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Arrêté - n°314.2026 occupation du domaine public soirees foodtrucks du 25 septembre rue de la Liberte
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°314.2026 occupation du domaine public soirees foodtrucks du 25 septembre rue de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
La 5 Liberté
ti + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CL]
Eainghin
en
Weppes
AM N° PM/2026/314
Objet : Occupation du domaine public
Mise en place d’une règle de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu,
le
code
de
la
route,
Vu, le code pénal, Vu,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu,
les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la
sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT, la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement sur le grand parking public à côté
de
l’école
primaire
Yann
Arthus
Bertrand,
rue
de
la
Liberté
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
dans le but d'organiser une soirée « foodtrucks » ;
il appartient à l’autorité municipale de prendre toute
mesure afin d'assurer l’ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article
1
:
La circulation
et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur le grand
parking
public situé à côté de l'Ecole Yann Arthus Bertrand, rue de la Liberté afin de permettre l'installation de foodtrucks,
Cette
mesure
prendra
effet
le
vendredi
25
septembre
à
partir
de
17h30
jusqu’à
22h00. Article 2 :
Des barrières seront installées par les services techniques et le présent arrêté sera affiché.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4
:
La directrice générale des services,
la Commandante de la brigade de gendarmerie de La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-Mme. la Commandante de la brigade de Gendarmerie de la Bassée, -Aux archives municipales, -La Police Municipale,
Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 16 septembre 2026, Le Maire,
\ Matthieu CORBILLON