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Procès Verbal - 305 view Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Valprivas. Lien du pdf (Procès Verbal - 305 view)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

COMMUNE DE VALPRIVAS (43210)

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2023 à 20H30

PROCES VERBAL

Par suite d’une convocation en date du 14 décembre 2023 se sont réunis les membres du conseil municipal en Mairie de VALPRIVAS – salle du conseil, en séance publique, le neuf novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Claudine LIOTHIER, maire.

Présents : Claudine LIOTHIER, Joël BRUN, Bruno PAULET, Jean Paul CELLE, Léo BOUDET, François FILIOL, Cécile RACHET, Loïc CHABANOL, Stéphane CHAMBOUVET, Absents : Marcel LAURICELLA, Monique FONTVIEILLE a donné pouvoir à M. Léo BOUDET,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l’article L.2121-7 du CGCT.

Loïc CHABANOL a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT,

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2023

Information des décisions de Mme Le Maire

- Bâtiments « Mairie et Ancienne Mairie-Poste » :

➢ Travaux, mission de maître d’œuvre ;

- Terrains

➢ Acquisition de parcelles à Chanteloube ;

- Urbanisme : Carte communale

➢ Modification du champ d’application du droit de préemption urbain ;

- Recensement général de la population :

➢ Fixation de la grille de rémunération de l’agent recenseur ;

- Finances :

➢ Participation à l’achat de pièces pour les chapiteaux intercommunaux ;

➢ Paiement par les familles des frais de duplicatas et d’inscriptions tardives au service de transport scolaire ;

➢ Décision modificative n°2 ;

- Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron : mise à disposition du terrain camping ;

- Département : lecture publique ;

- Questions diverses.

********

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2023 : Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.2

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Information de la décision DEC_2023_09 du 12 décembre 2023 concernant l’avenant n°2 aux travaux de Revitalisation du Centre Bourg, Lot1

Considérant le devis de l’entreprise ID’VIA, ZA de Chanibeau 43600 SAINTE SIGOLENE afin de traiter le mobilier urbain en pigmentation marron et de modifier les marquages (jeux) au sol en peinture pour le lot 1 V.R.D. – Abords – Espaces Verts, notamment le chantier place du lavoir pour un montant de 3 351,30 € H.T. En conséquence, le montant des travaux en plus est de 3 351,30€ H.T.

Par décision du 12 Décembre 2023, Mme le Maire a décidé de donner un avis favorable à ces modifications de travaux et de signer l’avenant n°2 avec l’entreprise ID’VIA pour la somme de 3 351,30 € H.T.

Le montant total du marché des travaux de revitalisation du Centre Bourg, lot 1 V.R.D. – Abords – Espaces Verts passe de 92 096,50 à 95 447,80 € H.T. (soit 114 537,36 € T.T.C.).

Information de la décision DEC_2023_10 du 12 décembre 2023 concernant l’avenant n°2 aux travaux de Revitalisation du Centre Bourg, Lot 2

Considérant le devis de l’entreprise IDVIA, ZA de Chanibeau 43600 SAINTE SIGOLENE afin de traiter le mobilier urbain en pigmentation marron pour le lot 2 Mobiliers urbains – jeux d’enfants, notamment le chantier place du lavoir pour un montant de 2 540,00 € H.T. En conséquence, le montant des travaux en plus est de 2 540,00€ H.T.

Par décision du 18 septembre 2023, Mme le Maire a décidé de donner un avis favorable à ces modifications de travaux et de signer l’avenant n°2 avec l’entreprise IDVIA pour la somme de 2 540,00 € H.T.

Le montant total du marché des travaux de revitalisation du Centre Bourg, lot 2 Mobiliers urbains – jeux d’enfants passe de 42 975,00 € H.T. à 45 515,00 € H.T. (soit 54 618,00 € T.T.C.).

********

1) Bâtiments « Mairie » et « Ancienne Mairie – Poste » : travaux, mission de maîtrise d’œuvre (délibération DCM_2023_41)

Rapporteur : Mme le Maire

Par délibération du 6 avril 2023, il avait été décidé d’approuver le programme de travaux de rénovation énergétique des bâtiments « Mairie » et « Ancienne Mairie-Poste », de mandater Madame le Maire afin de solliciter toutes subventions auprès des différents partenaires. Le projet proposé ne correspondait qu'aux travaux d'isolation extérieure et au changement d’une partie des menuiseries. En effet, la réalisation, de la rénovation intérieure et du reste des menuiseries devait être soumise à l'obtention de cofinancements (LEADER, Fonds vert,…).

Mme le Maire soumet au conseil le programme de rénovation complète des bâtiments. De fait, il convient de demander une mission de base « MOe Réhabilitation » afin de solliciter les financements indispensables à la réalisation de ce projet.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- approuve le programme de travaux de rénovation des bâtiments « Mairie » et « Ancienne Mairie-Poste ;

- charge Mme le maire de consulter des cabinets afin de réaliser la mission de base « MOe Réhabilitation » ;

- rappelle que ce programme a été inscrit au budget 2023 et qu’il le sera au budget primitif 2024 ;

- donne à Mme le Maire tous pouvoirs pour les démarches nécessaires à la suite de ce dossier.

2) Terrain : acquisition de parcelles appartenant aux consorts PAQUET à CHANTELOUBE (délibération DCM_2023_42)

Rapporteur : Mme le Maire3

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Madame le maire expose au conseil que les Consorts PAQUET souhaitent vendre une parcelle à Chanteloube et ont fait établir un document d’arpentage par la SELARL Cabinet CHALAYE de Monistrol sur Loire, pour diviser leur propriété. Il en ressort que plusieurs bandes de terrain se trouvent sur l’emprise de la voie communale n° 3, dénommée « Rue du Bachat ». L’acquisition de ces parcelles issue de la parcelle C n° 1026 permettrait de faire une régularisation foncière afin de conserver une voie assez large.

Vu l’article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, une proposition d’achat sera faite aux Consorts PAQUET lorsque les parcelles seront cadastrées.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

Article 1 : autorise Mme le Maire à effectuer les démarches auprès des Consorts PAQUET afin d’acquérir les parcelles leur appartenant ;

Article 2 : autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent nécessaire à ce projet ;

Article 3 : décide de confier la rédaction de l’acte à Maître ZILIC BALAY, notaire à AUREC SUR LOIRE ;

Article 4 : dit que les crédits nécessaires seront inscrits au prochain budget.

3) Urbanisme : carte communale, modification du champ d’application du droit de préemption urbain (délibération DCM_2023_43)

Rapporteur : Mme le Maire

Vu l’article L. 160-1 du Code de l’urbanisme,

Vu les articles L. 211-1 et R. 211-2 du Code de l’urbanisme,

Vu l’article R. 211-3 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération en date du 10 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal a approuvé la carte communale,

Vu l’arrêté préfectoral de co-approbation de la carte communale en date du 7 décembre 2005, Vu la délibération du 30 mai 2017 instituant le Droit de Préemption Urbain en date du 04 juillet 2017 : Considérant qu’il s’agissait d’instaurer un droit de préemption pour permettre d'acquérir des biens et de constituer des réserves foncières en vue de plusieurs projets et notamment la réalisation d’équipement collectif et projet urbain sur le secteur de Le Bourg / 6) : les parcelles cadastrées section A numéros 1927 et 1876 doivent permettre de réaménager le Bourg (parking et jardin). Considérant qu’il est nécessaire d’étendre le champ d’application du droit de préemption urbain puisque cette opération permettra d’élargir la voie et de créer un parking nécessaire dans ce secteur du Bourg ;

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

Article 1

Décide d’étendre le champ d’application du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée A 1865 ainsi qu’une bande de terrain de la parcelle cadastrée A 1875, selon le plan ci-joint.

Article 2

Dit que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R. 211-2 du Code de l’urbanisme, soit un affichage en mairie et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

En outre, ampliation sera transmise aux personnes suivantes :

- à Mme le préfet ;

- au directeur départemental des finances publiques ;4

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

- à la chambre départementale des notaires ;

- aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain ;

- au greffe des mêmes tribunaux.

- PLAN DU SECTEUR SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Secteur concerné : Zone U de la carte communale pour une superficie d’environ 76 m² - parcelle A 1865 intégralement auquel s’ajoute une partie de la parcelle A 1875 (environ 10m²)

4) Recensement général de la population en 2024 (délibération DCM_2023_44) Rapporteur : Mme le Maire

Madame le Maire expose au conseil que le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fait figurer notre commune dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2024 (la commune de Valprivas fait partie du 5ème groupe des communes recensées). Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 5 août 2003, la collecte débutera le 18 janvier 2024 et se terminera le 17 février 2024. Le recensement est organisé sous la responsabilité de la commune avec l’aide technique de l’INSEE. Pour financer le coût du recensement la commune va recevoir une dotation de 1 144,00 €. L’équipe communale en charge de l’enquête de recensement, nommée par arrêté municipal, comportera un agent de bureau (coordonnateur) et un agent recenseur opérant sur le terrain. Madame le Maire a désigné Madame CORNILLON Maryse, secrétaire de mairie, coordonnateur dont la mission sera de mettre en place l’organisation du recensement, la logistique, d’assurer la formation de l’équipe communale et leur encadrement, surveiller régulièrement le travail de l’agent recenseur, faire le lien avec les agents de l’INSEE et assurer le suivi des opérations et de fin de collecte.

L’agent recenseur effectuera sa tournée de reconnaissance dans la première quinzaine de janvier et distribuera « la lettre aux habitants ». A compter du 18 janvier 2024, l’agent remettra les feuilles de logement et les bulletins individuels, donnera les informations nécessaires et prendra rendez-vous5

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

avec chacun pour récupérer ces pièces. Les personnes recensées peuvent répondre par internet et dans ce cas une fiche explicative leur sera remise.

Les réponses sont confidentielles et protégées par la loi. Elles seront remises à l’INSEE pour établir des statistiques rigoureusement anonymes.

Une campagne de communication sera mise en place.

Madame le Maire propose de rémunérer l’agent recenseur sur une base forfaitaire de 1200,00 € brut et le remboursement de ses frais kilométriques.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- Prend acte des modalités d’organisation du recensement général de la population sur le territoire en 2024 ;

- Partage avec l’Insee l’objectif de la campagne de communication ;

- Entérine la désignation du coordonnateur ;

- Autorise Mme le Maire à nommer l’agent recenseur ;

- Fixe la rémunération de l’agent recenseur à 1 200,00 euros brut et le remboursement de ses frais kilométriques ;

- Inscrira à son budget 2024 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement (rémunération de l’agent recenseur et heures complémentaires du coordonnateur) et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement ;

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour assurer l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce sens.

5) Finances :

➢ Participation à l’achat des pièces pour la réparation des chapiteaux (délibération DCM_2023_45)

Rapporteur : Joël BRUN

M. Joël BRUN, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que les communes de Bas-en-Basset, Malvalette et Valprivas possèdent en commun 3 chapiteaux dont certaines pièces et un toit doivent être remplacées. Ils ont notamment été endommagés par les intempéries lors de la fête du 15 août 2022 dans notre commune. Les trois collectivités sont d’accord pour remplacer des pièces et effectuer les achats en commun.

La commune de Bas-en-Basset se charge d’effectuer ces achats et de mandater les factures correspondantes d’un montant de 3 358,86 € H.T. (soit 4 030,63 T.T.C. pour diverses pièces) et 1 742,40 € H.T. (soit 2 090,88 € T.T.C. pour une toiture).

Les communes de Bas en Basset, Malvalette et Valprivas s’engage à participer à hauteur d’1/3 du T.T.C. moins le FCTVA : 3 369,45/3 soit 1 123,15€ et 1 747,89/3 soit 582,63€ pour chacune d’entre elles. Pour ce faire une convention sera signée entre les trois collectivités. Il est précisé que l’instruction M57 que la commune applique depuis le 1er janvier 2023 implique un amortissement au prorata temporis. Au vu de la logique d’enjeux, il peut être dérogé à cette application. Il est proposé au conseil municipal que l’amortissement de cette participation s’effectue à partir de l’exercice suivant celui du paiement et sur 5 ans.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- accepte la participation communale fixée à 1 123,15 € + 582,63 €, soit un total de 1 705,78 € pour l’achat des pièces nécessaires à la réparation des chapiteaux ;

- autorise Mme le Maire à signer la convention et à mandater cette participation à la commune de Bas-en-Basset ;

- ouvrira des crédits au compte 2041411 par décision modificative au budget principal 2023 ; - décide d’amortir cette participation et toutes les participations payées à compter de 2023 (sauf délibération contraire), à partir de l’exercice suivant celui du paiement et sur 5 ans.6

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

➢ Ramassage scolaire (délibération DCM_2023_46)

Rapporteur : Joël BRUN

Mme Claudine LIOTHIER, Mme Cécile RACHET et M. Loïc CHABANOL sortent de la salle.

Par délibération du 17 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé de ne pas demander de participation financière aux familles, pour le ramassage des enfants habitants la commune et scolarisés à l’école publique de Valprivas.

Par ailleurs et pour mémoire, la majoration de 30,00 € (tarif 2023) pour inscription tardive n’avait pas été appliquée la première année.

Il est nécessaire de préciser que la région peut demander à la commune le remboursement de la majoration de 30,00 € pour inscription tardive ainsi que pour la remise de duplicata (15,00 €) délivrés pendant l’année.

Il convient de délibérer afin de demander le remboursement de ces montants aux familles.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- rappelle qu’il maintient la gratuité du service pour l’année scolaire 2023-2024 ; - autorise Mme le maire à émettre les titres afin de demander le remboursement des frais de majoration pour inscription tardive et de remise de duplicata de carte de transport ; - autorise Mme le maire à signer tous documents nécessaires à la suite de ce dossier.

➢ Décision modificative n°2 (délibération DCM_2023_47)

Rapporteur : M. Bruno PAULET

M. Bruno PAULET rappelle aux membres du conseil que le budget primitif a été voté le 6 avril 2023 et la décision modification n°1 le 9 novembre 2023. Suite aux achats mutualisés avec les communes de Malvalette et Bas en Basset, des ajustements pour faire face aux opérations financières et comptables du budget communal sont nécessaires :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-2041411 : Subvention communal

GFP – Biens mobiliers, matériel et

études

1 710,00 €

D-2041582 : subvention autres

groupements – Bâtiments et

installations

1 120,00

Total D 204 : Subventions

d’équipement versées

1 120,00 1 710,00 €

D-2111 – Terrains nus 590,00

Total D 21 – Immobilisations

corporelles

590,00

TOTAL INVESTISSEMENT 1 710,00 1 710,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation de la Décision Modificative N°2 du Budget principal telle que présentée.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- donne son accord pour effectuer les virements de crédits.

6) Tourisme : mise à disposition d’un terrain pour l’aménagement d’un Belvédère espace pique- nique et d’observation à Chomont par la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron (délibération DCM_2023_48)

Rapporteur : Mme le Maire

La Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron s’est portée candidate à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoire Région Pleine Nature 2022 auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et le projet de Belvédère de Chomont entre dans ce cadre, suite à notre demande. Afin de valoriser le site qui dispose d’un beau point de vue, la communauté de communes propose d’aménager un belvédère avec espace pique-nique et une table d’orientation.

Ses objectifs sont :

- permettre l’observation/la contemplation ;

- favoriser la découverte et mise en valeur du patrimoine naturel ;

- créer une zone d’accueil avec tables, stationnement.

Les travaux consisteraient en :

- la création de 7 places de stationnement avec revêtement en gore (dont 1 place pour PMR) avec une zone de retournement ;

- l’installation d’une table d’orientation avec photo de la vue (sur le même modèle qu’au Pin du Graffier) ;

-- l’installation de 3 nouvelle tables de pique-nique ;

- la reprise du terrain de pétanque ;

- l’installation de bacs/ poubelles.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, la commune pourrait mettre à disposition de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron la parcelle cadastrée section R n°711 (hors bâtiment) et en fixerait les modalités par convention. Le bâtiment existant avec toilettes resterait communal et tous travaux resteraient à la charge de la commune.

Une convention en fixerait les modalités.

Mme le Maire soumet ce projet aux membres du conseil.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 10 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- approuve ce projet d’aménagement de Belvédère à Chomont ;

- autorise Mme Le maire à signer la convention de mise à disposition de terrain avec la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron.

7) Culture : Bibliothèque, convention d’adhésion au dispositif lecture publique délibération DCM_2023_49)

Rapporteur : Mme le Maire

Par délibération du 1er avril 2022, le conseil municipal a autorisé Mme le Maire à signer la convention de partenariat @ltibox avec la Médiathèque Départementale et s’est engagé à verser la cotisation annuelle.

D’autre part, le Département a adopté le schéma Départemental de la lecture publique 2024-2027 car la lecture publique est une compétence obligatoire du Département. Elle contribue à l’attractivité et à l’aménagement du territoire, du point de vue culturel, social et éducatif.8

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Afin de mobiliser les bibliothèques pour des projets partenariaux, un contrat d’objectifs et de moyens est proposé aux communes

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

POUR : 11 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

- autorise Mme le Maire à signer un contrat d’objectifs et de moyens ;

- s’engage à verser la cotisation annuelle.

Mme le Maire remercient les bénévoles qui gèrent l’accueil et les permanences à la bibliothèque

********

Levée de séance : 21h00

Liste des délibérations :

• Bâtiments « Mairie » et « Ancienne Mairie – Poste » : travaux, mission de maîtrise d’œuvre (délibération DCM_2023_41) ;

• Terrain : acquisition de parcelles appartenant aux consorts PAQUET à CHANTELOUBE (délibération DCM_2023_42) ;

• Urbanisme : carte communale, modification du champ d’application du droit de préemption urbain (délibération DCM_2023_43) ;

➢ Finances : Participation à l’achat des pièces pour la réparation des chapiteaux (délibération DCM_2023_45) ;

• Finances : Ramassage scolaire (délibération DCM_2023_46) ;

• Finances : Décision modificative n°2 (délibération DCM_2023_47) ;

• Tourisme : mise à disposition d’un terrain pour l’aménagement d’un Belvédère espace pique-nique et d’observation à Chomont par la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron (délibération DCM_2023_48) ;

• Culture : Bibliothèque, convention d’adhésion au dispositif lecture publique (délibération DCM_2023_49) ;

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Claudine LIOTHIER Loïc CHABANOL