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Déliberation - 2023 57 DELIBERATION
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 13 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Pierre REGNAULT
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET (pouvoir donné à Richard HAAS), Jean BELLEC (pouvoir donné à Marie-Noëlle MORISE), Christophe MINAUD (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)
Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine PEPIN
Secrétaire Monsieur Jean-Yves HINAULT
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-57 TARIFS 2023/2024 DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Rapporteur : Madame Laura BLEVIN, Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse
Dans la perspective de la rentrée scolaire 2023/2024, il convient de définir les tarifs et les conditions d’accès aux services périscolaires et extrascolaires.
D’un point de vue général, il est proposé d’appliquer le principe d’une augmentation de 6% à l’ensemble de ces tarifs, mais également de simplifier, lorsque cela est possible, les différentes grilles.
Par ailleurs, il est précisé que les tarifs de la restauration scolaire s’appuient sur la délibération du 13 décembre 2022, en vigueur au 1er janvier 2023.
1/ Accueil Périscolaire
Concernant l’accueil périscolaire du matin et du soir, les tarifs adoptés pour l’année 2022/2023 comportaient une tarification spécifique pour les abonnés et un autre montant, supérieur, pour les occasionnels. Au vu des observations formulées par des parents d’élèves, il est proposé de simplifier le dispositif par l’application d’un tarif unique :
TRANCHES TARIFS
2023/2024
ACCUEIL
MATIN
2023/2024
MERCREDI
MIDI
2023/2024
ACCUEIL
SOIR
1 QF < 750 Tarif 0,88 € 0,59 € 1,45 €
2 QF > 751 Tarif 1,18 € 0,73 € 1,96 €
Extérieur 1,22 €
Dépassement d’horaire : 10 €
Conformément à la délibération du 16 décembre 2019, une majoration de 50 % du tarif sera appliquée si l’inscription n’est pas effectuée dans les délais.
La majoration ne sera pas applicable pour les cas de force majeure. Ceux-ci désignant un évènement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne.
En outre, il est précisé que :
le minimum de 2 jours fixes par semaine ne sera plus demandé ;
ces tarifs déterminés par quotient familial s’appliquent également aux élèves extérieurs scolarisés à Langueux ;
le quotient familial >751 s’applique en cas de non présentation des justificatifs ; le tarif extérieur s’applique pour toute personne non domiciliée à Langueux, mais ayant un lien de travail sur la commune.
2/ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Pour l’année scolaire 2022/2023, 2 types de tarifs étaient en vigueur :
Le tarif ALSH Petites Vacances ;
Le tarif ALSH Mercredi.
Il est proposé de fusionner les deux grilles tarifaires et de s’appuyer sur la grille de l’accueil de loisirs petites vacances.
Cette méthode permet de contenir pour les familles la hausse des tarifs, notamment pour les tranches 1 à 3, et de démontrer l’engagement de la collectivité pour l’accessibilité des services publics municipaux malgré le contexte inflationniste ambiant. La hausse moyenne des tarifs sur les tranches 1 à 6 est de 4,3 %.
TRANCHES TARIFS 2023/ 2024 JOURNEE (avec repas)
TARIFS 2023/ 2024
DEMI-JOURNEE
(sans repas) pour les
enfants en situation de
handicap
Supplément repas
pour les enfants à la
1/2 journée
1 QF < 350 4,01 € 2,05 €
3,70 €
2 351 < QF < 550 6,61 € 3,35 €
3 551 < QF < 750 9,19 € 4,63 €
4 751 < QF < 950 11,78 € 5,98 €
5 951 < QF < 1 150 14,37 € 7,25 € 6 QF > 1 151 (1) 17,14 € 8,56 €
Tarif extérieur 19,44 € 9,86 €
Dépassement d’Horaire : 10 €
Conformément à la délibération du 16 décembre 2019, une majoration de 50 % du tarif sera appliquée si l’inscription n’est pas effectuée dans les délais.
La majoration ne sera pas applicable pour les cas de force majeure. Ces derniers désignant un évènement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne.
En outre il est précisé que :
le minimum de 2 jours par semaine sera maintenu pour toute inscription pour les périodes de vacances scolaires ;
ces tarifs déterminés par quotient familial s’appliquent également aux élèves extérieurs scolarisés à Langueux ;
le tarif extérieur s’applique pour toute personne non domiciliée à Langueux mais ayant un lien de travail sur la commune.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
d’adopter les propositions tarifaires ci-dessus pour l’année scolaire 2023/2024 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Françoise HURSON, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marie-Noëlle MORISE et son pouvoir Jean BELLEC).