 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
1 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
47 516 870,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 706 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 6 709 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 462 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 596 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 9 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
18 784 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
51 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6584 Amendes fiscales et pénales 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 026 643,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
285 901,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 187 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 98 881,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 226 468 046,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 546 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
546 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 6 866 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 233 334 046,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 002 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
10 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 10 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 28 982 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 200 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -200 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 251 374 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 011 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 82 254 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 12 490 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 864 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxes sur les carburants 4 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73431 Octroi de mer 62 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 106 726 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 96 676 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73137 Taxe sur les passagers 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (4) 50 818 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 19 969 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 23 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 4 306 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 126 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 4 378 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75861 Régies dotées seule autonomie financière 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 250 619 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 250 624 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 750 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 750 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 26 200 000,00 26 076 083,01 0,00 56 249,26 5 781 669,11 13 271 523,79 86 528,46 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 200 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 015 457,76 0,00 0,00 266 000,00 1 076 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 360 625,25 0,00 56 249,26 5 465 669,11 6 433 623,79 86 528,46 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4 470 000,00 0,00 0,00 50 000,00 5 761 500,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 343 638,63 36 461 496,11 0,00 0,00 1 100 000,00 3 975 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 801 638,63 360 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 885 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00 3 975 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 32 215 596,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 14 966 289,75 0,00 0,00 17 769 281,82 104 207 625,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 660 489,75 0,00 0,00 1 239 043,75 7 257 391,26
204 Subventions d'équipement versées 591 600,00 0,00 0,00 0,00 741 600,00
21 Immobilisations corporelles 7 784 780,00 0,00 0,00 14 086 339,07 44 273 814,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 419 420,00 0,00 0,00 2 443 899,00 16 144 819,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 640 000,00 0,00 0,00 3 400 000,00 87 920 134,74
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 40 162 538,63
13 Subventions d'investissement 640 000,00 0,00 0,00 3 400 000,00 13 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 32 215 596,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 545 901,51 89 827 903,27 0,00 15 408 837,46 42 558 464,46 25 347 253,94 25 657 470,80 0,00
011 Charges à caractère général 40 000,00 29 156 507,48 0,00 1 567 626,46 11 048 294,46 4 053 253,94 3 697 624,80 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 55 193 252,68 0,00 4 588 000,00 20 626 000,00 17 845 000,00 3 785 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 778 143,11 0,00 9 253 211,00 10 864 170,00 3 449 000,00 18 174 846,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 285 901,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 400 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 200 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 230 723 500,00 3 273 000,00 0,00 0,00 5 126 500,00 376 000,00 1 095 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 110 000,00 0,00 0,00 800 000,00 376 000,00 1 095 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 77 454 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 106 726 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 46 369 704,00 143 000,00 0,00 0,00 4 306 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 168 000,00 1 590 000,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 17 266 741,49 965 245,58 3 703 300,57 5 052 927,09 233 334 046,17
011 Charges à caractère général 0,00 9 190 241,49 132 245,58 2 334 300,57 3 033 927,09 64 254 021,87
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 953 000,00 833 000,00 1 369 000,00 2 019 000,00 113 211 252,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 997 500,00 0,00 0,00 0,00 47 516 870,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 901,51
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 546 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
RECETTES 0,00 1 250 000,00 1 500 000,00 80 000,00 7 200 000,00 250 624 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 80 000,00 2 550 000,00 6 011 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 150 000,00 0,00 0,00 4 650 000,00 82 254 557,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 726 239,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 818 704,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 100 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 4 378 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-11 944 789,54 0,00 0,00 -11 944 789,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 944 789,54 0,00 0,00 -11 944 789,54
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 33 101 638,63 0,00 0,00 33 101 638,63
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 944 789,54 0,00 0,00 -11 944 789,54
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
21 156 849,09 0,00 0,00 21 156 849,09
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 26 200 000,00 0,00 0,00 26 200 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 38 585 180,00 0,00 0,00 38 585 180,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
12 385 180,00 0,00 0,00 12 385 180,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 26 200 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 200 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 23 400 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 800 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 38 585 180,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 7 102 900,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 900 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 360 900,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
42 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
31 482 280,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28032 Frais de recherche et de
développement
81 600,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 103 800,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
1 250 900,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 166 600,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 196 500,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
3 300,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 200,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
419 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 782 600,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 052 400,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 108 100,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 175 100,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 30 300,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 110 900,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 18 300,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 300,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 324 800,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
3 300,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 641 300,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 361 600,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 54
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
648 200,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 499 900,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 500 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
18 002 280,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 55
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.