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Déliberation - 73 d1640777638754
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1640777638754)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-434
Subvention - Moulin du Roc - Année 2022 - Conventions
d'objectifs : avenant n°1 - Convention financière : avenant n°10
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-434
Pôle Vie de la Cité Subvention - Moulin du Roc - Année 2022 - Conventions d'objectifs : avenant n°1 - Convention
financière : avenant n°10
Monsieur Baptiste DAVID, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2018 à 2021.
La convention d’objectifs ainsi que la convention financière arrivent à échéance le 31 décembre 2021.
En conséquence, dans l’attente de la conclusion définitive de la prochaine convention d’objectifs et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est proposé :
- de prolonger la convention d’objectifs ainsi que la convention financière pour une durée d’un an, afin de laisser le temps aux phases d’évaluation et de rédaction ;
- de verser un acompte de 400 200 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs ainsi que l’avenant n°10 à la convention financière signés avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser à l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort un acompte de 400 200 € au titre de la subvention 2022, conformément aux dispositions financières prévues dans l’avenant à la convention financière.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
Pn
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
LE
MOULIN
DU
ROC
DHIORT
-
SCENE
NATIONALE
A
NIORT
D
4
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
et
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021,
D'une
part,
ET L'Association
Le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale
à
Niort,
représentée
par
Madame
Jacqueline
LEFEBVRE,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
«Le
Moulin
du
Roc
Scène
nationale
».
D'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
culturelle,
a
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'Etat
—
Ministère
de
la
Culture
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
l'Association
Le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale
à
Niort,
afin
de
contribuer
au
développement
artistique
et
culturel
de
la
ville
pour
les
années
2018
à
2021.
Cette
convention
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021.
Afin
de
laisser
le
temps
nécessaire
au
déroulement
des
phases
évaluation
et
rédaction,
il
est
décidé
de
la
prolonger
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1% janvier
2022.
Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention.
ARTICLE 1 - L'article
2
«
Durée
de
la
convention
»
est
modifié
comme
suit
:
La
convention
d'objectifs
est
prolongée pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2022.
ARTICLE
2
-
Les
dispositions
de
la
convention
d'objectifs
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées.
Pour
l'Association
Le
Moulin
du
Roc
Pour
le
Maire
de
Niort
Scène
Nationale
à
Niort
L'Adjointe
déléguée
Le
Président
du
Directoire
LA
MOULIN
DU
ROC
ATIONALE
9,
Boulevard
Main RT
Pau-Jacqyel
à
RP
00031
APE
9001
Z
+ URSSAF
79
1 0
JAN.
2022 AVENANT N°10 À LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
L'ASSOCIATION
LE
MOULIN
DU
ROC
EOUORT
}
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021.
D'une part,
ET L'Association
Le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale
à
Niort,
représentée
par
Madame
Jacqueline
LEFEBVRE,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
«Le
Moulin
du
Roc
Scène
nationale ».
D'autre part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville de Niort a
signé
une convention financière avec l'Association Le Moulin du
Roc
Scène
Nationale à
Niort,
qui
précise les modalités de versement de la
subvention,
prévue dans
la
convention d'objectifs,
pour
les années 2019 à 2021. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention
financière. ARTICLE
1
-
L'article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit : La convention financière est prolongée pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2022. ARTICLE
2
-
L'article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit : A titre d'acompte sur la subvention 2022, la Ville de
Niort accorde une somme 400 200 €
à l'Association Le
Moulin du Roc Scène Nationale à Niort qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2022. Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au
nom
de
l'Association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
ou
Postal.
ARTICLE 3 - Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Le Moulin du Roc
Pour le Maire de Niort
Scène Nationale à Niort
L'Adjointe Délé quée
Le Préjentfs BAT ROC
D)
SCÈNE
NATIONALE
À
vard Main
à
# —79000 NIORT
Paula
RO 00.
Christelle
{0
JAN.
2022