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Arrêté - 22 Arrêté délég. BRANCALIN Sandrine
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Arrêté délég. BRANCALIN Sandrine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au eoeur de la. rayons
SAL AlE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N° /f7 /DGS/2023
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MADAME SANDRINE BRANCALIN — CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de SALAZIE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; - Vu la séance d'installation du conseil municipal du 14 octobre 2023 ;
- Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation de fonction à Madame Sandrine BRANCALIN -— Conseillère municipale.
ARRETE
Article 1%: Madame Sandrine BRANCALIN — Conseillère municipale, reçoit délégation de fonction pour suivre et préparer les affaires communales dans les domaines suivants :
+ _ Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication
+ Laïcité dans l'espace public
Article 2 : La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l’article 1 ne concerne que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à prendre dans les matières déléguées.
Article_3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sont révocables à tout moment. Madame Sandrine BRANCALIN rend compte à tout moment et sans délai des activités exercées dans le cadre des présentes délégations de fonctions.
Article 4 : Ces fonctions donneront lieu à un versement d'indemnités conformément à la délibération du conseil municipal.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www. ville-salazie. fr
Accusé de réceptio: 974-219740214-2
Date de télétrans Date de réception AS
VILLAC CRC Beaux Villages Article 5 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Sous-préfet de Saint Benoît
-__ Transmis au comptable de la collectivité
-_ Notifié à l'intéressée
-_ Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville
Marie Sidoleine PAPAYA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le A La4/ 2022
> Signature : RES CEST TT
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www.ville-salazie. fr
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