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Arrêté - 2022.09.13 1047 travaux mr philip installation echaffaudage du 14.09. au 18.11.2022 15 de la rue de castres
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.13 1047 travaux mr philip installation echaffaudage du 14.09. au 18.11.2022 15 de la rue de castres)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.13
/ 1047
BRIANCON
Thème : TRAVAUX. Objet: Autorisation
délivrée
à M.
PHILIP
Christophe
pour
l'installation
d'un
échafaudage
(9
m?),
pour
déposer
du
matériel
de
chantier
et
pour
stationner
trois
véhicules
afin
de
réaliser
des
travaux
de
charpente
et
toiture
au
niveau
du
N°15
de
la
rue
de
Castres
du
14
septembre
au
18
novembre
2022.
En
raison
des
travaux
les
trottoirs
seront
encombrés.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
M.
PHILIP
Christophe
le 12
Septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux
de
réfection
de
toiture,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à M.
PHILIP
Christophe
pour
l'installation
d'un
échafaudage
(9 m?),
pour
déposer
du
matériel
de
chantier
et
pour
stationner
trois
véhicules
afin
de
réaliser
des
travaux
de
charpente
et
toiture
au
niveau
du
N°15
de
la rue
de
Castres.
En
raison
des
travaux
les
trottoirs
seront
encombrés.
Article
2:
M.
PHILIP
Christophe
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
toute
projection
de
quelque
nature
que
ce
soit
par
la mise
en
place
de
dispositifs
appropriés
(filets,
bâches
de
protection,
etc...).
Article
3 : Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
et
de
ses
accotements
seront
à la
charge
de
M.
PHILIP
Christophe
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
de
la ville.
Article
4 : Pendant
la durée
des
travaux
la sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
M.
PHILIP
Christophe,
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé
car
le matériel
peut
entraver
la trottoir
ainsi
qu'une
partie
de
la rue.
RE
PT
EP
MER
NE
OR
EE
TX
VE
1 E7
DORE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
hormis
ceux
dûment
autorisés
par
M.PHILIP
Christophe.
Article
6 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la signalisation
et
de
la pré-signalisation
règlementaire
de
chantier
par
M.
PHILIP
Christophe
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
8 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
9 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- M.
PHILIP
Christophe
Article
11
: Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B,
- M.
PHILIP
Christophe
Fait
à Briançon,
le 13
Septembre
2022
Le
Conseiller
Municipal/délégué
à la
Sécurité,
F
APN
©
Transmis-le:
, .
....,
cd
Notifié
le
:
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FRS
RTE
ER
EPS
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VSESNMEENNENNRE
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MN LE
PAPER
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212