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Acte Administratif - struct file.php?id=1015
unknown - struct file.php?id=933
Déliberation - struct
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 013-211300330-20250624-2025 24 CM-BF
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DEPARTEMENT /
DES Ÿ
BOUCHES DU RHONE
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2025- 24 -CM
SEANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ
Début de séance 18h37.
PRESENTS :
Mesdames, Hélène VARRE, Valérie SALLES, Laetitia CLEMENT-ORTUNO, Sophie BILLECI, Karen DOSSETTO,
Christelle ROSSELLO, Sylvie ASENJO, Catherine KERVAIJAN, Louise VINCENZI, Aurélie POTIER-DORCHY.
Messieurs, Michel ILLAC, Marcel TURCHIULI, Mohamed BEHAIRI, Georges CLERC, Constant COUTSOURAS,
Christophe GLORIAN, Jean-Noël ALLARD, Ozkan KIZILDAG, Thierry SOUMAHORO, Eric OLIVE, John LANNE,
Frédéric OUNANIAN, Cédric RAFFIER, Robert FHAL.
ABSENTS EXCUSES :
Madame Maryline BRU donne son pouvoir à Monsieur Michel ILLAC
Monsieur Sébastien ALARCON donne son pouvoir à Madame Hélène VARRE
Madame Fabienne REMANT-DOLE donne son pouvoir à Monsieur Marcel TURCHIULI
Madame Sabrina BENKENOUCHE donne son pouvoir à Madame Louise VINCENZI
Madame Claudine GUARY donne son pouvoir à Monsieur John LANNE FÉEEE
PRESIDENT DE SEANCE :
Monsieur Michel ILLAC, maire.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur John LANNE a été nommé secrétaire de séance.
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'ordre du jour s’est achevé à 20h18.
à EI Late Due Laine Wabiin Min mnnnesun nmmbmumékineu,s œrmede dus Teilbinsl A dminictrntif Aa Aarcoilla Anne lo Aélai Ado Aorniv manie À rnmnter do en nuhlirntinn Objet : Décision modificative budgétaire n° 1
Monsieur Sébastien ALARCON rapporte :
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 013-211300330-20250624-2025 24 CM-BF
Par délibération municipale n° 2025-19-CM du 1° avril 2025, le conseil municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer la convention de transfert temporaire de Maitrise d'ouvrage et de remboursement de
travaux, avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, pour la réfection d’un escalier d'accès à la
mer dans le port départemental de la Redonne. Afin de disposer des crédits nécessaires à cette opération
en dépenses et en recettes, il est proposé d'inscrire au budget une opération pour compte de tiers.
Par ailleurs, nous avons été attributaires de différentes subventions. || convient donc de procéder à leur
affectation budgétaire, en dépenses et en recettes de la section d'investissement.
Section d'investissement :
Opération 458-4 — Création d’un escalier en inox au port de la Redonne
- Travaux d'installation d’un escalier D-45814/F56 + 14 400 €
- Financement du mandant R-45824/F56 + 14 400 €
Opération 777 — Proxi 2024 Rénovation de la Crèche
- Travaux de modernisation et de mise aux normes D-21318/F4222 + 57 680 €
- Subvention non transférable de la CNAF R-1321/F4222 + 57 680 €
Opération 778 — Proxi 2024 Rénovation énergétique du complexe sportif A. RICAUD
- Travaux de rénovation énergétique du gymnase et ses annexes D-21314/F321 + 59 500 €
- Subvention non transférable du Département R-1323/F321 + 59 500 €
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation = a 7 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1321-777-4222 : PROXI 2024 - Rénovation de la crèche 0,00 € 0,00€ 000€ 57 680,00 €
R-1323-778-521 : PROXI 2024 - Rénovation énergétiquedu 0,00€ 000€ 0,00€ 59 500 00 €
complexe sportif À. RICAUD
TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 117 180,00 €
D-21314-778-321 : PROXI 2024 - Rénovation 0,00 € 58 500,00 € 0,00€ 0.00 € énérgétiquedu compiexe sportif A. RICAUD
D-21318-777-4222 : PROXI 2024 - Rénovation de la crèche 0,00 € S7 680,00 € 0,00€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 117 180,00 € 0,00 € 0,00 €
D-45314-56 : Fourniture et pose d'un escalier inox au port 0,00 € 14 400,09 € 0,00 € 0 O0 € de la Redonne
TOTAL D 45814 : Fourniture et pose d'un escalier inox 0,00 € 14 400,00 € 0,00 € 0,00 € au port de la Redonne
R-45824-56 : Fourniture et pose d'un escalier inox au cort 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 400,00 €
de la Redonne
TOTAL R 45824 : Fourniture et pose d'un escalier inox 0,00 & 0,00 € 0,00 € 14 400,00 €
au port de la Redonne
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 131 580,00 € 0,00 € 131 580,00 €
Total Général 131 580,00 € 131 580,00 € Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 013-211300330-20250624-2025 24 CM-BF
VU l'instruction comptable et budgétaire M57
VU la délibération municipale n° 2025-10-CM du 1er avril 2025 adoptant le budget primitif 2025
VU l'avis favorable à la majorité des membres présents de la commission n° 6 « Finances, budgets, affaires
générales, développement économique, commerce de proximité et artisanat » en date du 10 juin 2025
Ouï le présent rapport et après en avoir débattu, le Conseil Municipal s’est prononcé à la majorité des
membres présents ou représentés, sur chacune des opérations sans vote formel sur les chapitres pour la
section d'investissement de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2025.
Chapitre / Opération MONTANT POUR CONTRE ABSTENTION
SECTION D’INVESTISSEMENT
D/R=131 580 €
Opération pour compte de tiers n° 458-4 Création d’un escalier en inox au port de la Redonne
D 45814/F56 — Travaux + 14 400 € À LA MAJORITE —> Six abstentions :
M. John LANNE- Mme Aurélie POTIER-DORCHY- Mme
R 45824/F56 — Financement du +14400€ | Claudine GUARY- M. Robert FHAL — M. Frédéric mandant OUNANIAN- M. Cédric RAFFIER
Opération 777 — Travaux de rénovation de la crèche
D 21318/F4222 — Construction + 57 680 € À LA MAIJORITE
Autres bâtiments publics — Six abstentions :
M. John LANNE- Mme Aurélie POTIER-DORCHY- Mme
R 1321/F4222 — Subvention des + 57 680 € Claudine GUARY- M. Robert FHAL — M. Frédéric
organismes de l'Etat OUNANIAN- M. Cédric RAFFIER
Opération 778 — Travaux de rénovation énergétique du complexe sportif A. RICAUD
D 21314/F321 — Construction + 59 500 € A LA MAIJORITE
bâtiments culturels et sportifs —> Six abstentions :
M. John LANNE- Mme Aurélie POTIER-DORCHY- Mme
R 1323/F321 — Subvention du Claudine GUARY- M. Robert FHAL — M. Frédéric ; + 59 500 € Eh
Département OUNANIAN- M. Cédric RAFFIER
Le président de séance : Le secrétaire de séance :
Le Maire, John LANNE
Michel ILLAC