Conseil Municipal - 5 2008 04 10 cm

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Conseil Municipal - 5 2008 04 10 cm Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2008 04 10 cm)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX

***********

Séance du 10 avril 2008

*****

L’an deux mil huit et le 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice BERCHU, Maire.

Présents : Mmes et Mrs, AUBERT Jocelyne, BOROT Valérie, CHAMBON Martine, , CHAZOT Franck, CLAVIER Philippe, CLEMENT Nathalie, DELORD Christophe, FAURIE Christophe, FROMENTOUX Chantal, GOUDARD Thierry, GRENIER Françoise, HEYRAUD Gérard, JAMONAC Claude, MARTEL Danièle, MAULARD Alain, MICHAUD Françoise, PASCAL Joël, POIX Chrystel, RACAMIER Nathalie, SITZIA Eric.

Absents ayant donné pouvoir :

Absent excusé : CHAUSSINAND Bruno

Arrivé en cours de séance : M. TETE Jean Louis

Secrétaire de séance : Mme BOROT Valérie

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le 4 avril 2008

Le Compte rendu de la séance du 25 mars 2008 est adopté

Présents :21 Votants : 21 Pour : 21

2008.04.01 VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reconduire les taux d’imposition de l’année 2007 qui étaient les suivants :

- Taxe d’habitation : 8.04 %

- Taxe sur le Foncier bâti : 14.22%

- Taxe sur le foncier non bâti : 78.33%

- Taxe professionnelle : 10.27%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide la reconduction des taux des taxes soit pour 2008 :

- Taxe d’habitation : 8.04 %

- Taxe sur le foncier bâti : 14.22%

- Taxe sur le foncier non bâti : 78.33%

- Taxe professionnelle : 10.27%

Présents :21 Votants : 21 Pour : 21 2

2008.04.02 TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET

CULTURELLES

Monsieur DELORD, Adjoint, présente les propositions de subventions aux associations sportives et culturelles pour l’année 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la répartition suivante :

ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUEE

ASR Foot 3 857

ASR Basket 2 780

ASR Gym 3 861

Judo Club 2 486

Tennis Club 908

Amicale Boules 66

A.C.C.A 401

Chorale Amis- Voix 248

Groupe théâtral 214

Aînés de la cité fleurie 371

Club de Danse 2 707

Coquelicots 691

A.R.A.M Loisirs créatifs 488

A.R.A.M. Peinture 616

A.R.A.M Généalogie 189

A.R.A.M Body Painting 79

A.R.A.M Informatique 1267

A.R.A.M Scrabble 182

A.R.A.M Photo 183

Pétan’ Club 211

Les Troubadingues 435

TOTAL 22 241 €

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :

Décident d’inscrire les crédits correspondants soit 22241 € au compte 6574 du budget principal 2008.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22 3

2008.04.03 SUBVENTION ARBRES DE NOEL 2008

ORGANISES PAR LES ECOLES

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à reconduire cette année les subventions allouées aux associations des Ecoles de Roiffieux pour l’organisation de l’arbre de Noël 2008. Il propose que la participation soit fixée à 7.24 € par enfant (pour mémoire en 2007, elle s’élevait à 7.10 € par enfant), soit

Amicale Laïque : 177x7.24 = 1281.48 €

A.E.P. : 152x7.24 = 1136.68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide de verser la somme de 1281.48 € à l’Amicale Laïque et 1136.68 € à l’AEP. Précise que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget principal 2008.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22

2008.04.04 SUBVENTION 2008 A L’AMICALE LAIQUE ET

A l’AEP

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reconduire pour 2008 la subvention allouée à l’AEP et à l’Amicale laïque pour un montant de 9 € par enfant soit :

AEP : 157 x 9.00 = 1 413.00 €

Amicale laïque : 177 x 9.00 = 1 593 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

Verser la somme de1 413 € à l’AEP.

Verser la somme de 1 593 € à l’Amicale laïque.

Préciser que le crédit correspondant sera inscrit au budget principal 2008, article 6574.

Présents :22 Votants : 20 Pour : 20

2008.04.05 SUBVENTION 2008 POUR PROJET EDUCATIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une subvention pour tout projet éducatif, y compris les sorties de classe de neige et de découverte organisées par les écoles est attribuée chaque année. Le montant de la subvention est versé aux associations parascolaires (A.E.P et Amicale Laïque) sur présentation de factures. En cas de non utilisation, ces crédits 2008 pourront être reportés sur le budget 2009. 4

Monsieur le Maire propose aux conseillers de verser la somme de 1402 € à chacune des associations parascolaires pour le financement de tout projet éducatif (pour mémoire en 2007 : 1375 € ).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide de verser la somme de 1402 € à chacune des associations parascolaires pour le financement de tout projet éducatif.

Précise que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget principal 2008.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22

2008.04.06 SUBVENTION AFR- CONTRAT ENFANCE

JEUNESSE

Dans le cadre de la convention Enfance Jeunesse conclue entre la Mairie et la CAF du Haut Vivarais, la Commune de Roiffieux s’est engagée à verser une subvention à l’AFR La Clé des Champs.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer cette subvention à un montant de 6330 €. Pour mémoire, cette subvention s’élevait à 6 200 € en 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

D’allouer une subvention d’un montant de 6330 € pour l’année 2008 à l’Association AFR La Clé des Champs de Roiffieux.

Précise que cette subvention sera versée selon les modalités suivantes : - 30% au 1er février soit 1900 €

- 20% au 15 mars soit 1265 €

- 40% au 1 er juillet soit 2532 €

- 10% au 1 er décembre soit 633 €

Présents : 22 Votants : 20 Pour : 20

2008.04.07 AIDE AUX VACANCES D’ETE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune verse une aide aux familles résidant sur la commune et dont les enfants effectueront un séjour en colonie, camp de vacances, agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ou de la Santé.

Les enfants fréquentant le centre aéré de Roiffieux pourront également bénéficier de cette aide. Sont exclus les séjours dans les pays étrangers, les campings et les centres aérés autre que celui de Roiffieux.

La participation communale est limitée à 21 jours consécutifs ou non, durant les vacances d’été. Seuls les enfants âgés de moins de 16 ans à la date du séjour peuvent y prétendre.

La participation communale est versée exclusivement aux organisateurs des séjours sur présentation des justificatifs avant le 30 novembre de l’année en cours. 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Fixe la participation communale à 2.83 € par jour et par enfant pour l’année 2008. Précise qu’un crédit de 1981 € sera inscrit à l’article 6574 du budget principal 2008.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22

2008.04.08 SUBVENTIONS DIVERSES 2008

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une proposition pour l’octroi de subventions à diverses associations pour l’année 2008 :

ASSOCIATION MONTANT ALLOUE

A.F.N 220

Amicale Pompiers 350

Association de Prévention routière 665

Association du personnel communal 1 100

Ecole de Musique (Les Coquelicots) 1 500

Maisons fleuries 500

Comité des Fêtes- Feu d’artifice 820

Fête votive 160

AFR « La Clé des Champs » 1 300

Réserves 2 064.76

TOTAL 8679.76

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Inscrit ces crédits à l’article 6574 du budget principal 2008.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22

2008.04.09 SUBVENTION AU CCAS DE ROIFFIEUX 2008

Monsieur le Maire propose de voter une subvention pour le CCAS de Roiffieux d’un montant de 14 000 €.

Le Conseil municipal délibère et

Décide de verser la somme de 14 000 € au CCAS de Roiffieux.

Précise que le crédit correspondant sera inscrit au Budget principal, article 65736.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22 6

2008.04.10 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2008

Monsieur Claude JAMONAC, Adjoint aux finances, présente le projet de Budget Primitif pour l’année 2008 élaboré par la Commission des Finances qui s’établit en section de fonctionnement et en section d’investissement suivant les annexes jointes à la présente délibération. 7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget Primitif 2008 chapitre par chapitre en section de fonctionnement et opération par opération en section d’investissement à l’exception des opérations non affectées que le Conseil municipal vote chapitre par chapitre.

Présents : 22 Votants : 22 Pour : 22 8

2008.04.11 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2008

Monsieur Claude JAMONAC, Adjoint aux finances, présente le projet de Budget Assainissement pour l’année 2008 élaboré par la Commission des Finances qui s’établit en section de exploitation et en section d’investissement suivant les annexes jointes à la présente délibération. 9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le Budget Assainissement 2008 chapitre par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Présents : 22 Votants : 22 Pour : 22 10

2008.04.12 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Ainsi Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer afin de mettre en conformité le tableau des emplois permanents de la collectivité, sorte de photographie de la situation des emplois au sein de la mairie à une date donnée, comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 Attaché territorial à temps complet

1 Adjoint Administratif Principal 1 ère classe à temps complet

1 Adjoint Administratif 2 ème classe à temps complet

1 Adjoint Administratif 2 ème classe à temps non complet (19h30 par semaine)

FILIERE TECHNIQUE

1 Agent de Maîtrise Principal à temps complet

2 Adjoints Techniques principaux 1 ère classe à temps complet

2 Agents Techniques Principaux 2è classe à temps complet

4 Adjoints Techniques 2 ème classe à temps complet

1 Adjoint Technique 2 ème classe à temps non complet (25h/ semaine)

1 Adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (14h/semaine)

1Adjoint technique 2 ème classe à temps non complet (27.5 h/semaine)

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

2 Agents Territoriaux Spécialisés de 1 ère classe des Ecoles Maternelles à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Adopte le tableau des emplois permanents au 10 avril 2008.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22

2008.04.13 EMISSION DE TITRES DE RECETTES

Suite à une demande de la Trésorerie d’Annonay, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal afin d’émettre trois titres de recettes aux entreprises CLUZEL, MHV et BONNET, correspondant à des retenues pour nettoyage supplémentaire suite aux opérations de réaménagement et d’extension des vestiaires foot.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : 11

autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette à l’entreprise CLUZEL pour un montant de 90 € HT soit 107.64 € TTC.

autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette à l’entreprise MHV pour un montant de 50 € HT soit 59.80 € TTC.

autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette à l’entreprise BONNET pour un montant de 60 € HT soit 71.76 € TTC.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22

2008.04.14 DEMANDE DE SUBVENTION- COLLEGE

PRIVE SACRE COEUR

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une demande de subvention par le collège Sacré Cœur afin de financer un voyage scolaire à l’étranger d’élèves résidant à Roiffieux

Il informe le Conseil municipal que jusqu’à aujourd’hui, les équipes municipales ne donnaient pas suite à ce type de demande car les établissements secondaires ne relèvent pas de la compétence communale.

Toutefois si la famille d’un élève concerné se trouvait en grande difficulté, son cas pourrait être étudié par une assistante sociale et soumis au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Donne un avis défavorable à cette demande de participation.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22

2008.04.15 CARREFOUR DES QUATRE CHEMINS

Dans le cadre des futurs travaux d’aménagement du Carrefour des Quatre Chemins, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour lancer la consultation de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

autorise Monsieur le Maire à consulter plusieurs entreprises de Maîtrise d’œuvre.

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au choix de l’entreprise.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22 12

2008.04.16 AVENANT RECTIFICATIF- JARDIN DES

TRAPPES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de sa séance du 29 janvier 2008, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant pour le lot 1 du marché à procédure adaptée « Aménagement d’un parc paysager ».

Le Conseil municipal avait retenu l’entreprise EVTP sur la base d’un devis d’un montant TTC de 4536.18 €.

Or, il s’avère que le montant effectif des travaux s’élève à 4054.08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Prends acte que le montant de l’avenant n°1 conclu avec l’entreprise EVTP s’éleve à un montant de 3389.70 € HT soit 4054.08 € TTC et autorise le paiement de cette facture.

Présents :22 Votants : 22 Pour : 22

QUESTIONS DIVERSES

Plantations avec les Ecoles

Monsieur MAULARD, Adjoint, informe le Conseil municipal qu’une plantation d’arbres a été effectuée le 10 avril au jardin des Trappes en présence d’enfants des deux écoles de Roiffieux, de Monsieur JAMONAC, Adjoint et du personnel des services techniques.

Un goûter a suivi cette plantation.

Jardin des Trappes

Monsieur SITZIA, conseiller, indique au conseil municipal que les barreaux de l’aire de jeux ne sont pas réguliers et qu’il a pu remarquer que certains enfants pouvaient y passer leur tête. Monsieur DELORD, Adjoint, ajoute que les pierres situées sur le toit du bâtiment voisin à cet aire de jeux pourrait constituer un danger pour les passants.

Monsieur HEYRAUD décide de prendre contact avec la société ayant installé l’aire de jeux et de faire un courrier au propriétaire de la maison sur le toit de laquelle les pierres sont posées.

Contrat du Pays Ardèche Verte

Monsieur PASCAL, fait part au conseil municipal de la réunion à laquelle il a assisté avec Monsieur SITZIA. Ce syndicat regroupe 64 communes et touche une population de près de 80 000 habitants. Il intervient dans 5 domaines : Industrie/Artisanat/Commerce, Tourisme, Développement rural, Cadre de vie et Culture. Cette structure peut être un appui technique et financier aux communes adhérentes.

Travaux divers

Monsieur HEYRAUD, Adjoint, informe le conseil municipal des travaux effectués par les agents des services techniques au cours des dernières semaines :

- Plantation de peupliers sur la partie communale du lotissement Les Peupliers - Création d’un sanicrotte près du cimetière, ce qui porte à 3 leur nombre : l’un est situé aux Termes, l’autre est au Lotissement Les Peupliers) 13

- Enduit de l’extérieur des WC automatiques situés place du Vivarais a été effectué par les employés communaux

- La Croix des Touts a été reposée à l’angle du Carrefour de la route de Marcland et du Pont de la Bique.

Membres extérieurs du CCAS

Madame CHAMBON, Adjointe, donne au conseil municipal la liste des membres extérieurs qui siègeront au CCAS de Roiffieux, ce sont :

- Madame Laetitia CUGNOT

- Madame Monique BAYLE

- Madame Christine FAURE

- Madame Nicole BARBE

- Monsieur Henri GAILLARD

- Madame Brigitte MARC

- Monsieur Nicolas MONTZERIAN

- Madame Janine PIN

Prochains Conseils municipaux

Les prochains conseils municipaux auront lieu les mardi 29 avril 2008, 27 mai 2008, 01 juillet 2008 et 02 septembre 2008 à 20h00 en mairie.

La séance est levée à 22h40.