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Déliberation - 2023 91 DELIBERATION
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 91 DELIBERATION)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Jean- Yves HINAULT, Jean-Louis SENECHEAU, Michaël BAUDET, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Messieurs Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Hubert HILLION (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Olivier
LECORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)
Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Béatrice REDON
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-91 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE
BRETAGNE POUR L’ACHAT DE MATERIEL DE DESHERBAGE ALTERNATIF – BROYEUR DE VEGETAUX
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
La Ville de Langueux s’engage, depuis plusieurs années, à la valorisation et à la préservation de ses espaces verts.
Dans la continuité d’application de méthodes alternatives au désherbage chimique, notre collectivité souhaite renouveler son broyeur de végétaux acheté il y a maintenant une quinzaine d’année. L’acquisition d’un nouveau broyeur de végétaux, permettra de réaliser du paillage pour les massifs lors de la taille des arbustes sur l’ensemble de la commune.
L’achat de ce broyeur de végétaux se ferait pour un montant de 13 600 € HT, conformément au devis sollicité auprès de l’entreprise RM MOTOCULTURE à Hillion.
Dans ce cadre, la Région Bretagne propose un dispositif de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique aux collectivités, structures associatives environnementales, entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion.
Cette subvention est accordée à hauteur de 50 % du montant plafond de 12 000 €, soit 6 000 € de subvention possible dans le cas de notre collectivité.
En conséquence, je vous propose :
→ de solliciter officiellement la Région Bretagne pour le versement d’une subvention, dans le cadre de son dispositif d’aide au financement de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique, conformément aux éléments cités ci-dessus ;
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.