Conseil Municipal - 5 2007 03 27 cm

Documents similaires

Conseil Municipal - 5 2007 11 27 cm

Conseil Municipal - 5 2007 02 27 cm

Conseil Municipal - 5 2007 12 18 cm

Conseil Municipal - 5 2007 10 30 cm

Conseil Municipal - 5 2007 01 09 cm

Conseil Municipal - 5 2007 06 26 cm

Conseil Municipal - 5 2007 01 30 cm

Conseil Municipal - 5 2007 04 24 cm

Conseil Municipal - 5 2007 05 29 cm

Conseil Municipal - 5 2007 09 25 cm

Conseil Municipal - 5 2007 03 27 cm Document publié le Mardi 27 mars 2007 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2007 03 27 cm)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX

***********

Séance du 27 mars 2007

*****

L’an deux mil sept et le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri GAILLARD, Maire.

Présents : Mmes et Mrs, Maurice BERCHU , Louis - Claude GAGNAIRE , Georges PATOT , Ginette RULLIERE , Valérie BOROT , Serge BOUVIER , Martine CHAMBON ,

Suzy CHANTEPY , Bruno CHAUSSINAND , Françoise GRENIER , Gérard HEYRAUD , Joël PASCAL, Elisabeth PUAUD , Louis RAMIER , Gilbert ROCHAS, Jean-Louis TETE .

Absents ayant donné pouvoir

Absent excusé :

Arrivé en cours de séance

Secrétaire de séance

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le 21 mars 2007

______________________________________________________________________

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2007 est adopté

Présents : 17 Votants : 17 Pour :17

______________________________________________________________________

2007.04.01 BUDGET PRIMITIF 2007 – VOTE DES

TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition de l’année 2006.

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition des quatre taxes locales pour 2007 comme suit :

Taxe d’habitation 8,04 %

Foncier bâti 14,22 %

Foncier non bâti 78,33 %

Taxe professionnelle 10,27 %

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.02 SUBVENTIONS 2007 VERSEES AUX

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET

CULTURELLES

Monsieur BERCHU présente les propositions de subvention aux associations sportives et culturelles pour l’année 2007.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la répartition suivante :

ASSOCIATIONS SUBVENTION ALLOUEE

(en Euros)

ASR Foot 3 817

ASR Basket 3 138

ASR Gym 3 637

Judo Club 3 542

Tennis Club 1 069

Amicale Boules 107

A.C.C.A. 398

Chorale Amis – voix 406

Groupe théâtral 208

Aînés de la cité fleurie 361

Club de danse 2 369

Coquelicots 725

A.R.A.M. loisirs créatifs 470

A.R.A.M. Peinture 716

A.R.A.M. Généalogie 126

A.R.A.M. Body painting 107

A.R.A.M. Informatique 519

A.R.A.M. Scrabble 173

A.R.A.M. Photo 144

Pétan’club 59

Les Troubadingues 303

TOTAL

22 394

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire les crédits correspondants soit 22 394 € au compte 6574 du Budget Primitif Principal 2007.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.03 SUBVENTIONS DIVERSES 2007

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la Commission des Finances pour l’octroi de subventions à diverses associations pour l’année 2007.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la répartition suivante :

ASSOCIATIONS MONTANT €

A.F.N 215

Amicale Pompiers 338

A.P.G. 100

Association Prévention Routière 660

Personnel communal 1 018

Ecole de Musique (les coquelicots) 1 400

Maisons fleuries 450

Comité des Fêtes (feu d’artifice) 1 600

Fête votive 155

AFR « La Clé des Champs » 1 270

AFR « La Clé des Champs » CTL 6 210

Réserves 1 882.06

TOTAL 15 298.06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire les crédits correspondants soit 15 298.06 € à l’article 6574 du budget 2007.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.04 SUBVENTION 2007 A L’ECOLE PRIVEE –

AEP

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2007 la subvention allouée à l’école privée de la commune pour le montant suivant :

A.E.P. : 152 x 9.00 = 1 368.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de verser la somme de 1 368.00 Euro s à l’école privée ( A.E.P )

précise que le crédit correspondant sera inscrit au Budget Primitif 2007 – article 6574.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.05 SUBVENTIONS 2007 A L’ECOLE

PUBLIQUE – AMICALE LAIQUE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2007 la subvention allouée à l’école publique de la commune pour le montant suivant :

Amicale Laïque : 167 x 9.00 = 1 503.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de verser la somme de 1 503 Euro s à l’école publique ( Amicale Laïque )

précise que le crédit correspondant sera inscrit au Budget Primitif 2007 – article 6574.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.06 SUBVENTIONS 2007 AU CCAS DE

ROIFFIEUX

Monsieur le Maire propose de voter une subvention pour le C.C.A.S. de ROIFFIEUX d’un montant de 21 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de verser la somme de 21 500 € au CCAS de Roiffieux

précise que le crédit correspondant sera inscrit au Budget Primitif 2007 – article 65736

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.07 SUBVENTIONS ARBRE DE NOEL 2007

ORGANISE PAR LES ECOLES

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à reconduire cette année les subventions allouées aux écoles de ROIFFIEUX pour l’organisation de l’arbre de Noël 2007.

Il fixe sa participation à 7.10 Euros par élève.

Amicale Laïque : 167 x 7.10 = 1 185.70 Euros

A.E.P. : 152 x 7.10 = 1 079.20 Euros

TOTAL = 2 264.90 EurosAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de verser la somme de 1 185.70 € à l’amicale laïque et 1 079.20 € à l’A.E.P.

précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2007 – article 6574

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.08 SUBVENTION 2007 – PROJET EDUCATIF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention pour tout projet éducatif, y compris les sorties de classe de neige et de découverte organisées par les écoles est attribuée chaque année.

Le montant de la subvention est versé aux associations parascolaires ( A.E.P et Amicale Laïque ) sur présentation de factures. En cas de non utilisation, ces crédits 2007 pourront être reportés sur le budget 2008.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de verser la somme de 1 375 € à chacune des associations parascolaires pour le financement de tout projet éducatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

décide de verser la somme de 1 375 € à chacune des associations parascolaires pour le financement de tout projet éducatif

précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2007 – article 6574.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.09 AIDES AUX VACANCES D’ETE 2007

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune verse une aide aux familles résidant sur la commune et dont les enfants effectueront un séjour en colonie, camp de vacances, agréés par le Ministère de la Jeunesse des Sports ou de la Santé.

Les enfants fréquentant le centre aéré de Roiffieux pourront également bénéficier de cette aide.

Sont exclus les séjours dans les pays étrangers, les campings et les centres aérés autres que celui de Roiffieux.

La participation communale est limitée à 21 jours consécutifs ou non, durant les vacances d’été.

Seuls les enfants âgés de moins de 16 ans à la date du séjour peuvent y prétendre.La participation communale est versée exclusivement aux organisateurs des séjours sur présentation des justificatifs avant le 30 novembre de l’année en cours.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal

fixe la participation communale à 2.77 € par jour et par enfant pour l’année 2007 ,

précise qu’un crédit de 1 939.00 € sera inscrit au Budget Primitif 2007 – article 6574.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.10 BON D’ACHAT 2007 POUR DES

VETEMENTS DE TRAVAIL DU

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel communal bénéficie d’un bon d’achat vêtement qui permet de fournir aux agents quel que soit leur statut des vêtements de travail.

Aussi, en application de l’article 111 de la Loi n° 84-53 portant statut de la fonction publique territoriale et compte tenu du fait que cette prestation était appliquée avant le 26 janvier 1984, il propose de maintenir le système aux conditions existantes.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de reconduire les attributions vestimentaires au personnel et de fixer les montants suivants :

Personnel Technique Masculin 138 € / Agent

Personnel Technique Féminin 65 € / Agent

Personnel Administratif 65 € / Agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve le maintien des attributions vestimentaires au personnel communal,

adopte les montants présentés par Monsieur le Maire ;

précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2007 article 60636.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.11 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2007

Monsieur GAGNAIRE, Adjoint aux finances présente le projet de Budget Primitif pour l’année 2007 élaboré par la commission des finances qui s’établit en section de fonctionnement et en section d’investissement suivant les annexes jointes à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2007 chapitre par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement à l’exception des opérations non affectées que le Conseil Municipal vote chapitre par chapitre.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 172007.04.12 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

2007

Monsieur GAGNAIRE, Adjoint aux finances, présente le projet de budget assainissement pour l’année 2007 élaboré par la commission des finances qui s’établit en section d’exploitation et en section d’investissement suivant les annexes jointes à la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter le budget assainissement 2007 chapitre par chapitre en section de fonctionnement et section d’investissement.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 172007.04.13 PARTICIPATION AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DU CHENIL

INTERCOMMUNAL – ANNEE 2007

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Société Protectrice des Animaux relatif à la convention de prise en charge des animaux pour l’année 2007.

Le tarif applicable à compter du 1 er janvier 2007 pour les frais de fonctionnement s’élève à 0.52 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve la participation communale au fonctionnement du chenil intercommunal à hauteur de 0.52 € par habitants,

dit que le crédit correspondant de 1 483.04 € sera inscrit au Budget Primitif 2007 à l’article 6574 ;

autorise Monsieur le Maire à signer la convention liant la S.P.A. la Vivaroise et la commune de ROIFFIEUX pour l’année 2007.

Présents : 17 Vot : 17 Pour : 11 Ctre : 1 Abs : 5

2007.04.14 AMORTISSEMENT DES BIENS

ELECTROMENCANIQUES

Monsieur le Maire explique que notre commune pratique l’amortissement sur le budget assainissement. Il rappelle que les travaux sont amortis sur 50 ans, cependant il propose aux conseillers de délibérer pour fixer la durée d’amortissement des biens électromécaniques.

Il propose de les amortir sur une durée de 8 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide d’amortir les biens électromécaniques du budget assainissement sur une durée de 8 ans.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.15 BAIL POUR LA LOCATION DU

BOULODROME

Monsieur le Maire rappelle que notre commune est signataire d’un bail avec Monsieur VINCENT pour la location d’une parcelle cadastrée section AI n°77, située à Pré Cussinel, pour une superficie de 47 ares et 54 ca, utilisée comme boulodrome.

Ce bail étant arrivé à expiration, Monsieur le Maire après l’avoir exposé aux conseillers, propose de le reconduire.

Le montant du bail est fixé comme suit à compter du 1 er janvier 2007 :

Indice du coût à la construction pour le troisième trimestre 2004 : 1 244.50

Indice du coût à la construction pour le troisième trimestre 2006 : 1 360.25

508.79 x 1 360.25 = 556.11 €

1 244.50

BAIL A LOYER

Entre les soussignés Henri GAILLARD , Maire de la Commune de ROIFFIEUX agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du 1 er juillet 1997 d’une part,

Et Monsieur Maurice VINCENT , demeurant à SABLONS (Isère) Rue du Dauphiné et copropriétaires d’autre part,

Ont convenu ce qui suit :

- Monsieur Maurice VINCENT et copropriétaires ont par la présente donné à titre de bail pour une durée de NEUF ANNEES à compter du premier janvier Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept, et dont le prix est révisable au bout de trois ans à la Commune de ROIFFIEUX, la parcelle de terrain cadastrée comme suit :

AI 77 Pré Cussinel 47 ares 54 ca

moyennant le prix annuel de 556.11 € par an, ce prix est révisable tous les trois ans et indexé sur l’indice de la construction que le preneur s’oblige à payer annuellement et à terme échu.

Ce terrain a été aménagé à usage de boulodrome.

Au cas où les bailleurs désireraient vendre leur terrain, la COMMUNE demande un préavis d’un an, elle devra être préalablement consultée et se réserverait le droit d’achat par priorité. En cas de cessation de bail, les propriétaires du terrain devront le reprendre en l’état où il se trouvera.

Le preneur ne pourra sous-louer sans le consentement du bailleur.

Fait à ROIFFIEUX , le 27 mars 2007Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de reconduire le bail établit entre la commune et Monsieur VINCENT pour la location du boulodrome pour une durée de 9 ans à compter du 1 er janvier 2007,

fixe le montant annuel du bail à une somme de 556.11 € pour une durée de trois ans

décide d’inscrire cette somme à l’article 6132 du budget primitif 2007

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.16 APPEL D’OFFRES OUVERT –

AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA

CROIX DES TOUTS

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un appel d’offres ouvert a été lancé par une délibération n°2006.10.12 du 27 novembre 2006 pour l’aménagement de la Rue de la Croix des Touts.

Ce marché de travaux comprend la réalisation de travaux d’aménagement, de confortement et de construction de voiries communales, rue de la croix des Touts.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 février et le 2 mars, elle propose d’attribuer le marché au groupement solidaire composé de la société APPIA Isardrôme , 38 556 Saint Maurice l’Exil, mandataire, de la SARL Mounard , 07430 DAVEZIEUX et de la SARL Girard Roland , 07 430 SAINT CLAIR pour un montant de travaux de 139 697.85 € HT soit 167 078.63 € TTC .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve l’attribution du marché au groupement solidaire composé de la société APPIA Isardrôme , 38 556 Saint Maurice l’Exil, mandataire, de la SARL Mounard , 07430 DAVEZIEUX et de la SARL Girard Roland , 07 430 SAINT CLAIR pour un montant de travaux de 139 697.85 € HT soit 167 078.63 € TTC

autorise Monsieur le Maire à signer le marché attribué avec toutes les pièces s’y rapportant.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.17 DELIBERATION DU CONSEIL DE

COMMUNAUTE DU BASSIN D’ANNONAY

DU 12 FEVRIER 2007

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil de Communauté du Bassin d’Annonay en date du 12 février 2007 portant sur la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve la délibération du Conseil de Communauté du Bassin d’Annonay en date du 12 février 2007 portant sur la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.18 RACCORDEMENT AU RESEAU

D’ASSAINISSEMENT DE ROIFFIEUX –

PARTICULIER D’ANNONAY

Monsieur le Maire expose la demande de M. Jean FANGET – les pilles – Croix de mission – ANNONAY sollicitant l’autorisation d’être raccordé pour deux maisons d’habitation au réseau d’assainissement de Roiffieux bien qu’habitant Annonay.

Monsieur GAGNAIRE, adjoint rappelle que des demandes semblables ont déjà été satisfaites par le passé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

autorise Monsieur Jean FANGET – les pilles – Croix de mission – ANNONAY à être raccordé au réseau d’assainissement de notre commune,

précise que le règlement d’assainissement lui sera appliqué et que Monsieur Jean FANGET devra donc s’acquitter pour chacun des deux branchements de la somme de 4 100 € ( 2 050 € x 2 ) au titre de la Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E.) applicable à compter du 1 er janvier 2007.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.19 REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale joint en annexe :

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE ROIFFIEUX

♒

REGLEMENT BIBLIOTHEQUE

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Art 1 : La Bibliothèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information, et à la documentation de la population. Bibliothèque Municipale de ROIFFIEUX – Le Fraisse – 07100 ROIFFIEUX Coordonnées téléphoniques : 04-75-67-91-23

Art 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des ouvrages sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.

Art 3 : La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti moyennant une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Cette cotisation forfaitaire est due quel que soit le moment de l’adhésion au cours de l’année civile. Elle n’est en aucun cas remboursable.

Art 4 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

2 – INSCRIPTIONS

Art 5 : L’inscription est familiale. Pour s’inscrire, il convient de justifier de son identité en présentant son livret de famille et de son domicile par la fourniture d’un justificatif (facture EDF, France Telecom...). Chaque lecteur de la famille âgé de plus de 2 ans reçoit alors une carte magnétique valable un an – carte délivrée exclusivement par la régie de recettes de Roiffieux établi au secrétariat de la Mairie durant les heures d’ouverture.

Art : 6 : Les mineurs doivent pour s’inscrire être munis d’une autorisation écrite de leurs parents et apporter le livret de famille de leurs parents.

Art 7 : En cas de perte d’une carte, l’adhérent devra s’acquitter d’une somme de 3 euros.3 – PRET

Art 8 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunter. Si celui-ci est mineur, se sont les parents qui assument cette responsabilité.

Art 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certain cas, le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti sur autorisation du responsable de la bibliothèque.

Art 10 : L’usager peut emprunter trois livres et deux périodiques à la fois pour une durée de trois semaines. Il peut prolonger le prêt d’un ouvrage avec l’accord du responsable de la bibliothèque.

4 – RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS

Art 10 : En cas de retard supérieur à deux mois dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents : rappels, suspension du droit du prêt.

Art 11 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur ou le responsable légal dans le cas d’un mineur, doivent assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur auprès du percepteur après émission d’un titre de recette par la Mairie.

Art 12 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation ou manifestation organisées par la bibliothèque.

5 – APPLICATION DU REGLEMENT

Art 13 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, et le cas échéant de l’accès à la bibliothèque.

Art 14 : Le responsable de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public. Un autre exemplaire est consultable à la Mairie. Chaque adhérent recevra enfin un exemplaire du règlement intérieur.

Art 15 : Le présent règlement s’applique également aux classes des écoles qui restent sous la responsabilité de leur instituteur/institutrice.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale,

précise que ce règlement sera affiché dans la bibliothèque et transmis à chaque famille adhérente.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.20 MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 DU

REGLEMENT DU COLUMBARIUM

Madame RULLIERE, adjointe donne lecture de l’article 7 du règlement du columbarium

« Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités territoriales, l’identification des personnes inhumées à l’Espace cinéraire se fera par apposition sur la colonne centrale de plaques normalisées et identiques. Elles comporteront exclusivement les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses dates de naissance et de décès »

et propose de le modifier comme suit :

La phrase « Elles comporteront exclusivement les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses dates de naissance et de décès » sera remplacée par la phrase « Elles comporteront exclusivement les nom de naissance et prénom du défunt suivis éventuellement du nom marital pour les femmes mariées ainsi que l’année de naissance et l’année de décès »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte la modification de l’article 7 du règlement du columbarium

précise que les autres articles du règlement restent inchangés.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.21 VERSEMENT D’UNE INDEMNITE A UNE

BENEVOLE DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur PASCAL, conseiller et responsable de la bibliothèque explique que dans le cadre de l’informatisation de la bibliothèque, une bénévole a formé aux logiciels de la bibliothèque les autres bénévoles. Elle s’est investit de manière assidue et volontaire. Il propose donc de lui verser une indemnité de 400.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

approuve le versement d’une indemnité de 400.00 € à Madame Maryline Nonnenmacher, bénévole à la bibliothèque municipale de Roiffieux,

précise que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6228 du budget primitif 2007.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.22 VENTE D’UNE PARCELLE À NOVID

Monsieur le Maire explique qu’un particulier souhaite acquérir une partie d’une parcelle communale A4 n°537 à Novid afin de réaliser un assainissement non collectif et d’assurer une meilleure protection contre l’incendie.

Monsieur le Maire précise que France domaine a donné un avis favorable sur le prix de 3 € le m² négocié avec l’acheteur, propriétaire de la maison voisine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

accepte la vente d’environ 1 000 m² de terrain à NOVID à un particulier au prix de 3€ le m²,

précise qu’un géomètre viendra procéder au détachement de parcelle,

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.23 VENTE DE PIERRES AUX RAVAUX

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’une ruine située aux Ravaux menace la sécurité des promeneurs.

Il souhaite donc confier la destruction des murs tombant en ruine à un entrepreneur

Un maçon de Vernosc s’engage à tomber les murs restants, et acheter les pierres des Ravaux au prix forfaitaire de 600 €. Le site devra être nettoyé au plus tard le 31 octobre 2007 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

confie à Monsieur Arliendo FONSECA, maçon à Vernosc 07 430 la destruction des murs existants et l’enlèvement des pierres avec le versement à notre commune d’une contre partie financière de 600.00 €,

précise que le site des Ravaux devra être nettoyé le 31 octobre 2007 au plus tard ;

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 13 Abs : 4

2007.04.24 CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE A

USAGE LOCATIF ET D’ACTIVITES

Parcelle AC 301 – 973m²- Le grand Pré

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2006.10.11 du 27 novembre 2006, le Conseil Municipal a retenu le projet de la société ADIS pour la réalisation de l’immeuble du Grand Pré.

Il rappelle que ce projet présente un immeuble R+1 comprendra 7 logements locatifs à caractère social, ainsi qu’une surface de 335m² environ destinée à des activités commerciales et de service.

Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la promesse de vente d’une parcelle de terrain de 973 m² à la société ADIS qui en contre partie céderait à la commune une minimum de 130 m² de surface d’activité. La valeur du solde des locaux d’activité soit 205 m² sera réglée par la commune à la société ADIS.

Il précise que ces 205 m² seraient cédés à la commune au prix de revient de la construction avec un maximum de 900 € HT le m².

La commune se réserve le droit de ne pas acquérir les locaux si le prix de revient excède 900 € le m².

De plus, il est convenu que la commune doit réaliser un espace public de stationnement près de cet immeuble.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer cette promesse de vente.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.25 ACQUISITION GRATUITE – CONSORTS

FAYARD

Monsieur le Maire explique qu’afin de procéder à l’aménagement du carrefour entre la route du pont de la Bique ( VCn°9 ) et la route de Pêche Morel ( VCn°31 ), la commune avait engagé une discussion avec les propriétaires d’un terrain longeant la route du pont de la Bique.

A cet effet, les consorts Fayard ont accepté de céder à la commune la parcelle AN n°132 d’une superficie de 80 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

accepte l’acquisition gratuite de la parcelle AN n°132 d’une superficie de 80 m²,

charge Maître GIRAUD, notaire d’établir les actes nécessaires à cette cession ;

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.04.26 ACQUISITION GRATUITE – CHENEVIER

HENRI

Monsieur le Maire explique qu’afin de procéder à l’élargissement de la route des termes, la commune avait engagé une discussion avec le propriétaire d’un terrain situé en bordure de la Route des Termes.

A cet effet, Monsieur Henri CHENEVIER a accepté de céder à la commune la parcelle AH n°129 d’une superficie de 61 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

accepte l’acquisition gratuite de la parcelle AH n°129 d’une superficie de 61 m²,

charge Maître de l’Hermuzière, notaire d’établir les actes nécessaires à cette cession ;

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.04.27 REQUETE DE MADAME COSTET –

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose aux conseillers que Madame COSTET Marie-Hélène a présenté une requête auprès du tribunal administratif relative au classement de ses parcelles n°584 et 585 section E situées au lieu dit Malbati en zone Agricole du nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire demande aux conseillers le droit de défendre la commune auprès du tribunal administratif de Lyon, juridiction compétente en matière de contentieux d’urbanisme et de charger Maître CHAMPAUZAC de cette affaire.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal,

charge Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif suite à la requête de Madame COSTET Marie-Hélène,

décide de retenir Maître CHAMPAUZAC, 36 impasse Raymond Daujat, 26 205 MONTELIMAR Cedex pour représenter et défendre notre commune dans cette affaire.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

INFORMATIONS DIVERSES

Organisation des élections

Monsieur le Maire invite les conseillers à rendre le tableau des permanences pour le premier tour des élections présidentielles qui se déroulera le 22 avril prochain.

Programme de voirie de la CCBA

Monsieur le Maire explique que l’enveloppe du programme de voirie de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay pour l’année 2007 s’élève à 30 864.36 €. Cette somme permettra de poursuivre le goudronnage de la Route de Chardon jusqu’à la RD 578.

Monsieur Jean-Louis TÊTE, conseiller fait remarquer que la vitesse risque d’accroître si la route est refaite.

Plan départemental

Monsieur le Maire donne le premier compte rendu de la réunion relative au plan routier départemental :Pour faire suite à la remarque d’un particulier d’une commune voisine relative au ralentisseur situé sur la VC n°4, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse des services de la Direction Départementale de l’Equipement. Ce ralentisseur type dos d’âne est conforme aux normes, il faudra simplement prévoir de relever la base de cette structure.

Concernant l’instauration d’un sens unique sur la VC n°19 dite Vieille Route de Bernaudin, elle semble nécessaire pour limiter la charge sur cette route. Monsieur le Maire prévoit de rencontrer les riverains pour aborder ce sujet.

Liste annuelle 2006 des marchés publics

Monsieur le Maire transmet la liste des marchés publics passés en 2006 :

LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE DE ROIFFIEUX POUR L’ANNEE 2006

(Article 133 du Code des Marchés Publics)

Marchés de Maîtrise d’oeuvre

Marchés compris entre 4 000 € HT et 19 999.99 € HT

* Aménagement de la rue et du carrefour de la croix des Touts à Roiffieux :

Procédure adaptée

Titulaire : CABINET JACQUES JULIEN

18 rue Melchior de Vogue

07100 ANNONAY

Montant H.T. : 10 500 €

* Aménagement et extension des vestiaires foot au complexe sportif de la Garde

Procédure adaptée

Titulaire : CABINET ARCHIPOLIS

4 place Saint François

BP 26

07100 ANNONAY

Montant H.T. : 12 247.82 €

Marchés de Travaux

Marchés compris entre 20 000 € HT et 49 999.99 € HT

* Travaux d’assainissement quartiers Beaumarais Les Virats à Roiffieux :

Marché complémentaire ( Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence )

Titulaire : SARL CHRISTIAN FAURIE TP

Avenue des Cévennes

BP 5

07320 SAINT AGREVE

Montant H.T. : 47 347 €

Marchés compris entre 90 000 € HT et 134 999.99 € HT

* Réaménagement et extension de la bibliothèque à Roiffieux :

Procédure adaptée – 7 lots

Titulaires :

Lot 1 : Démolition - maçonnerie

MARON GOUDARD

ZI de Prachenet

07430 SAINT CYR

Montant H.T. : 20 827 €

Lot 2 : Charpente - couverture

A.O.C.M

68 avenue Rhin et Danube

07100 ANNONAY

Montant H.T. : 2 754.62 €

Lot 3 : Menuiserie extérieures aluminium – menuiserie intérieures

DELORME BATTANDIER

16 rue Léon Blum

07100 ANNONAY

Montant H.T. : 19 714.04 €

Lot 4 : Plafonds – plâtrerie – cloisons - peinture

BARRE S.A.R.L

Le Mas

BP 12

07430 DAVEZIEUX

Montant H.T. : 18 125.25 € Lot 5 : Zinguerie – plomberie- sanitaire – chauffage - VMC

SORNAY S.A.R.L

ZA Les Ecolanges

RN 86

07340 SAINT DESIRAT

Montant H.T. : 9 524 €

Lot 6 : Electricité

SORNAY VOLOZAN

Le village

07340 COLOMBIER LE CARDINAL

Montant H.T. : 4 402 €

Lot 7 : Chapes – carrelages – faïences – sols PVC

DENIS MAZET S.A.R.L

81 allée Beauregard

07100 ANNONAY

Montant H.T. : 9 016.48 €

TOTAL HT des 7 lots attribués : 84 363.39 €

Marchés compris entre 210 000 € HT et 999 999.99 € HT

* Mise en place de l’assainissement collectif :

Appel d’offres ouvert

Titulaire : Groupement BOUCHARDON / FAURIE

Les sapins des Cévennes

BP 5

07320 SAINT AGREVE

Montant H.T. : 946 933 €

Marchés de fournitures et services

Marchés compris entre 4 000 € HT et 19 999.99 € HT

*Acquisition des plaques signalétiques de rues

Procédure adaptée

Titulaire : SIGNUM VIRIEUX

67 rue de Terrenoire

42100 SAINT ETIENNE

Montant H.T. : 5 481 € Marchés compris entre 50 000 € HT et 89 999.99 € HT

*Acquisition d’un tractopelle pour les services techniques de la mairie

Procédure adaptée

Titulaire : LYOMAT S.A.S

Rue de la république

BP 5

69491 PIERRE BENITE

Montant H.T. : 61 000 €

Courrier de la Région Rhône Alpes

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président de la Région Rhône Alpes félicitant notre commune pour l’obtention de la 2 ème fleur au concours national du fleurissement.

Réunion du 02 avril 2007 avec les commerces et les services de Roiffieux

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion est organisée le lundi 02 avril 2007 avec les commerçants et les prestataires de services de Roiffieux, la Poste, une représentante de l’Opération Rurale Collective et le Conseil Municipal. Ils invitent les conseillers à participer nombreux à cette réunion.

Jardin public

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un jardin public au quartier les Chaumatons. Cet espace comprendra entre autre des jeux pour les enfants.

Compte rendu de la commission d’urbanisme du 12 mars 2007

Monsieur le Maire transmet le compte rendu de la commission d’urbanisme du 12 mars 2007.

Convention pour la constitution dune servitude entre la commune de Roiffieux et Mme Détanger

Monsieur le Maire présente une convention pour la constitution d’une servitude entre la commune de Roiffieux et Mme Détanger. Cette convention sera étudiée de manière plus approfondie pour être soumise au vote des conseillers lors d’un prochain Conseil Municipal.

Représentations du groupe théâtral

Monsieur TÊTE, conseiller municipal et membre du groupe théâtral invite les conseillers à venir nombreux aux représentations données par le groupe théâtral. Carrefour des Cèdres

Monsieur PASCAL, conseiller municipal demande s’il est prévu d’installer un passage piéton entre le lotissement des Cèdres et l’autre côté de la route. Monsieur le Maire dit que cette question sera étudiée.

Réouverture de la Bibliothèque Municipale

Monsieur PASCAL rappelle que la bibliothèque municipale a réouvert ses portes le samedi 24 mars. Elle accueille désormais les adhérents dans un espace agrandi et rénové, aux mêmes jours et heures que précédemment.

La séance est levée à 22 heures 45 minutes.

Prochain Conseil Municipal : le mardi 24 avril 2007