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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 17 Attribution du marché de travaux d'aménagement d'un giratoire Carrefour Avenue d'Aspremont et Rue du Bardot EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ULTTSOE
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 tn \
Reçu en préfecture le 27/05/2024 (EP }
€ Publié le 27/05/2024 è ID : 040-214002842-20240527-D2024_17-AU
St-Vincent de
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DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024 17
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE 2024A02 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE AU
CARREFOUR DE L’AVENUE D’ASPREMONT ET DE LA RUE DU BARDOT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1°" avril 2019,
VU le marché de travaux 2024A02 visant à l’aménagement d’un giratoire au carrefour de l’avenue d’Aspremont et de la rue du Bardot, publié le 3 avril 2024,
VU le registre des dépôts comportant 3 offres : Lafitte TP (40), Soubestre (40) et Sogeba (40),
CONSIDÉRANT qu'une offre répond aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée de 2 mois environ à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer le marché relatif aux travaux d'aménagement d’un giratoire au carrefour de l’avenue d'Aspremont et de la rue du Bardot avec la société Lafitte TP de Saint-Geours de Maremne (40) pour un coût HT de 449 944.00 €.
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 03/04/2024 pour une parution sur le site de demat- ampa, sur le site de la Ville et le BOAMP.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX,
sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 mai 2024
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSS
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.co
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.