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Arrêté - 108 2023 ERT Tirages de Cables tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2023 ERT Tirages de Cables tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/11/2023
Reçu en préfecture le 18/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404632-20231118-108 2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES, représentée par Monsieur NICO REGO
GONCALVES en date du 15/11/2023 d'occuper le domaine public en vue d'effectuer des tirages de câbles en
fibre optique pour alimentation d'antenne Rte de Lys, Rte de Nay, D936, Rte de Laruns, Chemin du lavoir,
Place de la Bielle, Chemin Couloumat
ARRETE 108_2023
ARTICLE 1 : À partir du 1° décembre et durant 30 jours, la circulation sera réglementée sur la zone des
travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, Le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone concernée par
les travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise
ERT TECHNOLOGIE; En fonction de la localisation des travaux, l’entreprise mettra en place un alternat de
circulation.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE ERT TECHNOLOGIE
tait à REBENACQ le 18/11/2023
Le Maire,
21/11/2023