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Document publié le Mercredi 7 décembre 2005 par la commune de Valprivas.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
r Htigiveent
core
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE |
COMMUNE DE
VALPRIVAS
CARTE COMMUNALE
Approuvé par délibération Approuvé par du conseil municipal arrêté préfectoral
en date du: aefules en date du: =} ji, ; ZA Et 20
Le préfet, Le maire, {
€
05 RAPPORT DE PRESENTATION
SOMMAIRE
Introduction page2
Un peu d'histoire page3
1- ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET PREVISIONS DE
DEVELOPPEMEN
1- PRESENTATION GEOGRAPHIQUE page4
2- LE CADRE PHYSIQUE page 6
1 - la géologie 2 - l'hydrogéologie
31e climat 4 - la couverture végétale, l'espace agricole, la forêt
5 - l'occupation du sol, le bâti
6- les matériaux 7- l'architecture du bâti
3- CADRE SOCIO-ECONOMIQUE ET PREVISIONS
DE DEVELOPPEMENT page8
A - CADRE SOCIO-ECONOMIQUE ACTUEL page8
1 - la population, la démographie -la construction et le logement
ue et sociale, l'agriculture, le tourisme es 2a. 4.
5 - l'intercommunalité
6 les contraintes
B-LES PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT page 15
I1- LES CHOIX RETENUS ET LEUR INCIDENCE
SUR L'ENVIRONNEMENT page 16
1 -les choix généraux et leur cadre de mise en œuvre 2-1es choix précis et leur incidence sur l'environnement
II - REGLEMENTATION DU ZONAGE page 19 INTRODUCTION
La commune de VALPRIVAS disposait d’un document d'urbanisme: carte communale
portant MARNU qui fut applicable pendant 4 ans à compter du 16 novembre 1 998. Cette
forme de document reste bien adapté à la collectivité compte-tenu des enjeux communaux,
mais mérite un réexamen pour {enir compte des risques, de l'insuffisance des dessertes et de
projets communaux de nature à dynamiser la commune. C’est la réflexion conjointe entre la
collectivité, les différents services de l'Etat (DDE, DDAF), la Chambre d'Agriculture de la
Haute-Loire qui a permis d'aboutir aux principes d'urbanisation et d'aménagement.
Le présent document est élaboré en vertu de :
“La Loi «Solidarité et Renouvellement U rbain » du 1 3 décembre 2000 réformant le régime des MARNU qui deviennent des documents d'urbanisme pérennes (délai de 4 ans supprimé) appelés désormais « cartes communales ».
“La loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
Les cartes communales telles que prévues par la loi SRU et la loi U.H. (article L 124.1 du Code de l'Urbanisme et suivants) restent relativement simples dans leurs objectifs, Le but étant uniquement de délimiter les zones constructibles et les zones non constructibles, avec la possibilité de délimiter certains secteurs particuliers pour les problèmes de nuisances notamment. Les cartes communales sont également désormais soumises à enquête publique.
Le présent projet de carte communale sur la commune de VALPRIVAS a donc été élaboré à partir de l'étude des MARNU approuvées en 1998, revu et corrigé par la commune et Les
services de I‘Etat pour être compatible avec la loi SRU et la loi U.H.
L'enquête publique s’est déroulée du 11 mai 2005 au 11 juin 2005. UN PEU D'HISTOIRE
origine. En 990, le nom du lieu Vallis Privatas signifie d'après le premier élément vallée, le second sans doute l'adjectif privatus, signifiant retiré, isolé.
La première mention du château apparaît au Xème siècle: c'était une place forte et un château. La situation de la construction primitive assurant une vue lointaine d'est en ouest
Valprivas_ était, jusqu'au XIème siècle une forteresse, appartenant aux segneurs du Forez. A la Renaissance, la
famille des Thélis cède la forteresse à Antoine Verd du Verdier qui reconstruit et_embellit la demeure qui devient sa résidence, Antoine Verd du Verdier, était lieutenant général du royaume d'Henri IV pour le Lyonnais,
ce qui lui valut de voir son château canonné et d'être chargé de la préparation du mariage d'Henri IV avec
Catherine de Médicis, protectice de Rubens. Humaniste, ami des poètes de la Pléiade, Antoine Verd du Verdier, talentueux poète, rédigea sa célèbre « Bibliographie Françoise » à partir de son imposante bibliothèque. 1 Fit
exécuter par des artistes de l'atelier de Pierre Paul Rubens,qui s'étaient fixésà L Yon a près a voir travaillé à
l'école de Fontainebleau, les grandes peintures murales situées dans la chapelle castrale, un des rares témoignages sur la peinture murale de cette époque.
Sous l'ancien régime Valprivas dépendait des comtes du Forez et du diocèse du Puy.
Vers la fin du XVIème siècle, le château fut incendié, Lors de la révolution, les La Pierre Saint-Hilaire, derniers
seigneurs décidèrent d’émigrer, Mis sous séquestre à la Révolution, le château fut vendu comme « bien national » à la restauration. Valprivas devint paroisse en 1815. L'église actuelle et la cure furent édifiées en 1876.
En 1961, grâce à l'ecclésiastique et critique musical belge, Carl de Nys, l'association du centre culturel de Valprivas devint propriétaire des bâtiments et grâce au concours des pouvoirs publics, ceux-ci ont été restaurés à
partir de 1963 par le Centre culturel qui y a son siège et ses activités tout au long de l'année.
Autrefois, la commune était essentiellement tournée vers l'agriculture, elle reste essentiellement vouée à cette
activité, c’est une commune tournée vers le Forez et la région stéphanoise.
Sources : les Châteaux de la Haute-Loire 1- ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
ET PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT
1- PRESENTATION GEOGRAPHIQUE
La commune de VALPRIVAS est située à l’est du département de la Haute-Loire. Elle est
située à 65 km du Puy en Velay et à 45 km de St Etienne. La superficie est de 2 366 hectares.
L’altitude du bourg est de 840 m NGF.
La commune fait partie de l'arrondissement d’YSSINGEAUX, du canton de BAS-EN-
BASSET et de la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon.
La commune est limitrophe de :
= Bas-en-Basset
= Beauzac
= Tirages
= Boisset
= Saint-Hilaire Cusson la Valmitte (Loire)
= Rozier Cotes-d’Aurec (Loire)
= Leignecq (Loire) : VALPRIVAS ATLAS COMMUNAL 2- LE CADRE PHYSIQUE
1 - La géologie
La géologie de la commune est simple, elle dépend du complexe granitique du Velaÿ constitué
par le plateau granitique à cordiérite. Quelques roches métamorphiques forment de vastes
enclaves au sein des granites. Ce complexe forme le plateau de Craponne qui s'étend au nord
par la partie sud du Forez, il se prolonge vers le plateau de La Chaise-Dieu, lequel penche vers l'Allier. Le plateau de Craponne penche vers la Loire.
L'érosion a dessiné un relief de «pénéplaines » qui se caractérise par une «usure » en
alvéole, formant ainsi des petits bassins abrités o à l'homme s'est installé. Les parties plus dures ont résisté à l'érosion et sont généralement b
2- L’hydrogéologie
Le plateau de Craponne est généralement marqué par de profondes fractures, dues aux
effondrements, qui lacèrent la surface et où se sont installés des cours d'eau : l'Arzon, l’Ance,
l'Andable et quelques autres de dimension plus réduites. Ces vallées découpent le plateau en
compartiments comme l'Andable qui délimite la commune à l’ouest et le Courbière au Nord.
L'hydrologie de la commune reste plus discrète et les ruisseaux divaguent sur des fonds : Riou
Menou, ruisseau de la Bloue.
3-Le climat
Ce plateau se caractérise par un climat de moyenne montagne relativement rigoureux avec
des températures inférieures à 10 degrés en période hivernale et un enneigement qui persiste plus que sur certaines zones voisines
4- La couverture végétale, la forêt
La forêt occupe environ 41 % de la superficie communale (976 ha) : forêt de conifères. Le pin
sylvestre domine. Peu de feuillus.
Les vallées très pentues de l'Andable et du ruisseau de Courbière, les pentes des talwegs, les:
prairies en fonds de vallées, parce-que difficilement mécanisables, difficiles d'accès et
morcelées, n’ont pas résisté à l'enrésinement. Sur les versants, les hauteurs et autour des lieux
habités, la prairie subsiste souvent en enclave de la forêt. Toutefois, de petits boisements sont
apparus ça et là au sein de l’espace agricole. Cette situation laisse présager un enrésinement
prochain et une fermeture du paysage.
5- L'occupation du sol, le bâti
Le bourg de Valprivas : il occupe une position dominante, sur Le bombement du relief en
référence à l’ancienne forteresse. L'architecture traditionnelle constitue l'essentiel : bâtiments
en moellons de granite recouvert de tuiles rouges. Il est organisé le long des voies rejoignant
le bourg. Une urbanisation récente s’est implantée en périphérie immédiate du bourg:
pavillons récents au nord et au sud du bourg. Toutefois sa silhouette n'a pas été altérée et elle
reste préservée, notamment aux abords du château et au nord-est où la forme architecturale ancienne est maintenue. Les hameaux : le bâti ancien reste groupé, il est étalé dans les pentes et constitué d'anciennes
fermes en granit apparent, appareillé ou non. Les hameaux se sont peu développés et les
formes urbaines restent homogènes. Toutefois, les constructions agricoles récentes de
volume important se sont construites en périphérie.
La multitude des sources a favorisé l'installation de nombreux écarts et fermes isolées.
6- L'architecture, les matériaux
L'architecture est très sobre, modeste voire austère. Les maisons de bourg sont différentes et
on constate un souci plus évident de mise en valeur.
Un matériau traditionnel domine: le granit dans les apparcillages des façades, lié au mortier de
chaux grasse et de terre. Traditionnellement, la partie habitation de la ferme était enduite de
crépi à la chaux, mais aujourd’hui la mode de la pierre a conduit au décrépissage des façades.
Toutefois, dans le bourg, les façades sont plus généralement enduites.
L'entourage des baies est en pierres ou en briques, parfois en linteaux de bois ou cadre en bois
pour des constructions simples.
Les toitures sont traditionnellement à deux pans, de faible pente pour les tuiles creuses.
Parfois, un toit à quatre pentes dissocie l'habitation du bâtiment d'élevage.
Au cours du XIXe siècle, la disponibilité de la terre cuite a donné lieu à des utilisations assez
systématiques dans les reprises de bâtiment. Briques et tuiles plates se sont répandues par le
développement des activités artisanales et industrielles.
Les matériaux traditionnels tels que le granit font partie du patrimoine naturel permanent pour
l'architecture locale, ils sont particulièrement adaptés au climat et au milieu.
7-L'habitat : des fermes traditionnelles aux pavillons contemporains
Les volumes : Le type le plus répandu est celui de la ferme bloc, pour faire face aux rigueurs
du climat, bâtiment rectangulaire, couvert d’un toit à 2 ou 4 pentes, relativement faibles. Le
bâtiment est en principe orienté parallèlement aux courbes de niveau. La majorité des fermes est de dimension réduite.
L'accès à la grange se fait grâce à la déclivité naturelle du terrain au moyen d’une rampe -la montée de grange ou montadou.
Les bâtiments agricoles sont composés de volumes importants quelquefois non terminés - tunnels verts à l'impact fort.
Le patrimoine rural : lavoirs, métiers à ferrer, calvaires, croix rythment la découverte des
villages.
Sources : Atlas départemental des paysages de la Haute-Loire 1995 Inventaire des paysages DIREN 3 - CADRE SOCIO-ECONOMIQUE ET PREVISIONS DE
DEVELOPPEMENT
A - Cadre socio-économique actuel
1- Démographie et habitat (source RGP 2000)
En 1872, la commune comptait 1307 habitants. En 1886, elle en comptait 1350 et au début du
20" siècle sa population était de 1203 habitants. L'érosion démographique liée à l’exode
rurale débuta ensuite. Au lendemain de la première guerre mondiale, on relevait 1012
habitants (1921). Depuis, la population a constamment chuté : 300 habitants en 1982. A partir
de 1990, on constate une forte augmentation : 390 habitants en 1990. Le recensement de 1999
constate une nouvelle augmentation (405 habitants).Ces tendances sont caractéristiques des
communes de l'Est du département proche de la région stéphanoise.
-E5ÈE5S88838
x
1954 192 IAB 1954 12 199 199
La population est inégalement répartie selon une densité de 17 habitants au km? en 1999.
Evolution des structures d’âges
0-19 20-39 40-59 +60
tranches |_ans ans ans ans
d'âge | nombre % nombre La nombre La nombre h 1982 54 18% 53 18% 85 28% 108 36%
1990 58 16% 79 2% 78 2% 141 40%
1999 83 21% 86 1% 97 24%. 135 HY%
En 1999, les moins de 19 ans n'atteignaient pas le quart de la population totale. La part des
plus de 60 ans représentait Le tiers de population, cette part ayant tendance à se stabiliser. La
part de la population entre 20 et 59 ans a tendance à augmenter. Evolution de la population active
Type et nombre nombre d'emplois
d'emplois [surcommune] hors salariés | non salariés | chômeurs
commune
1982 104 33 56 81 2
1990 65 57 71 51 nl
1999 47 107 104 44 Mi
Entre les trois recensement, globalement le nombre d'emplois a peu augmenté. Toutefois, le
nombre des salariés a doublé et 1e nombre des non salariés agriculteurs, artisans a diminué de S travaillent en dehors de la commune. L'effectif des non
salariés a fortement diminué. Comme sur l’ensemble de l'Est, le chômage est en
augmentation.
2- La construction et le logement (source RGP 2000)
Années nombre de résidences résidences ogements logements principales secondaires vacants
1982
1990 346 151 177 18
1999 331 168 142 21
Globalement, le nombre de logements n’a pas augmenté, les résidences principales ont
augmenté au détriment des résidences secondaires. Cette situation est due à la transformation
de résidences secondaires, notamment par des retraités, en résidences principales.
Le nombre de logements vacants a tendance à rester stable.
En1999, > le type de résidence principale était :
- individuel (ferme, maison individuelle)
- collectif
153
il
127 propriétaires
20 locataires
21 logés gratuitement
néant
> le statut d'occupation
252508 logements sociaux
L'achèvement des résidences principales :
- avant 1949 : 201
- 1949- 1974: 49
= 1975 - 1981: 21
= 1982- 1989: 31
- après 1990: 29 année] aménagement | habitation | bâtimentd'acuvié [exploittion agricole Autres bâtiment existant |_ individuelle création-extension_| création-extension
1993 2 4
1994 3 4 1
1995 1 1 1 1 1
1996 5 1 2 2
1997 4 1 4 2 abris bois
1998 4 1 2
1999 5 2 1
2000 3 5 2 garages
2001 7 2 1 2
Sources Statistiques permis de construire DDE - subdivision de Monistrol S/Loire
Depuis 1982, le nombre de résidences secondaires a diminué au profit des résidences
principales, phénomène lié à l'augmentation de la population. Les résidences secondaires
restent importantes ( un tiers des logements), confirmant la vocation de VALPRIVAS pour un
tourisme de week-end, que l’on peut qualifier de tourisme stable.
3- L'activité économique, sociale et le tourisme
L'activité artisanale et commerciale :
#2 restaurants
" 2bars
= 1 bureau de tabac-joumaux
Les services :
“1 lieu de culte
= 1 école primaire publique avec ramassage scolaire
= bureau de poste
La santé, l’action sociale
= aide ménagère à domicile
= soins à domicile
La commune de VALPRIVAS est très dépendante de BAS-EN-BASSET, pole de services
disposant d’une gamme étoffée d'équipement (commerces, services financiers, professions de
santé, services publics). Le bourg de VALPRIVAS est distant de 11 km de BAS-EN-
BASSET.
Les sports, les loisirs, la culture
- sentiers, circuits sportifs et de randonnées avec topo-guides, 30 km balisés, circuit des hameaux
- terrain de grands et petits jeux
= tennis
bibliothèque mobile
- centre culturel
- associations sportives, club du 3° âge
Capacité d'accueil touristique
+ 1 camping homologué de 30 emplacements
= L'auberge rurale dans le bourg Les causes d'intérêt
Le caractère de la commune et ses richesses naturelles (forêt, l’Andable et sa vallée...), son environnement et son cadre de vie, ainsi que les nombreux sentiers constituent des motifs d'intérêt pour le touriste. Le caractère rural a permis de sédentariser des habitants travaillant à l'extérieur de la commune.
Le centre culturel installé dans le château offre un programme annuel de concerts de musique.
Le château, monument historique revêt un intérêt particulier de par son architecture
Renaissance et les peintures de l’école de Rubens.
D'autres éléments d'intérêt :
= l'église
= le patrimoine rural : son habitat
+ les éléments religieux, maison de béate, croix
= tables d'orientation, belvédère
Le château
ul L'agriculture (source - RGA 2000)
1979 1988 2000
nombre d'exploitations 43 33 2
population agricole 161 113 88]
surface agricole utilisée 879 866 920
terres labourables 398 356 404
- dont céréales 242 160 138
Superficie fourragère principale 610 698 776
Dont Superficie en herbe 479 509 514
Cheptel :
- bovins 608 742 862
- volaille 474 531 465
- vaches laitières 794 386 A1
- équidés cl) C0] 20|
- caprins 87 59 25
- ovins 493 553 615
= porcins 334 89 41
1) résultat non publié
Bien qu'ayant diminué ces dernières années, l’agriculture reste active. Elle occupe environ 39
% de la superficie communale. Le nombre d'emplois concernant cette activité n'est pas
négligeable mais a baissé de moitié en 10 ans.
4- Les infrastructures, réseaux, dessertes
La voirie (source : D.D.E.Haute-Loire)
La commune est desservie par la route départementale n° 12 qui relie Bas-en-Basset à St-Pal-
en-Chalencon et par la R.D. 125.
Les hameaux et écarts situés sur la moitié nord de la commune sont desservis par des voies
communales et chemins ruraux aux caractéristiques suffisantes. On compte 23 km de voies
communales.
Le réseau départemental est classé en niveau de service
- DI : RD 12 : intervention immédiate et continue
- les autres RD sont classées en D2 et D3 : intervention selon les conditions météo
Compte tenu du trafic, ces routes présentent des caractéristiques de desserte correcte.
En 2003 on relève sur la R.D. 12 : 472 véhicules/jour
La desserte des hameaux et écarts s'effectue par des voies revêtues et déneigées régulièrement
par la commune.
n L'alimentation en eau potable
La réalisation, la gestion, l'entretien et l'exploitation des réseaux d'alimentation est assurée
par le syndicat des eaux de l’Ance-Arzon. Ce syndicat est adhérent du Syndicat de gestion
des réseaux d'alimentation en eau potable du Velay.
L’assainissement
Les eaux usées : (source : Rapport annuel S.T.A 2001)
- Le bourg est desservi par un réseau d’assainissement aboutissant à la station
d'épuration (Lagune : 120 Eg/Hab) située en aval du bourg.
- Le village de Chanteloube est desservi par un réseau d'assainissement aboutissant à la
Station d'épuration (lit bactérien : 60Eq/Hab)
= Chaumont est desservi par un réseau d'assainissement aboutissant à la station
d'épuration (2 lits bactérien : 40 Eg/Hab)
- Chazelet est desservi par un réseau d'assainissement aboutissant à la station
d'épuration dite des Ribes (lit d'infiltration : 30 Eq/Hab)
= Valtaillé est desservi par un réseau d'assainissement aboutissant à la station
d'épuration (2 lits d'infiltration : 40 Eq/Hab)
Les stations d'épuration présentent un fonctionnement assez satisfaisant
Collecte des ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères est assurée par le SICTOM des Monts du Forez
Electricité et téléphone
Desserte classique
5 - La commune de Valprivas dans l’intercommunalité
Valprivas est adhérenteà :
+ la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon dont :
— la compétence obligatoire reste l'aménagement de l'espace et de développement
économique
elle assure par ailleurs les compétences précédemment exercées par le syndicat de
commune:
= Création, aménagement et entretien de la voirie
*_ Politique du logement social d'intérêt communautaire
* Politique du logement et du cadre de vie
* Protection et mise en valeur de l’environnement Actions touristiques
= du SICTOM des Monts du Forez
- du syndicat d'aménagement touristique Loire-aval
+ du SIVU pour la télévision privé du bassin d'Yssingeaux
= du syndicat des eaux de l'Ance-Arzon
+ du Syndicat de gestion des Eaux du Velay
+ du syndicat d'électrification rurale de Monistrol sur Loire = du syndicat mixte ouvert « la Jeune Loire et ses Rivières » qui a pour mission
l'élaboration de la charte de Pays et d’un futur schéma de cohérence territoriale
(S.COT)
6- Les contraintes
Les servitudes d'utilité publique
'ervitudes relatives à la conservation du patrimoine
Patrimoine culturel
Servitude relative à la protection des monuments historiques
- Château de Valprivas inscrit à l'inventaire des Monuments historiques le 22.08.1949 Gestionnaire Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Chapelle du château inscrite à l'inventaire des Monuments historiques le 18.07.1994
1L-Servitude relative à l’utilisation de certaines ressources et équipements
Electricité
Servitude relative à l’établissement de canalisations électriques
Gestionnaire R.T.E.
Télécommunications
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques concernant
l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes et des installations de
télécommunications (lignes et installations téléphoniques et télégraphiques).
Sont concemés les câbles souterrains
= Valprivas-le Besset-La Croix du Besset (Arrêté préfectoral du 7.10.1988)
- Cable Bas-en-Basset Valprivas (Arrêté préfectoral du 15.01.1990)
gestionnaire : France Télécom - Centre des Lignes de la Haute-Loire
Les autres contraintes
-l'ensemble des réseaux et voiries
- les équipements publics
- le schéma d'assainissement et les zonages définis pour l'assainissement
- la protection du patrimoine architectural et paysager notamment :
. le bâti traditionnel, l’église du bourg, le petit patrimoine civil et religieux.
- les anciens moulins sur les différents ruisseaux
. les ouvrages d’art
les bâtiments d'exploitation agricole
- la charte paysagère établie par Le syndicat touristique Loire-Aval
- les principes qui seront retenus par le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du pays de
la Jeune Loire
- la protection de l’agriculture, des espaces naturels
- les contraintes environnementales : Natura 2000, ZICO
- les projets de la communauté de communes de Rochebaron à Chalencon définis dans le
cadre du schéma de développement
W Données Environnementales
de la Haute Loire
Commune de : VALPRIVAS
9 1 2km
Echelle :1 em pour 0.75 km
LEGENDE ……… Limite de commune
ZNRees 2 DRECHON L Fond cartographique : mu QUE D ge DE LENUROSNEMTRT on “ Z'Scan 25®
SITE INSCRIT NN # + Copyright : © IGN -Paris 1999 SITE CLASSE LE Autorisation n° 90-9068
NATURA 20003 — ttp:iwww.ign.fr = conforter et développer les initiatives à but touristique
= sauvegarder le bâti traditionnel des hameaux et écarts en poursuivant l'effort de
restauration
II- LES CHOIX RETENUS ET LEUR INCIDENCE SUR
L'ENVIRONNEMENT
1- Les choix généraux et leur cadre de mise en œuvre
A partir des prévisions de développement de VALPRIVAS, Le document d'urbanisme doit satisfaire aux objectifs ci-après :
= définir des zones constructibles pertinentes en continuité du bourg chef-lieu pour
l'accueil de nouveaux logements
- protéger les exploitations agricoles existantes et les terrains exploités tout en permettant de libérer pour la construction quelques terrains proches des hameaux existants
- protéger les paysages et les vues intéressantes, notamment depuis les routes
départementales et les voies communales et plus particulièrement au niveau du bourg
- protéger les éléments naturels : zones boisées, les pentes et les vallées
Pour répondre à ces objectifs, la carte communale tient compte des dispositions du règlement
national d'urbanisme (notamment les articles R 111.1 à R 111.27 du Code de l'Urbanisme), de la loi « montagne » dont l’article L 145.3 impose l'obligation de construire en continuité des bourgs et villages existants.
La carte communale tient compte en particulier
- des risques (inondations, glissements de terrain, éboulement, etc.)
- des nuisances existantes (bruits, odeurs, ete. }
- des conditions de sécurité des accès (sécurité routière),
- des conditions de desserte et d'équipements (accès suffisant, A.E.P., assainissement, sécurité incendie) ;
- de la nécessité de lutter contre l’urbanisation dispersée, de protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers, de préserver la qualité du paysage et du patrimoine bâti.
La carte communale tient compte des servitudes d’utilité publique (cf paragraphe ci-dessus et
annexe 1)
2 - Les choix précis et leur incidence sur l’environnement
A- Le bourg
Sensibilités et contraintes
> installé sur un vaste plateau dominant les vallées profondes de l’Andable et du Menou,
le bourg s'est développé sur un rebord de ce relief autour du château, puis plus
récemment autour des deux édifices religieux: l’église actuelle et la chapelle
(aujourd'hui auberge rurale), enfin par une urbanisation récente : lotissement communal
> qualité de l'aménagement du bourg et du traitement des entrées et des espaces publics
16 > Château de Valprivas et ses dépendances à protéger
> église du bourg, bâti et petit patrimoine civil et religieux.
> espaces agricoles encerclant le bourg
Perspectives de développement et justification
> conforter le bâti existant en urbanisant les parcelles vierges :
> à La Chaud au sud du bourg
> délimiter une_ petite zone d'extension au lieu-dit « Pré de Robert » en extension du
: bâti existant des parcelles bâties.
Ces secteurs sont bien exposés, ils sont situés en continuité de la partie agglomérée et peuvent
être/ou sont desservis par les différents réseaux
> délimitation d’une zone U spécifique au lieu-dit «Genilloux », zone située entre
plusieurs bâtiments à vocation agricole e/ou d'habitation
> Au lieu-dit « Roche-Chave », délimitation de la zone Us : comportant des équipements
de loisirs et de sports (terrain de football tennis, piste de moto-cross).
Protection assurée par la délimitation d’une zone inconstructibl
> entre notamment le bourg et Grenilloux et le bourg et le Mazet (au nord du bourg)
© à l’ouest : du château et de ses dépendances, de la forme urbaine
© de la silhouette du bourg au nord est
o de l’ensemble des exploitations et terres agricoles
B- Les hameaux
Nom des hameaux
ou lieux-dits
Sensibilités et contraintes Perspectives de développement
importantes exploitations agricoles
Desserte en AFP et assainissement aboutissant à une station d'épuration
Le Besset Hameau situé prés du bourg … qui s'est |Délimitation d'une zone U incluant le bâti étendu de manière linéaire ancien et récent du village et permettant
de densifier le hameau
Village très attractif, bien exposé Protection des espaces autour du hameau
Absence d'exploitation agricole
Chazelet Village comportant de nombreuses et] Délimitation d'une zone U incluant le bäti ancien et récent du village et
permettant de densifier le hameau en tenant compte des exploitations agricoles
17 Nom des hameaux
ou lieux-dits
Sensibilités et contraintes Perspectives de développement
Bataillet Hameau développé à proximité de la RD.
12 Présence d'une exploitation agricole au
nord
Délimiation d'une zone constructible, englobant le bâti existant ancien et récent,
et permettant la densification de ce hameau
Limitation de la zone constructible pour tenir compte de la proximité de la RD.
classement d’un zone en N entre le village cthRD.
Protection de l'exploitation agricole et des zones agricoles encerclant le hameau
Le Bouchet Petit hameau bien exposé
Présence d'une exploitation agricole au su-
ouest
Délimitation d'une zone U englobant le
bâti existant et incluant quelques parcelles dans la continuité du bâti en tenant
compte de la topographie Protection de l'exploitation agricole et des
zones agricoles eou naturelles encerclant
le hameau
Chanteloube Important hameau situé en bordure de la
RD.
Nombreuses _et_ importantes exploitations.
agricoles en périphérie du bâti existant
Desserte en AEP et assainissement aboutissant à une station d'épuration
Délimitation d’une zone constructible
englobant Le bâti existant et. quelques parcelles situées en continuité du bâti (les
Ouches).
Délimitation d'une petite zone constructible incluant des. constructions
existantes en face du village au
dit « Le Plôt » Protection soutenue des exploitations
agricoles et des secteurs exploités
Chomont Petit hameau comportant une exploitation | Délimitation d'une zone U incluant le bâti agricole existant et les parcelles en continuité.
A l'est : Aire naturelle de camping Classement de l'emprise de l'aire Desserte en AEP et assainissement |naturelle (Arrêté préfectoral du 21 janvier
aboutissant à une station d'épuration 2004) en zone U spécifique (tourisme) Protection de l'exploitation agricole et des
secteurs agricoles et naturels
Les Côtes Petit écart comportant un bâti implanté le | Délimitation d'une zone U incluant le bâti long d'une voie communale existant et quelques parcelles contiguës
afin de densifier l'existant. Protection de l'espace agricole
Lavaltaillé Petit hameau attractif Délimitation d'une zone U incluant le bâti Desserte en AEP et assainissement
aboutissant à une station d'épuration
Absence d'exploitation agricole
existant et quelques parcelles contiguës afin de densifier l'existant.
Protection de l'espace agricole
18 Nom des hameaux Sensibilités et contraintes Perspectives de développement
ou lieux-dits
Les Chabannes et Les | Ecants proches du hameau de Lavaltaillt, | Délimiation
An de ces petits écarts
Peyraires Danone en AËP et assainissement[déjà wébanisés
de deux 7ons
aboutissant à une station d'épuration constructibles incluant principalement
le
bâti existant
Le reste de la commune est elassé en zone N. I s’agit de secteurs à préserver:
Fe ecteurs à vocation agricole : pâtures, cultures et exploitations agricoles
2 Vones matnelles : boisements, vallées, pentes difficiles d'accès et secleurs comportant
des milieux naturels
= es zones non desservies par les différents réseaux
III - LA REGLEMENTATION DU ZONAGE
Le territoire de la commune est di
d'urbanisme s'applique comme suit :
6 en zones à l’intérieur desquelles Le règlement national
È ZONES U Ce sont les zones constructibles. Dans ces zones, les projets de construction doivent néanmoins respecter les dispositions du règlement national d'urbanisme, notamment celles relatives aux accès, réseaux, implantations, aspect extérieur, etc … ainsi que toutes les autres réglementations afférentes à Ja destination de la construction (règlement sanitaire départemental, sécurité des établissements recevant au public, accessibilité, etc)
ZONE US
Ces zones sont réservées aux activités :
2Atisanales etlou commerciales ou qui peuvent générer des nuisances.
= Sportives, culturelles, touristiques et de Loisirs
Dans ces roncs, les projets de construction doivent néanmoins respecter 1es
dispositions du
règlement national d'urbanisme, notamment celles relatives aux accès, réseaux,
implantations,
aspect extérieur, ete. ainsi que toutes les autres réglementalions afférentes à
la destination de
EP nstruction (réglement sanitaire départemental, sécurité des établissements
recevant au
publie, accessibilité, réglementation des campings, ele.)
Ce sont les zones naturelles à protéger :
{soit pour leur valeur agricole ou la protection des activités agricoles environnantes
;
- soit pour leur aspect naturel, paysager, la valeur du
site, l'impact visuel ;
1 L soit parce qu'elles présentent des risques tels que glissements de terrain,
inondations,
éboulement, ete …
Toutefois dans ces zones peuvent être autorisées (sous réserve des autres dispositions
du code
de l'Urbanisme) :
© Padaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes stations et installations nécessaires à des équipements collectifs à 1“exploitation
agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à 1à réalisation d'opérations
d'intérêt
national
M Constructions et installations incompatibles avee le voisinage des zones
habitées
{activités polluantes) et l'extension mesurée des constructions et installations existantes.
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