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Arrêté - M TOIT Occ DP 3 rue des Bouchers du 15 septembre au 12 octobre 2025
Document publié le Dimanche 12 octobre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - M TOIT Occ DP 3 rue des Bouchers du 15 septembre au 12 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RA / 996 /DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Madame Elodie LACROIX, de la société M'TOIT Habitat, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public avec une benne, au droit du n°3 rue des Bouchers, du lundi 15 septembre 2025 au dimanche 12 octobre 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes. . .
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Bouchers, au droit du n°3, du lundi 15 septembre 2025 au dimanche 12 octobre 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera:
Rue des Bouchers
Au droit du n°3
du lundi 15 septembre 2025 au dimanche 12 octobre 2025
Article 3 : Le circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte et limité à 30km/h:
Rue des Bouchers
Au droit du n°3
du lundi 15 septembre 2025 au dimanche 12 octobre 2025
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 5 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 6 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies. Une signalisation verticale sera implantée de part et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux « Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit. Article 7 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 8 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 5 août 2025
r délégation du Maire,
eill '· unicipal Délégué
Bavencoffe