Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 93 Emploi educateur
Déliberation - 761
Déliberation - Scene Nle
Déliberation - 565
Déliberation - Contrat d avenir
Déliberation - 2090
Déliberation - Scene nationale 2
Déliberation - Scene nationale
Déliberation - 900
Déliberation - Sip
Déliberation - 873
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 873)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint” Juëv)
Date de la convocation
21.09.2021
N°21/55
Objet de la délibération
ACQUISITION
TERRAINS
CHABBERT
Voie cyclable
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Ses ichéle 30/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE 1 GB 2181027 0210827 ERP DEL DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un et le vingt-sept septembre
à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est
réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme
LASSERRE, Mr CAŸYRE, Mme PAWLACZYK, Mrs CENTELLES, SOULAGES,
Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mmes TEULIER, GHODBANE, Mrs JALBY,
GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE Mmes GAVALDA, FARIZON,
Mrs SALOMON, MASSON, MARIE, Mme MILIN,
Mrs SIRVEN, RTY
Absents : Mme FONTANILLES-CRESPO,
Procuration à Mr CAYRE Mme DELPOUX,
Procuration à Mr CENTELLES
Mr TAUZIN Procuration à Mme BETTINI
Mme VABRE Procuration à Mr DONNEZ
Mme COUVREUR, Mr SARDAINE, excusés
Secrétaire : Mme GHODBANE.
—_—_— 2
La Communauté d’agglomération de l’Albigeois
conduit la révision du schéma de déplacement cyclable.
À cette Occasion, la Commune de Saint-Juéry
Propose d’inscrire Ja réalisation de la Poursuite de la liaison cyclable entre le centre-ville
et les A valats.
Pour cela, il convient d'acquérir des
terrains propriété de la société CHABBERT INDUSTRIE.
Les parcelles concernées sont les suivantes
:
AL 06 lieu-dit, Brugayrol, d’une Superficie
de 2 583 m° Ÿ AL35 lieu-dit, Rousset,
d’une Superficie de 5211
m AL 78 lieu-dit, Brugayrol, d’une superficie
de 6 179 m° “ AI80 lieu-dit, Brugayrol,
d’une superficie de 1 056 m° POur une contenance
totale de 15 029 m2
La société CHABBERT INDUSTRIE
fait l'objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Aussi, par courrier du 7 avril
2021, il a été demandé au liquidateur
judiciaire chargé de l'affaire, de porter devant le Tribunal de Commerce la Proposition
d’acquisition par la Commune de Saint-Juéry des parcelles sus-visées POUr un montant
de 22 544 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES
AVOIR DELIBERE
PROPOSE de procéder à l'acquisition
des parcelles précitées au prix de 22
544 € net
vendeur. Les frais notariés sont à la charge
de la commune.
AUTORISE le Maire à signer toutes
les pièces afférentes à cette affaire
et actes
notariés à intervenir
Pour extrait conforme,
SAINT-J UERY, le 30 Septembre
202] David DONNEZ,