Compte-Rendu - CR 2023 01 24

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Compte-Rendu - CR 2023 01 24 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Énergies, Compte rendu de la réunion du 24 janvier 2023

Présents : Mesdames BOUDOT, FORTIER, LEBOEUF, LEUTHREAU, MAMBOUR, TAILLEZ et Messieurs BRIQUET, JACQUINET, JOHNSON et THEVENIN.

Absents excusés :

Mme HOCHARD (pouvoir à Mme FORTIER).

Absents : Madame THEVENIN et Messieurs BLICK, CARETTE et DOYEN.

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 24 janvier 2023 : 210 394,06 €.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Christelle Fortier est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 décembre 2022 Monsieur le maire procède à la lecture du compte-rendu de la précédente séance. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Personnel

o Agent technique entretien extérieur : Fin du contrat – Suite à donner Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) de l’agent communal arrivera à son terme le 28/02/2023. Rappel : Les personnes éligibles à un CUI sont les chômeurs de longue durée, les séniors, les travailleurs handicapés et les personnes touchant un des minima sociaux suivants : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH). La durée minimale du contrat est de 6 mois et peut aller jusqu’à 2 ans. Pôle Emploi nous a renvoyé des documents à compléter afin de savoir s’il est possible de reconduire le contrat de notre agent pour une dernière période de 6 mois. En effet, il a déjà bénéficié d’un CUI pendant 2 ans. Après discussions et au vu des qualités tant professionnelle que relationnelle de notre agent, le conseil municipal souhaite que soit prolongé pour une durée de six mois le contrat de l’agent concerné et charge Monsieur le maire de faire les démarches y afférentes auprès de Pôle Emploi  Adopté à l’unanimité

Finances

o Remplacement ordinateur mairie : Devis

Des devis ont été demandés auprès des entreprises suivantes : LDLC, l’Univers Informatique et ACCES. Le conseil municipal, après avoir délibéré, propose de redemander de nouveau devis auprès des entreprises LDLC et ACCES, en précisant qu’un ordinateur portable avec une capacité de 256 GO est suffisante.

o Demande de subventions des associations : Date limite pour le dépôt et modalités Comme chaque année, il est nécessaire de fixer une date limite de dépôt des demandes de subvention par les associations. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bloquer la date du 26 février 2023. Le conseil municipal accepte cette proposition et demande aux associations d’argumenter leur demande avec un bilan N-1.  Adopté à l’unanimité

o Budget 2023 : Réflexions et priorités

Comme chaque année, le premier trimestre est consacré à l’élaboration du budget. La première étape fixe les orientations générales (fiscalité, investissements lourds, etc..), la seconde permet aux commissions de faire des propositions d’actions, d’acquisitions et de projets, la dernière fixe les dates de chaque commission et de la réunion de conseil qui examinera le budget et le compte administratif.

1- Orientations générales

Fonctionnement :

Notre masse salariale a été contenue et n’a pas subi d’évolution trop forte (49 015,23 € en 2022 et 50 589,31 € en 2021). En 2023, elle ne devrait pas trop évoluer si le contrat de notre agent d’entretien est maintenu en CUI jusqu’à fin aout. Nos dépenses énergétiques sont, elles aussi, contenues, d’une part, par le groupement d’achat du SDEA qui nous permet d’avoir un tarif d’achat bloqué jusqu’au 31 décembre 2023. Il serait sage d’anticiper une augmentation de cette charge dès cette année (11 839,94 € en 2022 et 16 536,06 € en 2021). Cela vaut également pour le fuel domestique (4 081,34 € en 2022 et 2 300€ en 2021).

Les travaux engagés durant le mandat précédent (isolation des bâtiments) et actuel (passage aux leds) portent leurs fruits et nous permettent de réduire fortement notre consommation d’énergie. D’autres travaux plus légers sont peut-être à prévoir (voir les diagnostics réalisés et le retour sur investissement prévu).

Investissement :

De nombreux projets ont été évoqués lors des réunions en 2022. Des demandes de subventions et des devis ont été réalisés, à savoir :

- La réhabilitation énergétique de la maison communale

1- L’acquisition de la ferme « à Martin »

- La gestion des eaux pluviales dans certaines ruelles

- L’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

- La plantation de haies avec le PNRFO

- Le chemin piétonnier le long de la voie de Champigny

- …

Notre trésorerie ne nous permet pas d’envisager la réalisation de tous ces projets sans passer par l’emprunt. L’endettement de la commune est raisonnable, doit être maitrisé et (pour information) aucun emprunt ne s’arrêtera en 2023. Un emprunt à court terme de 100 000 € doit être remboursé cette année (en attente des subventions liées à l’aire de loisirs). Des projets de construction se traduiront certainement par un besoin d’augmenter la capacité du réseau d’eau potable dans certaines ruelles. D’autre part, il sera nécessaire de refaire la fin de la ruelle du Clos Maillard et d’augmenter la capacité de réception de nos trois mares en procédant à un curage complet de celles-ci.

La fiscalité :

Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Ainsi, les produits des impôts locaux (à base identique) évolueront déjà avec cette augmentation prévue par la loi. Pour notre commune, il peut être admis que cette évolution des bases puisse suffire à équilibrer notre budget en intégrant une masse très modérée de travaux en 2023.

Depuis 2020, nous ne votons plus le taux de la taxe d’habitation. Pour la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), nous ne la votons plus depuis le transfert de cette recette fiscale à la communauté de communes. En clair, il reste le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti. Aussi, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2023 comme le précédent conseil l’a fait depuis plusieurs années, soit  La Taxe foncière bâti à 28.99 % (9.57 % pour l’ancienne part communale et 19.42 % pour l’ancienne part départementale).

 Taxe foncière (non bâti) 11.63 %



Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte de ne pas augmenter les taux des taxes foncières pour 2023.  Adopté à l’unanimité

Commission Patrimoine et Travaux

o Ferme « à Martin » : Etat d’avancement

La demande de subvention DETR a été refusée au motif que le projet n’est pas éligible pour le seul achat du corps de ferme sans aménagement immédiat de celui-ci. Nous sommes encore en attente du retour de la demande de subvention du département. Monsieur le Maire souhaite rechercher des subventions auprès de la Fondation du Patri- moine et auprès de l’Etat avec une autre source.

o Aire de loisirs : Aménagement paysager – Devis à valider Un devis a été demandé auprès des pépinières Girardin-Pailley, celui-ci s’élève à 2 710.62 € HT, soit 3 106,60 € TTC. Monsieur le Maire présente ce devis aux membres du conseil municipal pour validation. Le conseil municipal accepte le devis tel que présenté.

 Adopté à l’unanimité

o Haies / PNRFO / Voie de Saint-Laurent / Voie de Champigny – Devis à valider Un projet de plantation de haies a été validé lors du conseil municipal du 20 septembre 2022. Le fournisseur avec lequel devait travailler le PRNFO ne peut plus se rendre disponible pour cette saison. Un devis a été demandé aux pépinières Girardin Pailley. Les sommes engagées sont légèrement plus élevées que prévues. La part de la commune serait de 2153,67 € soit environ 440 € de plus que prévu initialement (mais les plants d'arbustes seront plus robustes par rapport au fournisseur précédent). Le Conseil municipal valide ce nouveau devis et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le PNRFO.

 Adopté à l’unanimité

o Maison communale : Etat d’avancement et modalités d’attribution M. THEVENIN présente l’évolution des travaux. L’électricité devrait être terminée dans les jours à venir. Le maçon doit intervenir en février. La maison communale devrait être rénovée et louable pour mai 2023. Monsieur le Maire rappelle que les modalités d’attribution de la maison communale avaient été définies par le précédent conseil en privilégiant les habitants du village. Ces modalités pourraient évoluer. Monsieur le Maire propose aux membres de la commission Patrimoine de réfléchir à de nouvelles propositions.

 Reporté

Affouages 2022/2023 : Détails des parts attribuées

 BERTHELIN Michel : Lot n°19  BERTHELIN Sylvain : Lot n°15  CARETTE Christian : Lot n°13  CARETTE Cyrille : Lot n°34  CLEMENT Murielle : Lot n°21  COLFORT Irène : Lot n°7

2 COLOMBIER Emeric : Lot n°27  DELAVENNE Fabien : Lot n°28  DERISSON Alain : Lot n°8  GAVARD Christophe : Lot n°17  GUILLARD Agnès : Lot n°20  GUILLARD Franck : Lot n°3  ISRAEL Michèle : Lot n°18  JACQUOT Julien : Lot n°25  JOUAN Marc : Lot n°23  KLINGER Sylvain : Lot n°36  LOREY Eric : Lot n°14  MAMBOUR Jean-Luc : Lot n°33  MERCIER Guillaume : Lot n°35  MERCIER Mickaël : Lot n°2  MILLARD David : Lot n°26  PATENAIRE Delphine : Lot n°30  PESTELARD Alain : Lot n°24  PESTELARD Laetitia : Lot n°11  PESTELARD Michel : Lot n°32  PETIT Christophe : Lot n°10  PETIT Jean-Luc : Lot n°22  PICHON Cédric : Lot n°29  THEVENIN Damien : Lot n°16  THEVENIN Florent : Lot n°4  THIRI Joël : Lot n°5  TRAVERSE Jocelyne : Lot n°12  TREMOULET Valérie : Lot n°31  BECUWE GARY : Lot n°6 (a reçu une part après explications de sa part)

Energies renouvelables : Echanges

Les énergies renouvelables font partie des différentes sources d’énergie nécessaires à la satisfaction des besoins de notre pays. Parmi celles-ci, notre département est particulièrement concerné par le bois-énergie, l’éolien et le photo - voltaïque.

Le bois-énergie ne fait l’objet d’aucune réserve et la présence d’affouages distribués chaque année valide la volonté communale de considérer cette énergie comme utile et légitime.

A l’inverse, l’éolien interroge de nombreux conseillers. Les questionnements sont divers et nécessitent des réponses techniques précises sans préjugés.

Pour le photovoltaïque, les prises de position sont variables en fonction des projets. Les champs avec une couver - ture complète ne semblent recueillir un avis favorable au vu du potentiel agronomique des terres du village. Par contre, les haies « photovoltaïques » pourraient être plus acceptées en fonction de leur implantation, hauteur et surface concernée.

Il est convenu de continuer à investiguer cette thématique afin d’acquérir plus de connaissances en rencontrant des institutions ou des personnes n’ayant aucun intérêt financier en lien avec ces process économiques.

Les prochaines réunions :

- Commission « Patrimoine et Voirie » le 23 février à 19h.

- Date limite retour des demandes de subventions des associations le 26 février 2023. - Commission « Communication » le 23 février à 18 h.

- Conseil municipal « compte gestion, compte administratif, budget 2023 » le 07 mars à 19h.

Liste des délibérations prises lors de la séance :

- Demande de renouvellement du contrat aidé de l’agent communal

- Fiscalité 2023 : Fixation des taux des taxes locales

- Validation devis aménagement paysager de l’aire de loisirs

- Validation devis plantations de haies avec le PNRFO

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