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Déliberation - 2090
Document publié le Dimanche 1 janvier 2090 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 2090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 04/04/2025 S'LOT
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-218102572-20250331-2025DEL21-DE
COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
Ville de
Eaint- Ji
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
RESSOURCES HUMAINES
2025DEL21 Modification du tableau des emplois
Le 31 mars 2025 le conseil municipal de la commune de Saint-Juéry légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni en salle du conseil municipal sous la présidence de David DONNEZ le Maire
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 24
- Votants : 25
Secrétaire de séance : Dalila GHODBANE
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK, Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Dalila GHODBANE, Bernard BENEZECH, Benoît JALBY, Camille DEMAZURE, Nathalie COUVREUR, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, Vincent MARTY, Georges MASSON, Patrick SIRVEN, Patrick GARNIER, Patrick MARIE
Membres excusés qui ont donné pourvoir :
Madame Emilie DELPOUX pouvoir à Corinne PAWLACZYK
Membre(s) absent(s) :
Béatrice ALAUX, Christophe TAUZIN, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Le quorum est atteint.
Vu l’article L 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le dernier tableau des emplois en vigueur en date du 18 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025 S L Gr
ID : 081-218102572-20250331-2025DEL21-DE
Les membres du conseil municipal sont informés que le code général de la fonction publique prévoit
que les emplois de chaque collectivité soient créés et supprimés par son organe délibérant.
Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Le tableau des emplois évolue, au gré des décisions d’ouverture ou de fermeture de poste, des recrutements et des départs mais également des décisions d’avancements de grade et de promotions internes.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu des nécessités des services, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2025. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la modification du tableau des emplois, au titre de l’année 2025 à savoir :
- la suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2% classe, à temps complet - la création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° avril 2025
Pièce jointe : Tableau des emplois
A l’unanimité des membres présents
Le maire, Le secrétaire de séance
David DONNEZ alila GHODBANE
LS / d
a ————
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr