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Procès Verbal - procès verbal du 7 décembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 7 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le trente novembre 2023, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents(es) : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Stéphane JARDONNET - Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Michel PASSAT - Patrick PORTET - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean-Luc ROBIN - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Avaient donné pouvoir : Pierrette BORD à donné pouvoir à Thierry VERGE - Véronique FOUCAUX a donné pouvoir à Pascal RELIANT - Catherine FRISE a donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Jean-Loup LESAGE a donné pouvoir à Sylvain BOURDIER - Claude RIBOULET a donné pouvoir à Jean-Pierre POUENAT - Joseph SCARAMOZZINO à donné pouvoir à Murielle DESFORGES - Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etaient Absents(es) : Caroline LEOTY
Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU
Le quorum est atteint.
La séance est présidée par Monsieur Le Maire — Sylvain BOURDIER
EEE ER RER CE
ORDRE DU JOUR
a) Adoption Procès-Verbal du 12 octobre 2023 1 - 2023/2016 - Compte-rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence
2 - 2023/2019 - Adoption d'une convention entre la Commune de Commentry et le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal
3 - 2023/2017 - Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
4 - 2023/2018 - Instauration des astreintes du personnel
5 - 2023/2038 - Accord cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, matériel éducatif, papier et consommables informatiques 2024-2025-2026-2027- choix des attributaires
6 - 2023/2022 - Acquisition de la parcelle cadastrée BE75 SISE 12 rue Georges Bayet
7 - 2023/2021 - Acquisition de la parcelle cadastrée AE 430 SISE 27 rue du bourbonnais
8 - 2023/2020 - Dénomination de l'impasse Saint-Front
9 - 2023/2023 - Marché public 2017-14 - d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - avenant n° 6
10 - 2023/2024 - Rénovation et extension de l'école de musique - mission de maitrise d'œuvre - marché 2023-01 - avenant n° 1
11 - 2023/2040 - Avis sur la proposition de périmètre délimite des abords du monument aux morts de Commentry
12 - 2023/2039 - Reconquête centre-ville centre bourg : validation tranche 4 - signature avenant n° 3 au contrat et demandes de subventions
13 - 2023/2034 - Décision modificative n° 3 du budget général
14 - 2023/2031 - Ouverture de crédits préalable au vote du budget 2024
15 - 2023/2032 - Convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux
16 - 2023/2027 - Tarification - Vente d'objets promotionnels de la Ville de Commentry
17 - 2023/2028 - Convention de partenariat entre le Département de l'Allier et la commune de Commentry pour l'organisation de spectacles lumières sur la façade de l'Hôtel de Ville
18 - 2023/2036 - Classement du monument aux Morts de Commentry au titre des monuments historiques 19 - 2023/2026 - Subvention exceptionnelle à l'association SOLAL
20 - 2023/2033 - Associations de solidarité - convention tripartite entre la commune de Commentry, le CCAS et l'association Restaurants du cœur - Relais du cœur de l'Allier
21 - 2023/2030 - Associations de solidarité - convention tripartite entre la commune de Commentry, le CCAS et l'association Solal
22 - 2023/2037 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec les points information jeunesse - signature d'un avenant avec la CAF de l'Allier
23 - 2023/2029 - Modification des règlements intérieurs pour l'accueil de loisirs périscolaire et les restaurants scolaires
24 - 2023/2025 - Rythmes scolaires dans les écoles de Commentry
25 - 2023/2035 - Demande d'inscription, de conservation et de classement de chemins au PDIPR de l'Allier
Communications du Maire
Questions Diverses
FRERE ELEC
Mandats de vote
.1 Délibération 2023/2016
e Compte-rendu des décisions prises par le maire conformément aux délégations de compétence
PREND ACTE
Monsieur SPACCAFERRI constate que la perception risque de fermer complètement et demande ce que vont devenir les locaux vacants. Monsieur le Maire : La perception est déjà fermée au public. Deux agents travaillent encore dans les locaux. Nous sommes en discussion pour les garder sur la commune, conformément à leurs souhaits. Concernant les locaux, nous travaillons sur des projets que nous devrions pouvoir présenter en 2024. 2
3
4
5
Délibération 2023/2019
e Adoption d'une convention entre la commune de Commentry et le Comité des œuvres sociales (COS) du personnel communal
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Délibération 2023/2017
e [nstauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Délibération 2023/2018
e Instauration des astreintes du personnel
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MARIE-LAURE DESCAMPS — MARIA DE LURDES LOUREIRO -— PATRICK PORTET — JEAN-PIERRE POUENAT — CLAUDE RIBOULET - FERNAND SPACCAFERRI - LAURE VINCENT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Délibération 2023/2038
e Accord cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, matériel éducatif, papier et consommables informatiques 2024- 2025-2026-2027- choix des attributaires
POUR : 28
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Monsieur SPACCAFERRI regrette que certains achats de fournitures ne soient pas locaux.
Monsieur le Maire et Monsieur JARDONNET répondent que des achats sont faits localement autant que possible.
6 Délibération 2023/2022
° Acquisition de la parcelle cadastrée BE75 sise 12 rue Georges Bayet
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
7 Délibération 2023/2021
e Acquisition de la parcelle cadastrée AE 430 sise 27 rue du bourbonnais
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
8 Délibération 2023/2020
e Dénomination de l'impasse Saint-Front
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 9 Délibération 2023/2023
e Marché public 2017-14 - d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - avenant n° 6
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
10 Délibération 2023/2024
e Rénovation et extension de l'école de musique - mission de maitrise d'œuvre - marché 2023-01 - avenant n° 1
POUR : 21
CONTRE : 7 (MARIE-LAURE DESCAMPS — MARIA DE LURDES LOUREIRO -— PATRICK PORTET -— JEAN-PIERRE POUENAT — CLAUDE RIBOULET - FERNAND SPACCAFERRI — LAURE VINCENT)
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Monsieur SPACCAFERRI : Nous votons contre car les travaux n’ont pas encore commencé et vous dérapez budgétairement.
Monsieur VERGE : Il n’y a aucun dérapage budgétaire. C’est dans la logique des choses de recaler la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre en fonction des estimations de travaux
18 H 25 : Monsieur le Maire demande à un administré présent dans le public de se taire sous peine de faire intervenir les forces de l’ordre. Il rappelle pour cela le règlement interdisant au public de prendre la parole.
11 Délibération 2023/2040
e Avis sur la proposition de périmètre délimite des abords du monument aux Morts de Commentry
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 12 Délibération 2023/2039
e Reconquête centre-ville centre bourg : validation tranche 4 - signature avenant n° 3 au contrat et demandes de subventions
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
13 Délibération 2023/2034
e Décision modificative n° 3 du budget général
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MARIE-LAURE DESCAMPS — MARIA DE LURDES LOUREIRO — PATRICK PORTET -— JEAN-PIERRE POUENAT — CLAUDE RIBOULET - FERNAND SPACCAFERRI — LAURE VINCENT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
14 Délibération 2023/2031
e Ouverture de crédits préalable au vote du budget 2024
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
15 Délibération 2023/2032
e Convention de fourrière animale avec la société protectrice des animaux
POUR : 28
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
18 H 39 : Monsieur le Maire propose une interruption de séance pour mettre un terme aux multiples interventions intempestives d’un administré dans le public.
Reprise de la séance à 18 H 48.
16 Délibération 2023/2027
e Tarification - Vente d'objets promotionnels de la Ville de Commentry
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
17 Délibération 2023/2028
e Convention de partenariat entre le Département de l'Allier et la commune de Commentry pour l'organisation de spectacles lumières sur la façade de l'Hôtel de Ville
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
18 Délibération 2023/2036
e Classement du monument aux Morts de Commentry au titre des monuments historiques
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 19 Délibération 2023/2026
e Subvention exceptionnelle à l'association SOLAL
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
20 Délibération 2023/2033
e Associations de solidarité - convention tripartite entre la commune de Commentry, le CCAS et l'association Restaurants du cœur - Relais du cœur de l'Allier
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
21 Délibération 2023/2030
e Associations de solidarité - convention tripartite entre la commune de Commentry, le CCAS et l'association Solal
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
22 Délibération 2023/2037
+ Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec les points information jeunesse - signature d'un avenant avec la CAF de
l'Allier
POUR : 28
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
23 Délibération 2023/2029
e Modification des règlements intérieurs pour l'accueil de loisirs périscolaire et les restaurants scolaires
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 (MARIE-LAURE DESCAMPS — MARIA DE LURDES LOUREIRO — PATRICK PORTET — JEAN-PIERRE POUENAT - CLAUDE RIBOULET - FERNAND SPACCAFERRI — LAURE VINCENT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Monsieur SPACCAFERRI et Madame DESCAMPS demandent à ce que l’ancien règlement soit intégrer pour qu’une comparaison soit possible.
Monsieur le Maire répond qu’il sera possible à l’avenir de garder l’ancien, de rayer et de mettre les modifications à côté.
24 Délibération 2023/2025
e Rythmes scolaires dans les écoles de Commentry
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
25 Délibération 2023/2035
e Demande d'inscription, de conservation et de classement de chemins au PDIPR de l'Allier
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
-10- -11-
Communications du Maire
Apéro-Concert
Demain vendredi 8 au théâtre de 19h à 21h, dans le cadre'de la saison culturelle, l'OMPAC et la Ville vous proposent le concert d’Alicia dans une ambiance conviviale, et c’est gratuit.
Micro-Folie
Il doit rester quelques places pour la retransmission à la Micro-Folie de Commentry à la Pléiade du ballet « Songe d’une nuit d’été », vendredi 15 décembre à 20h. Vous pouvez réserver votre place à la Pléiade et c’est gratuit.
Exposition
Jusqu’au 6 janvier 2024, la Pléiade accueille dans le cadre de la saison culturelle Mohammed Alimrani, artiste peintre palestinien. Ces œuvres sont à découvrir aux horaires d’ouverture de la Pléiade. Le vernissage aura lieu samedi 9 à 15. Venez nombreux. _-12-
Nlarché de Noël
Le Marché aura lieu du 19 au 23 décembre, place du 14 Juillet avec des artisans, commerçants et créateurs, un manège, des animations, et la ronde des pères Noël à partir de 18h le samedi 23 décembre.
Lumiéres sur le Bourbonnais
Le son et lumières spécial Noël du Département de l’ Allier sur l'Hôtel de Ville redémarre demain et jusqu’au 6 janvier, de 17h30 à 20h30.
> Autour d’un café
Les rencontres de proximité auront lieu samedi 16 décembre de 10h30 à midi au bar le Vincennes, puis samedi 20 janvier au bar le Bergerac.
Puis nous aurons dans le premier et le second trimestre d’autres moments d’échange de ce type avec la population qui sont en cours de programmation.
Vœux du Maire
Les vœux à la population se dérouleront le 12 janvier prochain à partir de 18h à l’ Agora, avec la participation de l’Harmonie Commentryenne : ce sera l’occasion de faire le point sur les projets à venir. N’hésitez pas à en parler autour de vous !
> Pour la Fraternité
J'espère que nous serons très nombreux samedi à 14h, devant la Pléiade, pour la Fraternité lors du rassemblement citoyen que nous proposons : parlez- en autour de vous, faisons la preuve de notre force ensemble.
Piscine
La piscine municipale sera fermée du 16 décembre au 7 janvier pour l’habituel arrêt technique.
Questions diverses
Questions du groupe d’opposition
> Monsieur le Maire considérez-vous que le climat de la ville est redevenu anxiogène ? -13-
Vaste question Monsieur Spaccaferri. Permettez-moi donc, faute de pouvoir cerner plus précisément l’objet de la question, de formuler une réponse vaste.
D’abord, il y a une sale ambiance dans le pays : la population est en difficulté, il y a de nombreuses causes d’inquiétudes et de mal-être : peur de l’avenir face à la crise climatique,
peur de l’hiver face au prix de l’énergie,
peur de la caisse au supermarché face à l'inflation.
Il ne s’agit pas que d’une peur, mais d’une situation réelle qui traverse évidemment aussi notre ville.
Et puis, il y a, dans les médias et les tribunes politiques, sur les réseaux sociaux, dans les mots prononcés et désormais tagués sur nos murs, la volonté de pousser celles et ceux qui sont dans la difficulté à s’en prendre à l’autre : celui qui est d’une autre couleur, d’une autre orientation sexuelle, d’une autre religion...
Cette petite musique de la haine s’insinue partout et à grande vitesse. Voilà qui me rend, si ce n’est anxieux, en tout cas inquiet. Car demain, jusqu’où ira cette petite musique détestable ? La violence physique ? Cela doit cesser, et j’ose croire qu’heureusement, la grande majorité des Commentryens, de toutes convictions et de tous horizons, partagent cette idée.
C’est pourquoi j’espère que nous serons très nombreuses et nombreux au rassemblement pour la fraternité que nous proposons samedi à 14h, devant la Pléiade, afin d’envoyer un message fort de vivre ensemble face aux fauteurs de haine.
Ceci étant dit, je suis, comme je l’évoquais, préoccupé par la situation sociale de nombreuses de nos concitoyens, pour lesquels chaque jour est une cause d’anxiété. Cela me rassure de savoir qu’ils peuvent compter sur les associations caritatives de la commune, sur le travail dévoué du CCAS, sur les politiques publiques que nous mettons en place. Cependant, nous ne pouvons pas tout, c’est une évidence, et, à l’échelle du pays, il y a urgence à prendre la situation à bras le corps.
Il y a aussi, face à la disparition des services publics, comme celle de la Trésorerie que vous aviez actée en fin de votre mandat, un véritable danger d’abandon des petites villes comme les nôtres. C’est pourquoi nous travaillons et que nous serons en capacité d’annoncer des mesures dans l’année, mesures auxquelles nous sommes maintenant contraints, mais qui restent seulement palliatives face au désengagement de l’Etat. Cette situation impacte aussi la sécurité publique, tant nous constatons le manque de moyens pour les forces de sécurité de proximité dans les petites villes comme la nôtre, avec un risque, voire le constat, du déplacement d’une certaine délinquance depuis les centres urbains vers nos territoires. Face à cela, nous travaillons à la réorganisation du service de police municipale mais celui-ci ne remplacera jamais la présence de terrain des gendarmes. Nous allons aussi, bien que la politique de la ville ne semble plus la priorité de l’Etat (à ce titre nous n’avons aucune idée à ce jour du devenir de notre contrat de ville en veille active qui arrive à échéance ce mois-ci), relancer le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance en essayant de lui donner un véritable rôle de prévention et d’accompagnement de la population, qui viendra en complément des réunions régulières que nous organisons avec le bailleur social Evolea et la Gendarmerie. -14-
Enfin, un nouveau Procureur a été installé dans ses fonctions et je souhaite pouvoir le rencontrer en début d’année, comme j’en ai échangé avec le Major de gendarmerie et comme je l’ai indiqué dans un courrier de bienvenue, afin de renforcer et de développer la bonne coordination entre la Ville, la Police du Maire, la gendarmerie, et les services de Justice.
Une chose est certaine : il y a trop de faits intolérables, et je ne me satisfaits pas que les coupables, bien souvent non Commentryens d’ailleurs, soient retrouvés et condamnés : je préférerais prévenir avant qu’ils ne passent à l’acte. L’enjeu, c’est la protection des biens et des personnes, avant qu’il y ait des victimes.
Voilà Monsieur Spaccaferri, une vaste réponse à votre vaste question.