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PLU - Règlements - Règlement écrit
Arrêté - 2019 triptique DDT25 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 triptique DDT25 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
Les
ressources
en
eau
ne
sont
pas
inépuisables.
Nous
devons
éviter
les
gaspillages.
Avec
des
gestes
simples
nous
pouvons
réduire
notre
consommation
de
30%
. . . . . . . .
ô
:.
t,.
r,, i^,. ,,i
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
DOUBS
La
Préfecture
du
Doubs
La
Direction
Départementale
des
Territoires
La
DREAL
Bourgogne-Franche-Comté
www.
bour
o
ne-franche-comte.
develo
ement-durable.
ouv.
fr
Réparez
toute
fuite
d'eau
sans
tarder
Privilégiez les
douches
aux
bains
Installez
des
équipements
sanitaires
économeseneau
Pensez
à constituer
des
réserves
d'eau
de
pluie
pour
arroser
votre
potager
et
votre
jardin
Économiser
l'eau,
c'est
protéger
la
ressource
mais
c'est
aussi
réduire
ses
dépenses
AGENCE
FRANÇAISE
POURLABIODIVERSITÉ ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
L ÉTAT
www.
afbiodiversite.
fr
eaufrance Ssivtae
public
d'infomation
surl'eau
www.
eaufrance.
fr
Les
sites
pour
consulter
les
arrêtés
de
restriction
d'eau,
les
secteurs
concernés
et
les
actualités
liées
à la
sécheresse:
www.
doubs.
ouv.
fr
ro
luvia.
develo
ement-durable.
ouv.
fr
^Oo,
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le0oubs
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BE lone
jrriel
ddt-guichet-eau@doubs.
gouv.
fr
RÉFUBI.
IQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
DOUBS Principales restrictions réglementaires applicables en situation de sécheresse ARROSAGES NETTOYAGES PISCINES
pelouses, Jardins,
espaces verts publics
et privés
golfs et terrains
de sport
terrasses, toitures
et façades
équipements
sportifs et
de loisirs
\\
voiture
^^
-^«
Vidanges et remplissages
privées ouvertes au public
ALERTE (Niveau 1)
Elle est déclenchée lorsque la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés dans de bonnes conditions
Interdits
entre 8h et 20h
Interdits
entre 8h et 20h Autorisés Autorisés
Interdits
hors stations Autorisés
Interdits
sauf Dour les 1 ères m ses
en eau deî pl seines en
dur construites depuis
le 1er janvier de l'année
en cours et remise
à niveau pour la sécurité
ALERTE RENFORCÉE (Niveau 2)
Elle correspond à une aggravation de la situation hydrologique par rapport au niveau de l'alerte, sans toutefois que les milieux aquatiques et les usages de l'eau ne soient durement atteints.
Pas de
restrictions
particulières
CRISE (Niveau 3)
Elle commence lorsque les milieux et les usages de l'eau sont très durement affectés par la situation hydrologique. Cette situation doit conduire à la limitation des usages de l'eau aux usages prioritaires (notamment l'eau pi, < >1)1". l'eeu '. o, ;- le bétail. . (. Tous les autres r. ;ti . « li; r, à être interdits.
Interdits
saufpotagers
prives entre
20het8h
sur réserves d'eau
Interdits
Interdits
sauf
dérogation
sanitaire
Interdits
sauf
dérogation
sanitaire
Interdits
hors stations
qui ne seront
ouvertes que
Interdits
sauf
impératifs
sanitaires
Interdiction
totale de
remplissage
Soumises à
autorisation
CRISE RENFORCEE (Niveau 4)
Des difficultés généralisées ou des menaces graves pèsent sur l'alimentation en eau potable de secteurs entiers du département. L'arret complet des usages non priortaires est imposé par période de 15 jours et sur des zones géographiques particulières (chantiers et autres activités, tous arrosages et lavages, manifestations.... ).
FONTAINES
d'agrément
Fermées pour
tous niveaux
tsw
A
Les restrictions et interdictions mention-
nées sont valables quelle que soit la
ressource sollicitée (nappes/rivières/lacs).
Les dérogations doivent être sollicitées et
justifiées par courriel auprès de la DDT et
présentées en cas de contrôle.
. -r-
INDUSTRIE
Plan d'économie
d'eau selon les
niveaux d'alerte
En cas de non respect de la réglementation,
le contrevenant est passible d'une sanction
pouvant aller jusqu'à 1500
Pour toute situation non illustrée dans ce document,
veuillez prendre contact avec le service police de l'eau de
la DDT.
ddt-guichet-eau@doubs. gouv. fr
Les prélèvements réduisent les
débits et concentrent les rejets
polluants dans les rivières et
les nappes.
PLANS D'EAU
. /".,
Vidange et remplissage
interdits pour tous niveaux