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PLU - Règlements - Règlement écrit
Arrêté - plaquette secheresse2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Arrêté - plaquette secheresse2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
Le Doubs (2018) ©DDT 25/SERNF
ALERTE
SÉCHERESSE
Juin 2022
En période de sécheresse, l’arrêté de restriction des
usages de l’eau permet de garantir la disponibilité de
la ressource en privilégiant une gestion humaine
raisonnée.
La Direction Départementale
des Territoires du Doubs
Service Eau, Risques, Nature & Forêt
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi
25000 Besançon
Courriel : ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
www.eaufrance.fr
La DREAL
Bourgogne-
Franche-Comté
https://ofb.gouv.fr
POUR EN SAVOIR PLUS RAPPEL DES BONS GESTES
Deux sites pour consulter les arrêtés de restriction
d’eau, les secteurs concernés et les actualités liées
à la sécheresse :
1.
2.
www.doubs.gouv.fr
propluvia.developpement-durable.gouv.fr
Les ressources en eau ne sont pas inépuisables.
Nous devons éviter les gaspillages. Avec ces
gestes simples, nous pouvons réduire notre
consommation de 30%.
Réparez toute fuite d’eau sans tarder
Privilégiez les douches aux bains
Installez des équipements sanitaires
économes en eau
Pensez à constituer des réserves d’eau de
pluie pour arroser votre potager et jardin
Économisez l’eau, c’est protéger la
ressource. C’est aussi réduire ses
dépenses
VOIR AUSSI
Le Doubs (2018) ©DDT 25/SERNF PRINCIPALES RESTRICTIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES
EN CAS DE SITUATION DE SÉCHERESSE
Alerte
renforcée 2 Crise 3
Remplissages / Vidanges
Arrosages
Alerte 1
Nettoyages
Espaces verts, arbres et arbustes
Golfs et terrains de sport enherbés
Toitures, façades, terrasses
Voitures
Voiries
Piscines privées
Piscines ouvertes au public
Plans d’eau
Interdit
entre 8h et 20h
Interdit sauf jeunes arbres et
arbustes (- 1an) entre 20h et 8h
Interdit
entre 8h et 20h
(tenir un registre
consommation pour le golf)
Interdit sauf avec matériel
HP
6
Interdit sauf stations économes
5
(HP
6
/
recyclage)
Autorisé uniquement avec auto- laveuse ou HP
6
Interdit pour plus de
1m
3
sauf remise à niveau
nocturne et 1er remplissage si chantier débuté avant les 1
res
restrictions
Pas de
restrictions particulières
Interdit sauf pour les usages
commerciaux sous autorisation du service police
de l’eau
Interdit sauf arroser potagers entre 20h et 8h
Interdit sauf jeunes arbres et
arbustes (- 1an) entre 20h et 8h
Interdit sauf green et départs et stades autorisés entre 20h et 8h
(1 fois / semaine pour les stades) (Cf. affichette
4)
Interdit
sauf
autorisation (Cf. affichette
4)
Interdit sauf stations économes
5
(HP
6/
recyclage)
Interdit
sauf impératif
sanitaire
(Cf. affichette
4)
Interdit pour plus de
1m
3
sauf remise à niveau
nocturne et 1er remplissage si chantier débuté avant les 1
res
restrictions
Interdit
sauf impératif sanitaire après avis de l’ARS
Interdit
sauf potagers entre 20h et 8h avec de l’eau
de pluie
Interdit
Interdit sauf pour les greens et seulement entre 20h et 8h
Interdit
sauf
autorisation (Cf. affichette
4)
Interdit
sauf impératif
sanitaire
Interdit
sauf impératif
sanitaire
(Cf. affichette
4)
Interdit
Interdit
sauf impératif sanitaire après avis de l’ARS
Pelouses, massifs, fleurs,
plantations en contenant et
jardins potagers
Les restrictions et interdictions mentionnées sont valables
quelle
que
soit
la
ressource
sollicitée
(nappes / rivières / lacs / pompage / réserve d’eau de pluie). Les dérogations doivent être sollicitées et justifiées par courriel (voir ci-dessous) auprès de la DDT et présentées en cas de contrôle. Des relevés de compteur peuvent être demandés.
Les prélèvements réduisent les débits et concentrent les rejets polluants dans les rivières et les nappes. Le plan d’économie d’eau est selon les niveaux d’alerte pour les activités commerciales et artisanales.
Les fontaines sont fermées à tous niveaux quand cela est techniquement possible.
L’irrigation
des
cultures
est
également
soumise
à
restriction (se réferer à l’arrêté de restriction en rigueur).
En cas de non respect de la réglementation, le contrevenant est passible d’une
sanction pouvant
aller jusqu’à 1500€
. Pour toute situation non illustrée dans ce document, veuillez prendre contact
avec le service police de l’eau de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr) ou vous référer à l’arrêté de restriction en vigueur (à retrouver dans votre mairie). Elle est déclenchée lorsque la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés dans de bonnes conditions. Elle correspond à une aggravation de la situation hydrologique par rapport au niveau de l’alerte, sans toutefois que les milieux aquatiques et les usages de l’eau ne soient encore trop durement atteints. Elle commence lorsque les milieux et les usages de l’eau sont très durement affectés par la situation hydrologique. Cette situation doit conduire à la limitation des usages de l’eau aux usages prioritaires (notamment l’eau potable, l’eau pour le bétail...). Tous les autres usages ont vocation à être interdits. Délivrée par la DDT (25), cette attestation fait mention des jours et horaires de consommation d’eau. Système équipé d’un dispositif de recyclage de l’eau validé par la DDT. Haute pression
1. Alerte (niveau 1) 2. Alerte renforcée (niveau 2) 3. Crise (niveau 3) 4. Affichette 5. Station économe 6. HP
Interdit sauf pour les usages
commerciaux sous autorisation du service police
de l’eau Interdit sauf pour les usages
commerciaux sous autorisation du service police
de l’eau