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Procès Verbal - 16 Arrêté délég. BOYER Laurent
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 Arrêté délég. BOYER Laurent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SALAZIE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N° /f$ /DGS/2023
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
À MONSIEUR LAURENT BOYER — CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de SALAZIE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au
maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
- Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 14 octobre 2023 au
cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints ;
- Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner
délégation de fonction à Monsieur Laurent BOYER - Conseiller municipal.
ARRETE
Article 1%: Monsieur Laurent BOYER — Conseiller municipal, reçoit délégation de fonction pour
suivre et préparer les affaires communales dans les domaines suivants :
+ Qualité et méthode : mise en place d'une démarche qualité au sein des services de la
collectivité.
Article 2 : La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l'article 1 ne concerne
que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à
prendre dans les matières déléguées.
Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du
Maire et sont révocables à tout moment. Monsieur Laurent BOYER rend compte à tout moment et
sans délai des activités exercées dans le cadre des présentes délégations de fonctions.
Article 4 : Ces fonctions donneront lieu à un versement d'indemnités conformément à la
délibération du conseil municipal.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www.ville-salazie. fr
Ly #i à ACACTUIT UT
Accusé de récepti 974-219740214
Date de télétrans. nl
Date de réceptionÿ® œ x VILLAGES
Beaux Villages CRÉOLES Article 5 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Transmis au Sous-préfet de Saint Benoît
- Transmis au comptable de la collectivité
-_ Notifié à l'intéressée
-__ Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville
Fait à Salazie, le /
Marie Sidoleine PAPAYA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La
Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le AO/A7). 78...
Signature :
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www. ville-salazie.fr
Accusé de réceptio 974-219740214-20
Date de télétrans Date de réception ù7
VILIAGES CRÉOLES