Compte-Rendu - CR reunion du 24 09 2019

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Compte-Rendu - CR reunion du 24 09 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du 24 09 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du 24 septembre 2019

Présents : Mmes BOUDOT, DUSSAUSSOIS, HOCHARD, LEUTHREAU,

SEGUIN, HOCHARD ; MM. BLICK, BODSON, JACQUINET, SECLIER,

THEVENIN, BRIQUET,

Absents excusés : Mmes Christelle BROCQ, Guénola HOCHARD

(pouvoir à Monsieur Florent THEVENIN), MM. COLOMBIER, SARRAZIN

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 24 septembre 2019 : 60 516.22 €.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 juin 2019

M. le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 5 juin 2019. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Thibaud BLICK est désigné secrétaire de séance

Demande de mise à disposition de l’espace Maillotin et acceptation de chèque Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres : • D’encaisser :

o Un chèque de 50 € de Monsieur Jean-Luc Sarrazin pour la mise à disposition de l’Espace Maillotin les 20 et 21 juillet 2019.

o Un chèque de 70 € de Monsieur Martial Bodson pour la mise à disposition de l’Espace Maillotin les 24 et 25 août 2019.

o Un chèque de 80 € de Monsieur Marc Fournier pour la mise à disposition de l’Espace Maillotin les 21,22,31 août et 1er septembre.

• D’accepter la demande de Mme Céline Carette pour la mise à disposition de l’espace Maillotin les 16 et 17 novembre 2019, la salle des fêtes étant louée.

Approuvé à l’unanimité

Déplacement d’un coffret électrique chemin des valsons

Dans le cadre des travaux dans la Chaussée, un coffret électrique se retrouve dans le passage de la voie douce. Son déplacement permettra de libérer la voie et de le sécuriser. Il est proposé d’accepter le devis transmis par Enedis, le coût de cette opération étant de 4 737 € HT soit 5 684.40 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Enedis pour la réalisation des travaux.

Approuvé à l’unanimité

Indemnité du percepteur

Monsieur le Maire présente le calcul de l’indemnité du percepteur qui s’élève à 373.41 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de fixer à 100% le taux de celle-ci pour l’année 2019. Approuvé à l’unanimité

Demande de subvention 2019 UVA

L’association UVA qui organise chaque année le prix cycliste de Mesnil-Sellieres a omis de nous transmettre sa demande de subvention cette année. Celle-ci permet de couvrir une partie du financement de l’épreuve. Il est proposé de leur verser la subvention habituelle soit 150 €.

Approuvé à l’unanimité

Décisions modificatives comptable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres, de procéder aux opérations modificatives comptables suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

- 6067 : fournitures scolaires : - 2 000 €

- 6068 : autres matières et fournitures + 2 000 €

- 615221 bâtiments publics - 1 000 €

- 65541 contributions fonds …(SIEDMTO) + 1 000 €

- 6411 personnel titulaire - 5 000 €

- 6413 personnel non titulaire +5 000 €

Dépenses d’investissement :

- 2158 autres installations - 2 300 €

- 202 Frais, doc urbanisme + 2 300 €2

- 2115 Terrains bâtis - 100 000 €

- 2151 réseaux de voiries - 218 000 €

- 2113 Terrains aménagés + 90 000 €

- 21538 Autres réseaux + 228 000 €

- Approuvé à l’unanimité

Amélioration du réseau d’eaux pluviales RD8 et création d’une voie douce Les travaux ont été réceptionnés, le solde des subventions a été demandé, à savoir : - DETR 27 253 €

- Conseil départemental 17 575 €

Mise en accessibilité de la salle des fêtes : état d’avancement Les travaux sont terminés, la salle des fêtes va pouvoir être louée à nouveau à partir du jeudi 26 septembre. Le marquage au sol va être effectué début octobre. Le compteur d’eau a été déplacé. Un devis va être demandé pour le remplacement de la balustrade se trouvant derrière la salle des fêtes pour des raisons de sécurité. Les dalles au plafond vont être remplacées. Un nettoyage complet sera effectué par notre agent et la communauté de communes.

Déploiement de la fibre optique : installation d’un SRO (sous répartiteur optique) à la belle épine La société sogetrel a été missionnée par LOSANGE pour réaliser des travaux préalables nécessaires au déploiement de la fibre optique. Ces opérations ont débuté dans la commune par un recensement des fourreaux et chambres devant recevoir la fibre. Un SRO permettant de desservir quelques dizaines à quelques centaines de prises situées sur la commune sera installé à la belle épine. La fibre optique devrait arriver dans la commune l’année prochaine. Il est proposé de demander un devis au SDEA pour les 2 derniers secteurs où les fils électriques et téléphoniques sont encore aériens. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Personnel technique : recrutement à programmer

Suite au départ de Monsieur Pascal Packo à la communauté de communes le 31 aout dernier, Monsieur Blaise Gérard a été recruté pour une durée de 3 mois. Son contrat prend fin le 31 octobre prochain et il a été décidé de ne pas le renouveler. Un recrutement est à prévoir à compter du 1er novembre sur le poste d’adjoint technique. Monsieur Pascal Packo intervient en tant qu’encadrant durant 3 heures par semaine.

Recensement de la population 2020 : modalités d’organisation Entre le 16 janvier et le 15 février 2020, aura lieu le recensement de la population. L’INSEE nous a demandé de désigner une coordinatrice. Mme Marine Blick a été nommée à ce poste lors du précédent conseil municipal. Avant le 1er novembre, il sera nécessaire de nommer un ou deux agents recenseurs. Le conseil municipal en prend note, un recrutement va être engagé.

SDDEA : modification statutaire

Monsieur le maire expose, à l’ensemble du conseil municipal :

Lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2019, le SDDEA a adopté des propositions de modifications statutaires tenant principalement à :

• L’intégration des dispositions relatives au dépôt du dossier EPAGE : au regard du dépôt du dossier relatif à la reconnaissance du SDDEA en un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), les statuts du Syndicat doivent être enrichis de certaines dispositions en la matière. Aussi, les modifications statutaires proposées dans un nouvel article 23 ont vocation à venir définir le nouvel EPAGE et identifier ses missions, sa gouvernance et les modalités de son financement.

• La reproduction à l’article 6 des statuts du 12°) de l’article L.211-7 du Code de l’environnement relative à « l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique », mission intrinsèque du rôle d’un EPAGE.

• La clarification des conditions de représentation au sein des instances du SDDEA en matière de délégation de la compétence GeMAPI : cette disposition rappelle les rapports entre un délégant et le SDDEA. A ce titre, le délégant ne peut prendre part à la vie des instances au même titre qu’une collectivité transférante et notamment participer aux votes donnant lieu à délibérations. Cette modification qui vient donc rappeler le lien strictement conventionnel entre cette collectivité et le SDDEA.

• L’anticipation des modifications législatives relatives aux conditions de représentation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) au sein des instances du SDDEA : à compter de 2020, les EPCI-FP sont dans l’obligation de désigner uniquement des membres de leurs organes délibérants au titre de leurs délégués au sein des instances du SDDEA. Il ne sera donc plus possible de désigner des élus des conseils municipaux des communes membres des EPCI-FP. En conséquence l’article 24.1 des statuts est modifié afin de permettre l’attribution de plusieurs voix à un même délégué d’un EPCI-FP et ainsi respecter sa représentation au sein des instances du Syndicat.3

• Modification de deux annexes des statuts relatives aux périmètres de Bassins : en accord avec les Assemblées de Bassins Seine Aval et Seine et Affluents Troyens dont les réunions se sont tenues respectivement le 22 mai et 3 juin 2019, une évolution des périmètres des deux bassins a été entérinée. Cette modification correspond à la bascule de la masse d’eau du Melda et l’intégration complète de la Seine de la confluence de la Barse à la confluence du Melda sur le Bassin Seine et Affluents Troyens.

Par application des statuts du SDDEA : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ».

Par courrier en date du 2 juillet 2019, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées.

Le conseil municipal, entendu cet expose et après en avoir délibère, décide : 1. De rendre un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’assemblée générale du sddea lors de sa séance du 27 juin 2019.

2. De donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

Approuvé à l’unanimité

Rapport d’activité du SDIS, du SDEDA et de la SPL XDEMAT :

* Rapport d’activité 2018 du SDIS 10.

Le SDIS est un établissement public autonome placé sous la double autorité du préfet (pour la partie opérationnelle) et du président du conseil d’administration (pour la partie administrative). Il intervient sur une superficie de 6 004 km2 soit 17 cantons, 431 communes, 316 888 habitants. Pour cela, il y a 991 SPV rattachés au corps départemental et 1 581 SPV aux corps communaux. Ils sont répartis sur 26 centres d’incendie et de secours (CIS) et 217 centres de première intervention (CPI).

Sur l’année 2018, le SDIS a participé à 29 483 interventions, il y a eu une nette augmentation des demandes par rapport à 2017 :

- 2090 incendies (soit une augmentation de 16.63 %)

- 1 230 accidents (soit une diminution de 7.02 %)

- 11 530 opérations diverses (soit une augmentation de 142 %) (abeilles, guêpes) - 14 456 secours à personnes (soit une augmentation de 5.23%)

- 177 risques technologiques (soit une augmentation de 7.27%)

Le conseil municipal prend note du rapport du SDIS.

* Rapport d’activité du SDEDA

Nous avons reçu le rapport annuel du syndicat départemental d’élimination des déchets de l’aube. L’année 2018 a été particulièrement riche en événements avec :

- La mise en place du nouveau marché de traitement des déchets ménagers : En 2018, 108 449 tonnes de déchets ont été traités contre 109 130 tonnes en 2017. Ce qui représente 350.9 kg/ habitant soit 11 024K € de dépenses pour ce traitement. (10 585 K€ TTC en 2017) - Des nouveaux contrats de reprise des matériaux : 23 572 tonnes de matériaux valorisés ont été vendues, soit 76.2 kg/ habitant. Ceci représente 3 630 K€ de recettes contre 5029 K€ HT en 2017. - Le lancement des travaux de l’unité de valorisation des déchets de l’Aube, Valaubia : porté par les élus du SDEDA depuis 2010, le projet se concrétise avec la dernière phase administrative et le lancement des travaux. Les travaux ont officiellement débuté le 1er octobre 2018.

Pour la première fois depuis 2010, le tonnage des ordures ménagères a augmenté en 2018 (+947 tonnes par rapport à 2017).

Le conseil municipal prend note du rapport du SDEDA.

*Rapport de gestion SPL-XDEMAT :

Par délibération n° 20/2012 en date du 9 mai 2012, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.4

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €. Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Approuvé à l’unanimité

Révision du SCOT : avis à donner

Le syndicat DEPART a arrêté le projet de SCOT en date du 20 mai 2019. Les communes doivent délibérer pour donner un avis sur le projet. Ce document très complet permet de se projeter dans les années futures dans les domaines de l’habitat, du développement économique, du paysage, de l’écologie, de l’architecture, … Cependant, un point mérite une attention particulière, à savoir :

« 2.1.21. Proscrire le développement éolien au sein du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient et porter une attention particulière aux projets situés à ses franges. »

Cette rédaction prive les communes actuelles et futures du PNRFO d’avoir « leurs mots à dire » sur d’éventuels projets d’implantation. Aussi, il vous est proposé de reprendre les termes validés lors du comité syndical du PNRFO du 18 septembre dernier :

« 2.1.21. Autoriser le développement éolien uniquement sur les franges intérieures du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient en prolongement des parcs existants. »

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - Émet à la majorité des membres présents un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de l’Aube arrêté le 20 mai 2019.

- Et demande que l’orientation 2.1.21 du DOO du SCOT soit modifiée de la manière suivante en reprenant les

termes validés lors du comité syndical du PNRFO du 18 septembre dernier :« 2.1.21. Autorise le

développement éolien uniquement sur les franges intérieures soit les communes limitrophes du Parc naturel

régional de la Forêt d’Orient en prolongement des parcs existants. »

- Et charge le Maire d’en informer le syndicat DEPART

Approuvé à la majorité

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales

Conseil communautaire : M Jacquinet effectue un résumé du dernier conseil communautaire : - Concernant la création d’une 5ème classe à Mesnil- Sellières, il annonce que le marché a été mis en ligne. - Concernant la maison de santé, une réunion publique de présentation sera organisée à la salle des fêtes de Piney le 19 novembre prochain.

- Une acquisition foncière a été réalisée à proximité du moulin de Dosches afin d’y aménager un parking. Celui-ci permettra une meilleure accessibilité au site pour les personnes à mobilité réduite et donc un meilleur attrait touristique.

- Les effectifs des écoles sont en baisse

Forêt : Monsieur Briquet nous indique que les coupes n’ont pas été abattues cette année. Aussi, les affouages sont compromis pour cet hiver.

Assemblée Générale de la société de chasse : Jean-Luc Séclier fait un retour sur la participation des chasseurs la régularisation des lapins dans le cimetière communal.

Commission patrimoine :

- Un état des ruelles a été effectué. Des devis sont en cours afin de gérer les surfaces les plus dégradées dans un premier temps.

- La porte du sous-sol de l’espace maillotin doit être posée cette semaine.

SDDEA : Monsieur Briquet a assisté à l’assemblé générale qui a eu lieu le 27 juin dernier : - Ils ont indiqué être inquiet concernant le changement climatique (températures plus élevées en été et précipitations plus abondantes en hiver). Le syndicat se pose la question du coût des aménagements afin de gérer cette situation. Un bureau va se constituer afin de trouver des solutions, notamment sur la gestion de l’eau potable.

- La prochaine assemblée générale sera en octobre.5

Questions et communications diverses

Bilan du 14 juillet

Le bilan du 13 juillet 2019 est positif :

- les habitants ont apprécié la nouvelle formule.

- les horaires de la prise d’armes sont à revoir

Démission de Madame Christelle Brocq

Madame Sandrine BROCQ, tutrice, nous a adressé le 13 septembre dernier une lettre dictée par sa sœur Christelle nous annonçant sa volonté de démissionner du conseil municipal.

Le conseil municipal a pris acte de sa volonté.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande de démission de Madame Christelle Brocq et charge le maire d’effectuer les démarches y afférentes. Approuvé à l’unanimité

Elections municipales

Le décret no 2019-928 du 4 septembre 2019 a fixé les dates des prochaines élections municipales. Celles-ci sont arrêtées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars pour le second tour.

Voie St Laurent

Monsieur Blick Thibaud indique qu’il y a un risque d’affaissement du chemin du cimetière car les voitures et camions ont tendance à rouler en dehors de la route qui vient d’être refaite. La question du rélargissement à cet endroit est posée. Un devis va être demandé.

La Chaussée

Monsieur le Maire indique que les arbres de la chaussée et de la belle épine vont être taillés.

Fin de la séance à 23h30

 Prochaines réunions

• La réunion communication aura lieu le 30 septembre à 19 heures • Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 novembre 2019 à 20 heures